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La seule réforme valable pour notre notre Justice
Française !
Le sentiment de justice est le ciment qui lie les
hommes entre eux !
Aucune démocratie ne saurait survivre sans une
justice digne de ce nom! Le doute sur le bon
fonctionnement de ce pilier de la démocratie ne doit
plus être possible, sinon à remettre en cause le
principe même de La Justice!
Or qui peut aujourd'hui, assurer que les magistrats
mettent tout en oeuvre, quel que soit le justiciable,
pour que justice lui soit rendu de manière impartiale ?
Voir
la vidéo de Me Verges ci-dessus
RIEN, en France, ne permet aux
justiciables de remettre en cause “les juges
qui rendent des décisions viciées” (Sauf à
rentrer dans le cercle infernal de procédures inutiles!
)
Ce que nos politiques vous cachent ou refusent de
voir, engageant de fait leur responsabilité, c'est que
tout jugement faisant jurisprudence, un "mauvais
jugement" fait automatiquement "une mauvaise
jurisprudence". Car une décision de justice viciée,
offrant une jurisprudence viciée, augmente mécaniquement
l’offre des “délits” possibles "sans aucun
risque à les commettre", puisque tout contrevenant
peut s'en prévaloir pour justifier ses forfaits et
plaider l'impunité. A chaque fois, qu'une décision
viciée sort des tribunaux, il y a aussitôt création
dans l'espace public de nouveaux possibles en matières
de "mauvaises pratiques".
On peut donc affirmer sans crainte de se tromper:
"Les décisions viciées de justice sont
responsables de l'augmentation de la délinquance et de
l'insécurité."
C'est pourquoi, en s'obstinant à ne pas vouloir
reconnaître les fautes des magistrats, non seulement
nos politiques vont à l'encontre de la loi, mais ils
amplifient l'insécurité: des personnes comme des
biens, mais aussi celle de tous les liens sociaux régis
par les contrats (mariage, commerce, travail...); sapant
ainsi tous les fondements de notre société
(famille...); stérilisant tous les rouages de notre économie...
La situation présente et catastrophique de notre économie
est en partie une conséquence directe des impérities
et des dérèglements perpétués par notre système
judiciaire décadent!
Pourquoi le peuple de France devrait-il continuer à
souffrir de ses mauvais magistrats? L'institution elle-même,
ses bons professionnels, devraient accueillir avec
bienveillance la réforme décrite ci-dessous, qui n'a
pour unique but que de rendre Notre service public de
La justice... plus juste!
***
Voici donc, chers
citoyens, chères citoyennes, présenté pour la première
fois à vos yeux ébahis,
et dans le cadre de notre collection “S'il ne
devait en y avoir qu’une?“:
LA SEULE REFORME
DE LA JUSTICE VALABLE
Pour sauver notre démocratie, en arrêtant de
leurrer le peuple "nul ne pouvant être juge et
partie”, il est urgent d'exiger:
La création d'une commission de
“contrôle du bon fonctionnement de la justice”,
constituée de personnes totalement indépendantes du
système judiciaire (aucune profession juridique),
totalement indépendante de l'Etat (aucun
fonctionnaire de l'Etat).
- Cette
Commission serait constituée de personnes de la société
civile : volontaires, tirés au sort, pour un seul
mandat, d’une durée déterminée, rémunérés à
l'instar des magistrats d’Athènes!
- Sa
principale mission serait d’examiner tous les dossiers
transmis par les justiciables “s’estimant
injustement traités”.
- Si
faute évidente il y a, le dossier serait transmis
au Ministre de la Justice pour sanction automatique
du magistrat selon un barème établi en fonction du
type de faute: non-prise en compte d'une pièce
produite, non-réponse aux demandes, ultra petita,
endormissement pendant l'audience, mauvaise foi,
mensonge, glissement sémantique, raisonnement absurde,
tentative de piège, pas d’instruction à charge et à
décharge, contradiction, non respects des droits de la
défense, etc., ...
- Avec
cette sanction, le justiciable serait reconnu instantanément
victime et aurait droit automatiquement à une
indemnisation.
- Le
principe de l'indemnisation étant acquis, le
justiciable en chiffrerait alors le montant. Si
l'indemnisation retenue par l'Etat s'avérait
insuffisante, la victime pourrait alors saisir la Cour
européenne de ses revendications financières face à
un Etat déjà coupable.
- En
cas de constestation de la faute par l'Etat, il
appartiendrait alors au Ministre de la Justice
d'apporter la preuve que le juge n'a pas commis de
fautes.
Mais attention?: En ne reconnaissant pas la faute du
magistrat, l'Etat, représenté par son Ministre,
inscrivant "l'affaire que le justiciable avait portée
devant les tribunaux" dans la jurisprudence...
chaque "criminel" pourra ensuite s'y référer
... pour commettre les mêmes forfaits "antérieurement
mal jugés" mais cette fois sans craindre la
punition!!!"
Un Ministre de la Justice qui donc ne trancherait pas
honnêtement rendrait coupable le Gouvernement et
les politiques d'organiser volontairement l'insécurité
(sous toutes ses formes) dans le pays.
Ainsi par cette réforme, l'Etat et les
politiques sont mis en demeure d'assumer leurs
responsabilités et de réfléchir sur les effets dévastateurs
des mauvaises décisions de justice...
Cette institutionnalisation de l'automaticité des
sanctions à l'encontre des juges fautifs de décisions
viciées, à partir d'un barème de sanctions mises en
application par l'Etat, permettrait enfin d'épargner
aux justiciables une procédure contre l'Etat, comme les
y oblige actuellement l'article 781-1 du code de
l'organisation judiciaire?; procédure fastidieuse et
viciée au départ, les juges étant "jugés"
par leur confrérie.
Enfin cessera la pénalisation des "justiciables-victimes-de-décisions-viciées"
en reportant sur eux la responsabilité d'engager une
action en justice pour les dérives de leurs juges,
alors que ces derniers sont des fonctionnaires sous
l'autorité et le contrôle de l'Etat représenté par
le Ministre de la Justice et le Président de la République.
Texte élaboré par Claire Maillet avec Chantal
COTTET du Collectif Justice. Pour toute information
s'adresser à Claire M3T ou
au Collectif Justice ... A
ne reproduire qu'avec mention des noms des auteurs.
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