NOTAIRE - SUCCESSION, ABUS & LITIGE
20 Avril 2007

20 Avril 2007
Eviter litiges et abus dans les actes de succession

Contrairement à ce qui vous est dit, ou à ce que vous pouvez croire, les notaires n'ont pas le monopole du règlement des successions, vous pouvez faire tout cela vous même en diminuant les frais de façon drastique.
(exemple 2600 Euros d'un coté et moins de 200 Euros de l'autre - effarant non !)

Chez DENONCIATION.com nous avons décidé de vous mettre en relation avec notre spécialiste qui vous dirigera dans cette opération simple pour vous éviter une surfacturation inacceptable.

Pour entrer directement en contact avec notre spécialiste, cliquer cette ligne ! vous serez re-contacté(e) directement soit par téléphone soit par e-mail.

A QUOI SERVENT LES NOTAIRES ?

"ou comment éviter la surfacturation des successions"

Vous êtes nombreux a avoir des problèmes de succession, il paraîtrait même que ce chiffre atteint 80% des dossiers ! Alors que dans bien des cas ces affaires de succession devraient être simples et peu coûteuses. Alors que les solutions parfaitement légale existe pour diminuer les frais de façon très importante en gardant les mêmes garanties de service et de sécurité. Certains ont pourtant décidés qu'il vous faudrait payer un maximum pour avoir droit à ce service, alors que certaines administrations vous rendent ce même service pour trois fois rien. Mais où ce trouve donc le problème ? Nous pensons ici, chez DENONCIATION.com, qu'il se trouve essentiellement dans le statut des notaires français que même l'Union Européenne n'a pas réussit à changer. Il semble en effet que cette profession possède un poids démesuré sur les instances françaises, mais aussi sur les instances européennes pour en arriver à de tels renoncements au désavantages des consommateurs et citoyens européens ! Il suffit pour s'en convaincre de lire la petite histoire suivante qui est arrivée à notre spécialiste (ancien notaire en retraite ayant eu maille à partir avec les notaires de ce beau pays) : "Lors du décès de leur épouse et mère, un homme et son fils font appel à un notaire pour rédiger l'acte de succession. On leur annonce 2600 euros de frais. Ils trouvent la note salée et consulte notre spécialiste pour avis. Revenus à la charge on leur annonce 600 euros de moins après avoir demandé le détail. Finalement, ils sont allés au service des impôts où l'employé leur a rédiger le formulaire gratuitement." Voila un exemple simple qui démontre bien qu'un certain nombre d'actes ne sont pas sous le monopole des notaires et ne justifient en rien une facturation aussi exorbitante !

Pour entrer directement en contact avec notre spécialiste cliquez ici ! vous serez re-contacté(e) directement par téléphone ou par e-mail. Vous serez mis(e) en relation avec notre spécialiste sans aucune obligation de votre part. Celui ci vous répondra par téléphone ou par e-mail et vous pourrez décider de poursuivre avec lui si vous le désirez ou non, vous n'avez aucune obligation. Notre spécialiste est notaire à la retraite et a eu maille à partir avec cette profession qui l'aurait spolié comme cela peu arriver de temps en temps aux clients de ces études qui ont le malheur de tomber sur un notaire voyou. Il a donc de véritables raisons de vouloir vous défendre face à cette profession qui refuse les changements européens et mondiaux nécessaires.

Suite à la lecture de ce texte, vous comprendrez pourquoi en France il y a un grave problème avec cette profession qui a même réussi a obtenir de l'Europe une exception unique pour qu'elle ne soit pas obligée d'appliquer les règles de la communauté européenne - exceptionnel n'est ce pas ! En effet, "les actes requérant l'intervention d'un notaire" font parti des 23 dérogations générales de la "directive service" (article 17).

Nous constatons donc encore une fois que l'Europe ne sert en rien les intérêts des citoyens européens et donc ceux du citoyen Français.

En effet, le monopole des notaires français perdure, alors qu'il ne se justifie nullement dans une Europe ou il faut vraiment harmoniser cette profession pour qu'elle ne puisse plus surfacturer régulièrement ses interventions.

Interventions qui sont pourtant tarifées de façon précise en France, mais malgré cela, ces tarifs ne sont que rarement respectés tant ils sont compliqués et permettent de faire tout et n'importe quoi.

Sans oublier les multiples prestations de service réelles ou fictives qui vous emporte dans des sommets de facturation sans explications précises.
(voir l'exemple du premier paragraphe ci-dessus)

Cet profession fait parti de l'une de ces "fourmilières" dans lesquelles nos gouvernants doivent donner de grands coups de pied pour tout remettre à plat et re-construire la dessus une activité transparente, au service des Français, car ce n'est vraiment plus le cas aujourd'hui.

Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 08/01/2008 à 15h59
ben oui. Tout a été dit sur les notaires. Les analyses de Trigallou ( ancien notaire ? ) sont très bonnes. Ce sont des dynasties qui se sont constituées au fil des siècles, comme celles des fermiers généraux de l'ancien régime, auxquels les notaires pourraient être comparés. Les patrimoines accumulés sont immenses. Je connais une femme de notaire qui possède 80 maisons. Un autre s'est fait voler 1 tonne d'or cachée dans un garage il y a quelques années.
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Ecrit le 05/01/2008 à 12h04
Je dois rester anonyme, vous le comprendrez aisément à cause de mon métier de contrôleur aux impôts. 
Votre site devrait être beaucoup plus connu. 
Pour rester dans les testaments, dont les dernières interventions semblent beaucoup parler : un particulier m'a envoyé récemment en recommandé avec AR , ainsi qu'à l'inspecteur chef de centre, la copie d'un testament authentique, ( fait par un notaire devant 2 témoins ), enregistré au centre national, et non déclaré par le notaire chargé de la succession.
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Ecrit le 03/11/2007 à 13h13
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une copie du rapport de 1981 (commandé par le gouvernement Mauroy) indiquant que 512 seulement des quelques 7 000 notaires de France seraient au-dessus de tout soupçon ?
Merci d'avance pour toute information sur ce précieux document.
PS : pour me contacter vous pouvez cliquer sur mon prénom ci-dessus et m'écrire directement - MERCI.
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Ecrit le 24/10/2007 à 11h09 (concerne les Clients du CREDIT MUTUEL)
Encore un sac de scandales à l’actif des notaires de France. Cela démontre encore une fois que 7 années d’études semble ne pas suffire pour défendre correctement ses propres clients ; à moins que ce soit le contraire, mais nous n’osons pas imaginer que dans cette affaire les notaires aient voulus protéger les multiples caisses du Crédit Mutuel de France au détriment de leurs propres clients ! il serait plus logique de croire qu'ils sont ignorants et incompétents et que ce "bug" de la profession notariale semble perdurer.
(voir la page : http://www.assvictimescreditmutuel.com/contratsCM.html)
Dans ce document en ligne, lisez aussi la lettre recommandée avec A.R. n° 1A 006321 7215 1, adressée le 18 Juin 2007 à l’attention de Maître Bernard Reynis Président du Conseil Supérieur du Notariat de France.
PS. : Une page est en cours de préparation au sujet de cette affaire nationale dans notre rubrique « BANQUES »
(voir aussi ordonnance de consignation du TGI de Paris - document en .pdf).
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Ecrit le 05/10/2007 à 11h53
Ce site que je viens de découvrir est très intéressant et j'espère très efficace, car j'ai eu la preuve que l'on ne peut se défendre lorsqu'un notaire commet volontairement ou involontairement de graves erreurs.
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Ecrit le 03/10/2007 à 11h13
Il y a une liquidation de communauté liée à un divorce.
Pourquoi le notaire refuse de me donner les documents ayant servi à effectuer le passif et l'actif ?
Pourquoi le notaire est-il partial ?
Pourquoi la chambre et le procureur couvre les erreurs grossières du notaire ?
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Ecrit le 17/04/2007 à 21h35
Un notaire de Levallois Perret a aidé mon père et mes frères à spolier ma mère durant....30 ans - il a établi des "procurations" universelles supprimant tout droit à ma mère, (à son insu) lui laissant que le droit de respirer...
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Ecrit le 29/03/2007 à 13h32
Mon père vient de constater suite au décès de sa mère que des donations antérieures avaient été faites du vivant de ses 2 parents à un seul des 3 frères.
Au décès de son père, le notaire aurait "oublié" de rapporter ces donations ce qui constitue une faute professionnelle ... 
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Ecrit le 08/10/2006 à 13h10
Un notaire qui fait adopter sa femme par un agriculteur âgé sans héritier direct ... impossible en France ? Si ! Si ! C'est chez nous ...
Il a escamoté le testament de ma mère, il a été mis en examen pour avoir emprunter de l'argent à quelqu'un sous curatelle !
Mais il exerce toujours !!!
Ravaillac

INFORMATION IMPORTANTE :

Si vous avez un dossier représentatif des problèmes évoqués dans cette page avec des preuves évidentes à nous faire parvenir sous formes de "scans", si vous estimez que c'est un dossier qui pourrait aider les Français à comprendre ce qu'il faut faire et ne pas faire, nous serions prêt à le publier sous votre nom, ou sous vos initiales, ou sous un pseudo (à votre choix).

Pour se faire il vous suffit dans un premier temps de nous raconter votre histoire de façon chronologique, détaillée et précise mais surtout concise et courte en utilisant exclusivement notre formulaire crypté à 2048bits que vous trouverez à la page "CONTACT" du site Web DENONCIATION.com.

Bien sur, nous ne pouvons vous garantir la publication de toutes les affaires dans le site DENONCIATION.com, mais nous étudierons votre dossier pour en connaître l'intérêt et nous vous répondrons s'il nous semble représentatif et s'il peut être publié avec les preuves et documents que vous nous ferez parvenir ultérieurement sur demande.

TRES IMPORTANT :
Lorsque vous compléterez le formulaire de "CONTACT" il vous faudra commencer en nous donnant par écrit votre autorisation de publier votre histoire dans les pages du site Web DENONCIATION.com pour une diffusion sans contrepartie, sans limitation de durée et ce dans tous les pays. En l'absence de ce texte placé en tête de votre message, nous ne pourrons prendre connaissance de votre affaire. MERCI D'AVANCE de bien suivre cette procédure.

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