NOTAIRE & NOTAIRES

Les Députés et le statut des Notaires ou comment sortir de l'archaïsme Français ?

Monsieur le Député,   Alors que de nombreux rapports ainsi que le programme de Lisbonne  condamnent sans réserve le statut des notaires français, vestige d’une autre  époque (numerus clausus, monopole total sur l’immobilier, tarif obligatoire,  système dynastique …), aucune modification n’est intervenue à ce jour dans ce  système anachronique, à l’origine de graves spoliations.   Un nombre significatif de notaires français profitent de ce statut d’un autre âge pour s’intéresser dans les affaires de leurs clients, au mépris des règles déontologiques, et s’approprier dans des conditions scandaleuses les patrimoines des familles. Ce statut est également reconnu comme l’un des  freins majeurs au développement de l’activité économique et de l’emploi.  Vous trouverez ci-joint mon livre « L’honneur d’un notaire – Spoliations et raison d’Etat » (voir téléchargement en bas de ce texte), qui relate de nombreux exemples de spoliations par des notaires, et esquisse l’incontournable réforme de cette corporation.   Par ailleurs, une association dénommée « French Law Association », composée de cabinets de solicitors pour représenter les intérêts des clients britanniques  qui se portent acquéreurs de propriétés en France, a d’ores et déjà invité la  Commission européenne à étudier le système du notariat français qu’elle qualifie  de « système de cartel », et considère que « les solicitors devraient pouvoir  prendre place dans ce marché énorme et fournir un service complet. Les prix sont  trop élevés. »   De plus, dans son rapport intitulé « Doing Business in 2006», la Banque  Mondiale classe la France au 144ème rang ! (sur 155 !) quant aux coûts, aux  délais de réalisation et complications de toutes sortes des mutation  immobilières (« Registering Property »), qui relèvent précisément du monopole  des notaires. Son message essentiel est que des réformes, souvent très  simples, peuvent contribuer à la création d’un grand nombre de nouveaux emplois.   Il est manifeste que ce système ne peut pas se perpétuer, tant dans  l’intérêt des citoyens français, qu’au regard des objectifs proclamés de l’Union  européenne dans le programme de Lisbonne et constamment depuis.   Vous allez entrer prochainement (si ce n’est déjà fait) en campagne  électorale afin d’obtenir, si possible, le renouvellement de votre mandat de  député. Alors que le statut des notaires français est très critiqué au niveau  de l’Europe et des institutions internationales, vous ne pouvez pas rester à l'écart de cette grave question, qui concerne étroitement la dérive récurrente  de nos institutions et la modernisation de l’Etat, objectif quotidiennement proclamé mais régulièrement ajourné.   Votez pour voir les résultats! Votez pour voir les résultats! Pourriez-vous m’indiquer si vous envisagez d’apporter votre contribution personnelle à une prochaine réforme du statut des notaires, et de mettre ainsi vos actes en rapport avec les intentions proclamées de moderniser les institutions ?   Je vous en remercie à l’avance et vous prie de croire, Monsieur le Député,  à l’assurance de mes sentiments respectueux et les meilleurs.   Avec l'aimable autorisation de Bernard TRIGALLOU Téléchargez le livre GRATUITEMENT : "L'honneur d'un notaire - Spoliations et raison d'Etat" (téléchargé fois) Si vous ne réussissez pas à le téléchargez faite nous une demande par mail en cliquant le lien "CONTACT" dans le menu de droite et nous vous feront parvenir le fichier en pièce attachées par e-mail.

LISTE des documents Réponse de Monsieur François Hollande 22 Septembre 2006 (format PDF)  Réponse de Monsieur Bernard Accoyer (Septembre 2006) ...

On comprend facilement à la lecture de cette lettre, que ce n'est pas cette profession qui a voté pour la constitution européenne lors du referendum du 29 mai 2005 - et pour cause !

Et pourtant il va bien falloir transformer radicalement cette profession tant les plaintes deviennent importantes et commencent à faire ressembler cette profession à un "système de cartel" comme le souligne l'association de solicitors "French Law Association" (association d'avocats Anglais).  

Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 08/01/2008 à 15h59
ben oui. Tout a été dit sur les notaires. Les analyses de Trigallou ( ancien notaire ? ) sont très bonnes. Ce sont des dynasties qui se sont constituées au fil des siècles, comme celles des fermiers généraux de l'ancien régime, auxquels les notaires pourraient être comparés. Les patrimoines accumulés sont immenses. Je connais une femme de notaire qui possède 80 maisons. Un autre s'est fait voler 1 tonne d'or cachée dans un garage il y a quelques années.
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Ecrit le 05/01/2008 à 12h04
Je dois rester anonyme, vous le comprendrez aisément à cause de mon métier de contrôleur aux impôts. 
Votre site devrait être beaucoup plus connu. 
Pour rester dans les testaments, dont les dernières interventions semblent beaucoup parler : un particulier m'a envoyé récemment en recommandé avec AR , ainsi qu'à l'inspecteur chef de centre, la copie d'un testament authentique, ( fait par un notaire devant 2 témoins ), enregistré au centre national, et non déclaré par le notaire chargé de la succession.
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Ecrit le 03/11/2007 à 13h13
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une copie du rapport de 1981 (commandé par le gouvernement Mauroy) indiquant que 512 seulement des quelques 7 000 notaires de France seraient au-dessus de tout soupçon ?
Merci d'avance pour toute information sur ce précieux document.
PS : pour me contacter vous pouvez cliquer sur mon prénom ci-dessus et m'écrire directement - MERCI.
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Ecrit le 24/10/2007 à 11h09 (concerne les Clients du CREDIT MUTUEL)
Encore un sac de scandales à l’actif des notaires de France. Cela démontre encore une fois que 7 années d’études semble ne pas suffire pour défendre correctement ses propres clients ; à moins que ce soit le contraire, mais nous n’osons pas imaginer que dans cette affaire les notaires aient voulus protéger les multiples caisses du Crédit Mutuel de France au détriment de leurs propres clients ! il serait plus logique de croire qu'ils sont ignorants et incompétents et que ce "bug" de la profession notariale semble perdurer.
(voir la page : http://www.assvictimescreditmutuel.com/contratsCM.html)
Dans ce document en ligne, lisez aussi la lettre recommandée avec A.R. n° 1A 006321 7215 1, adressée le 18 Juin 2007 à l’attention de Maître Bernard Reynis Président du Conseil Supérieur du Notariat de France.
PS. : Une page est en cours de préparation au sujet de cette affaire nationale dans notre rubrique « BANQUES »
(voir aussi ordonnance de consignation du TGI de Paris - document en .pdf).
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Ecrit le 05/10/2007 à 11h53
Ce site que je viens de découvrir est très intéressant et j'espère très efficace, car j'ai eu la preuve que l'on ne peut se défendre lorsqu'un notaire commet volontairement ou involontairement de graves erreurs.
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Ecrit le 03/10/2007 à 11h13
Il y a une liquidation de communauté liée à un divorce.
Pourquoi le notaire refuse de me donner les documents ayant servi à effectuer le passif et l'actif ?
Pourquoi le notaire est-il partial ?
Pourquoi la chambre et le procureur couvre les erreurs grossières du notaire ?
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Ecrit le 17/04/2007 à 21h35
Un notaire de Levallois Perret a aidé mon père et mes frères à spolier ma mère durant....30 ans - il a établi des "procurations" universelles supprimant tout droit à ma mère, (à son insu) lui laissant que le droit de respirer...
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Ecrit le 29/03/2007 à 13h32
Mon père vient de constater suite au décès de sa mère que des donations antérieures avaient été faites du vivant de ses 2 parents à un seul des 3 frères.
Au décès de son père, le notaire aurait "oublié" de rapporter ces donations ce qui constitue une faute professionnelle ... 
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Ecrit le 08/10/2006 à 13h10
Un notaire qui fait adopter sa femme par un agriculteur âgé sans héritier direct ... impossible en France ? Si ! Si ! C'est chez nous ...
Il a escamoté le testament de ma mère, il a été mis en examen pour avoir emprunter de l'argent à quelqu'un sous curatelle !
Mais il exerce toujours !!!
Ravaillac

INFORMATION IMPORTANTE :

Si vous avez un dossier représentatif des problèmes évoqués dans cette page avec des preuves évidentes à nous faire parvenir sous formes de "scans", si vous estimez que c'est un dossier qui pourrait aider les Français à comprendre ce qu'il faut faire et ne pas faire, nous serions prêt à le publier sous votre nom, ou sous vos initiales, ou sous un pseudo (à votre choix).

Pour se faire il vous suffit dans un premier temps de nous raconter votre histoire de façon chronologique, détaillée et précise mais surtout concise et courte en utilisant exclusivement notre formulaire crypté à 2048bits que vous trouverez à la page "CONTACT" du site Web DENONCIATION.com.

Bien sur, nous ne pouvons vous garantir la publication de toutes les affaires dans le site DENONCIATION.com, mais nous étudierons votre dossier pour en connaître l'intérêt et nous vous répondrons s'il nous semble représentatif et s'il peut être publié avec les preuves et documents que vous nous ferez parvenir ultérieurement sur demande.

TRES IMPORTANT :
Lorsque vous compléterez le formulaire de "CONTACT" il vous faudra commencer en nous donnant par écrit votre autorisation de publier votre histoire dans les pages du site Web DENONCIATION.com pour une diffusion sans contrepartie, sans limitation de durée et ce dans tous les pays. En l'absence de ce texte placé en tête de votre message, nous ne pourrons prendre connaissance de votre affaire. MERCI D'AVANCE de bien suivre cette procédure.