JUSTICE - 20 juin 2005
"
Gaiffe Louis
CP la Toulon / La Farlède
N° 1047 C 149
Route de la Crau
BP 543
83041 Toulon cedex 9
Je suis innocent, condamné à 10 ans de réclusion
criminelle parce que je me suis défendu d’être coupable et que
j’ai dénoncé les crimes de faux des magistrats et de la police
judiciaire.
D’un décès accidentel dans lequel je n’ai
aucune participation ni physique ni morale ni même mentale, ils ont
tenté, pour se faire mousser professionnellement et devant les médias,
de fabriquer la grosse affaire en créant d’abord un commanditaire
d’assassinat pour ensuite, leur supercherie ne tenant pas la
route, se rabattre sur un complice de séquestration.
Je les poursuis en justice et les audiences que
cette mafia repousse illégalement depuis 3 et 4 ans, auront lieu
prochainement à Paris, Bordeaux et Montauban. La première sera à
la 17 ° chambre correctionnelle ( chambre de la presse ) à Paris
le 14 janvier 2005 à 13 heures 30.
La relation des faits est présentée de façon
chronologique, lisez la jusqu’au bout, il ne vous en coûtera
qu’une dizaine de minutes, vous aurez alors envie de voir les
preuves sur le site " www.crimes-de-la-justice.com
".
vous regarderez :
chapitre 60 : les fausses ordonnances de Canivet
chapitre 59 : nouveau crime de Canivet, Cotte, Burgelin
chapitre 55 : mes lettres ouvertes aux ordures
chapitre 37 : la cour de cassation contrôlée par des
criminels
et vous aurez déjà une belle opinion sur la
magistrature française.
Décembre 1997
I A Montauban, la police judiciaire emmenée par le
commissaire Robert SABY et le juge d’instruction Jean-François
REDONNET du TGI de Montauban cherchent et trouvent 5 faux témoins
qui déclarent sur l’honneur que Louis Gaiffe adressait depuis
plus de trois mois à la victime des fax insultants et menaçants.
II Le juge REDONNET falsifie les relevés téléphoniques
pour faire croire que Louis Gaiffe est le destinataire d’appels,
soit qu’il est tenu au courant de la commission de l’infraction.
13 janvier 1998
III A Nice, le commissaire SABY met Louis Gaiffe en
garde à vue mais ne l’informe pas de ses droits ni de la raison
de sa garde à vue ni surtout de ce qui précède. De retour à
Toulouse le 17 janvier 1998, il incorpore au dossier pénal un faux
procès verbal d’information des droits, c’est la pièce D 93.
14 janvier 1998
IV A Nice, ne pouvant donner à Louis Gaiffe aucun
élément pour justifier la prolongation de sa garde à vue, le
commissaire SABY n’établit pas la procédure : demande au
juge d’instruction de son autorisation, procès verbal de
l’autorisation et de la justification à faire signer Louis Gaiffe.
Ce n’est qu’en novembre 1999 que, suite à la
nullité de la procédure demandée par Louis Gaiffe, le commissaire
SABY établit un procès verbal d’autorisation de prolongation que
revêtira de sa signature le fameux doyen RENARD de Nice, c’est la
pièce D 118.
en 1998 et 1999
V Le procureur de la République de Montauban Jean
KUBIEC et le commissaire SABY substituent le véhicule saisi par un
autre.
Il a été saisi en janvier 1998 le véhicule 4942
ZP 06, inconnu de Louis Gaiffe. Ce véhicule a été expertisé. La
chambre de l’instruction confirme par arrêt n° 995 du 23 décembre
1999 que c’est bien ce véhicule qui a été saisi et expertisé.
Il sera substitué par le véhicule 4942 ZF 06 dans
le coffre duquel, sur ordre de KUBIEC, procureur de la République,
le commissaire de police SABY mettra des traces de sang de la
victime, traces qu’il a obtenues au laboratoire de police
scientifique et c’est curieusement ce laboratoire qui découvrira
en mai 1999, soit 19 mois plus tard, les traces de sang après que
trois experts privés en aient affirmé l’absence.
Le véhicule 4942 ZF 06 est un des véhicules utilisés
par Louis Gaiffe en décembre 1997.
juillet 2000
VI Le commissaire SABY établit un faux rapport de
fin d’enquête, il y reprend les éléments I et II, y invente en
plus un trafic d’argent avec l’étranger et que Louis Gaiffe était
déjà connu des services de police pour des affaires criminelles,
c’est la pièce D 554.
13 juin 2001
VII Le procureur de la République KUBIEC établit
un faux réquisitoire définitif reprenant aux pages 6, 7, 8 et 9
les cinq faux témoignages de fax, il va jusqu’à falsifier les désignations
du registre des pièces à conviction et prétendre à l’existence
de la saisie de nombreux fax adressés par Louis Gaiffe à la
victime.
Pour camoufler la falsification des communications téléphoniques,
il se garde bien de désigner les numéros d’appel alors qu’il
indique avec grande précision le moment de l’appel en heures et
minutes et la durée en minutes et en secondes. En indiquant les numéros
appelés il aurait dénoncé la supercherie.
De même pour camoufler la substitution des véhicules,
il donne une description avec la marque, le type, la couleur ...
mais il ne donne pas l’identification par le numéro minéralogique !
Et pour camoufler que les traces de sang ont été
mises sur son ordre par SABY, il falsifie la chronologie des
expertises et des auditions, il altère le texte des missions et dénature
le contenu des rapports d’experts. Il va jusqu’à indiquer que
le responsable du décès a été interrogé le 4 mai 1998 sur les
différentes expertises faites en juin 1998, décembre 1998 et même
mai 1999 pour lesquelles il n’a pas indiqué les dates.
Il conclut au renvoi de Louis Gaiffe devant la cour
d’assises pour séquestration suivie de mort et ... assassinat !
C’est à dire que si la peine de mort n’avait
pas été abolie, Louis Gaiffe l’aurait encourue et qu’au pays
des droits de l’homme, avec des faux qu’il a fabriqués, le
procureur de la République couvrirait les autres magistrats
criminels en envoyant un innocent à l’échafaud.
12 juillet 2001
KUBIEC oblige le juge d’instruction MUNIER-PACHEU
à recopier textuellement ( formellement interdit par la loi ) son réquisitoire
dans l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises et pour ce
faire il lui fournit la disquette.
31 octobre 2001
La chambre de l’instruction de Toulouse, BELLEMER
président, fera de même mais verra son arrêt cassé par la
chambre criminelle, car la double accusation de séquestration
suivie de mort et assassinat est impossible légalement.
12 juin 2002
La chambre de l’instruction d’Agen, cour de
renvoi, président FOURCHERAUD, elle aussi absolument convaincue des
faux, recopie le réquisitoire mais abandonne la séquestration
suivie de mort et, pour satisfaire la cour de cassation qui le lui a
demandé, elle refusera de considérer les faux et les violations de
la loi.
25 septembre 2002
La chambre criminelle à qui toutes les violations
de la loi ont été signalées par mémoires d’avocat en cassation
et de Louis Gaiffe et qui a eu connaissance des faux par une
inscription de Louis Gaiffe du 14 janvier 2002, conclut en une ligne
d’un arrêt très court :
" L’arrêt de la chambre de l’instruction
étant régulier dans la forme ... "
et confirme le renvoi.
février 2003 et novembre 2003
VIII Les cours d’assises de premier ressort de
Tarn et Garonne, président RICHIARDI et d’appel de Haute Garonne,
président TREILLES, rejettent les inscriptions de faux en totale
violation de la loi, en prétendant que les faux sont couverts par
l’arrêt de renvoi. Ils n’ont pas fait une erreur, non, c’est
volontaire, ils ont commis un crime de faux pour couvrir les faux
cités ci-avant.
Ils refusent d’expliquer la disparition du véhicule
4942 ZP 06, ils refusent de montrer le véhicule 4942 ZF 06 qui est
opposé à charge mais n’apparaît pas sur le registre des pièces
à conviction, ils refusent de montrer les nombreux fax.
La cour d’assises d’appel, TREILLES président,
falsifie dans le procès verbal des débats les désignations du
registre des pièces à conviction en déclarant dans cette pièce
authentique qѵe les fax et le véhicule 4942 ZF 06 figurent sur le
registre et existent dans les pièces à conviction.
6 novembre 2003
IX TREILLES, président de la cour d’assises
d’appel, établit un faux arrêt de condamnation dans lequel il
indique pour Louis Gaiffe la complicité par instructions données
alors qu’elle n’existe pas sur la feuille des questions, les jurés
n’avaient retenu que l’aide dans la préparation par le prêt
d’un véhicule qui n’appartient pas .. à Louis Gaiffe et qui
n’existe pas légalement dans la procédure !
novembre et décembre 2003
X Tous les faux refusés illégalement par les cours
d’assises sont présentés entre le 25 novembre et le 16 décembre
2003 à CANIVET, président de la cour de cassation, conformément
à l’article 647 du code de procédure pénale. Il doit suivant
l’article 647-1 statuer dans le mois. ( il a déclaré tout récemment
en novembre 2004 qu’il fallait que les délais soient impératifs !
.. ) Et pourtant, quatre mois plus tard le 31 mars 2004, le pourvoi
formé par Louis Gaiffe est étudié et rejeté sans qu’il ait
statué !
Pour couvrir sa criminelle omission, CANIVET
fabrique en mai 2004, une ordonnance globale pour sept inscriptions
de faux, en violant les textes mêmes qui sont exclusivement réservés
au président de la cour de cassation ( 647-1 et suivants )
Il datera cette ordonnance du 23 décembre 2003,
mais il n’a toujours pas statué sur le faux le plus grave, la
falsification dans leur actes des désignations du registre des pièces
à conviction par un procureur de la République, un juge
d’instruction, deux présidents de chambres d’instruction, deux
présidents de cours d’assises, un président de la chambre
criminelle.
le 31 mars 2004
XI Le 31 mars 2004 la chambre criminelle rejette le
pourvoi de Louis Gaiffe dans la plus grande illégalité :
-
la chambre criminelle examine le pourvoi le 31
mars alors que le président de la cour de cassation n’a pas
statué sur les huit inscriptions de faux déposées par Louis
Gaiffe en novembre et décembre 2003, violation de l’article
647-1 du code de procédure pénale.
-
la chambre criminelle ne répond pas à neuf
moyens de cassation stipulés d’ordre public, violation de
l’article 593 du CPP.
-
la chambre criminelle déclare qu’il est
loisible à la cour d’assises de ne pas montrer à l’accusé
les pièces à conviction, violation de l’article 341 du CPP.
-
la chambre criminelle déclare que le procès
verbal des débats peut être en contradiction avec le registre
des pièces à convictions, violation de l’article 378 du CPP.
-
et termine son arrêt malgré tout ce qui précède
par :
" la procédure est régulière "
3 septembre 2004
XII Ce n’est que le 3 septembre 2004, soit neuf
mois plus tard au lieu d’un mois et malgré sa soi-disant volonté
de délais impératifs, que CANIVET statue sur le faux registre des
pièces à conviction : il déclare que cette pièce même
falsifiée n’est pas de nature à influer sur la solution du
pourvoi !
Pour CANIVET, premier magistrat de France, président
de la cour de cassation gardienne de la loi, un faux registre, des
pièces à conviction qui n’ont jamais existé, une pièce à
conviction qui n’apparaît pas sur le registre, une saisie qui a
disparu ... tout ceci n’a pas d’importance, on peut " avec
" condamner Louis Gaiffe à 10 ans de réclusion criminelle. Il
le déclare dans un acte authentique ... nous sommes le pays qui a
vu naître les droits de l’homme.
novembre 2004
XIII Le 14 juin 2004 devant cette incurie, Louis
Gaiffe adressait à la chambre criminelle une requête en rétractation
de son arrêt du 31 mars 2004. Ce n’est qu’en novembre 2004 que
CANIVET fait dire à Louis Gaiffe par le procureur général près
la cour d’appel de Toulouse qu’il a été statué sur sa requête
par un rejet en septembre 2004 mais il n’envoie pas l’arrêt.
Sommé plusieurs fois par Louis Gaiffe, le procureur général,
malgré l’article 617 du CPP lui intimant de le faire, se refuse
à lui adresser l’arrêt, il doit être honteux, on le cache.
nous arrivons en 2005
XIV DELEVOYE, le Médiateur, sollicité huit fois
depuis le 22 avril 2004 pour les refus de statuer, refus d’accès
à la justice, refus de délivrer un arrêt, fausses ordonnances,
faux arrêts, dysfonctionnements à lui confiés par la loi 73-6,
n’a toujours pas rendu un seul arbitrage car CANIVET lui interdit
de répondre à Gaiffe.
Le Médiateur de la République non seulement
n’effectue pas sa tâche mais il renie sa raison d’être, il
viole l’essence même de sa fonction, il doit rendre son arbitrage
en dehors de toute pression, article 1 er de la loi : " il
ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité ".
DELEVOYE se rend complice de CANIVET dans la
couverture mafieuse des magistrats criminels.
C’est PERBEN qui dirige cette mafia, Louis Gaiffe
lui a dénoncé tout ce qui précède par pas moins de huit lettres
recommandées avec AR pendant les trois dernières années. PERBEN,
avocat dans le civil, ne lui a jamais répondu et n’a pris aucune
initiative, au contraire, il couvre, il commande, il dirige et l’UMP
s’acoquine avec la magistrature pour obtenir un renvoi
d’ascenseur, c’est comme cela que l’UMP a sauvé JUPPE grâce
un parjure de la cour d’appel.
La CEDH couvre
XV La cour européenne des droits de l’homme alertée
dès août 2002 et en mai 2004 par deux requêtes parfaitement
conformes aux articles 34 et 35 de la convention, lui apportant les
faux et les violations des douze points ci-avant ainsi que les
preuves, a conclu le 31 août 2004 en une courte phrase :
" La cour n’a relevé aucune apparence de
violation des droits et libertés garantis par la convention et ses
protocoles ".
Que penser ? D’ordinaire la Cour Européenne
des Droits de l’Homme met plusieurs années pour statuer ! Là,
elle statue en quelques semaines, elle se rend complice des
magistrats criminels.
alors lecteur !
Tout ce que je divulgue au grand jour, tout ce que
je publie sur mon site " www.crimes-de-la-justice.com
" depuis l’année 2000, toutes ces époustouflantes mais véridiques
accusations de crimes que je porte contre les magistrats et la
police judiciaire depuis bientôt cinq ans, ne m’ont jamais valu
la moindre condamnation pour outrage.
C’est bien parce que je dis la vérité !
La justice en France est pourrie !
Ce mail a été adressé en priorité aux personnes
et organismes suivants :
- membres du gouvernement
- députés et sénateurs
- cour de cassation et cours d’appel
- facultés de droit
- médias
- école nationale de la magistrature
- école de police
- médiateur
- conseil de l’Europe à Strasbourg
- cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
lecteur veux tu m’aider ?
veux tu donner ton avis à " optima.bolan@tele2.fr
" ?
veux tu diffuser ce mail à toutes tes connaissances ?
tu peux obtenir toutes les preuves de ce que j’avance sur le site
mais également en demandant par email
Louis Gaiffe.
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