Police & Gendarmerie

Un gendarme fourni illégalement à un tiers
un document confidentiel et personnel

Voila l'histoire précise : dans la ville de Saintes 17100 en Charente Maritime certains NABO(s)* seraient intervenus auprès de la gendarmerie de MIRAMBEAU 17150, pour obtenir des informations confidentielles sur un citoyen Français, dans le but de les utiliser au cours d'un procès civil, pour pouvoir faire pression ou abuser de lui, alors qu'il semble être parfaitement dans ses droits, si on prend connaissance de son affaire par le détail. 

Comment voulez vous, dans ces conditions, que les Français puissent encore faire confiance dans leur justice ou dans ces fonctionnaires et autres intervenants de l'Etat qui ont soi disant prêté serment !

Comment ne pas se demander si certains serments, comme ceux de la franc-maçonnerie par exemple, n'auraient pas interféré dans cette affaire, puisqu'il se dit que ces serments seraient supérieurs à ceux des magistrats, des avocats et des auxiliaires de la justice.
(voir interview de Sophie COIGNARD sur CSP de Paris)

L'histoire est on ne peut plus simple, en effet, dans une affaire sordide opposant un citoyen Français à AIDER 17 (AIDER17) association du groupe MSA 17 (MSA17) et leur avocat Maître Philippe CALLAUD avocat à Saintes 17100 (Maître Philippe CALLAUD avocat à Jonzac 17500), il semblerait que un ou des individus se positionnant au-dessus des lois, se soient mis en tête d'obtenir des renseignements confidentiels sur ce petit éleveur, pour s'en servir contre lui lors du procès civil qu'il a lancé contre AIDER 17 (AIDER17) association du groupe MSA 17 (MSA17).

Mais il sont tombés sur un os avec notre petit éleveur (un véritable os de cochon), car il s'est adressé à la CNIL, qui s'est activée comme il se doit, et a obtenue de la DGGN (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale)  quelle fasse une enquête au sein même de la gendarmerie.
(voir affaire Sarl AU BON PORC / A.I.D.E.R. 17 - AIDER 17)
Mise en ligne prévue le 15 Juin 2009)

Il s'est avéré que notre éleveur avait bien raison, puisque la CNIL et la DGGN confirme qu'il y a bien eu une faute avérée dans les services de la gendarmerie de MIRAMBEAU 17150, au sujet d'informations confidentielles concernant ce petit éleveur, informations qui ont bien été transmises illégalement à un tiers indéterminé à ce jour.  
(voir courrier de la CNIL du 19 Février 2009)

Force est de constater que ces informations confidentielles ont été ajoutées aux conclusions de la partie adverse dans le procès civil opposant notre petit éleveur à AIDER 17 (AIDER17) association du groupe MSA 17 (MSA17) et leur avocat Maître Philippe CALLAUD avocat à Saintes 17100 (Maître Philippe CALLAUD avocat à Jonzac 17500), comme le confirme le jugement daté du 7 octobre 2008 à la page 3 motif du jugement paragraphe 1 (rejet de la pièce  N°9 par le juge). 
(voir page 3 du jugement du TGI de Saintes daté du 7 Octobre 2008)

Convenez que notre petit éleveur à de quoi être outré au sujet du comportement de ces NABO(s)* dont on ne sait pas encore lequel est à l'origine de la demande illégale faite à la gendarmerie de MIRAMBEAU 17150 dans la Charente Maritime, puisque la question semble ne pas encore avoir été posé au gendarme responsable de cette fuite d'information (il faudra pourtant bien qu'il parle, même si un serment supérieur à celui de la gendarmerie l'en empêche).

Pour découvrir toute la vérité, notre petit éleveur à donc déposé plainte auprès du Procureur de la République de Saintes 17100, mais c'est le vice Procureur de Saintes 17100, monsieur Thierry MAY qui a mené la procédure et l'enquête et ce dossier aurait été transmis à Madame le Procureur Fabienne ATZORI de Saintes 17100.

Plainte a été déposée contre "X", mais aussi contre les intervenants ayant utilisé ces pièces illégales dans ce procès y compris  (AIDER17)  AIDER 17 association du groupe MSA 17 (MSA17), MSA 17 (Mutualité Santé Agricole), l'avocat de ce groupe Maître Philippe CALLAUD avocat à Saintes 17100 (Maître Philippe CALLAUD avocat à Jonzac 17500) et bien sûr contre le ou les gendarmes ayant transmis illégalement ces données confidentielles à des tiers non autorisés. (Pour votre information, Maître Philippe CALLAUD avocat à Saintes 17100 (Maître Philippe CALLAUD avocat à Jonzac 17500) est aussi délégué pour 5 ans du groupe MSA 17 et fait également de la politique dans le parti radical de gauche à Saintes 17100)

Car le but de cette plainte est d'obtenir les aveux complets du gendarme au sujet de l'identité de la personne ayant effectué cette demande illégale à cette administration, sans oublier d'indiquer à quel titre elle a fait cette demande et de confirmer à qui a été remis ce document, pour qu'il puisse apparaître ensuite dans la procédure civile de l'affaire de la Sarl "AU BON PORC" contre "AIDER 17" (AIDER17) association du groupe MSA 17 (MSA17).

N'ayant aucune nouvelle de la part de l'ordre des avocats de Saintes 17100 notre petit éleveur a donc contacté le Procureur de la cours d'appel de Poitiers madame Martine CECCALDI, qui est donc maintenant informé de ce dossier, et a certainement du faire le nécessaire auprès de ceux qui voudraient faire traîner la justice, puisqu'il semble qu'il commence à y avoir des réactions.

A ce jour deux gradés de la gendarmerie auraient été mutés, mais nous ne savons pas avec quelles sanctions puisque la "grande muette" ne communique pas sur ce sujet et qu'il est difficile d'avoir des sources fiables chez ces fonctionnaires, sauf pour certains NABO(s)* peut-être !

Cette affaire se trouvant actuellement entre les mains du Procureur Madame Martine CECCALDI de la cour d'appel de Poitiers, du vice Procureur du TGI monsieur Thierry MAY et du Procureur Madame Fabienne ATZORI de Saintes 17100 , nous ne pouvons vous en dire plus, sauf que notre éleveur est convoqué à l'Ordre des Avocats de Saintes 17100 par Maître Bernard LEFEBVRE ex-bâtonnier, pour un "rendez-vous" le 20 mai 2009, et on se demande bien si c'est en tant que plaignant ou en tant que accusé. (voir courrier du 28 Avril 2009 de Maître Bernard LEFEBVRE ex-bâtonnier de l'ordre des avocats de Saintes 17100)

Nous vous tiendrons au courant des suites de cette affaire sordide dans la fenêtre des DERNIÈRES NOUVELLES, puisque la presse locale et nationale ne semble pas s'y intéresser malgré les demandes du plaignant pour faire un article ; Demandes qui se sont vues opposer un refus systématique par tous ces médias qui semblent être sous une sorte d'autocensure volontaire lorsqu'il s'agit du coté sombre de la justice !

Sachez cependant, que pour nous chez DENONCIATION.com, cette affaire est au moins aussi grave, si ce n'est plus grave que l'affaire du Juge RENARD, pour laquelle le Procureur Éric de Montgolfier à été nommé à Nice. (voir vidéo du Procureur Éric de Montgolfier sur la franc-maçonnerie)

Rappelez vous, il s'agissait dans le cas de cette affaire, de l'obtention illégale des casiers judiciaires des futurs entrants à la franc-maçonnerie locale, pour pouvoir décider d'accepter ou de refuser les nouveaux frères (ou faux-frères) dans cette société secrète ; Le juge Renard aurait été seulement sanctionné par une mise à la retraite d'office avant l'heure.

Qu'il s'agisse d'un seul document obtenu illégalement ou de plusieurs centaines, l'acte est en lui même aussi grave, et doit être sanctionné aussi sévèrement si ce n'est plus, vu que dans le cas présent, il s'agissait de vouloir nuire à un citoyen dans une action de justice civile devant un juge, et donc, d'abuser d'un juge qui ne s'est pas laissé faire, heureusement (Voir page 3 du jugement).

Nous attendons donc des explications précises, détaillées nominatives et publiques sur les auteurs de ces malversations, sans oublier des condamnations à la hauteur des délits, pour que plus aucun gendarme, ni plus aucun NABO(s) n'osent rééditer ce genre de forfaiture ou de prévarication dans une Démocratie Républicaine comme la France, faute de quoi elle deviendrait rapidement une "Ripoublique Bananière", ce qu'elle est peut-être déjà, qui sait ?

* NABO(s) : Notables Agissant en bandes organisées

Bonjour,
A la télévision, nous avons pu voir dernièrement Monsieur Gilles DRAY, Directeur de la D.C.R.I. (les anciens R.G. pour Renseignement Généraux) nous dire en personne :
"Divulguer des renseignements provenant d'un fichier informatique est une faute professionnelle gravissime qui entraîne la révocation immédiate".
Mais quand donc vont-il appliquer cette sanction dans le cas de l'histoire sordide que je viens de lire ci-dessus.
Yenamarre

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Morceaux choisis dans les commentaires ou les dernières nouvelles :

DERNIÈRE - NOUVELLE :
Ce jour, le plaignant à été auditionné par Maître Bernard LEFEBVRE à l'ordre des avocats de Saintes au sujet de l'utilisation par maître Philippe CALLAUD dans ses conclusions au TGI de Saintes contre la société "Au Bon Porc" d'un document au nom personnel du gérant (document obtenu illégalement dans le fichier informatique de la gendarmerie de Mirambeau 17150). Maintenant, nous attendons les conclusions de l'ex-bâtonnier Bernard LEFEBVRE pour savoir si le conseil de discipline de la cour d'appel de Poitiers sera saisi pour ce comportement inacceptable de la part d'un professionnel de la Justice parfaitement au fait de l'illégalité de ce document.
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 15/05/2009 à 18h37
Bonjour,
A la télévision, nous avons pu voir dernièrement Monsieur Gilles DRAY (Directeur de la D.C.R.I. anciennement les RG pour Renseignement Généraux) nous dire en personne :
"Divulguer des renseignements provenant d'un fichier informatique de la gendarmerie nationale est une faute professionnelle gravissime qui entraîne la révocation immédiate".
Quand vont-il appliquer cette sanction dans le cas de l'histoire sordide que je viens de lire ci-dessus.
suite dans les commentaires ci-dessus