TUTELLES, CURATELLES et TUTEURS
Questionnaire concernant les moyens et
budget laissés aux tutélaires en France
Si vous travaillez auprès de tutélaires ou si vous êtes un
proche d'une personne mise sous
tutelle ou curatelle par le juge des tutelles, pouvez vous compléter
le questionnaire ci-dessous.
Les Français pourront ainsi
se faire
une idée des sommes moyennes laissées à leurs anciens pour chaque
mois lorsqu'ils sont sous tutelles ou curatelles.
Il s'agit bien des sommes dont dispose le tutélaire pour ses
besoins personnels (cadeaux, timbres, cigarettes, boisons, petits
plaisirs,etc.) hors les loyer et frais de la maison de retraite ou
de la pension en général payé par le tuteur ou curateur.
|
 QUESTIONNAIRE
|
De quelle somme
dispose le tutélaire dans sa maison
de retraite ?
(les résultats
seront visibles immédiatement après votre réponse) |
|
|
 Questionnaire concernant les moyens
et
budgets laissés aux tutélaires en France
Soyez nombreux à venir compléter ce questionnaire pour que les visiteurs de
cette page et les personnes intéressées puissent se rendre compte des sommes
réellement laissées à la disposition de nos anciens chaque mois.
* Les résultats seront visibles dès qu'il y en aura un nombre suffisant
pour avoir une large vision de ce qui se fait en France.
|
|
|
COMMENT NOUS ECRIRE :
- Vous pouvez utiliser le FORMULAIRE
DE COMMENTAIRE en bas de cette page (votre adresse e-mail ne
sera pas visible).
- Vous pouvez aussi nous contacter facilement et en toute
confidentialité grâce à notre formulaire crypté à 2048 bits en
cliquant sur le bouton "CONTACT".
- Pour ceux qui se sentiraient visé(e)s ou attaqué(e)s par certains
commentaires et qui voudraient y apporter une contradiction, ils doivent utiliser le "DROIT
DE RÉPONSE" en bas de toutes les pages dans
le bandeau gris (à utiliser pour la médiation avant toute démarche
juridique). Veuillez également noter
que le formulaire de commentaire peut aussi être
utilisé comme un droit de réponse.
- Nous vous rappelons également que nous ne divulguons pas
nos sources d'information quoi qu'il arrive.
|
|
|
|
|
 LIENS pour cette page et cette rubrique
|
- http://www.caf.fr/133?opendocument
: Délégué à la tutelle et parent : Une rencontre autour
du budget familial- Le n° 113 d’Informations
sociales (juillet 2006), revue éditée par la Caisse
Nationale des Allocations Familiales porte sur le thème
"Familles et professionnels".
- ...
|
Note : DENONCIATION.com n'est pas responsable
des commentaires et contenus des SITES WEB listés ci-dessus et ci-dessous
dans les LIENS de cette page ou de cette rubrique.
|
- http://www.webinfohebdo.com/wih.aspx
: 700
000 mesures de protection pour 80 juges des tutelles, des
gérants sans statut ni rémunération définis, des
tribunaux débordés, un corps médical insuffisant et des
magistrats qui ne sont pas en mesure de contrôler la
gestion des comptes.
- http://cvdja.farx.ru/articles/article9.htm
: A l'aide, enlèvement et séquestration de mon pèree
agé de 96 ans par la justice Française.
- http://www.votreargent.fr/consommation/articles=169244
: La réforme des tutelles enfin votée.
- http://www.legifrance.gouv.fr/Texte_loi_2007_308
: Texte complet de la nouvelle loi 2007-308.
- http://carrefourlocal.senat.fr/doslegis/2007_308
: Texte complet de la nouvelle loi 2007-308, vu par le Sénat
- http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil16d.html
: Législation : assurance vie pour majeurs protégés.
- http://www.yanous.com/pratique/droits/droits080208.html
: Le mandat de protection future, introduit dans la réforme
des tutelles, il entrera en vigueur début 2009 mais peut
déjà être conclu pour préserver l'avenir d'un parent
handicapé.
- http://www.deni-justice.net/justice/Tutelles-publiques
: Tutelles publiques :loi "détournée" ou loi
des "détournements" ?
- http://www.sos-usagers.com/forum/58&t=1
: Forum général sur la tutelle et la curatelle.
- http://www.mediateur-republique.fr/rapport2005.pdf
: Rapport annuel du médiateur de la république (700.000
personnes en 2005 et plus de 32.000 réclamations reçues
par le médiateur)
- http://www.unaf.fr
: Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) elle
anime le réseau des 22 Unions Régionales des
Associations Familiales (URAF) et des 100 Unions Départementales
des Associations Familiales (UDAF), et les appuie dans
leurs missions institutionnelles et de services aux
familles. C'est l'organisation à
trois niveau qui gère le système tutélaire en France
(voir ici
et ici)
- http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp_fra_fr.htm
: Commission européenne, la responsabilité parentale.
- AFCAT (Association Française Contre les Abus Tutélaires)
Semblerait encaisser les chèques sans
faire grand chose ensuite.
- http://www.centreseniors.fr/index.php?url=m4&lien=p2#chp1
: Mesures de protection, articles de lois et Charte des
Droits et Libertés de la personne âgée dépendante établie
par la “Commission Droits et Libertés” de la
Fondation Nationale de Gérontologie.
- http://www.unapei.org/mediatheque/docu.html
: Le financement des associations tutélaires - "Ce
document semble dater de 2004, il est donc à actualiser
par rapport à la loi 2007-308".
- http://www.udaf95.fr/Presentation/service_mp_udaf95.htm
: La Tutelle des Majeurs Protégés
pad l'UDAF du 95 (Val d'Oise - Cergy Pontoise)
- http://www.fnat.net/cadre_corps.php?texte=presentation
: La FNAT ou Fédération Nationale des associations
Tutélaires nous expliques comment elle défend les
associations tutélaires de France. Vous y trouverez aussi
la liste des membres du bureau, du conseil et de la
commissions. "Cette organisme
semble avoir été construit comme un instrument de lobby
auprès des pouvoirs publics et des collectivités, alors
qu'en face, le pauvre tutélaire et sa famille ne dispose
pas de contre-pouvoir pour équilibrer les forces en
présence".
- http://www.justice.gouv.fr/article=11366
: La Représentation tutélaire en Europe : Discours du
Garde des Sceaux à l'Université Lyon II le 09
décembre 2004.
- http://jd.apec.fr/delia/Responsable+de+tutelle.html
: "Job définition" d'un responsable d'un
service de tutelle. "Il
semblerait que ce ne soit pas une sinécure, mais cela
vous permettra de savoir ce dont ils sont
responsable".
- http://www.atp.asso.fr/presentation.html
: L'Association Tutélaire
du Ponant a été créée par des Parents d'Enfants
Handicapés Mentaux en 1978
"Voila une association qui semblerait gérer la
partie financière de ses tutélaires assez correctement hormis
la visibilité pour les parents ".
- http://pagesperso-orange.fr/tutelle/carrefour3.htm
: La tutelle et la protection du patrimoine - Responsabilité civile et pénale du tuteur.
- http://forum.agevillage.com/read.php?f=24&i=3327&t=3327
: Forum agevillage.com sur le Net
- http://corruption.ifrance.com/curatel-extorsion-spoliation.htm
: internement abusif, extorsion, spoliation, des lois à revoir, tuteurs, curateurs, notaires, magistrats, huissiers.
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de commentaires dans cette rubrique :
|
|
|
|
|
|
Formulaire de commentaire dans le bas de la fenêtre
ci-dessus
|
|
Morceaux choisis dans les commentaires :
Ecrit le __/__/2008 à __h__
Texte...
suite dans les commentaires ci-dessus
|
|
Pour voir les archives des
"MORCEAUX CHOISIS" cliquer cette ligne.
|
|
|
|
