NOTAIRE & NOTAIRES  -  11 février 2006

Cette mort sera certainement très facilement élucidée par la police judiciaire et l'institution judiciaire, mais cette dernière nous livrera t elle la vérité sur ce qui s'est vraiment passé derrière les murs de ce ou de ces cabinets ?

11 février 2006
La mort du notaire - Dérive judiciaire ?

Lettre de Monsieur Bernard TRIGALLOU adressée aux députés français

"Monsieur le Député,

La tragédie judiciaire d'Outreau provoque la réaction salutaire de l'ensemble du corps politique, qui prend conscience de l'impérieuse nécessité de moderniser nos institutions.
On peut penser qu'à la suite du travail de la commission d'enquête parlementaire, l'institution judiciaire sera modernisée, c'est-à-dire réformée, afin de nous donner les vraies garanties de bon fonctionnement, et d'une réelle "justice", que nous sommes en droit d'attendre.

L'institution du Notariat, "soeur" de l'institution judiciaire, nécessite tout autant votre attention, afin de mettre un terme à de graves dérives qui débouchent le plus souvent sur des spoliations, c'est-à-dire l'appropriation des biens des clients par les officiers publics que sont les notaires.

Le 23 décembre dernier, le notaire de Pont sur Yonne, qui avait, par une SCI dont son épouse était gérante, acheté l'immeuble d'un client (ce que la déontologie et l'éthique interdisent formellement - le règlement des notaires interdit aux notaires de "s'intéresser" dans les affaires de leurs clients, afin d'éviter les conflits d'intérêts), a été assassiné par le locataire de cet immeuble, qui en éprouvait une légitime amertume. 
Ce même locataire a tué un autre protagoniste de cette triste affaire avant de se suicider, de sorte que le manquement du notaire à ses devoirs se traduit par la mort de trois personnes !

La réaction des organes officiels à ce drame est symptomatique : 
. le procureur de la République s'est empressé de déclarer à la presse que la personne qui a tué le notaire "en voulait à la terre entière", autrement dit qu'il était fou, dans un schéma typiquement stalinien,
. le président de la chambre des notaires a présenté le notaire assassiné comme un Confrère impeccable, alors que celui-ci avait acquis le bien d'un client, ce qui est un manquement grave à la déontologie.
A l'évidence, ces autorités cherchaient à "couvrir" l'indélicatesse du notaire assassiné, selon une pratique trop répandue dans ces affaires scandaleuses.

Quand les responsables politiques ne font pas leur travail, ce sont les citoyens qui prennent la main, et cela peut s'avérer dramatique !

Il est urgent de réformer le statut des notaires, de type féodal (numerus clausus, monopole sur l'immobilier, tarif obligatoire, système dynastique ...), à l'origine de ces graves dérives, aux conséquences dramatiques.
Il est indispensable que la "modernisation" de cette corporation, éventuellement par la création de l' "avocat-notaire" à l'image de ce qui existe dans les démocraties modernes et performantes, soit envisagée simultanément à la réforme du système judiciaire, compte-tenu des liens étroits entre ces deux institutions.

Afin de compléter votre information, vous trouverez, ci-joint, mon livre "L'honneur d'un notaire - Spoliations et raison d'Etat", qui relate d'autres exemples de graves spoliations, conséquences directes de l'actuel statut des notaires.

Bien entendu, je reste à votre disposition pour vous donner toutes autres explications que vous pourriez souhaiter à ce sujet et vous prie de croire à mes sentiments dévoués."
Bernard Trigallou

PS : téléchargez :

"L'honneur d'un notaire - Spoliations et raison d'Etat"

(téléchargé fois)

Si vous ne réussissez pas à le téléchargez faite nous une demande par mail en cliquant le lien "CONTACT" dans le menu de droite et nous vous feront parvenir le fichier en pièce attachées par e-mail.

Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 08/01/2008 à 15h59
ben oui. Tout a été dit sur les notaires. Les analyses de Trigallou ( ancien notaire ? ) sont très bonnes. Ce sont des dynasties qui se sont constituées au fil des siècles, comme celles des fermiers généraux de l'ancien régime, auxquels les notaires pourraient être comparés. Les patrimoines accumulés sont immenses. Je connais une femme de notaire qui possède 80 maisons. Un autre s'est fait voler 1 tonne d'or cachée dans un garage il y a quelques années.
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Ecrit le 05/01/2008 à 12h04
Je dois rester anonyme, vous le comprendrez aisément à cause de mon métier de contrôleur aux impôts. 
Votre site devrait être beaucoup plus connu. 
Pour rester dans les testaments, dont les dernières interventions semblent beaucoup parler : un particulier m'a envoyé récemment en recommandé avec AR , ainsi qu'à l'inspecteur chef de centre, la copie d'un testament authentique, ( fait par un notaire devant 2 témoins ), enregistré au centre national, et non déclaré par le notaire chargé de la succession.
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Ecrit le 03/11/2007 à 13h13
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une copie du rapport de 1981 (commandé par le gouvernement Mauroy) indiquant que 512 seulement des quelques 7 000 notaires de France seraient au-dessus de tout soupçon ?
Merci d'avance pour toute information sur ce précieux document.
PS : pour me contacter vous pouvez cliquer sur mon prénom ci-dessus et m'écrire directement - MERCI.
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Ecrit le 24/10/2007 à 11h09 (concerne les Clients du CREDIT MUTUEL)
Encore un sac de scandales à l’actif des notaires de France. Cela démontre encore une fois que 7 années d’études semble ne pas suffire pour défendre correctement ses propres clients ; à moins que ce soit le contraire, mais nous n’osons pas imaginer que dans cette affaire les notaires aient voulus protéger les multiples caisses du Crédit Mutuel de France au détriment de leurs propres clients ! il serait plus logique de croire qu'ils sont ignorants et incompétents et que ce "bug" de la profession notariale semble perdurer.
(voir la page : http://www.assvictimescreditmutuel.com/contratsCM.html)
Dans ce document en ligne, lisez aussi la lettre recommandée avec A.R. n° 1A 006321 7215 1, adressée le 18 Juin 2007 à l’attention de Maître Bernard Reynis Président du Conseil Supérieur du Notariat de France.
PS. : Une page est en cours de préparation au sujet de cette affaire nationale dans notre rubrique « BANQUES »
(voir aussi ordonnance de consignation du TGI de Paris - document en .pdf).
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Ecrit le 05/10/2007 à 11h53
Ce site que je viens de découvrir est très intéressant et j'espère très efficace, car j'ai eu la preuve que l'on ne peut se défendre lorsqu'un notaire commet volontairement ou involontairement de graves erreurs.
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Ecrit le 03/10/2007 à 11h13
Il y a une liquidation de communauté liée à un divorce.
Pourquoi le notaire refuse de me donner les documents ayant servi à effectuer le passif et l'actif ?
Pourquoi le notaire est-il partial ?
Pourquoi la chambre et le procureur couvre les erreurs grossières du notaire ?
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Ecrit le 17/04/2007 à 21h35
Un notaire de Levallois Perret a aidé mon père et mes frères à spolier ma mère durant....30 ans - il a établi des "procurations" universelles supprimant tout droit à ma mère, (à son insu) lui laissant que le droit de respirer...
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Ecrit le 29/03/2007 à 13h32
Mon père vient de constater suite au décès de sa mère que des donations antérieures avaient été faites du vivant de ses 2 parents à un seul des 3 frères.
Au décès de son père, le notaire aurait "oublié" de rapporter ces donations ce qui constitue une faute professionnelle ... 
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Ecrit le 08/10/2006 à 13h10
Un notaire qui fait adopter sa femme par un agriculteur âgé sans héritier direct ... impossible en France ? Si ! Si ! C'est chez nous ...
Il a escamoté le testament de ma mère, il a été mis en examen pour avoir emprunter de l'argent à quelqu'un sous curatelle !
Mais il exerce toujours !!!
Ravaillac

INFORMATION IMPORTANTE :

Si vous avez un dossier représentatif des problèmes évoqués dans cette page avec des preuves évidentes à nous faire parvenir sous formes de "scans", si vous estimez que c'est un dossier qui pourrait aider les Français à comprendre ce qu'il faut faire et ne pas faire, nous serions prêt à le publier sous votre nom, ou sous vos initiales, ou sous un pseudo (à votre choix).

Pour se faire il vous suffit dans un premier temps de nous raconter votre histoire de façon chronologique, détaillée et précise mais surtout concise et courte en utilisant exclusivement notre formulaire crypté à 2048bits que vous trouverez à la page "CONTACT" du site Web DENONCIATION.com.

Bien sur, nous ne pouvons vous garantir la publication de toutes les affaires dans le site DENONCIATION.com, mais nous étudierons votre dossier pour en connaître l'intérêt et nous vous répondrons s'il nous semble représentatif et s'il peut être publié avec les preuves et documents que vous nous ferez parvenir ultérieurement sur demande.

TRES IMPORTANT :
Lorsque vous compléterez le formulaire de "CONTACT" il vous faudra commencer en nous donnant par écrit votre autorisation de publier votre histoire dans les pages du site Web DENONCIATION.com pour une diffusion sans contrepartie, sans limitation de durée et ce dans tous les pays. En l'absence de ce texte placé en tête de votre message, nous ne pourrons prendre connaissance de votre affaire. MERCI D'AVANCE de bien suivre cette procédure.

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