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OBJET :
TRAVAIL DISSIMILE/EMPLOI DE PERSONNELS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE/ABSENCE AUTORISATION DE
TRAVAIL/CO-RESPONSABILITE DONNEUR D’ORDRE/ CORRUPTION/AUTRES…
DESTINATAIRES :
Monsieur Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, 57 rue de Varenne 75007 PARIS/ Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux ministre de la Justice, 13, place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01/Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Place Beauvau 75800 PARIS/Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12/Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, 127 rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP/Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail, 55 rue Saint Dominique 75007 PARIS/ Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de PARIS, Palais de Justice 4 Boulevard du Palais 75055 PARIS RP/PREFECTURE DE PARIS, Monsieur le Préfet, 17 Boulevard Morland 75915 PARIS CEDEX 04/ POLICE AUX FRONTIERES, Monsieur le Directeur, MINISTERE DE L’INTERIEUR 75800 PARIS CEDEX/ SDAF Monsieur le Directeur, 122-126 , rue du Château des Rentiers 75013 PARIS/ DILTI, Monsieur le directeur, 39-43 Quai André Citroën-75739 Paris cedex 15/ INSPECTION DU TRAVAIL, Monsieur le Directeur, Service de lutte contre le travail clandestin, 51 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS/ DDTEFP, Direction et services généraux Monsieur le Directeur 109, rue Montmartre 75084Paris Cedex 02/ URSSAF, Monsieur le Directeur 3 rue Franklin B.P.659 93104 MONTREUIL/ URSSAF, Monsieur le Directeur 11 Rue de Cambrai 75945 PARIS CEDEX 19/ CENTRE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, Monsieur le Directeur, 6 A, bd Reims 75017 PARIS/ Direction des services fiscaux Division du contrôle fiscal, Monsieur l’Inspecteur Principal, 11, rue de la Banque 75075 Paris Cedex 02/ANAEM, Monsieur le Directeur 44 r Bargue 75015 PARIS/ Omi, Monsieur le Directeur,44 Rue Bargue 75732 Paris Cedex 15/MEDEF, Madame la Présidente, 55 avenue Bosquet 75330 Paris Cedex 07/SNES, Monsieur le Président, 47 rue Aristide Briand 92300 Levallois Perret/CFDT, Monsieur le Délégué Général, 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS/CGT, Monsieur le Délégué Général, 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL/ FO, Monsieur le Délégué Général, 198 Avenue du Maine 75014 PARIS CCEM (Comité contre l'esclavage moderne), Monsieur le Président 31 rue des Lilas 75019 Paris/ CFTC, Monsieur le Délégué Général, 13 rue des Ecluses Saint Martin 75483 Paris Cedex.
COURRIER :
Messieurs,
Le travail illégal, au delà de son coût financier pour l’Etat et les organismes de protection sociale, crée une distorsion de concurrence inacceptable au préjudice des entreprises qui s’acquittent de l’ensemble de leurs obligations sociales.
Il est par ailleurs préjudiciable aux droits sociaux, actuels et futurs, des salariés non déclarés.
Enfin, il s’appuie notamment sur le recours à des travailleurs étrangers, en situation irrégulière ou non autorisés à travailler sur le territoire national, dont la précarité et la vulnérabilité sont souvent exploitées.
Aussi la lutte contre le travail illégal, condition préalable à la réussite des politiques économiques, sociales et fiscales de l’Etat, constitue-t-elle, à mon sens, également une priorité pour chaque citoyen Français.
La délation est un acte inacceptable, très souvent commis à l'encontre des plus faibles, qu'ils soient blancs, noirs, jaunes, arabes, juifs, catholiques ou de quelques autres minorités que ce soit.
La dénonciation quant à elle est, toujours à mon sens, un acte civique d'alerte contre les abus de ceux qui pensent être au-dessus des lois.
C'est l’esclavagisme qui est frappé du sceau de l'infamie, pas la dénonciation, comme voudraient le faire croire les malfaisants prédateurs à l’égard des personnes fragilisées et vulnérables.
Il ne s’agit pas pour moi de dénoncer ici les pauvres bougres qui sont exploités par l’entreprise dont s’agit et qui essayent simplement de survivre.
En effet, il y a quand même une différence entre quelques centaines d'euros par mois et plusieurs milliers d'euros ou plusieurs millions d'euros détournés, volés ou escroqués, n'est ce pas ?
Moi-même victime de Monsieur (censuré par
DENONCIATION.com) qui à frauduleusement abusé de mon état d'ignorance et de ma situation de faiblesse du à la particulière vulnérabilité dans laquelle je me trouve depuis 2004 et qui résulte d’une condition de grande précarité en tant que retraité érémiste auquel, après paiement d’un loyer de 550 euros pour une chambre sans confort de 8 m² en hôtel il ne reste que 228.04 euros par mois pour tenter de survivre, exerçant pour ce faire de techniques propres à altérer mon jugement pour me conduire à des actes et à des abstentions susceptibles de m’être gravement préjudiciables, notamment en me faisant lui restituer en espèces une partie des sommes qu’il me versait en chèque au titre d’honoraires sur factures et, par ailleurs, en m’obligeant à travailler pour le compte de sa société, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, en qualité de travailleur indépendant soumis à la TVA, comptabilisant ainsi mensuellement 350 heures de travail notamment de nuit et ce, de mai 2006 à décembre 2006,
J’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation les faits suivants, rappelant préalablement que la Sécurité Privée est une profession réglementée du fait que les entreprises du secteur proposent des prestations qui "concourent à la Sécurité générale" (Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité du 21 janvier 1995).
Pour exercer, elles doivent obtenir diverses autorisations et respecter plusieurs obligations légales détaillées dans la Loi fondatrice du droit de la Sécurité Privée (Loi du 12 juillet 1983, n°83-629), ses adaptations, actualisations, comme ses divers décrets d’application
Les acheteurs de prestations de Sécurité Privée, pouvant être appelés en co-responsabilité vis-à-vis de leur sous-traitant, doivent s’assurer qu’ils ont recours à des prestataires parfaitement en règle avec la Législation Sociale et la Réglementation.
01-. Attendu qu’en infraction aux dispositions du Code du travail et des lois sur l’immigration, la société dont s’agit emploie depuis sa création des personnels, pour la quasi-totalité d’origine Malienne, mais aussi Maghrébine , sans titre de séjour régulier en France, ou non munis d’une autorisation de travail, favorisant ainsi l’immigration illégale et participant activement à un marché parallèle du travail hors des protections du Code du travail ;
02-. Attendu que c’est sciemment que le gérant de ladite société ne respecte pas ses obligations applicables pour toute embauche et ne rempli pas volontairement son obligation juridique de vérifier auprès des administrations compétentes la validité du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France.
A ce sujet, il n’hésiterait nullement à utiliser le même titre de séjour légalement délivré pour une personne au profit de plusieurs de ses employés d’origine Malienne en situation irrégulière.
03-. Attendu qu’il fait également fi que le recrutement du personnel chargé d’activités de sécurité privée est soumis à autorisation du Préfet ;
04-. Attendu qu’est inexistante l’application de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité et des divers accords Paritaires en relevant, qui est obligatoire pour toutes les sociétés privée de sécurité et surveillance. Que ces entreprises soient adhérentes ou non à un organisme professionnel patronal ;
05-. Attendu que ces personnels, dont certains y sont employés depuis 5 ans, ne bénéficieraient nullement d’un contrat de travail ou de fiche de paie ou de congés payés ou d‘avantages sociaux et ou autres accessoires au salaire ;
06-. Que c’est ainsi, en infraction avec les dispositions des articles L.324-9 et 10 du Code du travail, c'est-à-dire de l’emploi non déclaré et en fraude des droits du fisc et de la sécurité sociale et des articles L.143-3 et L.320 du même Code concernant la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié, que leur rémunération n’est constituée que par un salaire fixe journalier situé entre 40 et 45 euros, soit entre 1200 et 1350 euros par mois alors qu’ils effectuent jusqu’à plus de 300 heures mensuelles:
(K.O. 372 heures, D.M. 336 heures, D.K. 328 heures, T. 300 heures,
T.B. 264 heures, B. 204 heures sur 19 jours, B.M. 194 heures sur 19 jours,
D. 240 heures sur 19 jours, etc.… (Les jours non travaillés n’étant pas payés alors qu’ils restent chez eux à disposition de l’employeur) ;
07-. Qu’il convient cependant de noter qu’au mois de décembre dernier, suite à un timide mouvement revendicatif de certains desdits personnels conduit par l’un de ces derniers, Monsieur
B.M. employé depuis 5 ans sans avoir , selon lui et entre autres, perçu de congés payés durant ces années, désireux de mettre fin à « l’esclavagisme » dont ils sont victimes, le gérant dont s’agit aurait envisagé des dispositions pour en faire travailler seulement certains 151,67 heures par mois, à raison de 10 ou 12 heures par jours, au taux horaire du SMIC, les heures supplémentaires ne devant leur être rémunérées qu’à 6,00 euros. Néanmoins, si ces dispositions étaient mises en œuvre pour les personnels dont s’agit, alors quelles restent illégales au regard du droit du travail, les précédents ne sont nullement couverts par les délais de prescription qui en l’espèce sont de 5 ans; même pour les personnels ne faisant plus partie des effectifs qui ont atteint jusqu’à plus de 40 employés.
Par ailleurs,
08-. Attendu que les clients de ladite société seraient frauduleusement abusés et trompés par le gérant dont s’agit concernant la vérification de la régularité de la situation de leur cocontractant au regard des dispositions gouvernant le travail illégal ;
09-. Que de fait, leur Co-responsabilité du non respect par le prestataire de services de la législation sociale et de la réglementation spécifique pourrait être juridiquement engagée et ils seraient alors tenus solidairement des dettes administratives, fiscales et sociales de leur co-contractant qui exerce un travail dissimulé ;
10-. Attendu que, sous toutes réserves, des cadres d’une entreprise cliente seraient inciter à recevoir des « pots de vins » en vue de l’octroi de contrats au profit de ladite société dont le gérant serait par ailleurs susceptible de commettre des abus de biens sociaux et, selon ses propres dires, du blanchiment d’argent en direction de l’Algérie, ce qui lui aurait valu, toujours selon lui, une interdiction bancaire dont il vient seulement d’être relevé il y’à deux mois;
11-. Que s’agissant de l’un des clients de ladite société, il a été constaté que lorsqu’un contrat de prestations est concédé par ce dernier et prévoit deux agents, Monsieur
(censuré par DENONCIATION.com) n’en met qu’un seul sur le site concerné facturant néanmoins deux agents. C’est ce qui a été constaté notamment sur un site à DOURDAN (91) dans la nuit du 23/12/2006 au 24/12/2006 où seul était présent l’agent
B.H.
12-. Que certaines pratiques seraient utilisées par ledit gérant, lesquelles consisteraient à créer des désordres susceptibles de revêtir un caractère criminel sur des sites dans le but de se voir missionner contractuellement, notamment ROMAIN ROLLAND sis à 93200 Saint Denis où de l’essence aurait été déversée en pleine nuit à l’intérieur d’un foyer de logements. Il en serait de même sur le site PINEL (Portes de Paris 93) sur lequel des effractions de portes d’accès auraient été simulées ;
En outre,
13-. Attendu que le gérant de la société dont s’agit serait porteur de parts sociales dans diverses sociétés commerciales et civiles, notamment un hôtel meublé dénommé « HOTEL DU
XXXXXX »,
(même adresse et mêmes locaux que la société)
;
14-. Que Madame
, ne sachant ni lire ni écrire, Monsieur (censuré par
DENONCIATION.com)
en serait le gérant de fait comme il le serait également de la SCI « HOTEL DU
XXXXXX »
, ainsi que d’un débit de boissons tenu par les mêmes parents et sis à
(censuré par DENONCIATION.com) ;
15-. Que par conséquent, hormis tout ce qui pourrait éventuellement découler d’investigations concernant également ces trois autres entreprises susvisées, notamment « HOTEL DU
XXXXXX » où il y a encore quelques mois une jeune femme d’origine Magrébine en situation irrégulière se livrait de façon avérée à la prostitution, en vertu de l’article 38 modifié qui complète les dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privées et de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, il serait interdit à Monsieur
(censuré par DENONCIATION.com), qui s’est vu délivrer une autorisation au titre de cette loi, d’exercer d’autres activités commerciales que celles libellées dans l’autorisation préfectorale et ce, directement ou par personne interposée ; l’activité de sécurité privée étant en effet exclusive de l'exercice de toute autre activité.
16-. Que s’agissant dudit « HOTEL DU XXXXXX », hôtel meublé qualifié « marchand de sommeil malfaisant prédateur» qui prospère en profitant de la précarité des pauvres gens et des plus démunis louant 68 euros le m² à des familles de cinq personnes qui vivent dans quinze mètres carrés alors que comparativement, en immeuble, la valeur actuellement la plus haute, 32 euros le m², a été enregistrée dans l'île Saint-Louis (4e).
Intimidation, menaces d'expulsion lorsqu’il vient chercher les loyers, les personnes qui ne peuvent payer le jour même sont expulsées où se voient avec la serrure changée afin qu’elles ne puissent plus pénétrer dans leur chambre et les cautions rarement ou jamais restituées.
Hôtel où pas la plus infime prestation hôtelière relevant du contrat d’hôtellerie n’est existante, voir même les éléments meublant… et dans lequel le chauffage en hiver est coupé dès 7 heures.
Hôtel dans lequel la Commission de sécurité à ordonnée des travaux qui sont en cours et qui ont trait à la sécurité incendie, notamment par la pose de porte coupe feu à chacune des 20 chambres.
La quasi-totalité des locataires, qui pour la grande majorité règle le loyer en espèces, y ont leur résidence principale et domicile souvent depuis plusieurs années.
Cependant l’exploitant fait fi de son obligation de conclure un bail écrit d’un an renouvelable et ce, en infraction avec les dispositions de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions – article 126 codifié aux articles L.632-1 à L.632-3 du Code de la Construction et de l’Habitation - et de l’article L.632-1 qui a été modifié et est rédigé comme suit :
« Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s’accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d’un contrat établi par écrit d’une durée d’un an dès lors que le logement constitue sa résidence principale… »
17-. Attendu de tout ce qui précède, je me tiens à l’entière disposition des services compétents que vous pourriez juger opportun de saisir pour leur transmettre tout complément d’information qui serait nécessaire à l’ouverture d’une information administrative ou judicaire.
De même, pour leur communiquer les pièces justificatives de certains des attendus et faits susvisés, ainsi que pour les diriger utilement en vue de constatations.
Les compléments ne pouvant être que le fruit de perquisitions, de saisies de pièces à convictions, d’auditions et de confrontations ;
18-. Que ne doutant nullement de la célérité des services compétents que vous jugeriez opportun de saisir, j’attire cependant très respectueusement votre attention sur le fait que Monsieur
(censuré par DENONCIATION.com) est informé de mon intention de ladite dénonciation et que, de fait, la mise en place de dissimulations et la destruction de preuves, l’organisation de faux témoignages, l’exercice de pressions et de chantages, notamment sur les personnels dont s’agit , ainsi que la fabrication de faux, voir la sollicitation d’interventions et la mise en place d’une éventuelle « cabale » à mon encontre ne peut qu’être en cours depuis le 19 décembre 2006, date à laquelle je lui ai adressé une lettre mettant fin au contrat verbal de mission conclu entre nous et dont une copie à été envoyée par email à son principal client et cadres de ce dernier ;
19-. Que pour ce qui me concerne directement, j’ai envisagé le dépôt d’une plainte entre les mains de Monsieur le procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Paris, avec constitution de partie civile près Monsieur le Doyen des juges d’Instruction à l’encontre de Monsieur
(censuré par DENONCIATION.com) sous la qualification « d’abus frauduleux de l'état d'ignorance et de situation de faiblesse et, par ailleurs, de l’assigner devant la juridiction compétente pour rupture de contrat à ses tords ;
20-. Attendu que je ne suis nullement sans ignorer les représailles directes ou commanditées que j’encours à mon intégrité physique, d’autant que Monsieur
(censuré par DENONCIATION.com) possède le double des clés de mon domicile dont je ne peux changer les serrures puisque j’habite depuis le 12 octobre 2004 dans une chambre à …. « L’HOTEL DU
XXXXXX » sans pouvoir en l’état déménager ni me réfugier chez des tiers, parents ou alliers et que, du fait de ma dénonciation, il est certain qu’il va également faire en sorte de m’en évincer en utilisant la force et ainsi me jeter dans la rue alors que mon loyer à toujours été régulièrement payé ;
21-. Par conséquent, ayant eu le courage de ne pas faire une dénonciation anonyme, je demande officiellement à ce que les autorités compétentes fassent le nécessaire pour ma protection physique et morale ainsi que celle de mes proches, au cas où effectivement cette affaire me ferait subir des pressions, des menaces ou des violences de la part des personnes ou organisations dénoncées dans la présente, ainsi que de toute les personnes ou organisations pouvant y être mêlées de prés ou de loin ou qu’une procédure administratives ou judicaire ferait découvrir ;
22-. Je déclare être sain de corps et d’esprit, ne souffrir d’aucune maladie, ne suivre aucun traitement médicamenteux, même anti-grippal, ne pas être dépressif et n’avoir nullement envie de me suicider. J’ai 62 ans et j’envisage me remarier prochainement avec une jeune femme de 35 ans. Je ne consomme pas d’alcools ni de drogues.
Aucun différent, de quelque nature qu’il soit, ne m’oppose à des tiers susceptibles ne serait-ce que d’être simplement effleurés par l’idée de s’en prendre à mon intégrité physique.
Peter Walter HOWARD
P.S.: courriers expédiés le 6 février 2007 aux intéressés
listés en tête de lettre.
C.C.: Monsieur le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris
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