Nous
lançons un appel pour obtenir un maximum de
réponses à notre questionnaire sur les moyens financiers
laissés aux tutélaires. Ce questionnaire concerne les
personnes ayant à s'occuper de tutélaires en
maison de retraite, mais aussi à toutes les personnes qui
détiennent ce genre d'infirmations. Cliquez
cette ligne pour répondre aux 5 questions.
24 Mars 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Les dernières nouvelles seront ajoutées ici, venez revisiter
cette page régulièrement.
POUR VOIR LES ARCHIVES DES DERNIÈRES
NOUVELLES cliquer
ici !!!!
Avant de mettre notre nez dans les mises sous tutelle, mises
sous curatelle et autres privations de liberté légale, nous étions persuadés qu'un tuteur était quelqu'un de bien, dévoué aux autres, consciencieux, etc., etc., un peu comme dans la série télévisée "LE TUTEUR".
Nous avons vite déchanté quand nous nous sommes rendus compte que si certains d'entre eux sont des gens
fantastiques, travailleurs, honnêtes et dignes du plus grand respect, il existe aussi dans cette profession
un certain nombre d'organisations et de personnages douteux, pour ne pas dire plus !
En effet, lorsque l'on découvre la rapacité, la voracité de ces derniers, il y a vraiment de quoi se poser des questions sur l'honnêteté en ce bas monde.
Les tutelles publiques
seraient largement source de détournement
et de corruption (plusieurs milliards d'euros par an). Sans oublier
les magistrats débordés (80 seulement en France) et les abus de certains
auxiliaires de justice ou de certains magistrats appelés "FAUX
FRÈRES" par le Procureur Eric de MONTGOLFIER.
On ne respecte pas beaucoup les lois dans le milieu tutélaire et encore moins les personnes sous tutelle ou leurs parents proches et leurs familles : tous
auraient vocation à être
"plumés" !
La dernière loi en date interdit "les comptes pivots" pour les tutelles ?
Certaines organisations et certains tuteurs continuent à utiliser cette astuce malsaine pour spolier et empêcher les personnes
"protégées" ou leurs familles de les contrôler.
Comment est-il possible que les juges des tutelles
laissent encore faire cela sans aucune sanction ? sachant
que la loi est là maintenant !
IL VOUS FAUT VOTER POUR VOIR LES
RESULTATS
Le site Web DENONCIATION.com vous parle régulièrement dans ces
pages des "notables malfaiteurs agissant en bandes organisées"
Nous sommes presque persuadés que certains acteurs des tutelles font partie de ces bandes organisées
qu'on retrouve dans toutes les villes de France associés à
d'autres notables pour "plumer" les Français (plus de
800.000 tutélaires et ce chiffre ne peut aller qu'en augmentant).
Notre site développera prochainement deux rubriques : la première aura pour titre : COMMENT SE DÉFENDRE et la seconde COMMENT
REAGIR car, il n'existe que très peu de contre pouvoir à
la masse des lobbies qui se sont constitués face au pauvre tutélaire
et sa famille !
A LIRE
ABSOLUMENT :
Dans les pages de cette rubrique " Tutelle et Curatelle" seront listées vos affaires de spoliation sous le titre "TÉMOIGNAGES" (colonne jaune
à droite) ; il faut donc nous les faire parvenir comme indiqué
plus bas dans "TRES IMPORTANT".
Ces témoignages pourront être fait de façon anonyme, sous un
pseudo ou sous votre nom si vous le désirez, il vous suffira de
nous le faire savoir immédiatement dans votre premier message.
Le but de cette opération est de multiplier les signalisations
pour qu'elles remontent dans les premières pages des recherches
effectuées sur les moteurs de recherche du Net.
Plus les premières pages des moteurs de recherche seront
encombrées par des plaintes sur les abus de ce système inique,
plus le tapage sera important et entraînera la prise de conscience
des politiques.
Pour ce faire, veuillez utiliser soit "les COMMENTAIRES ci-dessous"
, et rédiger un texte facilement compréhensible et utilisable en l'état sans aucune
modification (1000 caractères maximum)
Si votre affaire de tutelle ou de curatelle peut être considérée comme
un exemple pour nos visiteurs, si elle nécessite beaucoup plus que
mille caractères, nous en ferons une page spécifique comme celle-ci, si et seulement si, vous pouvez
nous fournir les preuves irréfutables des escroqueries et des abus
subis (documents officiels, témoignages écrits, vidéos, etc.).
Il vous faudra nous écrire en utilisant le formulaire de la page
"CONTACT"
(cryptés à 2048bits pour votre protection) :
Nous reprendrons alors la chronologie de votre affaire de tutelle et la liste de vos documents, pour démontrer la spoliation
ou les abus subis et dénoncer les organisations
ou personnages concernés.
Pour ce faire, vous devez absolument lire le paragraphe
ci-dessous :
TRÈS IMPORTANT :
Merci de bien vouloir nous aider en rédigeant un document texte chronologique,
détaillé et précis, mais surtout concis et court, sans oublier la liste des documents en votre possession qui prouvent ce que vous avancez.
N'oubliez pas de nous donner l'autorisation de publier votre texte sur le site Web DENONCIATION.com et évitez absolument toute diffamation et attaque directe ou nominative, sauf preuves absolument
irréfutables en votre possession et inclus dans votre liste les
documents de votre affaire (que vous nous transmettrez ensuite).
Lettre
ouverte à Nicolas SARKOZY
RPPF
Mairie
73250 FRETERIVE
RECOMMANDEE +
AR
Monsieur le Président de la République
Monsieur Nicolas SARKOZY
Palais de l'Elysée
75008 PARIS
Objet : tutelles d'Etat, associations tutélaires
vendredi 21 mars 2008
Monsieur
le Président,
Voici
un peu plus d'un an, la loi 2007-308 « portant réforme de la
protection desmajeurs »était promulguée. Dès sa parution en
projet, des connaisseurs avaient signalé ses graves insuffisances, tandis que
ses concepteurs en vantaient l'efficacité, face aux abus tutélaires notamment.
Lesmalversations
morales et financières dont continuent d'être victimes des personnes placées
sous la protection de l'Etat donnent raison aux premiers et confirment
l'inaptitude, la négligence, l'inconduite et la fraude méthodique qui caractérisent
le 'professionnalisme' de certains tuteurs associatifs ou privés.
Les
exemples surabondent. La loi permet désormais de différencier la protection de
la personne de celle de son patrimoine : dans le cas des tutelles d'Etat, une
pratique consiste à confier la personne du tutélaire à ses proches et son
patrimoine à un tuteur public, sans subrogé tuteur familial. Or, maints
tuteurs publics admettent que « pour des raisons matérielles »
les pièces justificatives des comptes des tutélaires ne peuvent être
exhaustivement gardées, ni par eux ni par les tribunaux. Ceci est contraire à
la loi (art 510 à 514) et ne manque pas d'alerter, eu égard aux « erreurs
matérielles » et aux pratiques abusives observées ici et là.
Autre
sujet de préoccupation : alors que la loi impose de maintenir les comptes des
tutélaires dans les établissements financiers où ils sont ouverts ou de n'en
ouvrir, au besoin, qu'auprès de
la Caisse
des Dépôts et Consignation (art 427), des associations tutélaires prétendent
que cette disposition est impossible à mettre en oeuvre. Avançant des prétextes
captieux, elles continuent de transférer les comptes des tutélaires ou de leur
en ouvrir auprès de
la Banque Française
pour le Crédit Coopératif (BFCC) ou d'établissements bancaires où elles
disposent de comptes pivots dont l'usage est prohibé depuis 1998. La loi se
trouve ainsi ostensiblement transgressée par des associations, certaines
'reconnues d'utilité publique', agissant sous couvert des Pouvoirs Publics.
Ce
constat conduit à mettre en cause le sérieux et la probité tant des tuteurs
susdits que des représentants des Pouvoirs Publics qui les laissent agir sans
intervenir.
Quant
aux tutélaires d'Etat placés en établissement, ils ne disposent généralement
ni du minimum d'argent, ni de l'aide indispensables à leurs petits achats, ce
qui place constamment le personnel de ces établissements (maisons de retraite,
hôpitaux) en situation délicate. Ceci confirme aussi le peu d'intérêt que
maints dirigeants d'associations tutélaires ou tuteurs publics portent à la
personne de leurs tutélaires d'Etat(*) et tranche avec l'extrême 'attention'
qu'ils portent à leurs comptes.
Les
millions d'euros disparus des comptes des 2800 protégés confiés par l'Etat
à l'UDAF des
Pyrénées Atlantiques ont mis en évidence l'étendue
des abus et des drames humains liés aux tutelles d'Etat ainsi que l'impéritie
globale des représentants des Pouvoirs Publics sur ce sujet.
D'où
les questions lancinantes restant sans réponse morale, car la compétence
technique de « responsables » issus de l'ENA, de l'ENM, etc., ne
saurait être mise en cause :
pourquoi,
au mépris de la loi, les tribunaux refusent-ils si souvent de confier aux
familles qui le demandent la protection (curatelle, tutelle) de leurs
proches ?
pourquoi
les « responsables » des Pouvoirs Publics favorisent-ils les
abus tutélaires par'incurie chronique' ?pourquoi
n'excluent-ils pas les tuteurs fauteurs récidivistes bien connus ?
pourquoi
les « responsables » et les élus laissent-ils la corruption se
développer sous couvert des tutelles publiques ? Qui « profite »
de cette situation scandaleuse ?...
Au
moment où vous vous penchez avec sollicitude sur nos concitoyens atteints par
la maladie d'Alzheimer dont beaucoup sont ou seront placés par la 'Justice'
sous la protection de l'Etat, nous vous saurions gré de demander aux Pouvoirs
Publics, notamment à
la Justice
et aux Affaires Sociales, de respecter et de faire respecter les lois,
d'exclure les tuteurs associatifs ou privés qui abusent leurs tutélaires
soi-disant protégéspar l'Etat, et de nous indiquer les mesures
que vous comptez faire prendre à cette fin.
Vous
remerciant par avance pour l'attention que vous portez aux plus fragiles de nos
concitoyens,
Nous
vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre considération
la plus distinguée.
Pour le collectif RPPF
JF ROUSSEL
Copie :
Madame Rachida DATI, Garde des sceaux, Ministre de
la Justice Monsieur Marc GUILLAUME, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
(*)
en Savoie, chaque déléguée aux tutelles de l'UDAF « suit » en
moyenne 56 dossiers, ce qui correspond au mieux à quinze minutes 'au bureau'
par semaine et par tutélaire.
Il semblerait que la dernière loi sur les tutelles et
curatelles (2007-308) n'ait strictement
rien changé, elle aurait même empiré les choses,
puisque si nous avons bien compris, le tuteur n'aurait
plus aucun rôle social obligatoire et n'aurait donc
plus qu'à s'occuper de la partie financière de la
tutelle ou de la curatelle.
Or c'est justement là que le bât blesse car si on
avait voulu permettre aux tuteurs véreux de se gaver
encore plus sur la bête, on ne s'y serait pas pris autrement !
Car le passé nous a suffisamment apporté
d'histoires "honteuses" pour qu'il eût fallu
encadrer les tuteurs (nous parlons ici uniquement de
ceux qui confondent l'argent des tutélaires avec le
leurs bien sûr).
Il aurait
fallu permettre aux membres de la famille (enfants et
petits enfants) un droit de regard complet et total sur
la comptabilité des tuteurs et sur tous les comptes en
banques, comptes épargnes, comptes d'actions, livrets
divers et autres comptes spéciaux, pour éviter les
abus des "tuteurs véreux".
Il faudrait, et cela est faisable puisque légal, interdire
aux banques de fermer le ou les comptes d'une personne
mise sous tutelle pour le remplacer par un compte pivots
chez elle ou ailleurs, ce qui est strictement interdit
dans la nouvelle loi, mais toujours allégrement
pratiqué par les "tuteurs véreux" à
l'aide de banques spécialisées dans ces changements
illégaux depuis la loi (2007-308). Ce type de délit
devrait être sanctionner extrêmement lourdement par
une amende digne de ce nom et ce chiffrant en centaines
de millier d'euros.
Sans oublier la sanction absolue qui consiste à
interdire définitivement la profession à tout tuteur
ou toute organisation qui aurait effectué ce genre
d'ouverture de compte !
Rendre systématique et automatique la "clause
bénéficiaire" des assurances vie à l'instant
même ou une mise sous tutelle est prononcée, c'est à
dire confirmer, sans pouvoir plus jamais changer les bénéficiaires
d'une assurance vie, dès le jour, la minute et la
seconde de la mise sous tutelle par le juge.
IL VOUS FAUT VOTER POUR VOIR LES
RESULTATS
Vous devez
savoir à ce sujet que la première chose à faire est
d'écrire en recommandé+AR (AR absolument) aux
compagnies d'assurance vie qui ont été souscrite, et
de leur faire savoir que vous faites jouer la
"clause bénéficiaire" en votre faveur, en
joignant votre carte d'identité, votre extrait d'acte
de naissance et l'acceptation du titulaire du contrat
d'assurance. La compagnie
d'assurance doit vous répondre par écrit et vous
confirmer que vous êtes le bénéficiaire et que plus
personne ne pourra changer cet état de fait, même pas
le juge, le tuteur ou son association. Il vous faut donc
faire cela avant la mise sous tutelle par un juge car
après il sera trop tard.
Mais nous vous reparlerons de tout cela dans les pages
spécifiques qui seront crées à cet effet :
COMMENT VOUS DÉFENDRE
et COMMENT REAGIR
(toutes deux à venir prochainement)
COMMENT NOUS ECRIRE :
Vous pouvez utiliser le FORMULAIRE
DE COMMENTAIRE en bas de cette page (votre adresse e-mail ne
sera pas visible).
Vous pouvez aussi nous contacter facilement et en toute
confidentialité grâce à notre formulaire crypté à 2048 bits en
cliquant sur le bouton "CONTACT".
Pour ceux qui se sentiraient visé(e)s ou attaqué(e)s par certains
commentaires et qui voudraient y apporter une contradiction, ils doivent utiliser le "DROIT
DE RÉPONSE" en bas de toutes les pages dans
le bandeau gris (à utiliser pour la médiation avant toute démarche
juridique). Veuillez également noter
que le formulaire de commentaire peut aussi être
utilisé comme un droit de réponse.
Nous vous rappelons également que nous ne divulguons pas
nos sources d'information quoi qu'il arrive.
Note : DENONCIATION.com n'est pas responsable
des commentaires et contenus des SITES WEB listés ci-dessus et ci-dessous
dans les LIENS de cette page ou de cette rubrique.
http://www.yanous.com/pratique/droits/droits080208.html
: Le mandat de protection future, introduit dans la réforme
des tutelles, il entrera en vigueur début 2009 mais peut
déjà être conclu pour préserver l'avenir d'un parent
handicapé.
http://www.unaf.fr
: Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) elle
anime le réseau des 22 Unions Régionales des
Associations Familiales (URAF) et des 100 Unions Départementales
des Associations Familiales (UDAF), et les appuie dans
leurs missions institutionnelles et de services aux
familles. C'est l'organisation à
trois niveau qui gère le système tutélaire en France
(voir ici
et ici)
AFCAT (Association Française Contre les Abus Tutélaires)
Semblerait encaisser les chèques sans
faire grand chose ensuite.
http://www.centreseniors.fr/index.php?url=m4&lien=p2#chp1
: Mesures de protection, articles de lois et Charte des
Droits et Libertés de la personne âgée dépendante établie
par la “Commission Droits et Libertés” de la
Fondation Nationale de Gérontologie.
http://www.unapei.org/mediatheque/docu.html
: Le financement des associations tutélaires - "Ce
document semble dater de 2004, il est donc à actualiser
par rapport à la loi 2007-308".
http://www.fnat.net/cadre_corps.php?texte=presentation
: La FNAT ou Fédération Nationale des associations
Tutélaires nous expliques comment elle défend les
associations tutélaires de France. Vous y trouverez aussi
la liste des membres du bureau, du conseil et de la
commissions. "Cette organisme
semble avoir été construit comme un instrument de lobby
auprès des pouvoirs publics et des collectivités, alors
qu'en face, le pauvre tutélaire et sa famille ne dispose
pas de contre-pouvoir pour équilibrer les forces en
présence".
http://jd.apec.fr/delia/Responsable+de+tutelle.html
: "Job définition" d'un responsable d'un
service de tutelle. "Il
semblerait que ce ne soit pas une sinécure, mais cela
vous permettra de savoir ce dont ils sont
responsable".
http://www.atp.asso.fr/presentation.html
: L'Association Tutélaire
du Ponant a été créée par des Parents d'Enfants
Handicapés Mentaux en 1978
"Voila une association qui semblerait gérer la
partie financière de ses tutélaires assez correctement hormis
la visibilité pour les parents ".
