TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
"Travailler plus pour gagner plus" qu'il disait ! 
et les heures supplémentaires non payées ?

Le slogan "Travailler plus pour gagner plus" 

Il y a une telle évidence dans cette phrase, que l'on comprend soudainement qu'un grand nombre d'heures supplémentaires ne sont pas payées en France (il fallait donc simplement contrôler et sanctionner efficacement à la place de faire ce slogan pour débile).

Nous n'avons jamais vu un slogan aussi ridicule, il est du même niveau que celui du LOTO qui disait : 
"cent pour cent des gagnants ont joués au LOTO".

Mais il semblerait que les Français aient besoin de ce genre de slogan pour voter contre leurs véritables besoins :
Ils aiment être "des veaux" comme disait le grand Charles.
Attention car à trop pousser ces trucs, ils peuvent se réveiller.

De plus, les mesures apportées par le gouvernement (majoration de 25%, pas d'impôts, pas de charges) ne vous permettent pas d'espérer une augmentation régulière de votre salaire, puisque c'est l'employeur qui décider de vous faire faire des heures supplémentaires et certainement pas vous.

Par contre vous ne pouvez pas refuser de faire des heures supplémentaires si c'est dans l'intérêt de l'entreprise (surplus de travail), sans que ce refus puisse vous porter préjudice ou vous mettre dans une situation de licenciement pour faute.

Vous serez obligé(e) de faire ces heures supplémentaires, même si vous savez pertinemment que vous n'allez pas être payé(e) :

IMPORTANT :
C'est donc le moment de demander à cet employeur de faire sa demande par écrit en bonne et due forme, il ne pourra pas ensuite ne pas vous payer, car vous aurez une preuve (et il ne peut pas vous refuser cet écrit s'il est de bonne foi). 

Finalement la différence entre les heures supplémentaires et les heures normales est si faible que les employeurs peuvent préférer embaucher plutôt que de vous faire faire ces heures supplémentaires, ce choix est le leur et non pas le votre.

Ce qui veut donc dire que si les employeurs vous font faire des heures supplémentaires le chômage risque fort d'augmenter à cause de cette mesure.

Et si le chômage n'augmente pas, c'est que les employeurs ne font pas faire d'heures supplémentaires et que cette mesure si bien "marketisée" était une épaisse couche de brouillard pour vous faire regarder ailleurs  !

Mais il y a bien plus grave !

En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'un certain nombre d'employeurs ont pris l'habitude de vous faire faire des heures supplémentaires non payées, sans vous demander votre avis, ou pire, en vous faisant du chantage à l'emploi et même parfois pire encore !

Ici, nous considérons ces employeurs comme des voyous, mais ils sont malheureusement de plus en plus nombreux depuis une dizaine d'années, puisqu'il n'existe que très peu de contrôle et pour ainsi dire aucune sanction réelle et efficace. 

il suffit de voir ce qui se passe dans la restauration, l'hôtellerie, les petits commerces, le bâtiment, etc., etc., etc.

Or, si le code du travail disparaissait, comme le demande le MEDEF (et un très grand nombre de ces employeurs voyous), il faudrait considérer les heures supplémentaires non payées comme un délit pénal pour les raisons suivantes :

1. considérons l'esclavage d'abord : 
   il est en général une privation de liberté, il n'est pas payé, mais l'esclave est logé et nourri,
2. dans le cas des heures supplémentaires non payées :
   vous êtes privé de liberté (lien de subordination - impossibilité de refuser), vous n'êtes pas payé (employeur voyous - esclavagiste), mais vous n'êtes ni logé ni nourri (donc pire qu'un esclave),
3. votre situation est donc pire que celle de l'esclavage, et elle doit donc être fermement condamnée au pénal si le code du travail n'est plus utilisé, et même s'il l'est encore, après tout pourquoi pas !

il va donc nous falloir trouver des avocats capable de plaider cela devant les Tribunaux Français au pénal pour :

premièrement, remettre les choses à leur juste place, par rapport à ces milliers d'employeurs voyous qui sont de plus en plus nombreux et abusent toujours plus,

deuxièmement, obtenir une jurisprudence qui supprimera l'envie à ces employeurs voyous de se comporter comme des colonialistes de la pire espèces.

Et si cela ne peut se faire avec la Justice Française, il faudra aller vers la Justice européenne qui a déjà condamné la France pour esclavage et travail forcé en violation  de l'article 4 de la convention des droits de l'homme et sur le fondement des articles 225-13 et 225-14 du Code pénal le 27 Juillet 2005 (voir dossier complet) 

PS : nous avons eu connaissance du cas d'un apprenti boulanger, légèrement handicapé mental, qui a été maintenu dans une situation d'esclavage pendant plus de vingt ans dans le nord de la France - bel exemple d'employeur voyou s'il en est.

Comment vous défendre et contre-attaquer

La première chose à faire c'est de vous y prendre le plus longtemps possible à l'avance en complétant chaque jour le nombre d'heures que vous faites dans un petit agenda réservé exclusivement à cet usage (c'est très très important).

En effet, c'est à l'employeur que revient la charge de la preuve que vous n'avez pas fait d'heures supplémentaires et ce n'est pas à vous de faire cette démonstration de la preuve. 

Cela se comprend facilement, car il vous est extrêmement difficile de prouver ces heures supplémentaires en l'absence d'une pointeuse dont vous pourriez garder les feuilles de pointages chaque mois (ce qui est très rare et ne se fait pas même dans les grandes sociétés).

Ceci ne vous empêche donc pas d'essayer d'apporter des preuves malgré tout, cela n'en sera que plus fort vis à vis des Juges des Prud'hommes, lorsque vous demanderez que ces heures vous soient toutes payées sans exception et sans oublier le taux d'intérêt à leur appliquer pour paiement en retard (un taux, juste inférieur à l'usure devrait être applicable, pour ajouter une punition bien logique à cet abus flagrant).

Les Juges des Tribunaux des Prud'hommes sont d'ailleurs très ferme sur ces manquements des employeurs voyous.

Cet agenda pourra également recevoir les commentaires sur votre travail tel que : harcèlement, chantage au licenciement pour faire des heures supplémentaires sans paiement, refus de faire la demande d'heures supplémentaires par écrit et tous les autres manquements à votre égard tel que retard dans les paiements, erreur dans les fiches de paye, etc., etc.

Il vous faut accumuler des preuves en tous genres pour vos heures supplémentaires, cela peut être fait sous forme de témoignage et d'attestations au format légal (voir le format dans notre rubrique "ASTUCES" à la page "lettre de témoignage").

Ces attestations pourrons être complétées par toutes personnes pouvant témoigner du nombre de vos heures :

• cela peut être d'anciens salariés (car les salariés actuels ne voudrons pas témoigner), 
• il vous faut donc garder le contact avec les ex-salariés,
• cela peut être des clients (si vous êtes dans un commerce),
• des fournisseurs (attention à ne pas vous faire trahir), 
• le médecin du travail qui est censé vous défendre, mais qui est payé par votre employeur ne l'oubliez jamais (donc bien souvent sous sa coupe), 
• le concierge de l'immeuble de vos bureaux, etc., etc., etc. 
• soyez inventif et n'ayez pas peur de demander de l'aide mais méfiez vous des traitres.

Une fois tout cela réuni en lieu sur, vous avez deux possibilités :

1. vous réclamez vos heures supplémentaires verbalement puis par lettre recommandée+AR (AR absolument) alors que vous êtes encore en activité chez votre employeur, au risque de vous faire virer ou de vous faire harceler pour le reste de votre contrat.
2. vous attendez votre séparation d'avec cet employeur voyou, vous signer votre "solde de tout compte" sans discuter, puisque vous avez deux mois pour le dénoncer, vous l'attaquerez sous quelques jours, directement par lettre recommandée+AR (AR absolument), puis ensuite au Tribunal des Prud'hommes, s'il continu à se comporter comme un voyou en refusant de vous payer votre du.

Si vous réclamez votre du, alors que vous êtes encore en activité chez votre employeur, faites le verbalement devant témoins si possible, même si ce sont des employés de la société.
Mais le mieux serait de le faire devant des témoins extérieurs qui témoigneront pour vous ultérieurement.
Faite cette demande verbale de façon ferme et précise sans excès et sans colère ni aucune insulte (si vous vous faites insulter, ne répondez surtout pas - vous l'indiquerez dans votre lettre recommandée+AR).

S'il n'y a aucune réaction (paiement), confirmez par courrier recommandé+AR (AR absolument) tout ce que vous avez dit lors de cette demande verbale en indiquant dans votre lettre la ou les réponses qui vous ont étaient faites, indiquez aussi les témoins qui étaient présent lors de votre demande verbale..

Essayez d'obtenir les témoignages de ces personnes avant d'envoyer votre lettre, pour que l'employeur ne puisse pas leur forcer la main en leur interdisant de témoigner pour vous.

Cette lettre recommandée devra être envoyée au directeur de la société, ou au chef du personnel ou à la DRH, en fonction de l'importance de votre société (voir adresse sur vos fiches de paye) : parfois aussi avec une copie à la maison mère.

Vous ferez aussi une copie de cette lettre en recommandée+AR à l'Inspection du Travail (vous devez avoir leur adresse sur le panneau d'information de la société), vous pouvez aussi faire une autre copie en recommandée+AR à l'URSSAF du secteur (voir adresse dans notre rubrique "ADRESSE"), et enfin, pourquoi pas une copie à la Direction Départementale des Impôts (n'oubliez pas de garder une copie pour vous avec le reçu et l'accusé de réception de la Poste).

Vous n'oublierez pas dans le bas de votre lettre et des copies d'indiquer que vous avez envoyé une copie à tout ces organismes.

Si vous réclamez après être parti(e) et après avoir signé votre "solde de tout compte", faite une lettre recommandée+AR avant le délai de deux mois, mais de préférence dans la semaine qui suit votre départ.

Il faudra indiquer dans cette lettre recommandée+AR que vous dénoncez votre "solde de tout compte", car il n'est pas correct pour les heures supplémentaires, éventuellement pour les congés payés (après avoir vérifié), éventuellement pour les indemnités (après avoir vérifié), etc., etc.

Il vous faudra indiquer dans cette lettre recommandée le nombre d'heures supplémentaires effectuées et non payées sans parler des témoignages et preuves que vous pourriez avoir en votre possession, il faudra aussi préciser les autres montants dus, tels que congés payés et/ou indemnités et/ou autres, si ils sont aussi erronés en votre défaveur.

Dans cette lettre recommandée, vous devez être ferme sur votre demande, sans excès et sans insulte, vous devez demander qu'il vous soit fait une proposition pour un montant de dédommagement + dommages et intérêts, et indiquer que si la somme totale ne vous convenait pas vous serriez obligé(e) de porter l'affaire devant le Tribunal des Prud'hommes du secteur de l'employeur.

Si vous ne recevez pas de proposition, ou si la proposition reçue ne vous convient pas, vous pourrez alors aller aux Tribunal des Prud'hommes chercher le formulaire de dépôts de plainte, qu'il vous faudra compléter au mieux, sachant que la partie la plus importante concerne le chiffrage de ce qui vous est du en euros (n'oubliez rien c'est important).

Faite un chiffrage honnête, ni trop ni trop peu, pour que ce soit acceptable par les Juges des Prud'hommes.

N'oubliez pas de réclamer des frais au titre de l'article 700, c'est à dire vos frais de courrier, recommandé+AR, déplacement, avocat si vous avez pris un, ce qui n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts, surtout si vous pouvez arriver à démontrer qu'il a eu une véritable volonté de vous nuire.

Renvoyez votre plainte au Tribunal des Prud'hommes en recommandé+AR ou bien allez la déposer vous même contre un reçu du Greffe du Tribunal des Prud'hommes. 

Si votre dossier a bien été construit avec des preuves comme indiqué ci-dessus (preuve jointes à votre dépôt de plainte sous forme de photocopies - jamais de pièces originales - les pièces originales seront en votre possession le jour de l'audience au Tribunal), vous pourrez vous passer d'un avocat et vous défendre vous même ou avec un de vos parents direct (époux, épouse, père ou mère) ou avec une personne spécialisée dont vous trouverez la liste au Tribunal des Prud'hommes ou vous déposez plainte.

Dans les mois qui précédent votre convocation au Tribunal des Prud'hommes, vous pouvez aussi aller voir comment cela se passe dans la réalité, car les audiences sont publiques, et cela est d'un enseignement fort intéressant.

Si vous prenez un avocat, il devrait suivre la même procédure et vous devriez dès le premier rendez-vous lui faire signer une "convention d'honoraire" qui doit comporter une partie fixe très faible (ses frais administratifs) et une partie variable sur le résultat futurs des gains dans ce procès qui peut se situer à 10 ou 15% et de préférence Toutes Taxes Comprises (TTC), sachant que vous êtes presque certain(e) de gagner avec toutes les preuves que vous lui aurez servi sur un plateau d'argent (son travail sera donc limité et il sera certain de gagner, sauf si ...).
(Voir notre rubrique "JUSTICE" à la page "Trouver un bon avocat").

S'il vous dit qu'il n'a pas le droit de travailler au pourcentage comme les avocats américains, vous lui répondrez que l'ordre des avocats accepte parfaitement cette solution, à la condition qu'il y ai une partie d'honoraire fixe pour les frais de base (frais et administration sans bénéfice, le bénéfice étant le pourcentage à négocier dans la convention d'honoraire).

Pour l'avocat, même chose, vous ne lui fournissez que les photocopies, les originaux doivent rester chez vous et ne doivent pas en bouger jusqu'au jour du jugement, où vous serez présent(e) et en possession des originaux pour les faire voir uniquement au Juge, s'il vous les demande.

PS : il vous faudra donc photocopier toutes les pages de votre agenda avec le relevé des heures de chaque jour + les commentaires divers.