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La dénonciation est un acte civique, à l'opposé de la délation qui elle est un acte révoltant et inacceptable 
C'est pourquoi la dénonciation doit absolument être utilisée contre les escrocs de tous bords

GASPILLAGE & GASPILLAGES

Y aurait-il des détournements de fonds au
Conseil Régional d'Auvergne ? (subvention FSE)

(lire la suite de l'article)

7 Avril 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Le juge d'instruction François MAURY (vice président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand) a pris une ordonnance de non lieu partiel à l'égard du dirigeant de l'entreprise concernée avec renvoi au tribunal correctionnel. Mais ce renvoi concerne aussi le "donneur d'alerte" qui de témoin se retrouve accusé. Voudrait-on lui mettre la pression pour qu'il se taise, ou plu simplement le punir d'avoir parlé ?

VOIR LES ARCHIVE DES DERNIÈRES NOUVELLES (cliquer ici)

A R T I  C L E


Conseil Général d'Auvergne subvention FSE - Haut de pageY aurait-il des détournements de fonds publics
au Conseil Régional d'Auvergne ? (subventions FSE) 

En fait, il semblerait qu'il ne s'agisse pas de détournements de fonds publics, mais plus exactement de détournement de subventions européennes pour la formation FSE (subvention du Fond Social Européen) versées par le Conseil Régional d'Auvergne.

Imaginez vous qu'une entreprise importante utiliserait les subventions des formations FSE du Conseil Régional qui proviennent des subventions européennes, de façon non conforme et aurait été obligée de falsifier des documents avant les contrôles des services FSE du ministère du Travail pour faire apparaître des comptes "propres".

Mais comme tout ce petit monde se tient par la barbichette, pas un seul de ces barbus ne veulent se la voir arrachée, et ainsi, devenir celui qui ferait s'écrouler le château de cartes de la corruption pour l'obtention de la manne des formations FSE (subventions du Fonds Social Européen).

Néanmoins le SRPJ a terminé son enquête depuis la mi-juin 2006 et tout le dossier composé de quatre tomes au moins se trouve entre les mains du Juge François MAURY (vice président du Tribunal de Grande Instance).

L'instruction a été clôturée par le Juge François MAURY le 19 novembre 2007 soit plus d'un an et demi après la fin de l'enquête du SRPJ. 

L'affaire n'a pas encore reçu de date de jugement et ne passera pas avec la première session judiciaire de 2007.

Le SRPJ aurait dit ne jamais avoir vu un dossier aussi volumineux pour ce type d'affaire.

Le SRPJ aurait également laissé sous-entendre que vu les implications, ce type de dossier risquait de ne jamais sortir au grand jour dans un tribunal de la République Française ! (mon Dieu ! Mais comment peuvent-ils oser imaginer que la Ripoublique en soit arrivée là, eux qui travaillent pour elle ?).

Espérons que les 4 tomes de ce dossier ne disparaîtront pas mystérieusement comme le fameux dossier de la Scientologie à qui des ailes ont certainement poussé pour s'envoler hors du Tribunal de Paris sans que ne personne ne se rende compte de rien !

Mais nous sommes certains que le Juge François MAURY (vice président du Tribunal de Grande Instance) ne fait pas partie de ces juges qui s'en laissent compter, ni par la politique, ni par sa hiérarchie, ni par les faux frères comme les appelle le Procureur Éric de Montgolfier, ni par ce que nous appelons chez DENONCIATION.com : "les notables malfaiteurs agissants en bande organisée".

Vous avouerez que toute cette affaire sent de plus en plus mauvais. Surtout lorsque nous questionnons par téléphone Madame Joëlle JOURDAN qui nous dit ne pas être au courant de l'affaire, ne pas connaître la société concernée, alors qu'elle est la responsable des contrôles des entreprises de formation pour le compte du ministère du Travail Auvergne, et qu'elle est particulièrement crainte par tous ces organismes de formations qui redoutent ses contrôles.

  • Voudrait-on nous cacher quelque chose ? 
  • Voudrait-on étouffer cette affaire pas très claire ?
  • Voudrait-on protéger des détournements d'argent ?
  • Voudrait-on protéger un réseau national de fraude aux FSE ?
  • Y aurait-il des intérêts politiques là-dessous ? 
  • Pourquoi le SRPJ dit qu'il n'a jamais vu un dossier si gros ?
  • Pourquoi le SRPJ dirait-il que cette affaire ne sortira jamais ?
  • Pourquoi les personnes questionnées sont-elles si mal à l'aise ?
  • Pourquoi le jugement n'est-il pas sorti avant les élections ?
  • Pourquoi les hommes politiques questionnés sont-ils si évasifs ?
  • Pourquoi les politiques se renvoient-ils la patate chaude ?
  • Pourquoi ?
  • Pourquoi ?
  • Pourquoi ?

Ceci étant dit, "Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public". Nous attendons donc la date du procès qui ne saurait tarder.

Conseil Général d'Auvergne subvention FSE - Haut de pageLETTRE à Madame Rachida DATI ministre
de la justice et garde des Sceaux

E.T.
adresse
CP & Ville

Ministère de la Justice A l’attention de 
Madame RACHIDA DATI Ministre de la Justice
13 Place VENDOME 75042 PARIS Cedex 01

Madame la Ministre, 

Je vous adresse ci-joint un document papier et un CD relatifs à un détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, concernant des financements du Conseil Régional Auvergne, le Fonds Social Européen, et un organisme de formation [censuré par DENONCIATION.com].

Cette affaire a fait l’objet d’une enquête du SRPJ de Clermont-Ferrand, les résultats sont visiblement accablants, mais la date du jugement n’est pas encore fixée, si elle l’est un jour. [censuré par DENONCIATION.com] .

Or, j’ai eu la surprise de constater que le Conseil Régional Auvergne a tenté de minimiser, voire d’enrayer l’action en justice en intervenant auprès du Service Régional du contrôle de la DRTEFP. ([censuré par DENONCIATION.com])

Dans ce rapport il est clairement dit qu'un Directeur de la Formation Professionnelle est intervenu téléphoniquement auprès de ces services, dans ce but, et dès le début de l’affaire.

La gestion de la région étant mise en cause dans ce dossier, c’est aux élus de se justifier ; Mais qu’ils choisissent la complicité pour se soustraire à leurs obligations est parfaitement immoral.

Pour avoir été contrainte de participer avec tout le personnel administratif [censuré par DENONCIATION.com] à la construction de faux dossiers en vue d’une vérification du FSE (Fonds Social Européen), et après avoir dénoncé cet état de fait, je suis la seule à être mise en examen et ennuyée perpétuellement dans ma vie privée et dans ma vie professionnelle depuis trois ans.

Licenciée de la manière la plus violente qui soit une première fois par [censuré par DENONCIATION.com] en mai 2005, suite à cette dénonciation, je me retrouve dans la même situation avec mon nouvel employeur : l’AFPA Haute Loire au Puy en Velay, qui, après m’avoir recrutée en CDD de 18 mois, pour la création à titre expérimental d’une Entreprise d’Entraînement Pédagogique au PUY EN VELAY trouve toutes les excuses pour me refuser le CDI qui va suivre, malgré les excellents résultats enregistrés (motif invoqué : mon manque de diplômes, qui pourtant n’était pas un obstacle à mon recrutement et à la mission difficile qui m’était confiée en janvier 2006).
Mais l’AFPA négocie actuellement sa restructuration auprès du Conseil Régional d’Auvergne, et notamment les fonds nécessaires à sa survie pour les années à venir, il est bien évident que mon nom est encombrant dans ses tractations.
De plus, la vice Présidente du Conseil Régional Auvergne, chargée de la formation professionnelle. n’est autre que Madame ARLETTE ARNAUD LANDAU, Maire du Puy en Velay, qui n’ignore pas ma position.

J’ai refusé une « négociation » de la part de mon ex employeur qui tentait d’acheter mon silence après m’avoir licenciée.

Peut-être aurais-je mieux fait d’accepter, puisque les fraudeurs et ceux qui les soutiennent sont finalement visiblement moins ennuyés que moi ?

L’action auprès des prud’hommes que j’ai intentée en 2005 ne passera qu’après le jugement de mon ex employeur. 

A 56 ans, je vais donc de me retrouver très prochainement à nouveau en situation très précaire.

La société [censuré par DENONCIATION.com] bénéficie encore à ce jour des largesses du Conseil Régional Auvergne.

Je vous demande votre aide, Madame la Ministre, afin que cette affaire se termine, et que tous les acteurs en assument à la fois les responsabilités et les conséquences qui en découlent.

Vous remerciant à l’avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie d’ accepter, Madame la Ministre, mes respectueuses salutations.


E.T.


P.S : Dans les documents joints, je porte également le nom de [censuré par DENONCIATION.com], que je ne porte plus suite à un divorce.
Ce dossier a été remis en main propre en février 2008 à Monsieur LAURENT WAUQIEZ, au PUY EN VELAY. 

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Conseil Général d'Auvergne subvention FSE - Haut de pageListe des pièces du dossier : 

  • 7 Juin 2005 : lettre à la D.R. du Travail d'Auvergne.
  • 24 Août 2005 : Mr. A. Chassaigne à E.T.
  • 30 Juin 2005 : Brice Hortefeux à E.T.
  • 1er Juillet 2005 : F. Hollande à Mr. Jean-Paul BACQUET.
  • 11 Juillet 2005 : JP BACQUET à François HOLLANDE.
  • Lettre de E.T. à RENE SOUCHON.
  • Lettre de JP BACQUET à JOEL BONTE.
  • 18 Juillet 2005 : René SOUCHON à E.T.
  • Mars 2006 : Article de presse Journal l'EFFRONTE.
  • Lettre de Daniel DELASSALE à E.T.
  • Fax de Mr. F.R. à son avocat. 
  • Rencontre avec Jean Paul BACQUET à sa permanence.
  • 13 Juin 2006 : JP BACQUET écrit à A.ARNAUD-LANDAU.
  • 20Juillet 2006 : A. ARNAUD-LANDAU à JP BACQUET.
  • 14 Nov. 2006 : Tchat avec le Président CR d'Auvergne.
  • 2006 Décembre 22 : B. Hortefeux à E.T.
  • Mr. F.R. négocie son licenciement de l'entreprise.
  • Mr. F.R. écrit au sujet d’une TRANSACTION bizarre.
  • LAR accablante de Mr. F.R. au PDG de l'entreprise.
  • Février 2007 : Article de presse de MODERGNAT.
  • 20 novembre 2007 : l’information est terminée.

  • 28 novembre 2007 : 2ème notification information.

  • Extraits du rapport d'enquête établi par le SRPJ.

  • Février 2008 Lettre à Rachida DATI  (voir ci-dessus)

  • 28 Mars 2008 : Ordonnance de non lieu partiel et de renvoi.

  • 3 Avril 2008 : Lettre de l'avocat qui s'étonne du renvoi.

  • Attente des pièces suivantes ....

  • ...

* D'autre pièces viendront compléter ce dossier au fur et à mesure de l'avancée de cette sombre affaire. Venez revisiter cette page régulièrement.

* Certaines pièces ne peuvent pas être dévoilées, car elles font partie de l'instruction en cours, nous les publierons une fois le jugement passé.

Vous constaterez à la lecture de ce dossier la façon épouvantable dont on traite les "donneurs d'alertes" en France.

On les nomme "Whisleblowers" aux États Unis et la plus grande  représentante de cette caste limitée en est Madame Sharron WATKINS
Celle qui à eu le courage de faire le signalement civique contre la société ENRON, pour laquelle tout le monde connaît la fin retentissante !

Vous noterez aussi qu'il n'existe en France aucun système de protection des témoins comme aux USA, ce qui rend la dénonciation civique encore plus difficile pour ne pas dire totalement impossible.

Mais il semble que c'est exactement ce que souhaitent les politiques et les élus de France comme les spécialistes de la corruption. 

D'ailleurs, en France en fait, on ferait facilement le contraire : 
C'est à dire, protéger l'élite mafieuse concernée par la dénonciation civique, en oubliant complètement de protéger le "donneur d'alerte", qui en a pourtant grand besoin, surtout quand on sait jusqu'à quelles extrémités certains sont capable d'aller.

A ce sujet, E.T. a d'abord été considéré comme un témoin et a été depuis peu mis en examen, certainement pour lui mettre la pression et lui faire indirectement comprendre que sa responsabilité est aussi engagée, ce qui est un comble, vous en conviendrez quand on sait qu'un salarié en France est toujours sous lien de subordination de son employeur ! 
Voila comment cela se passe en France, on met la pression sur les donneurs d'alerte !

Il faut que cela change en France, d'autant plus que ce beau pays, grâce à ces élites mafieuses a reçu quatre médailles d'or pour la corruption, devançant même l'Italie avec deux médailles seulement, rendez-vous comptes ma bonne dame ! (voir : the Institut of Economic Affairs)

Espérons que le Juge François MAURY (vice président du Tribunal de Grande Instance), en charge de l'affaire, aura l'extrême courage de rendre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, sans attendre le réquisitoire du Procureur, ce qui est parfaitement légal, et permettrait d'empêcher ce même Procureur de bloquer le déroulement rapide de cette affaire lamentable si des instances politiques supérieures le lui suggéraient.

Sans oublier les questions à cinq millions d'euros (tarif actuel) : 

  • Est-ce que la fraude aux subventions FSE (subvention du Fond Social Européen) serait organisée à l'identique dans toutes les Régions de ce beau pays qu'est la France ?
  • Les politiques seraient-ils parfaitement au courant ?
  • Les élus seraient-ils aussi parfaitement informé ?
  • Est-ce que toutes ces élites laisseraient faire sans rien dire ?
  • Le Juge François MAURY aurait-il reçu des menaces ?
  • D'autres personnes auraient-elles reçues des menaces ?

Si oui, nous suggérons aux salariés qui en ont les preuves flagrantes de nous signaler d'urgence ces faits, en utilisant uniquement le formulaire de la page "CONTACT" qui est crypté à 2048 bits pour une confidentialité totale de leurs alertes ou dénonciations civiques.
Bien sûr nous ne divulguons pas nos sources d'informations.

N' AYEZ AUCUNE GÈNE POUR NOUS FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES MÊME SI VOS EXPLICATIONS NE SONT PAS PARFAITES ET L' ORTHOGRAPHE NON PLUS.

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Ecrit le __/__/2008 à __h__
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