JUSTICE - 12 janvier 2005
Justice : emballement répressif à Outreau !
(lire la suite de
l'article du 12 janvier 2005)
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13 janvier 2005
Emballement répressif à Outreau selon les Juges de DOUAI
Voici un message reçu du site Web DefensedesCitoyens.org qui
nous parait digne de transmission maximale pour informer les
français sur la dégradation complète de leur justice. |
Il faut que les français sachent tous que leur justice est à
l'image exacte, si ce n'est pire, de ce qui s'est passé à Outreau.
Non seulement la justice est à revoir complètement dans son
instruction, mais il faudrait demander à tous les magistrats de
France de respecter leurs lois et leur codes internes, car là aussi
tout devient effarant, tant ces personnages ne respectent plus leurs
propres lois.
Par exemple : comment est-il possible aujourd'hui qu'un grand nombre
de magistrats aient un code d'honneur qui soit supérieur dans leurs
esprits et dans leurs actions à leur serment de magistrat ?
"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de
garder religieusement le secret des délibérations et de me
conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"
Ce serment de magistrat est largement bafoué, puisque un ou
plusieurs "ordres supérieurs" viennent régulièrement
biaiser la justice que le peuple français est en droit d'attendre
de ces personnages !
Messieurs les juges et magistrats, ce que vous avez tant
cherché, vous venez de le trouver à Outreau et dans bien d'autres
tribunaux ! Maintenant il va vous falloir accepter des changement
drastiques dans votre profession et plus particulièrement votre
mise en responsabilité personnelle lors d'abus ou de décision
biaisée par un ou des "ordres supérieurs".
Justice : emballement répressif à Outreau !
12 janvier 2006
Emballement répressif à Outreau selon les Juges de DOUAI
ENFIN LES LANGUES SE DELIENT, NOUS AVIONS RAISON
la chambre de douai épingle BOT
www.defensedescitoyens.org
Outreau a révélé un "emballement répressif", selon les
juges de Douai
LE MONDE | 11.01.06 | 13h25 . Mis à jour le 11.01.06 | 13h37
Ils ont longtemps hésité avant de se décider à prendre la
parole. Mais parce qu'ils n'ont "rien à cacher", les
magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
Douai, qui ont supervisé le dossier d'Outreau de 2001 à 2004,
s'expriment pour la première fois.
Sur la forme, ils ont choisi de rédiger un propos commun, transmis
au Monde. Didier Beauvais, le président de la chambre de
l'instruction, Pascale Fontaine, Sylvie Karas, Claire Montpied et
Sabine Mariette, conseillers à la cour d'appel, expliquent qu'ils
n'ont pas parlé plus tôt "pour ne pas donner l'impression
d'une tentative maladroite d'autojustification".
Ils réclament ensuite que leur audition par la commission d'enquête
parlementaire sur l'affaire d'Outreau soit publique. La commission a
commencé ses auditions à huis clos, mardi 10 janvier, en entendant
les travailleurs sociaux de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Mercredi 11, ce devait être au tour des policiers.
"Je suis prête à m'expliquer de la manière la plus
transparente sur nos méthodes de travail. Si on a mal fait, on en répondra
le moment venu. Mais il ne faut pas se contenter de quelques juges
sacrifiés, cela ne servira à rien. Il faut se poser les bonnes
questions sur le fonctionnement du système", précise pour sa
part Sabine Mariette, également membre du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM).
Sur le fond, les magistrats de Douai s'adressent, en priorité, aux
acquittés. Les "premiers mots seront pour Pierre Martel,
Roselyne Godard, Odile et Alain Marécaux, Karine Duchochois,
Dominique Wiel, Sandrine et Franck Lavier, Daniel Legrand père et
fils, François Mourmand (décédé en prison) Thierry Dausque,
David Brunet". "Qu'ils sachent que le souvenir de leurs
vies broyées accompagne depuis des mois et des mois notre quotidien
et continuera de le hanter longtemps encore, disent-ils. Qu'ils
sachent que nous avons une conscience aiguë de nos responsabilités.
Comme tout le monde, nous voulons comprendre l'enchaînement des
faits qui les a conduits de la Tour-du-Renard à la cour d'assises
de Paris."
Les cinq magistrats insistent sur les "responsabilités
multiples" du désastre, depuis les juges jusqu'à la
chancellerie, où "la direction des affaires criminelles et le
ministre de la justice suivaient de près les développements de
cette affaire". Ils se démarquent du procureur général de
Paris, Yves Bot, qui est intervenu dans le prétoire, le 30 novembre
2005, la veille du verdict de la cour d'assises de Paris. "N'en
déplaise au procureur général, l'affaire d'Outreau est à
"l'image de la justice de tous les jours". Il faut y voir,
non pas une aberration isolée, mais plutôt la révélation
paroxystique d'un véritable emballement répressif et médiatique."
Le verdict d'acquittement d'Outreau "permet à certains de redécouvrir
la valeur de la présomption d'innocence alors que depuis trois ans,
au nom d'une politique sécuritaire de plus en plus envahissante, le
législateur a érigé l'incarcération en principe de précaution
et en a fait la clef de voûte de la politique pénale", dénoncent
encore les juges de Douai.
Selon eux, au fil des ans, le législateur a fait des infractions
sexuelles "le mal absolu" : "Crimes absolus commis
sur des victimes absolues que sont les enfants martyrisés, par des
"monstres" que la justice est sommée de tenir à l'écart
le plus longtemps possible pour protéger la société, tels sont
les ingrédients ordinaires des affaires soumises quotidiennement
aux magistrats de Boulogne-sur-Mer, de Douai et d'ailleurs."
Cependant, souligne Mme Mariette, "les gens doivent savoir que
la plupart des dossiers de violences sexuelles ne passent ni par
l'instruction ni par les cours d'assises, trop engorgées, mais sont
correctionnalisés. Ils sont alors examinés sans audition d'experts
et de témoins. On commet peut-être quotidiennement des erreurs
judiciaires dans ce cadre".
Les juges d'Outreau, enfin, ne veulent pas que soit éludé le rôle
des médias. Ces derniers ont, selon eux, "d'avance jugé et
condamné toutes les personnes impliquées", puis les ont
"médiatiquement innocentées avant le verdict de Paris".
Dans ce contexte, les excuses du procureur général de Paris avant
le verdict sont qualifiées de "mascarade".
Ces magistrats veulent que la commission d'enquête parlementaire réponde
à "toutes les questions". Mais la décision de conduire,
sauf exception, les auditions à huis clos les inquiète. Tout comme
le fait que parmi les 30 députés de la commission, seul son
rapporteur, Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise), prendra
connaissance du dossier pénal. Après les acquittés, auditionnés
les 17 et 18 janvier, suivront les magistrats. Le juge Fabrice
Burgaud a demandé une audition publique, où il sera assisté d'un
avocat.
Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du Monde du 12.01.06
Suite de l'article sur le Monde à http://www.lemonde.fr
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- http://www.altermonde-sans-frontiere.com/article5055
: Le calvaire d'une femme et de sa fillette !
- http://www.anvedj.org/
: Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements
Judiciaires.
- http://www.anvedj.org/
: Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements
Judiciaireshttp://membres.lycos.fr/injustices/cadre.htm
: Ce site à vu le jour pour dénoncer
les manœuvres machiavéliques de l’avocat
Mathieu BAFFERT et de la justice
consulaire
- http://tempsreel.nouvelobs.com/avoue_avocat_vont_fusionner
: Les professions d'avoué et d'avocat vont fusionner
- http://filsdejuge.tripod.com/
: Les 11,12,18,19,25 et 26 avril à 23h15 : les 2, 3, 16,
17, 23 et 24 Mai à 23 h 15 au Théâtre de la Main d'Or
à Paris, nos compagnons d'infortunes Charles et Diane
Roche présentent un spectacle original, drôle et oh
combien réaliste qui va plaire à tous ceux qui subissent
les violences judiciaires ou veulent comprendre l'univers
pathologique de la justice : "Fils de Juge"
Entrée Libre.
- http://www.lamafiajudiciaire.org/
: LABORIE André jugé, sans défense,sans pièces de procédure,
sans avocat, refus de la demande de renvoi.
- http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/354163.html
: Au palais de justice de Nanterre...
Un tribunal en flagrant délire.
- http://www.swissjustice.net/index_fr.html
: Appel au peuple Suisse - si ce site est censuré, voir
aussi : http://www.c9c.net/appel-au-peuple.
- http://www.bakchich.info/article2659.html
:L’un des chefs de la cellule de gendarmerie chargée d’enquêter
sur le tueur en série Patrice Alègre poursuit en
diffamation le président d’une association de familles,
qui l’avait accusé publiquement de trop fréquenter les
voyous de Toulouse.Déballage à la barre.
- http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm
: Article 700 explications.
- http://www.france.attac.org/spip.php?article7333
: Le thème de la désobéissance civile est ancien. Il a
récemment connu un rebond médiatique grâce à des
actions spectaculaires et à la parution du livre de José
Bové et Gilles Luneau.
- http://www.page-crime.com/content/view/93/193/
: un ex-administrateur judiciaire entendu.
- http://www.deni-justice.net/justice/index.php?2007/10/30/75
: Qui veut assassiner comptoir paysan ?
- http://www.deni-justice.net/justice/
: ENFIN une fédération nationale des "sinistrés de
la justice" site Web en cours de construction (voir
lettre ouverte à Madame Rachida DATI Ministre de la
Justice).
- http://www.victime-ripou.com/
: Un réseau mafieux démasqué à Grenoble. La justice
fait tout pour anéantir deux justiciables qui révèlent
les dessous de l'affaire.
- http://www.conventions-ump.org
- Rapport sur la justice de l'UMP signature PH.Rothschild
2007.
- http://societecivileact.canalblog.com/
: informations importantes sur les expertises médicales
- http://www.denistouret.net/textes/Joly_Eva.html
- Eva Joly et la justice en France
- http://www.youtube.com/watch?v=iTNK97RTIM0
- Chaque magistrat, chaque avocat prêtent serment ... de
rendre une justice équitable à tous les citoyens. Celui
prêté par les francs maçons, d'entraide entre
"frères", ne viendrait-il pas au vu des faits
que nous dénonçons par ce film, faire obstacle à la
manifestation de la vérité dans de nombreuses
procédures judiciaires ?
L'Italie et l'Angleterre obligent les professionnels du
droit, à déclarer les appartenances à toute obédience
: et pourquoi pas la France ?
- http://www.googleswiss.com/corruption
- La plus monstrueuse des escroqueries réalisée ces dernières
années sur le dos des Français, des Suisses et d'autres
braves gens qui sont morts pour une escroquerie de 7.500
milliards (PNB de la France : 1.523 milliards - PNB des
USA :10.946 milliards).
- http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_34.htm
-
Association des victimes du dysfonctionnement administratif et judiciaire : Lettre
ouverte au ministre de la justice pascal CLEMENT.
- http://www.presume-coupable.com/
- Le site de Daniel MASSE, le premier homme condamné
en France après son acquittement.
- http://video.google.fr/videoplay?230086933 -
Daniel Massé hurle toujours son Innocence - Vidéo France
3 Sud - 12-12-2006
- http://www.admi.net/jo/codes.html
- Les lois françaises
- http://maitre.eolas.free.fr/journal/comment-on-fait-un-proces
- Lire absolument les 3 billets de Maître Eolas sur
"comment fait-on un procès".
- http://www.adua.com
- et
des services publics et privés.
- http://www.cosal.net
- Les Ordres des Avocats sont occupés par une poignée de
notables qui cumulent monarchiquement les trois pouvoirs :
le pouvoir législatif puisque ils fabriquent dans le plus
grand secret le règlement, le pouvoir exécutif puisque
ils se chargent de le faire appliquer et le pouvoir
judiciaire puisqu’ils en sanctionnent les manquements.
Nous savons tous que le cumul des trois pouvoirs entre les
mains de la même caste, est le pire danger pour la
démocratie.
- http://www.swissjustice.net/
- Site Web "Appel au Peuple" (Suisse).
- http://www.trafic-justice.com/
- Les 2 justices de la France : Une première justice honnête de façade pour le bon peuple [...] Une deuxième justice parallèle sans aucune règle.
- http://www.uniondesvictimesdeletat.com/
- Union des Victimes de l'Etat.
- http://www.deni-justice.net/deni.html
- Les dénis de justice pour lesquels un magistrat
peut-être considéré comme responsable. Vous y trouverez
plusieurs dossiers de violation flagrante de la justice.
- http://www.investigateur.info/mainmenu.html
- Les scandales judiciaires de l'investigateur.
- http://assassinatsdecooperants.ouvaton.org/
- Ce site est également dédié
aux assassinats de personnalités politiques de premier
plan (Mme September, MM Olof Palme et Ole Dorum) et de non
coopérants, dont les décès sont liés aux assassinats
des coopérants français en Afrique.
- http://www.village-justice.com/Premiere-class-action.html
- Premiere "Class Action" en France bien que
cette loi ne soit pas encore ni faite ni en
application.
- http://mediateurdunet.fr/
- la mediation sur le Net, à lire absolument.
- http://www.droitdunet.fr/
- Le droit du Net en ligne, à lire absolument.
- http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/
-
Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans - Appel en réponse à l'expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l'enfant.
- http://www.raidh.org/article.php3?id_article=85
-
Face à la multiplication des arrestations dans le
contexte du mouvement anti-CPE
RAIDH lance la 3ème version du Kit Keuf, guide juridique
du contrôle d’identité.
- http://www.collectif-justice.net/index.html
- Pour une réforme complète du système judiciaire en
France et en Europe !
- http://www.defensedescitoyens.org
- Le juge BURGAUD de l'affaire d'Outreau est un ange par
rapport à certain de ses collègues !
- http://bernard.mery.free.fr/frameset.htm
-
Justice : la défense en péril - Bernard Mery
- http://www.justiceinbelgium.com/site/main.htm
-
L'exposé de ce site vous démontrera que le système de
justice belge est bien inégal et inefficace.
- http://www.asso-victimesdesnotaires.net/
-
Association de défense contre les abus des notaires et
les injustices.
- http://politiquedevie.net/index.htm
-
Politique de Vie - Journal Militant - Politique
Internationale - Écologie - Spiritualités - Médecines -
Justice - Économie - Société
- http://www.aperi.org/
- Un pôle ressource autour du monde carcéral - Jacques
Lerouge
- http://orogier.free.fr/petition.php
- pétition de soutien en raison d'une affaire grave d'agressions, d'accidents de la circulation, et de
mauvaises gestions médicales et administratives.
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/
- Rapport d'enquête sur l'organisation et le
fonctionnement des tribunaux de commerce (Constat de
l'incapacité de la justice consulaire à assurer
convenablement sa mission de régulation de la vie économique)
- http://www.trafic-justice.com
- Les deux justices de la France.
- www.victime-ripou.com
- Nous les voleurs en cols blancs
Vos biens seront à nous !
- http://www.angelfire.com/vamp/justicecorrompue/paris.html
- Corruption édifiante !
- http://www.arno-mag.com
: Arno-mag est un site pour découvrir certaines affaires
de corruption, de malversation, de trafic d'influence,
etc.
- http://www.disparusdemourmelon.org/
: Les disparus de Mourmelon : "Pour une enquête sur
l'échec de la Justice".
- http://www.nouvelle-justice.fr/
: “Nouvelle Justice” est
entièrement dévolue à votre écoute. Si elle a vocation
d'aider et de soutenir les personnes abusées par leur
propre avocat et notaire dans l'exercice de leur fonction,
elle s'est également fixée le but d'agir en amont et
d'obtenir la création d'un organisme spécifique de
contrôle garantissant une bonne mise en œuvre de la défense
des intérêts du citoyen par leur avocat.
- http://www.cgacf.org/pages/whiterings_indexpag.html
: Vous ne résoudrez
pas vos problèmes avec ceux qui les ont créés - CGACF.
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/4000960/index.shtml
: Rapport d'enquête sur l'organisation et le
fonctionnement des tribunaux de commerce.
- http://cvdja.farx.ru/
:
Collectif des Victimes de Dysfonctionnements
Judiciaires et Administratifs
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CODES DE DÉONTOLOGIES DES AUXILIAIRES DE JUSTICES
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