TRAVAIL - 7 décembre 2006

7 décembre 2006
Travail abus d'heures supplémentaires
et autres abus inacceptables

Nous recevons un témoignage qui en dit long sur les nouvelles pratiques utilisées actuellement en France un peu partout.

Mais le pire c'est l'inaction de l'Inspection du Travail, qui il est vrai, se trouve être en France l'une des moins nombreuse en personnel par rapport aux autres pays Européens. Par contre il y a pléthore de fonctionnaires dans les machins et les diverses administrations du ministère du Travail et autres organismes qui ne servent pas à grand chose.

Il semblerait même que ces services de l'Inspection du Travail aient reçu l'ordre de ne pas faire trop de bruit et surtout de ne pas trop déranger les employeurs en ce moment.

A la lecture de ces commentaires on croit vraiment rêver, et l'on comprend où en sont arrivés les "Patrons Voyous" de France qui abusent de la faiblesse de leurs salariés en leur proposant systématiquement le chantage au licenciement et même parfois pire, mais nous ne pouvons pas l'écrire ici.

Nous tenons à la dispositions de l'inspection du travail de l'Essonne (91) les informations sur les coordonnées de ce dossier pour qu'une enquête officielle puisse être faite et aboutir à des sanctions justifiées (veuillez nous contacter en utilisant la page "CONTACT" sans oublier de nous donner votre adresse e-mail correspondant au serveur de votre administration et votre téléphone fixe professionnel - MERCI D'AVANCE POUR LES TRAVAILLEURS ABUSES).

Dans le cas ci-dessus on peut considérer que pour toute la partie des heures supplémentaires non payées nous nous trouvons dans la situation de travail au noir flagrant de la part de l'employeur, sans oublier de dire que l'on pourrait aussi qualifier cette attitude d'esclavagisme, puisqu'il y a travail sans paiement et abus multiples c'est le moins que l'on puisse dire.

Tenez nous au courant des cas les plus flagrants sur lesquels vous avez des preuves irréfutables ou si vraiment ce que vous découvrez dépasse les bornes de l'entendement.

Si vous avez ce genre de problème et si vous avez des preuves, vous pouvez dénoncer ces personnages honteux directement aux organismes suivants :

• le TRIBUNAL des PRUD'HOMMES du lieu du travail,
  Il vous faut obtenir du secrétariat le document permettant de déposer plainte officiellement et il vous faudra faire extrêmement attention à la partie "chiffrage du préjudice"
• la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS du département, 
  il faut vous adresser aux Inspecteurs de la Direction des Services Fiscaux du département de l'employeur, vous trouverez les adresses sur la page du site Web suivant :
  http://www.impots.gouv.fr
• l'URSSAF du département, 
  il faut vous adresser aux Inspecteurs de l'URSSAF de la ville de l'employeur, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
  http://www.urssaf.fr/
• l'INSPECTION DU TRAVAIL du département, 
  Il faut vous adresser aux Inspecteurs du Travail de la ville ou du département de l'employeur, vous trouverez ces adresses sur le site Web suivant :
  http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/168.html
  Attention avec ce service car il vous demanderons systématiquement qui vous êtes et ne se gênerons nullement pour dévoiler cette information à la personne que vous avez dénoncé, car il semble n'y avoir aucune déontologie pour la protection des témoins dans cette administrations.
• La PRÉFECTURE du département,
  Il vous faut vous adresser à Monsieur le Préfet, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
  http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/
• le MINISTÈRE DU TRAVAIL,
  Il vous faut vous adresser au chef de cabinet du Ministre du travail, vous trouverez l'adresse sur le site Web suivant :
  http://www.travail.gouv.fr/mailus/index.html
• Il y a aussi maintenant la DILTI
  "Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal", Il vous faut vous adresser aux chefs de services, vous trouverez les coordonnées sur le site Web suivant :
  http://www.cohesionsociale.gouv.fr/travail-illegal-dilti-634.html

Vous devez aussi savoir qu'il est parfaitement citoyen de dénoncer les voleurs, surtout lorsque ce sont de gros voleurs, ce qui ne serait pas citoyen, ce serait le contraire, vous en conviendrez. Il ne s'agit pas ici de calomnie ou de délation mais simplement de dénonciation civique, un point c'est tout.

Pour ceux qui seraient directement concernés par le présent article, il existe un droit de réponse en bas de cette page et en bas de toutes les pages du site Web DENONCIATION.com.

Cliquer le calepin ci-dessus pour lire et/ou écrire vos commentaires.

Je viens de terminer mes études et j'ai travaillé au noir les 2 mois d'été avec un entrepreneur dans le bâtiment (une connaissance) tout en cherchant du travail dans ma branche. Il me doit aujourd'hui plus de 1600 euros et n'est pas décidé à me les donner.
que puis-je faire pour l'en convaincre, et que risque-je en cas de dénonciation étant donné que je n'ai fraudé pendant ce temps ni les alloc. (j'ai plus de 25 ans) ni les Assedic? rien apparemment, le confirmez-vous?
merci, Manu.
DENONCIATION.com : c'est le type même d'employeur abuseur qu'il ne faut plus laisser sévir en France et dénoncer systématiquement. Vous devez d'abord réunir des preuves et/ou des attestations en bonne et due forme (voir rubrique "ASTUCES" a la page "lettre de témoignage"). Une fois cela fait, vous pouvez essayer une dernière fois un contact direct avec ce triste personnage pour demander votre du. Si cette démarche n'aboutit pas faite une lettre recommandée+AR a ce monsieur en reprenant les éléments de votre discussion, de vos demandes et de sa ou ses réponses, en lui indiquant que sans réception des sommes dues dans les 8 jours vous serez obligé de porter l'affaire en justice.
Si 8 jours après avoir reçu l'AR rose de la poste vous n'avez aucune nouvelle, allez au Tribunal des prud'hommes chercher un formulaire de plainte et complétez le en indiquant toutes les sommes qui vous sont dues y compris tous vos frais car ils sont couverts par l'article 700. Joignez y les photocopies de votre lettre recommandée et des témoignages (gardez les originaux que vous avez fait faire en double exemplaires manuscrit que vous devez ranger dans deux endroits différents pour éviter les vols ou disparitions).
Vous devez aussi envoyer une lettre recommandée+AR à l'URSSAF du département de cet employeur pour leur demander si vous avez été déclare conformément a la loi suite a votre embauche en date du "X" et si votre employeur a bien verse des cotisations a cet organisme.
Contrairement a ce que l'on dit dans votre cas, puisque vous n'avez touché aucune aide de quelque nature que ce soit, c'est bien cet employeur qui est en tort à cent pour cent (et comme tout le monde le sait le tort tu).Vous n'êtes en aucun cas responsable du travail au noir puisque c'est bien l'employeur qui vous a forcé à accepter ce type de rémunération et que vous avez été obligé de l'accepter vu la conjoncture (merci à ces messieurs du gouvernement et autres députés et sénateurs sensés protéger les citoyens français et surtout les jeunes).
Nous pourrions aussi si vous possédez de très bonnes preuves (attestations et autres) publier votre histoire dans cette rubrique après acceptation de notre rédaction.

29 Août 2006
Je passe en terminale et durant les grandes vacances j'ai fait environs 28heures de plonge au gîte/auberge de mon père. Cependant il ne veut pas me déclarer, ni de me donner de papier sur lequel serait inscrit que j'ai travaillé pour tant d'heures, et combien je suis payée. De plus je suis au courant qu'il embauche d'autres personnes au noir lors d'extra. Comment est-ce que je peux monter un dossier pour pouvoir le dénoncer sans preuves?
Lucie
DENONCIATION.com : votre père doit avoir le droit légal de vous employer vous, en tant qu'enfant, et ce, sans vous declarer, mais pas les autres personnes qui travaillent au noir. Pour dénoncer faite le à la DGCCRF (voir notre rubrique "ASTUCE" à la page "adresses officielles" ils ont un formulaire en ligne).

6 Juillet 2006
Je suis étudiante, et pour financer mes études, j'ai été employé en temps que garde d'enfant pendant 3mois, la personne devait me payer à la fin de chaque mois, le montant de mes honoraires. Or il s'avère que pour le dernier mois, elle fait traîner ça en durée, invoquant toujours un prétexte ou un autre . Quels sont les recours possible ? (sachant qu'il y pour plus de 400 euros d'heures de garde)
Vanessa
DENONCIATION.com : vous pouvez la menacer de signalisation a l'URSSAF, au FISC, à l'INSPECTION du TRAVAIL et à la PREFECTURE, si elle ne vous paye pas sous 48heures, car c'est la seule solution face a ce genre de personne lamentable (voir notre rubrique "ASTUCES" a la page "adresses officielles" pour trouver les adresses).
Finalement si elle vous doit 400 euros n'acceptez aucune baisse de ce montant !
Ce type de personne est absolument inacceptable et doit être dénoncée si elle ne vous paye pas dans les 48 heures, sans aucune honte ni aucune culpabilité de votre part.
C'est grâce à ce genre de personne que la France s'enfonce dans le merdier.
S'il y a un problème quelconque, utilisez la page "CONTACT" pour nous donner votre téléphone fixe et celui de cette personne pour que nous vous aidions a régler cette dette.

Pour un petit travail de maçonnerie (1 jour de travail), j'ai eu affaire à un artisan qui n'a pas voulu me faire de facture et qui refuse de donner suite après le constat de malfaçons. Quelle est l'activité légale et l'activité non déclarée ? Sa carte de visite : David.W. (informations des coordonnées censurées)
R.E.
DENONCIATION.com : La chose illégale ici c'est le refus de faire une facture quand on a un numéro de RM (Registre des Métiers).
Faite une lettre recommandée+AR en demandant la remise en état suite au constat de malfaçon, faute de quoi vous mettrez l'affaire en justice sous 8 jours.
Puis appliquez la procédure de la lettre d'injonction de faire gratuite (voir notre rubrique "ASTUCE" à la page injonction de faire).
Ne pas oublier de lui envoyer une copie de l'injonction de faire cela le fera peut-être réagir avant d'être convoqué par le Juge

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