JUSTICE et JUSTICES

Résumé de l'affaire Didier LAFFITTE

Lors de l'audience du 23 avril 2007 chez le JAF, Juge des Affaires familiales de Fort de France (Martinique) Madame Chantal JACQUOT-PERRIN, un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage est signé sur le fondement de l'article 233 du code civil par les époux LAFFITTE.
(Voir PV acceptation rupture du mariage)

L'ordonnance de non conciliation du 4 juin 2007 désigne Maître Serge DUVAL, notaire à Fort de France en Martinique afin de rédiger un projet de liquidation du régime matrimonial dans un délai de six mois.
(Voir Ordonnance  de désignation du notaire)

Le 2 juillet 2007, Monsieur LAFFITTE Didier qui était en France retourne en Martinique pour déposer l'ensemble des documents au notaire, désigné par le Juge des Affaires Familiales Madame Chantal JACQUOT-PERRIN, à Maître Serge DUVAL notaire.
(Voir Consignation notaire Serge DUVAL)

Le 3 juillet 2007, Monsieur LAFFITTE Didier va payer sa dernière facture de 777,89 euros TTC chez Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocate à Fort de France avant de quitter définitivement la Martinique pour Tahiti où il vient d'être nommé. (sachant que Monsieur Didier LAFFITTE à déjà réglé un total de 1608,50 euros TTC)

Lors de cette visite chez l'avocate, le dialogue portera sur des comptes bancaires cachés et la valeur de la maison cachée par la partie adverse. 
(Voir l'article 259-3 du code civil : les parties doivent communiquer tous les documents aux juges et aux experts [...] Le juge peut faire procéder à toutes recherches utiles...)

Maître Karine PEIGNOUX- VIGUIER, avocate à Fort de France avait en sa possession depuis le début de l'affaire l'ensemble des comptes bancaires et les documents de la maison que Monsieur Didier LAFFITE lui avait remis en janvier 2007, mais les a t elle communiqués au juge dans ses conclusions ?
(Voir conclusions de Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER)

Par la suite, Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocate à Fort de France semblait ne pas s'inquiéter, car le notaire avait six mois pour faire le projet de liquidation d'après l'ordonnance de non conciliation.
(Voir Ordonnance  de désignation du notaire)

Le 4 juillet 2007 Monsieur Didier LAFFITTE remet l'ensemble des comptes bancaires et les documents de la maison à Maître Geneviève VILLEMIN-PLUNET notaire associée de Maître Serge DUVAL, notaire à Fort de France (Martinique) qui semblerait lui aussi ne jamais en avoir fait état ou transmis ou utilisé !
(Voir courrier à la chambre des notaires)++

La consignation de 1.000 euros est cependant versée par Monsieur Didier LAFFITTE à Maître Serge DUVAL Notaire à Fort de France en temps et en heures pour qu'il fasse son travail dans les 6 mois comme prévu.
(Voir Paiement consignation du notaire)

Début 2008 Monsieur Didier LAFFITTE reprend contact avec son avocate Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocate à Fort de France qui va le faire patienter jusqu'en Mai 2008 (soit plus de 5 mois) pour finalement lui indiquer qu'elle va conclure sans le projet du notaire !

En effet, "le juge n'a soit disant aucun pouvoir sur le notaire qui peut rendre le projet de liquidation dans 10 ans s'il le veut" ; Belle profession s'il en est, qui se fait payer mais ne travaille pas !

"D'autre part les Juges des affaires familiales ne sont que 3 à Fort de France et ils n'ont que très peu de temps pour chaque dossiers, car les dossiers doivent avancer en raison de la pression des statistiques".

A la place de ces commentaires, l'avocate ou le juge n'auraient ils pas pu mettre la pression sur le notaire qu'ils doivent tous deux certainement très bien connaître dans une petite île comme la Martinique où tout le monde connaît tout le monde, surtout dans le milieu judiciaire !

Le 19 mai 2008, Monsieur Didier LAFFITTE révoque Maître Karine PEIGNOUX- VIGUIER, avocate à Fort de France face à l'inefficacité de ses résultats avec ses collègues du barreau de Fort de France.
(Voir Révocation de Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER)

Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocate à Fort de France révoque à son tour la convention, car elle perd le pourcentage prévu dans la convention d'honoraire sur les résultats qui auraient pu être obtenus sur le montant de la communauté à partager, et cela bien que ses honoraires fixes soient intégralement payés. 
(Voir révocation convention honoraire par Maître PEIGNOUX)

Suite à cette révocation Monsieur Didier LAFFITTE prend un avocat sur Tahiti, mais Maître Karine PEIGNOUX-VIGUIER refuse de transmettre le dossier à ce nouvel avocat de Papeete, et ce malgré le fait que ces honoraires fixes étaient intégralement payés, ce qui est en totale contradiction avec la déontologie des avocats de France. 

Suite à ce refus, Monsieur Didier LAFFITTE à du faire le voyage de Tahiti à Fort de France en Martinique (dépense >1.800 euros et 2 jours d'avion), car il lui restait seulement 15 jours pour se retourner avant la date de mise en état prévue le 27 juin 2008.

Monsieur Didier LAFFITTE a donc porté plainte pour escroquerie au jugement à Fort de France en Martinique le 26 juin 2008 contre tous les intervenant de ce dossier pour informer le Procureur de la République de ce qui se passe réellement au sein de son Parquet de la Martinique.
(Voir plainte au Procureur datée du 26 juin 2008) 

Lors de ce déplacement Monsieur Didier LAFFITTE n'a pu trouver un avocat que le 27 juin 2008 en la personne de Maître Georges-Emmanuel GERMANY, avocat à Fort de France (Martinique) qui n'a pas pu se déplacer pour la mise en état du 27 juin 2008.

Maître Georges-Emmanuel GERMANY reçoit donc tous le dossier y compris la copie de la plainte ci-dessus qu'il qualifie de "bon plan" et demande 1.500,00 euros d'honoraires pour bâtir de nouvelles conclusions dans lesquelles il fera prendre en compte les comptes bancaires du dossier et fera activer le projet de liquidation de la communauté par le notaire Serge DUVAL qui a dépassé le délai de 6 mois imposé par le juge.
(Conclusion du 19 décembre 2008 de Maître GERMANY)

Le procureur du parquet de Martinique classe la plainte pour escroquerie au jugement du 26 juin 2008 sans suite, ce qui permet à Monsieur Didier LAFFITTE de se constituer partie civile et d'informer le doyen des juges d'instruction de Fort de France (ce qui lui coûte une consignation de 1.500,00 euros !)

Le 5 février 2009 une information à été ouverte en Martinique pour escroquerie au jugement et un juge d'instruction à été nommé au Tribunal de Fort de France.
(Ouverture de l'instruction le 5 février 2009)

Le lendemain du 5 février, soit le 6 février Maître Georges-Emmanuel GERMANY envoie un courrier indiquant qu'il ne veut plus s'occuper de cette affaire.
(Voir courrier du 6 février de récusation de Maître GERMANY)

Par contre Maître Georges-Emmanuel GERMANY à fait des conclusions d'initiatives sans en informer Monsieur Didier LAFFITTE et sans y inclure le projet de liquidation du notaire, mais en indiquant que "la procédure était viciée", le tout pour la modique somme de 1.500,00 euros d'honoraires.
(Conclusion du 19 décembre 2008 de Maître GERMANY)

Monsieur Didier LAFFITTE à donc finalement décidé de déposer plainte au commissariat de police de Papeete à TAHITI, car il est toujours d'en l'attente de son divorce et dans l'attente de l'instruction de cette tentative d'escroquerie au jugement.
(Voir plainte du 26 juin 2009 au commissariat de Papeete)

Couleur rouge = accès supprimé car instruction en cours.