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JUSTICE CORSE : la légitime défense aurait-elle été bafouée dans l'affaire Marcel SANTONI ?

L'affaire Marcel SANTONI serait-elle une instruction à charge avec la volonté de repousser tous les éléments à décharge  ?

(lire la suite)
affaire Marce SANTONI winchester 30/30 (militaryphotos.net)
Source photo : larmurier.net

Taille réelle des balles ci-dessus

Vous allez découvrir ci-dessous une lettre ouverte au Président Nicolas SARKOZY sur une affaire bien triste puisqu'au final il y a mort d'homme.

Il semblerait qu'il y ai eu une farouche volonté de condamner ce père de famille qui allait à la chasse aux pigeons, sans tenir compte des pièces à décharge, ni des procès verbaux à décharge, ni des autres documents à décharge, sans oublier la légitime défense certaine dans cette affaire.

Rendez vous compte, une WINCHESTER 30/30 n'a pas pu être présentée aux jurés ! Elle faisait pourtant bien partie de l'affaire, puisque signalée dans le procès verbal d'origine de la gendarmerie de ZICAVO et en possession du défunt au moment des faits et de plus chargée avec 7 balles dont une engagée dans le canon prête à être tirée ; NON, elle a purement et simplement disparue des pièces à convictions lors du premier procès aux assises d'Ajaccio !!!!
(expertise des scellés sans la winchester)

Mais ce n'est pas tout, le film de la reconstitution à disparu, le véhicule 4x4 Lada (pièce à conviction) a été concassé, etc., etc.

Pour une histoire de tromperie qui faisait les ragots de tout le village, Marcel SANTONI a réussit à mettre les preuves sous le nez de son fils pour qu'il demande le divorce. 

Pour Marcel SANTONI cette histoire était terminée, puisqu'il n'aurait pas à supporter sa belle fille chez lui à sa table et que son fils avait suivi son conseil en lançant une procédure de divorce.

Mais cela n'était pas terminé pour tout le monde...

Béatrice CASTELLANI
fille de Marcel SANTONI

LETTRE RECOMMANDÉE + AR

adresse..................
20090 Ajaccio
Tel.:......................
E-mail :..................

Au Président de la République
Monsieur Nicolas SARKOZY
Palais de l'Elysée
55 rue du Fbg St Honoré
75008 PARIS
Affaire : Marcel SANTONI
N° Parquet : 0300649
N° Instruction : 303/0075


Ajaccio le 29 Mai 2009


Monsieur le Président Nicolas SARKOZY,

Je me permets de solliciter de votre haute bienveillance, en tant que garant de la justice française, votre intervention pour faire réouvrir le dossier de mon père qui semble ne pas avoir bénéficié d'une justice digne de ce nom dans un pays démocratique et républicain comme la France.

En effet dans cette affaire de légitime défense, les pièces à décharge de son dossier ont été systématiquement écartées et certaines photos à charge ont été fabriquées en totale contradiction avec les dépositions des intervenants.

Toujours est il, que les mesures du procès verbal de la scène prise par la gendarmerie de ZICAVO le jour du drame, n'ont pas été retenues, alors qu'elles sont en parfaite opposition avec les conclusions des experts Messieurs ROLLAND et THIERRY, qui elles, ont été prises en compte.
(Voir procès verbal de la gendarmerie
(Voir procès verbal saisie du 4x4 LADA)
(Voir procès verbal du véhicule 4x4 LADA
(Voir conclusions expert André ROLLAND)
(Voir conclusion expert Yves THIERRY)

Le jour de la reconstitution le 20 Avril 2004 il n'y a eu aucune mesure balistique et scénique réalisée, et pour cause, le matériel n'existerait pas en Corse ! Alors pourquoi ne pas l'avoir fait venir du continent ?
(Voir mémoire de Maître MARIAGGI)

Ce même jour de la reconstitution, le véhicule de la victime a été remis à la famille du défunt (qui n'était pas le propriétaire du véhicule) sur ordre du Juge d'instruction d'Ajaccio Philippe TREILLE alors qu'il s'agit d'une pièce à conviction ; Le véhicule a ensuite été immédiatement détruit par la famille (véhicule concassé par un garagiste).
(Voir PV de restitution du véhicule)

Suite aux conclusions des Experts, les trois demandes de contre expertises formulées par Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat de mon père au barreau d'Ajaccio ont été refusées par le Juge d'instruction Philippe TREILLE sous prétexte que le véhicule n'était plus disponible et que les expertises étaient donc devenues impossibles à effectuer. 
(Voir l'une des notifications de refus)

Les trois demandes de compléments d'informations seront elles aussi refusées par la Chambre d'instruction de Bastia. 
(Voir notification de refus)

Les trois pourvois en cassation formulés par mon père ne seront pas admis "dans l'immédiat" est-il écrit.
(Voir les trois pourvois en cassation)
(Voir réponse de la cour de cassation

La notification de la réponse de ses pourvois ne lui sera jamais adressée. 

Il lui aura fallut attendre presque un an pour connaître la réponse à ses demandes, après moult courriers adressés au Procureur de Bastia pour obtenir des nouvelles.

C'est moi, sa fille, qui ai du prendre contact avec la Cour de Cassation pour enfin connaître la réponse.
(réponse de la cour de cassation)

Je rappelle également que mon père se plaint de son instruction depuis le début de cette affaire et bien avant son procès, tous ses courriers ont été adressés en lettre + AR, mais personne ne lui a jamais répondu, la légitime défense semble même ne jamais avoir été envisagée par quiconque.
(expertise des scellés sans la winchester)

CELA N'A INQUIÉTÉ PERSONNE, même pas l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio qui n'a pas plaidé la légitime défense ; [censuré par DENONCIATION.com] ? Aurait-il reçu des menaces ? Lui aurait-on demandé de laisser condamner son client comme cela se fait de plus en plus souvent ? 

Le juge d'instruction Philippe TREILLE du TGI d'Ajaccio semblerait avoir tracé le destin de mon père par avance, de quel droit ? Peut être parce qu'il est Juge d'instruction sans responsabilité aucune par rapport [censuré par DENONCIATION.com] ?

Comment peut on ordonner qu'un homme soit présenté devant un jury d'assise sans aucune mesure balistique scientifique et en faisant disparaître les pièces maîtresses du drame tel que :

  • le 4x4 LADA restitué à la famille et immédiatement concassé pour empêcher toute contre expertise, 
  • le fusil WINCHESTER 30/30 chargé de 7 balles dont une dans le canon prête à être tirée, qui ne peut être présentée en première instance pour disparition, 
  • la veste et le gilet de chasse maculés de sang qui se trouvaient sur le siége passager avant et qui disparaissent du dossier d'assise, 
  • le film de la reconstitution qui a purement et simplement disparu, 

toutes pièces qui n'ont donc pas pu être physiquement présentées aux jurés et qui sembleraient avoir disparues pour ne pas permettre de présenter l'homicide sous la dénomination de légitime défense.
(courrier de réclamation au Pdt cour d'assise)

Mon père a dessiné lui même les croquis de la scène avec les mesures prises par les gendarmes, ce dessin est la scène de ce drame tragique qu'il ne souhaitait pas, représente sa vérité que beaucoup on voulu étouffer, pour qu'il ne puisse bénéficier d'aucune notion de légitime défense pourtant bien réelle.
(Voir croquis à partir des mesures gendarmerie)

Il suffit de comparer avec le plan de situation de la gendarmerie pour voir qu'un grand nombre d'informations manquent.
(Voir plan de situation erroné gendarmerie)

Les mesures prises par les gendarmes dans le procès verbal n'ont pas été reprise dans les conclusions des experts mais dans un plan de situation n'ayant rien a voir avec le croquis réalisé à partir des mesures précises de la gendarmerie de ZICAVO.
(Voir croquis détaillé mesures gendarmerie)
(Dossier photographie (impacts sur le véhicule)

Les traces de freinage que les gendarmes ont notées sont de 2,38 m en mesurant à partir des roues arrières, alors que le véhicule ne freinait que des roues avants, donc le freinage devrait être de 2,38 m + 2,20 m entre axe des essieux avant et arrière, soit 4,58 m en réalité au total.

De plus lors de la reconstitution le gendarme chauffeur du 4x4 LADA a été incapable de réaliser les 2,38 m de freinage, tout au plus a t il réussi à faire quelques dizaines de centimètres, ce qui a permis de dire que le véhicule roulait à faible allure, alors que c'est exactement le contraire avec les 2,58 mètres et encore plus avec 4,58 mètres de traces de freinage réelles.

Mon père a été condamné à 15 années de prison en première instance, comme le demandait l'avocat général. Nous avons fait appel en espérant que toutes ces erreurs ressortent et que la légitime défense soit vraiment prise en compte, mais cela est resté lettre morte, et il a finalement été condamné à 12 années de prison à la cour d'appel de Bastia.

Pour finir la Cour européenne, à qui je me suis adressée, m'a confirmé que l'avocat de mon père Maître Jean-Michel MARIAGGI avocat au barreau d'Ajaccio, avait omis d'interjeter appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant la cour, ce qui ne permettait pas d'amener ce dossier en Cour européenne.
(Voir courrier de la Cour européenne)

Ma demande de révision de procès a été refusée, car il n'y a pas d'élément nouveau, et pour cause, puisque les éléments nouveaux sont ceux qui n'ont pas été pris en compte lors de l'instruction.

En effet, le juge d'instruction Philippe TREILLE n'aurait présenté aux jurés d'assises que le dossier à charge comme s'il avait voulu [censuré par DENONCIATION.com].

Un seul exemple, mais d'importance : la Winchester 30/30 chargée de 7 balles dont une balle engagée dans le canon et prête à être tirée, n'a pas pu être présentée aux jurés, car elle a mystérieusement disparu des pièces à conviction, ce qui ne leur a pas permis de prendre en compte la dangerosité d'une telle arme par rapport à un petit calibre de 12 (plomb de 7 mm pour la chasse aux pigeons), sans oublier le fait que l'expert a confirmé que le fusil de mon père s'enraye 1 fois sur 4.
(Voir expertise de la carabine cal 12)

Dans cette affaire la partie civile a aussi été indemnisée d'une somme de 253.453,54 euros (somme déjà versée par la caisse de garantie des victimes et remboursable par Marcel SANTONI
(voir arrêt civil d'indemnisation)

Ne sachant pas si vous pourrez lire ce courrier vous même, je me suis permise de le faire mettre en ligne sur le site Web DENONCIATION.com sous la forme d'une lettre ouverte, pour que vous puissiez y avoir un accès facile où que vous soyez.
(voir aussi en ligne les très nombreuses pièces de ce dossier que les jurés n'ont peut-être même pas vu)

Vous comprendrez que cette lettre est un cri de désespoir d'une fille qui voit son père enfermé pour 12 ans, alors qu'il était en état de légitime défense et qu'il a été condamné à cause des pressions locales, des réseaux et autres influences souterraines [censuré par DENONCIATION.com] qui ont du décider qu'il fallait un coupable à tout prix en ne présentant aucune pièce ni élément à décharge aux jurés et sans jamais parler de la légitime défense pourtant évidente.

Pour terminer, je voudrais vous dire à quel point je suis pour la suppression des juges d'instructions, puisque ils ne veulent pas que leur responsabilité soit engagée lorsqu'ils refusent de prendre en compte les pièces et preuves à décharge dans une affaire comme celle de mon père, ou celle d'Outreau par exemple, alors qu'ils jugent au nom des français, ce qui est un comble, vous en conviendrez facilement.

Il serait bien plus logique d'aller vers une justice anglo-saxonne ou le procureur travaillerait à charge et la défense à décharge, dans la mesure ou les droits de la défense seraient plus que sérieusement revus à la hausse, pour respecter un équilibre nécessaire, et ainsi, supprimer cette instruction à charge et à décharge que pas un seul être humain au monde ne peut remplir de façon intègre, sauf Dieu peut-être.

Je vous remercie par avance de tout ce que vous pourrez faire pour arrêter purement et simplement l'emprisonnement de mon père qui désire une révision de son procès pour être lavé de cette accusation de "meurtre" puisqu'il s'agit en fait d'un "homicide" en état de légitime défense.

Une réouverture d'enquête sur l'affaire de mon père, comme cela a été fait pour l'affaire d'Outreau, ne serait-elle pas nécessaire, tant les manquements graves semblent ressortir tout au long de cette enquête et de ces deux procès aux assises de Bastia et Ajaccio, comme si on avait voulu cacher quelque chose de très grave en faisant emprisonner mon père pour 12 ans.

Vous remerciant par avance et dans l'attente de vous lire au sujet de cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président Nicolas SARKOZY, l'assurance de mes salutations les plus respectueuses. 


Béatrice CASTELLANI
fille de Marcel SANTONI



Copies expédiées à :
Madame Rachida DATI Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
Monsieur le Procureur de Cour d'appel d'Ajaccio José THOREL
Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Ajaccio
Monsieur le Procureur de la République de Bastia FAGNI
Monsieur le Président du Conseil Général Marcel FRANCISCI
Monsieur le Député Maire d'Ajaccio Simon RENNUCI
Monsieur le Sénateur d'Ajaccio Nicolas ALFONSI
Monsieur le juge d'instruction Philippe TREILLE à Montpellier
et à DENONCIATION.com - La dénonciation sans calomnie ni délation -

Dans cette affaire un grand nombre de faits et de pièces semblerait avoir été volontairement écarté, pour permettre aux jurés de condamner Monsieur Marcel SANTONI sans avoir pu consulter tous les éléments (surtout ceux à décharge).

Ce qui serait fort intéressant c'est de savoir si les jurés d'assise, face à la présentation de la totalité des pièces et informations à charge et à décharge dans ce dossier, porteraient le même jugement aujourd'hui ?

Ou bien, pourraient ils commencer à se rendre compte qu'on a voulu leur forcer la main dans une direction qui n'aurait pas été la leur s'ils avaient eu à leur disposition la totalité des informations à charge et à décharge de cette affaire d'homicide ?

Ils peuvent aujourd'hui, grâce aux documents mis en ligne dans cette page, commencer à revoir leur jugement, et nous en faire part dans les commentaires ci-dessous, s'ils pensent que cela puisse servir une justice respectant les droits de la défense et qui ne cacherait aucune pièces ou informations à décharge.

Sans oublier de dire, que en Corse, quand on se sent coupable, en général on prend le maquis, on ne va pas se présenter immédiatement à la gendarmerie, acte volontaire qui aurait du bénéficier à l'accusé ce qui ne semble pas avoir été le cas.  

Au final et après la lecture de ce dossier, il ne parait pas extravagant de dire que monsieur Marcel SANTONI n'a pas bénéficié des pièces et éléments à décharge, qu'il semblerait aussi que l'on ait tout fait pour que cette légitime défense n'ai pas pu être démontrée à aucun moment, et ce, par aucun des intervenants y compris ses propres avocats.

La vraie question est : pourquoi ?

Qui a t on cherché à protéger ou à avantager ?

Peut-être le découvrirons nous si les langues se délient sur cette affaire lamentable ressemblant à s'y méprendre à celle d'Outreau et démontrant l'irresponsabilité des juges d'instruction qui veulent se garder le droit de rejeter toutes les pièces à décharge sans encourir la moindre responsabilité et ainsi orienter les décisions à leur gré. 

Dernières nouvelles

QUESTIONS QUI FACHENT :

Pourquoi la veste et le gilet de chasse maculés de sang apparaissent dans le PV des gendarmes et disparaissent ensuite pour qu'on en parle plus jamais nulle part ?
(
Voir PV de saisi du véhicule page 3)

Pourquoi semblerait-il qu'on ait tout fait pour que les jurés ne puissent prendre la mesure de la dangerosité d'une WINCHESTER 30/30 armée de 7 balles dont une était engagée dans le canon, prête à être tirée par le défunt ?

Pourquoi la WINCHESTER 30/30 qui permet de tuer un boeuf à 100 mètres n'a t elle pas fait l'objet d'une enquête aussi approfondie que celle du fusil à pigeons de monsieur Marcel SANTONI ? Aurait-elle pu servir à d'autres chose en Corse ?

Pourquoi la WINCHESTER 30/30 a t elle disparu des pièces à conviction, et de ce fait, n'a pas pu être présentée aux jurés en première instance, ils auraient pu prendre conscience de la puissance de cette arme s'ils l'avaient vue de près avec ses balles ? (balles reproduites dans la photo ci-dessus en taille réelle) 

Pourquoi lors des assises à Ajaccio la Présidente Madame Marie-Jeanne CHIAVARINI qui a signalé la disparition de cette arme n'a t elle pas fait établir un PV de disparition ? Ne pourrait on imaginer que cette absence couvre le fait qu'elle n'avait pas réellement disparue ? Et pourquoi n'a t elle pas reporté le procès ?

Pourquoi la WINCHESTER 30/30 réapparaît miraculeusement 1 an après lors de l'appel à Bastia, suite à une lettre virulente de l'avocat de monsieur Marcel SANTONI au Président de la Cour d'assise de Bastia ?
(Voir lettre adressée au Pdt cour d'assise)

Pourquoi lors de la présentation de cette WINCHESTER 30/30 en appel à Bastia et malgré les demandes répétées de Marcel SANTONI, il n'a pas été possible de vérifier le numéro de série de cette arme pourtant relevé dans le procès verbal des gendarmes de ZICAVO ? Aurait-elle été remplacée par une autre ?

Pourquoi les antécédents du défunt semblent avoir été absents du débat, cela aurait-il pu perturber les jurés dans un sens favorable à Marcel SANTONI ?
(
Voir PV d'enquête de gendarmerie)
(Voir article du journal Le Monde)

Pourquoi, à aucun moment on ne parle de légitime défense, alors que la présence de la WINCHESTER 30/30 armée avec 7 balles dont une balle dans le canon prête a être tirée, laisse facilement penser que monsieur Marcel SANTONI serait mort s'il ne s'était pas défendu ?

Pourquoi à aucun moment n'y a t'il eu de mesures balistiques et scéniques scientifiques qui auraient aussi permis de déterminer la vitesse réelle du véhicule 
(
Voir mémoire de Maître MARIAGGI) ?

Pourquoi veut on absolument que la porte du 4x4 LADA ait été ouverte par Marcel SANTONI alors que rien ne le prouve et que de plus cette porte était facile d'ouverture de l'intérieur mais pas du tout de l'extérieur ?
(
Voir rapport de l'expertise du véhicule)

Pourquoi calcule t on les traces de frein  sans prendre en compte la longueur entre les deux essieux, car elle devrait se rajouter au freinage de 2,38 mètres, d'autant plus que seuls les roues avants freinaient  ?

Pourquoi lors de la reconstitution l'adjudant Lemonnier n'a t il jamais pu faire les 2,38 m de trace de freinage, mais seulement quelques dizaines de centimètres, ce qui bien sûr a permis de déterminer une vitesse inférieure à 17,5 km/h ?

Pourquoi le film de la reconstitution qui aurait pu prouver le fait ci-dessus (véhicule en mouvement rapide) a lui aussi disparu des pièces à conviction et n'a pas été présenté en appel malgré plusieurs demandes de Marcel SANTONI ?

Pourquoi les vestes et gilets maculés de sang apparaissent sur les photos, puis sur le rapport de la gendarmerie et disparaissent carrément et définitivement ensuite ? Aurait-on caché ces pièces aux jurés ?
(
Voir rapport de l'expertise du véhicule page 3)

Pourquoi aurait-on voulu cacher ces vestes et gilets maculés de sang et la position exacte de la WINCHESTER 30/30 dans le véhicule, si ce n'est pour empêcher de plaider la légitime défense ?

Pourquoi oublie t on les dires signés du lieutenant des pompiers SANTONI qui dit avoir bougé le corps avec le médecin et ses collègues au début de l'intervention immédiatement après le drame ?

Pourquoi le corps du défunt finit contre le volant lors de la reconstitution, alors qu'en fait le lieutenant des pompiers l'a trouvé allongé sur le siège passager avec la WINCHESTER à coté de lui canon au sol crosse contre le siège passager ?
(
Audition du lieutenant des pompiers)

Pourquoi ne dit on pas que si le corps à été bougé, la veste, le gilet de chasse et la WINCHESTER 30/30 ont très bien pu être bougés eux aussi par le lieutenant des pompiers ses collègues sapeurs pompier et le médecin ?

Pourquoi le véhicule 4x4 LADA n'a été saisi que le 26 novembre 2003 à 10h00 alors que le drame à eu lieu le 20 novembre 2003 ? 
(pourquoi le PV du 25 novembre 2003 signale la saisie à la date du 26 novembre 2003 !!!!) 

Pourquoi a t on restitué le véhicule le 20 avril 2004 le jour même de la reconstitution à une personne qui n'était pas son vrai propriétaire, alors qu'il fait partie des pièces à conviction à garder précieusement ?

Pourquoi la personne  qui a récupéré le véhicule après la reconstitution s'est elle empressée de le faire concasser par un garage ? Ne lui aurait-on pas donné l'ordre ou le conseil de le faire ?

Pourquoi l'arrêt pénal N° 2/2007 de la cour d'appel de Bastia est il daté du 15 mars 2006 alors qu'il devrait être daté du 15 mars 2007 ?
(
Voir arrêt pénal du 15 mars 2006)

Pourquoi l'arrêt civil N° 3/2007  de la cour d'appel de Bastia est il daté du 15 mars 2005 alors qu'il devrait être daté du 15 mars 2007 ?
(
Voir arrêt civil du 15 mars 2007)

Marcel SANTONI écrit une lettre au Procureur de Bastia monsieur Jean-Jacques FAGNI pour lui faire savoir qu'il envisage une grève de la faim.
(
Voir coipe de la lettre du 22 Juin 2009)

Aux vues de tous ces éléments nouveaux monsieur Marcel SANTONI devrait pouvoir bénéficier d'une intervention présidentielle ou au minimum être rejugé dans des conditions normales de justice, respectant les droits de la défense et la présentation de tous les éléments à décharge, sans oublier de prévoir la délocalisation nécessaire vu le contexte qui n'aura pas échappé aux lecteurs avertis du contexte Corse.

Nous nous sommes même laissez dire qu'un Juge connu en Corse pour son intégrité, s'adressant à une personne de la famille aurait dit : 
"La personne qui se trouve dans le box n'est pas un monstre et la victime n'est pas un saint".
(
Voir PV d'enquête de personalité)

Pour finir, il faut savoir que toute les questions posées ci-dessus on été posées par lettre recommandée+AR à toutes les instances juridiques ainsi qu'aux politiques sans aucune réaction ni aucune réponse malgré la gravité des faits et des peines.

Ne trouvez vous pas qu'il y a de quoi être vraiment fâché quand on découvre une instruction qui oublie les pièces à décharges, exactement comme dans le fameux procès d'Outreau ?

 

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Source des informations de cette page : (Voir document complet) A 19H15, le 24 Novembre 2003, nous procédons à l'audition de SANTONI Marcel, qui entendu séparément nous déclare :""" Je consens à m'expliquer sur ce qui s'est passé le 20/11/03 entre 14h20 et 14h30 à PALNECA (2A). J'ai quelques précisions à apporter quant au déroulement des faits : Je suis sorti de chez moi pour me rendre à la chasse,j''avais le fusil à la main, il était chargé de trois cartouche de chasse pour le pigeon, il s'agit de plomb de 7 ou de 8. J'ai fermé la porte de mon domicile avec la main droite et je portais le fusil dans la main gauche. J'ai traversé ma petite terrasse, je suis sorti par le portillon et je me suis dirigé vers le fourgon (coté conducteur), mon véhicule était dirigé vers le village il se trouvait contre le grillage de mon domicile et l'arrière du véhicule était à environ un mètre du portillon. Avant d'arriver à la portière conducteur du fourgon, j'ai aperçu le véhicule Lada 4x4 de Monsieur PAOLINI Félix qui arrivait. Il se trouvait à hauteur de l'entrée de la villa ou habite mon fils. Il me fonçait dessus, il roulait assez vite en ma direction. J'ai eu peur, je suis persuadé qu'il voulait m'écraser. J'ai reculé, dans ce mouvement, j'ai attrapé mon fusil et je me suis placé derrière mon véhicule pour me protéger, je précise que j'étais juste à l'angle de mon fourgon. Dans le même moment la voiture 4x4 Lada est passé à ma hauteur et sans viser j'ai tiré à deux reprises, coup sur coup. C'était un tir réflexe, au jugé. Je ne sais même pas où sont allés les plombs, je ne sais même pas si j'ai touché Félix PAOLINI. Lorsque j'ai tiré, le bout du canon de mon arme était à environ 50 centimètres du 4x4. Au moment des coups de feu, la porte du conducteur s'est ouverte avant que le 4x4 ne s'immobilise. Ensuite, le 4x4 a roulé sur un mètre ou deux puis s'est immobilisé. Il n'a pas dérapé. Aussitôt que le 4x4 a été immobilisé, je me suis approché. J'ai vu que Félix était penché côté passager et qu'il avait son fusil à la main. Cette arme se trouvait entre la portière passager et le fauteuil passager. Je ne sais pas si le canon était dirigée vers le haut ou le bas. Félix était penché, j'ai monté mon fusil à hauteur du torse et j'ai tiré pour l'atteindre. Le bout de mon canon était environ à 1 mètre 50 du corps de Félix. Juste après le coup de feu, la voiture a calé et a avancé un tout petit peu. Je suis allé sur la terrasse et j'ai posé mon fusil sur le montant de la fenêtre. Je suis rentré dans mon studio, je voulais prendre le maquis, mais je me suis ravisé rapidement et j'ai décidé d'aller me rendre à la gendarmerie de Zicavo. Question : Dans quel état est la piste devant chez vous ? Réponse : Elle est en terre et pleine de trous mais sur la portion de piste où Félix a accéléré, elle est dans un bon état relatif. Je pense que si je m'étais trouvé à hauteur de la portière du fourgon, Félix m'aurait écrasé car je n'aurais pas eu le temps de me réfugier derrière le fourgon. Question : avez vous des chevrotines chez vous ? Réponse : Oui, chez moi, j'en possède quelques cartouches que je prends lorsque je vais passer une journée de chasse pour éventuellement toucher un sanglier, ce jour la je ne voulais tirer que des pigeons. Question : En ce qui concerne le fusil pouvez vous nous apporter des précisions ? Réponse : C'est un vieux fusil qui doit avoir plus de 20 ans, canon long qui appartenait à mon pauvre frère qui a l'origine était un cinq coup et qui a été transformé en trois coup quant la loi est passé. C'est un automatique qui éjecte à droite ce qui est normal puisque je suis droitier. Question : Comment étiez vous habillé ? Réponse : J'avais mon pantalon de travail bleu marine que je venais de mettre, il était très propre mais avait des tâches de peinture blanche, un pull léger de couleur gris foncé et mon anorak camouflage, ainsi que mes gros souliers de chasse. Question : Est ce que votre anorak et votre fusil sont utilisé par d'autres personnes ? Réponse : Mes vêtements sont à moi, personne ne les prends, par contre mon fusil, il arrive que mes fils l'utilisent. Question : A quand remonte votre dernière action de chasse ? Réponse : Elle doit remonter à trois semaines un mois car je venais de remonter après avoir passé 15 jours à Ajaccio chez mon ex-épouse avec mon fils Marcel. Question : votre blouson était-il tâché de sang avant les faits ? Réponse : A ma connaissance, non, maintenant, je suis chasseur et bricoleur et une tâche est toujours possible. A quelle distance de trouvait le 4x4 lorsque vous l'avez aperçu et que vous vous trouviez près de la portière de votre fourgon ? Réponse : Je ne sais pas exactement, environ 20 mètres, mais j'ai vu nettement que le 4x4 fonçait sur moi. Je tiens à ajouter que je regrette le décès de Monsieur PAOLINI Félix. Question : possédé vous un téléphone portable; Réponse : Oui, mais il ne passe pas à PALNECA. Le numéro est le ........ Question : Avez vous reçu des appels ou avez vous été appelé avant les faits, le 20/11/03 en début d'après midi ? Réponse : Non, je n'ai appelé personne et je ne me souviens plus si j'ai reçu des appels. Je précise qu'une seule ligne téléphonique est utilisée pour deux logements. Question : Vous avez indiqué tout à l'heure que le portière du véhicule 4x4 s'est ouverte avant que cette voiture s'immobilise et après les deux premiers coup de feu, qu'est ce qui a entraîné cette ouverture ? Réponse : A mon avis, Félix a ouvert la porte avant de se pencher pour attraper son fusil. Je ne pense pas que ce soient les coups de feu qui ont entraîné l'ouverture de la porte. Je ne l'ai pas vu faire mais j'ai pensé sur le moment que c'était Félix qui avait ouvert la porte. Signature de la personne gardée à vue - Signature de l'O.P.J. Question : Pouvez-vous mimer la position de vos mains au moment des trois coups de feu ? Réponse : Oui j'accepte. Question : Nous avons mesuré la hauteur entre la position de vos mains et le sol au moment de ses simulations. Pour les deux premiers tirs, votre main droite se trouvait à environ un mètre du sol alors que la main gauche était à environ 1m25, ce qui donne un tir légèrement montant. Pour le troisième tir, votre main gauche se trouvait à environ 1m10 alors que votre main droite était à environ 1m30 du sol, ce qui donne un tir légèrement descendant. Pensez vous que ces mesures correspondent à la réalité ? Réponse : Franchement je ne sais pas car j'ai tiré d'instinct pour écarter la voiture. De plus, ces mesures peuvent être faussées par l'inclinaison de la piste ou par la position de mes bras. Question : Juste avant le troisième tir, Félix a t-il parlé ? Réponse : Non, il n'a rien dit. Je précise que je n'entends pas très bien? Juste avant le tir, j'ai dit "espèce d'enculé". Question : Pouvez-vous me dire ce que vous savez de Félix PAOLINI ? Réponse : Sa réputation est d'être un type non fréquentable, c'est à dire un voyou. Question : Était-il dangereux à votre avis ? Réponse : A mon avis oui, vers 10h30 le 20/11/03, j'avais tenté de lui parler pour calmer la situation mais il m'a répondu de façon très méprisante qu'il ne me "calculait pas" et que " je l'énervais". A ce moment là, je n'ai pas répondu de peur qu'il ne sorte de la voiture pour me frapper. Je suis rentré chez moi. Le vingt quatre novembre deux mille trois à vingt heures et trente minutes - Signature de la personne gardée à vue - Signature des O.P.J. Le vingt quatre novembre deux mille trois à vingt deux heures et quinze minutes nous procédons à une nouvelle audition de Monsieur SANTONI Marcel : Question : Pouvez-vous me dire comment s'est passé cette entrevue avec Félix le 20/11/03 dans la journée ? Réponse : Oui, Félix est passé devant chez moi à bord de son véhicule Lada, il venait de son élevage de chevaux. Je l'ai arrêté et je lui ai dit "tu jures facilement sur la tête de tes enfants". En effet, Félix m'avait juré au auparavant "sur la tête de ses enfants" qu'il n'avait pas eu de liaison avec ma belle fille, alors qu'une rumeur courait dans le village depuis un certain temps. Félix m'a dit "vous commencez à m'énerver, je vous calcule même pas" et il est parti en colère et je n'ai rien dit de peur qu'il me frappe ou pire. - Signature de la personne gardée à vue - Signature de l'O.P.J. légitime défense Ajaccio, légitime défense, légitime défense Bastia, légitimes défense, légitime défense Corse, légitime défenses, juge d'instruction Ajaccio, Philippe Treille juge, juge Philippe Treille, Philippe Treille, Philippe Treille juge d'instruction, juge d'instruction Philippe Treille, monsieur Philippe Treille, M. Philippe Treille Président, homicide en Corse, homicides en Corse, homicide Corse, homicides Corse, homicide Palneca, Palneca homicide, meurtre Félis Paolini, assassinat Félix Paolini, mort de Félix Paolini, gendarmerie Palneca, Palneca gendarmerie, village de Palneca, commune de Palneca, Palneca Corse, homicide Palneca, légitime défense Palneca, winchester 30/30 Palneca, reconstitution Palneca, route de Palneca, piste de Palneca, légitime défense à Palneca, légitime défense en Corse, juge d'instruction Corse, juge d'instruction en Corse, Corse juge d'instruction, juges d'instruction Corse, juge d'instruction Ajaccio, juges d'instruction à Ajaccio, instruction à charge et à décharge, instruction à charge, instruction à décharge, instruction de procès bâclée, instruction bâclée, instruction biaisée, présomption d'innocence, présomption d'innocence bafouée, procureur José Thorel, procureur de la république Jasé Thorel, procureur de la république d'Ajaccio José Thorel, José Thorel procureur, José Thorel procureur de la république, José Thorel procureur d'Ajaccio, M. José Thorel Procureur, lettre ouverte, lettre ouverte à Nicolas, lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, lettre ouverte au président Nicolas Sarkozy, lettre ouverte au président des français, lettre ouverte au Président de la République française, lettre ouverte au Président de la République, lettre ouverte au Président Nicolas Sarkozy, lettre ouverte au Président de la république Nicolas Sarkozy, lettre ouverte au président Nicolas Sarkozy, Mariaggi, J-M Maroaggi, Jean-Michel Mariaggi, Me Jean-Michel Mariaggi, maître Jean-Michel Mariaggi, maître Jean-Michel Mariaggi avocat à Ajaccio, maître Jean-Michel Mariaggi avocat à Bastia, avocat Mariaggi, avocat Jean-Michel Mariaggi, justice Corse, justice en Corse, justice abus, justice litige, justice problème, justice abusive, justice inique, justice illégale, justice Corse abus, justice Corse litige, justice Corse problème, justice Corse inique, justice Corse abusive,

Documents pour ce dossier :

  • 2003_11_20 : Voir procès verbal de la gendarmerie de ZICAVO
  • 2003_11_20 : Voir PV saisie au domicile de Marcel SANTONI
  • 2003_11_21 : Voir procès verbal du véhicule 4x4 LADA
  • 2003_11_21 : Voir PV de la gendarmerie de SARTENE
  • 2003_11_22 : Voir plan de situation de la gendarmerie
  • 2003_11_22 : Voir croquis à partir des mesures de la gendarmerie
  • 2003_12_04 : PV du Médecin pompier sur position corps.
  • 2003_12_04 : PV monsieur Marc-Xavier Siméoni position corps.
  • 2003_12_17 : PV de la Gendarmerie de ZICAVO (chevrotine)
  • 2004_01_19 : Audition M. ANFRIANI garage remorque du véhicule
  • 2004_04_20 : Voir conclusion expert monsieur Yves THIERRY
  • 2004_07_16 : Voir conclusion expert monsieur André ROLLAND
  • 2004_09_27 : Voir PV de restitution du véhicule 4x4 LADA
  • 2004_11_30 : Voir notifications refus compléments d'informations
  • 2005_01_03 : Transmission à la chambre d'instruction de Bastia
  • 2005_03_07 : Voir mémoire de Maître Jean-Michel MARIAGGI
  • 2005_03_25 : Refus de la chambre d'instruction de Bastia
  • 2005_04_04 : Voir trois pourvois en cassation de Marcel SANTONI
  • 2005_05_13 : Réponse cour cassation avec retour des pourvois
  • 2005_07_27 : Ordonnance de mise en accusation du juge TREILLE
  • 2004_08_30 : Expertise scellés où la WINCHESTER n'apparaît pas
  • 2007_02_27 : Voir courrier réclamation au Pdt cour assise Basta
  • 2007_03_15 : Voir arrêt pénal cour d'appel de Bastia (antidaté !)
  • 2007_03_15 : Voir arrêt civil cour d'appel de Bastia (antidaté !)
  • 2008_05_27 : Voir courrier reçu de la Cour européenne
  • 2009_05_29 : Lettre expédié au Président Nicolas Sarkozy
  • 2009_06_22 : lettre procureur Bastia Jean-Jacques FAGNI

Documents additionnels pour la compréhension de ce dossier :

  • 2003_11_20 : Photo WINCHESTER et gilets maculés de sang
  • 2003_11_20 : Saisie des armes au domicile du défunt
  • 2003_11_20 : Photographie mains (après déplacement du corps)
  • 2003_11_20 : Audition jour du drame à la gendarmerie de ZICAVO
  • 2003_11_21 : Dossier photographie (impacts sur le véhicule)
  • 2003_11_21 : Voir audition pompier du 21 Novembre 2003
  • 2003_11_24 : PV audition garde a vue Marcel SANTONI
  • 2003_11_25 : Audition Renée ALFONSI présente lors du drame
  • 2003_11_26 : Procès verbal de saisie du 4x4 LADA
  • 2003_12_02 : Audition du lieutenant des pompiers
  • 2003_12_08 : Hypothèse des gendarmes de ZICAVO
  • 2003_12_18 : Rapport d'autopsie du Dct MARGACCI
  • 2003_12_26 : Voir PV de personnalité de Félix PAOLINI
  • 2004_02_03 : PV interrogation du juge Philippe TREILLE
  • 2004_04_20 : position du défunt faussée à la reconstitution
  • 2004_05_27 : Conclusion du Docteur MARGACCI
  • 2004_08_30 : Voir expertise de la carabine cal 12
  • Mais aucune expertise de la Winchester 30/30 qui a disparue !
  • Le film de la reconstitution du drame a disparu des pièces !
  • 2007_10_23 : Réponse de l'Ordre des Avocats d'Ajaccio
  • 2009_01_27 : courrier au juge d'instruction Philippe TREILLE
  • 2009_07_08 : article du Journal Corsematin.com du 8 juillet 2009
  • 2009_07_28 : article du journal Corse infos du 28  juillet 2009
  • 2009_08_27 : Lettre de demande au Ministre Brice HORTEFEUX
  • 2009_08_27 : Lettre de relance au Procureur Fabienne ATZORI
  • ...

D'autres documents pourront être ajoutés ici au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier car nous en avons laissé un grand nombre de coté.

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Liens pour ce dossier :

  • http://www.corsematin.com/135872 : Le procureur de Bastia part en guerre contre les détenteurs d'armes illicites - Nous pensons chez DENONCIATION.com que le Procureur de Bastia Jean-Jacques FAGNI devrait aussi retrouver la WINCHESTER 30/30 avec son numéro de série (voir PV gendarmerie) pour vérifier dans l'affaire Marcel SANTONI si cette arme n'a pas servie à d'autres choses et si son détenteur était bien en possession d'un permis légal, ce qui devrait permettre de réouvrir le procès de Marcel SANTONI pour éléments nouveaux si ce n'était pas le cas.
  • http://www.chabaut.com/3030.html : Une 30-30 actuelle vaut à peu près 2400 joules, mais sa vitesse est modérée et le poids de la balle ainsi que sa section, sont assez conséquents. Elle s'arrêtera plus facilement dans la bête libérant toute son énergie à l'intérieur de l'animal. 
  • http://www.chabaut.com/3030.html : Tous les témoignages concordent pour montrer que jusqu'à 100 mètres (et peut être un peu plus), la 30-30 est une excellente munition n'ayant rien à envier en termes d'efficacité, aux cartouches plus modernes.
  • http://fr.jurispedia.org/index.php : La légitime défense est un fait justificatif de plus en plus fréquent. Celui qui se défend ne se fait pas justice à soi même, mais il se fait police à soi même.
  • http://www.ledauphine.com/flaviac : Lorsqu'on évoque la proportionnalité de la défense, cela ne signifie pas que l'agressé devra répondre avec la même arme que l'agresseur, mais que, face à un danger de mort par exemple, le défenseur utilisera une arme potentiellement mortelle.
  • http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil : La légitime défense permet à une personne de se défendre en usant de la force, sans que la justice puisse le lui reprocher.
  • http://www.ca-bastia.justice.fr/jurisprudence.htm : condamnations de Marcel SANTONI listées officiellement dans le site Web de la cour d'appel de Bastia.
  • http://www.au-troisieme-oeil.com/index.php : Pour les besoins de la reconstitution, un policier fait le mort. Le juge, Philippe Treille, a discrètement enfilé un gilet pare-balles bleu layette sous sa parka. Tous deux sont partis tôt d'Ajaccio. (Il s'agit en fait d'un article repris dans le journal Le Monde).
  • http://www.toute-la-corse.com/location-corse : Taxis Santoni Marcel, Palneca.
  • http://ponsonjeanclaude.blogspot.com/jose-thorel.html : José THOREL : enfin un procureur intègre pour Tahiti ?
  • http://infocorsica.over-blog.com/article-31966558.html : José Thorel, le procureur de la République d’Ajaccio a officialisé son départ ce matin (jeudi) sur nos ondes. En partance pour la Polynésie française, et ce après cinq ans passés en Corse, José Thorel sera remplacé sur l’île par Thomas Pison
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 Il y a article(s) dans les commentaires de cette page :

Commentaires sur l'affaire Marcel SANTONI

 

Morceaux choisis dans les commentaires ci-dessus :

Ecrit le 04/06/2009 à 17h02
Bonjour à toutes et à tous,

Nous lançons un appel en direction des 24 jurés de cette affaire (première instance Ajaccio et appel Bastia), pour qu'ils puissent nous confirmer si on leurs a bien présenté toutes les pièces à décharge (pièces qu'ils peuvent voir ici dans les liens de ce dossier).

Nous garantissons un anonymat total, car l'adresse e-mail ne peut pas être lue ni dans cette page, ni dans le code source de cette page ; DENONCIATION.com s'engage à ne pas divulguer ces informations.

Nous attendons vos messages et commentaires - MERCI D AVANCE
Si vous ne faites pas partie des jurés, vos témoignages sont également les biens venus.


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