Class Action NOW !

27 Janvier 2008
Y aurait-il un litige avec le promoteur immobilier ICADE CAPRI pour l'insonorisation d'un appartement ?

TEXTE DU PROPRIÉTAIRE LUI MEME
« Capri c’est vraiment fini ... Le rêve d’être propriétaire vient tout simplement de se briser » !

Voici notre histoire :

Nous sommes un jeune couple d’une trentaine d’années ayant fait le choix d’acheter un appartement en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).

Après de multiples comparaisons avec les différents promoteurs sur le marché, notre choix s’est porté sur la société ICADE CAPRI dont l’un des principaux actionnaires n’est autre que la Caisse des Dépôts et Consignations (une valeur sûre à nos yeux) et le fait que le promoteur est choisi d’adhérer au label QUALITEL (gage d’une garantie d’une bonne isolation phonique et thermique).

En février 2005 :

Nous signons le compromis de vente pour un appartement de type F3, situé au rez-de-chaussé.

En Mai 2005 :

Nous passons devant le notaire (moment important dans notre vis, ou nous signons un engagement de longue durée sur 25 ans)

Entre Juin 2005 et Avril 2007 :

Un retard de plus de 3 mois (livraison initialement prévue au mois de décembre 2006), avec comme seul motif évoqué 53 jours intempéries, et la liquidation judiciaire de la société de carrelage.

Le 24 Avril 2007 :

Nous prenons possession de notre appartement … Et signons un bordereau de réserve de 2 pages (peintures jaunies, porte palière qui ferme mal, porte manquante, évier rayé, dysfonctionnement du ballon d’eau chaude, baignoire émaillée, etc …).

Le 15 Mai 2007 :

Nous emménageons enfin dans notre appartement et passons notre première nuit …. UN VERITABLE ENFER !!!

Le bruit est infernal et très perceptible depuis la circulation commune (nous sommes au rez-de- chaussé) ou nous entendons le moindre bruit de pas des personnes qui accèdent à l’ascenseur et ce depuis toutes les pièces de notre appartement.

Nous entendons également nos voisins du dessus marcher depuis leur salon très distinctement.

Le 22 Mai 2007 :

Nous envoyons un complément de levée de réserve à la société ICADE CAPRI conformément à la loi, et dans lequel nous mentionnons les problèmes d’isolation phonique que nous rencontrons.

Dans un même temps, nous envoyons également une lettre en recommandé avec accusé de réception concernant la garantie d’isolation phonique de notre appartement.

Juin 2007 :

Nous décidons de rencontrer nos voisins du dessus, afin de leur exposer les bruits de pas que nous entendons et qui nous affectent au plus haut point.

Ces personnes nous signalent être navrés, précisant qu’ils ne font que marcher sur leur carrelage posé par le promoteur. Malgré cette mise au point cordiale, rien n’y fait, les bruits de pas sont toujours aussi prononcés.

Nous décidons également de contacter le groupe QUALITEL afin que des tests phoniques puissent êtres effectués dans notre appartement, sachant qu’aucun test n’a été effectué par cette association indépendante pour que le promoteur ICADE CAPRI puisse bénéficier de la certification QUALITEL.

Le 19 Juillet 2007 :

Le groupe QUALITEL mandate le bureau de contrôle SOCOTEC pour effectuer des tests phoniques dans notre appartement.

Août 2007 :

N’ayant aucune réponse de la part du promoteur ICADE CAPRI, afin d’obtenir une copie des tests phoniques, nous écrivons au médiateur de la Caisse des dépôts et consignation, afin d’obtenir ce document (le groupe QUALITEL et la société SOCOTEC refusant de nous donner les résultats, par soucis de confidentialité envers leur client ICADE CAPRI).

Le 07 Septembre 2007 :

Le directeur adjoint des programmes ICADE CAPRI se présente en personne dans notre appartement pour notifier l’ensemble des réserves de notre appartement. 

Pourquoi la présence de ce monsieur, alors qu’il pourrait très bien déléguer un responsable de chantier ? 

Il nous précise que nous recevrons prochainement une copie des tests acoustique et dans un même temps accepte (avec notre insistance) que nous fassions un test phonique depuis l’appartement du dessus vers notre appartement.

Ce test consistait tout simplement à effectuer quelques pas depuis la porte d’entrée vers le salon de l’appartement A06 (le propriétaire avait laissé un jeu de clé de son appartement à ICADE CAPRI pour l’avancement des travaux).

Le test est sans équivoque : Les bruits de pas sont très audibles et nous sentons immédiatement une certaine gène de la par de ce directeur qui admet entendre distinctement le bruit et promet d’essayer de faire quelque chose.

Le 22 Septembre 2007 :

Nous recevons un courrier en lettre recommandé du promoteur ICADE CAPRI contenant le rapport acoustique, ainsi qu’un courrier.

Le rapport fait mention :

• Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé reçu dans la chambre 2 du logement A02 situé au RDC de la cage A, depuis la circulation commune est non conforme de 6 dB à l’exigence qualitel (soit 61 dB).
• Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé reçu dans le salon du logement A02 depuis le salon du logement A06 est conforme dans l’incertitude de mesure de 3dB (soit 58 dB, tout juste réglementaire, mais à notre sens non conforme à l’exigence QUALITEL fixé à 55 dB).

Nous ne sommes pas surpris pour la première mesure, puisque nous subissons depuis des mois le bruit provenant de la circulation commune.

Par contre pour la deuxième mesure, nous la contestons avec vigueur, puisque nous entendons distinctement les bruits de pas de notre voisin et que les demi-portes de salon (appartements A02 et A06) n’étaient pas présentes lors des mesures, alors que la réglementation précise que les tests doivent êtres effectués portes et fenêtres fermés.

Concernant le courir reçu, nous sommes tout simplement très surpris de constater que ce directeur, lors de l’entretien du 07/09/2007 ne semble pas honnête, puisqu’il spécifie que les tests concernant l’appartement A06 vers l’appartement A02 sont conformes et qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette mesure.

Par contre, le promoteur ICADE CAPRI spécifie sa volonté de se mettre en conformité concernant la deuxième mesure depuis la circulation commune.

C’est tout simplement incroyable pour une société qui semble se dire intègre et honnête !!!

Devant une t’elle réponse, nous avons envoyé de nombreux mails pour contester cette décision, en précisant que nous entendons toujours les bruits de pas de notre voisin et que les tests non pas été effectué suivant la réglementation en vigueur :

En effet, l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation précise :

« Art. 1er. - Pour l'application des articles 2 et 4 à 7 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, les mesures sont effectuées dans les locaux normalement meublés, les portes et les fenêtres étant fermées. La méthode de contrôle à utiliser pour ces mesures est celle définie dans la norme NF S 31-057.

Art. 2. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, l'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT, A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn, T, w et du terme d'adaptation C.

Art. 4. - Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (classement français NF S 31-032-2).

Art. 7. - La valeur de I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 30 
juin 1999 susvisé est fixée à 3 décibels pour les bruits aériens et 
les bruits de choc, et à 3 décibels (A) pour les bruits d'équipement. ».

Malgré notre insistance, le promoteur ICADE CAPRI reste sur sa position et ne souhaite pas refaire les tests acoustiques et semble ne pas vouloir se conformer à la loi.

Devant un tel mutisme de la part du promoteur, nous contactons le directeur de la société CERQUAL (filiale du groupe QUALITEL), afin d’exposer le fait que les tests acoustiques n’ont pas été effectués dans les règles réglementaires.

Le 10 Décembre 2007 :

Nous recevons un courriel du responsable juridique du groupe QUALITEL, qui nous précise que l’ensemble des tests acoustiques seront de nouveaux réalisés prochainement, dés que les demies portes manquantes des appartement A06 et A02 seront posées. Ceci démontre clairement que le promoteur ICADE CAPRI semble avoir quelque chose à se reprocher (refusant systématiquement que les tests acoustiques depuis l’appartement A06 soient effectués), alors que le groupe QUALITEL au contraire souhaite se conformer à la loi… Étrange non ???

Entre Octobre 2007 et Janvier 2008 :

Le promoteur ICADE CAPRI mandate une société unique pour effectuer la levée de réserve dans notre appartement.

C’est avec un certain étonnement que nous avons eu le privilège d’avoir des portes en bois plein, alors que l’ensemble des portes de notre appartement sont en bois creux alvéolés et coupe feu en plus !

Peut-être une volonté du promoteur ICADE CAPRI de vouloir à tout pris se protéger de la mesure acoustique qui sera effectuée entre le salon et la circulation commune, puisque la porte palière n’est pas hermétique du tout ?

Il est vrai qu’avec une porte palière qui semble voilée à cause d’un encadrement qui n’est pas de niveau, un joint acoustique qui n’est pas en compression, cette démarche du promoteur ne peut que nous faire penser à une volonté de ne pas changer la porte palière, tout au mieux contourner le problème différemment ? (nous sommes toujours en attente depuis environ 2 mois du procès verbal de livraison de cette porte palière, et ce malgré notre insistance. Pourquoi ne pas vouloir nous donner ce document si le promoteur ICADE CAPRI n'a rien à se reprocher ???).

Concernant le joint acoustique de la porte palière, qui joue un rôle thermique également, nous soulignons que nous venons de payer une facture EDF de plus de 270 euros pour 2 mois (voir pièce jointe), puisqu’un flux d’air circule depuis la porte palière occasionnant un problème thermique important (l’ensemble de nos radiateurs fonctionnent presque au maximum), mais également un problème important en cas d’incendie, puisque nous serions sûrement intoxiqués par des fumées nocives provenant de la circulation commune.

Nous avons demandé un geste commercial depuis maintenant près de 15 jours (sans réponse) auprès du promoteur ICADE CAPRI qui semble ne pas se soucier de cette facture, alors que l’entière responsabilité leur incombe.

Nous n’avons eu aucune réponse (et c’est bien plus grave) concernant les émanations nocives de fumés que nous pourrions faire l’objet en cas d’incendie, depuis la circulation commune.

Mais avec notre superbe porte coupe feu, il nous reste un espoir … 

Être dans le salon en cas d’incendie, si c’est dans les chambres… 

Vous imaginez la suite (apparemment ICADE CAPRI semble ne pas s’en soucier).

Le 15 Février 2008 :

De nouveaux tests acoustiques auront lieu avec le bureau d’étude SOCOTEC.

Nous précisons que la société mandatée par le promoteur ICADE CAPRI à insérer de l’isolant acoustique au niveau des plinthes de carrelage de la circulation commune, sachant que ces travaux n’ont pas résolu du tout à notre sens les bruits de pas très distincts que nous entendons depuis la circulation commune.

Conclusion :

La société ICADE CAPRI nous déçois au plus au point et ... [le reste est censuré par DENONCIATION.com]