DENONCIATION.com : http://denonciation.com   DENONCIATION.org : http://denonciation.org
Retourner sur DENONCIATION.com (Affaire Marcel SANTONI)
 

Ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction Philippe TREILLE

Fermer la page pour revenir exactement la ou vous en étiez

Ci-dessous découvrez les textes et les explications numérotés de 01 à 13 en dessous ou au dessus de chacune des pages de l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction Philippe TREILLE.

1.a :  Marcel SANTONI en effet s'est bien présenté immédiatement à la gendarmerie à la place de prendre le maquis comme cela se fait en Corse habituellement. Mais il semble que sa décision d'honnête citoyen respectant la loi et la justice de son pays ne lui ai apporté aucune circonstance atténuante, ni du juge d'instruction Philippe TREILLE, ni de l'avocat général, ni des jurés.

1.b : Le corps du défunt était à la place du conducteur, mais allongé sur le siège passager (Voir PV Lieutenant pompier Dominique SANTONI et PV Rénée ALFONSI)  où se trouvait la veste et le gilet de chasse maculés de sang (Voir PV 4x4 Lada - Voir PV gendarmerie Sartene)  avec le fusil WINCHESTER 30/30 canon vers le bas, crosse contre le siége passager avant et chargé de 7 balle dont une dans le canon prête à être tirée. (Voir photo veste gilet et fusil) (Voir PV Audition Lieutenant Pompier Dominique SANTONI).

2 : Pourquoi le présent document ne nous indique pas que le fusil WINCHESTER 30/30 était chargé de 7 balles dont une engagée dans le canon prête à être tirée (Voir PV gendarmerie Zicavo page N°8), sans oublier qu'aucune enquête et aucune expertise n'ont été faites sur le fusil WINCHESTER 30/30 pour définir sa dangerosité et sa provenance, qu'il a été perdu pour la première audience d'assise et qu'il a été retrouvé un an plus tard en appel sans que l'on puisse contrôler le numéro de série malgré les nombreuses demandes pour vérifier s'il s'agissait bien du même fusil.

3 : Marcel SANTONI en avait simplement terminé avec cette histoire entre son fils et la femme de celui-ci, puisqu'il savait qu'il n'aurait plus à supporter la présence de sa belle-fille ni dans sa maison, ni à sa table (son fils avait décidé de demander le divorce), il n'avait donc plus aucune raison d'en vouloir à qui que ce soit (mais ce n'était pas le cas de tout le monde vu la suite de cette affaire).

4 : Effectivement Marcel SANTONI s'est équipé pour aller à la chasse et non pas pour tuer, car si cela avait été son intention réelle, il aurait pris l'autre fusil disponible chez lui, qui ne s'enrayait pas et qu'il pouvait charger avec des balles à chevrotine pour sanglier "disponible chez lui en grande quantité". (voir PV fusil Browning cal 12) - (Voir expertise fusil cal 12 Browning) - (voir expertise scellés page 5) - (2003/11/20_PV de saisi des armes chez Marcel SANTONI) - (2003/12/17 : PV de la Gendarmerie de ZICAVO (chevrotine)

5 : la personnalité de Félix PAOLINI est tellement limitée dans le texte ici, qu'il y a vraiment de quoi se demander de qui on se fou, quand on connaît, comme la plus part des Corses, qui était Félix PAOLINI !
Pour cela il suffit de voir le rapport de la gendarmerie duquel des noms ont été volontairement floutés sans oublier l'article du journal Le Monde pour prendre conscience de la dangerosité de Félix PAOLINI (Voir PV personnalité de la gendarmerie) - (Voir journal Le Monde)
Ne pourrait-on pas penser que ces informations ont été volontairement cachées pour ne pas justifier la légitime défense en faveur de Marcel SANTONI ?

6 : A la lecture de cette partie numéro 6 on découvre un père qui prend grand soin de sa famille et essaye de la protéger. Il n'y a pas ici d'esprit de vengeance ou d'autre attitude de ce genre comme on voudrait le faire croire, mais il y a de la fierté à ne plus vouloir recevoir dans sa maison une femme qui aurait trompé son propre fils. Il aurait été intéressant de faire une aussi longue description de la carrière de Félix PAOLINI, mais le juge s'y est farouchement opposé. (Voir PV de refus du juge)

7 : Les trois tirs ont été effectués sous l'emprise de la peur, les deux premiers tirs sont effectués fusil à la hauteur des hanches, du bas vers le haut comme le confirme les points d'impacts, ils ont fait balle sur la carrosserie puis ensuite plus haut que les premiers impacts, le troisième et dernier tir a été tiré par Marcel SANTONI pour sauver sa vie au vue de la WINCHESTER 30/30 dans la main du défunt. 
(Voir PV audition Marcel SANTONI)

8 : Pour faire balle sur la carrosserie le premier tir ne peut pas avoir été fait à 3 mètres, le deuxième tir à également fait balle dans le bas de la fenêtre de la portière arrière gauche (pour faire balle comme dans le cas présent il faut être à moins de 1 mètres et pas à trois mètres).
Comment le juge d'instruction Philippe TREILLE peut-il écrire
"La victime a été achevée", sans être de parti pris et chercher à orienter la décision des jurés ?

9 : Malgré les dires des gendarmes, lors de la reconstitution, le gendarme en charge des essais de freinage n'a jamais était capable de reproduire les 2,50 mètres de freinage aux 4 roues comme indiquées dans l'expertise de Monsieur Thierry. Ceci n'est donc qu'une évaluation bien loin de la véritable vitesse, car en réalité le freinage devrait être de 4,58 mètres, soit les 2,38 mètres de freinage constaté + les 2,20 mètres (distance entre deux axes des roues avant/arrière du 4x4 Lada), puisque ce véhicule ne freinait que des roues avant. Pour finir dans cette ordonnance aucune longueur de freinage n'est indiquée.
(Voir 2004_04_20_Expertise Thierry)

10 : Comment est-il possible qu'un juge d'instruction, censé instruire à charge et à décharge, puisse émettre une telle affirmation : "[...] a volontairement donné la mort à Félix PAOLINI", sans penser que ce commentaire va influencer les jurés, ce qui ne devrait pas être le rôle d'un juge d'instruction qui devrait normalement de par sa déontologie et son serment travailler à charge et à décharge ?

11.a : Tous les procès verbaux et angles de tirs définissent une autre histoire : Les deux premiers tirs ont été tirés par peur et sans viser, puisque le fusil était à hauteur de hanche, très proche du véhicule puisque les plomb de 7 ont fait balle sur la carrosserie et que les trajectoires vont bien du bas vers le haut. Le mis en examen était venu se protéger derrière sa camionnette, car s'il avait voulu aller jusqu'à la porte chauffeur de sa camionnette, il se serait certainement fait écraser avant d'y arriver, ce qui est la raison pour laquelle il s'est protégé derrière sa camionnette et a tiré par peur sur la carrosserie de la voiture. 

11.b : Les gendarmes lors de la reconstitution n'ont jamais été capable de refaire les 2,38 mètres de freinage et encore moins les 4,58 mètres si l'on considère que seules les roues avant de ce véhicule 4x4 Lada freinaient vu sont état. ( Voir croquis sur les mesures de la gendarmerie) ( Voir restitution de la pièce à conviction 4x4 Lada)

12 : Marcel SANTONI ne pouvait pas savoir que Félix PAOLINI était blessé puisque les deux premiers tirs avaient été fait d'instinct sur la carrosserie (pour preuve ces deux premiers tirs ont fait balle dans le bas de la fenêtre avant et de la fenêtre arrière).
Comment aurait il pu savoir que des plomb de 7 s'étaient dispersés vers le chauffeur en quelques fraction de secondes ? 
Le troisième tir à été effectué alors que le défunt tenait son fusil WINCHESTER 30/30 de la main droite. La volonté d'homicide est parfaitement équivoque puisque avec une arme aussi dangereuse que la WINCHESTER 30/30 dans les mains d'une personne connaissant parfaitement son maniement sous entendait la mort immédiate si Félix PAOLINI avait pu tirer. Il s'agissait donc très probablement de légitime défense. Car si Marcel SANTONI n'avait pas tiré il serait certainement mort aujourd'hui, contrairement à ce qui est affirmé ici, envers et contre une instruction à charge.
Le fusil de calibre 12 pour la chasse au pigeon de Marcel SANTONI est une arme bien moins dangereuse que la WINCHESTER 30/30, qui elle, est faite pour tuer un sanglier à 100 mètres avec des balles et non pas des petits plomb de 7 !
D'autre part Marcel SANTONI, s'il avait vraiment voulu tuer, se serait équipé de l'autre fusil qui ne s'enrayait pas ; Il l'aurait alors chargé avec des chevrotine pour le sanglier qu'il avait également disponible chez lui en grande quantité comme le dise les gendarmes dans leur PV.
(2003/11/20_PV de saisi des armes chez Marcel SANTONI)
(
2003/12/17 : PV de la Gendarmerie de ZICAVO (chevrotine)

13 : Pourquoi n'a t'on pas retranscrit ici "les RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ" de Félix PAOLINI, car les jurés auraient ainsi pu constater ce qui est dit dans le PV de personnalité de la gendarmerie et aussi dans l'article du journal Le Monde, et prendre ainsi la pleine mesure des capacités de tireur de Félix PAOLINI, ce qui est en fait un secret de "polichinelle" pour un grand nombre de Corses, mais peut-être pas pour nos 24 jurés sélectionnés sur le volet. (Voir PV de refus d'enquête de personnalité du juge Philipe TEILLE) + (Voir "Passé tumultueux" du PV de la gendarmerie de Zicavo du 17 Décembre 2003)

? : Mais que font donc ces trois étoiles séparants certains paragraphes et pas d'autres ? 
Pour nous, chez DENONCIATION.com, ce sont des signes franc-maçonniques positionnés dans un document officiel rédigé et signé par un haut fonctionnaire de l'Etat français, étonnant n'est ce pas ?

Fermer la page pour revenir exactement la ou vous en étiez
Source et mots clefs de cette page : Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio Cabinet M. Treille Vice Président instruction N° Parquet 03006469 N° de l'Instruction 303/00075 Procédure criminelle Ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises et ordonnance de prise de corps Nous, Philippe Treille, Vice Président Instruction au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, étant en notre Cabinet, Vu l'information suivie contre : Marcel Santoni né le 23/09/1943 à Palneca (20) de Santoni Henri et de Santoni Mariachiola exerçant la profession d'Électricien Détenu à la Maison d'Arrêt d'Ajaccio, Mandat de dépôt criminel du 25 Novembre 2003 mis en examen du chef de Meurtre ayant pour avocat Me Dominique Mattei du barreau de Marseille, et Me Jean-Michel Mariaggi

 

Retourner sur DENONCIATION.com (Affaire Marcel SANTONI)
DENONCIATION.net : http://denonciation.net   DENONCIATION.com : http://www.denonciation.com