FRANCE - Condamnés, mis en examen,
enquêtes.
LETTRE : S
LETTRE : S
Condamnés, mis en examen, enquêtes, etc.
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- 20 février 2008
André SANTINI (secrétaire d'Etat
chargé de la Fonction Publique - Maire
d'Issy les Moulineaux - Député des
Hauts-de-Seine - Membre de la commission
des affaires culturelles - Président du
Comité de bassin Seine Normandie -
Président du Syndicat des eaux d’Île-de-France
- Maître de conférences)
La cour de cassation a confirmé la mise en
examen de Mr André SANTINI dans le cadre de la création de la
Fondation Hamon (syndicat mixte de
l’Ile-Saint-Germain pour la création
de la fondation d’art contemporain
Hamon) après sa mise en examen du 26
Septembre 2007 par la cour d'appel pour "prise illégale
d'intérêt", "faux et usage
de faux" et "détournement de
fonds publics".
ROUGE =
hommes ou femmes politiques
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- 22 Novembre 2007
Didier
SCHULLER (Ancien chef de l'opposition municipale à Clichy-la-Garenne,
ancien conseiller général des
Hauts-de-Seine et conseiller régional
d'Île-de-France)
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Didier
SCHULLER. Il avait été condamné pour
avoir fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990.
En octobre 2005 il a aussi été
condamné par le Tribunal de Créteil à cinq ans de prison dont deux ferme, Patrick Balkany, le député-maire (UMP) de Levallois-Perret qui comparaissait pour complicité
dans ce jugement a été relaxé.
- 28 Septembre 2007
Jean Pascal SIMÉON (PDG de SWITCH
et de Partirpascher.fr)
a été condamne par la 11ème Chambre
du Tribunal Correctionnel de Créteil à
6 mois de prison avec sursis de 5 ans et
20.000 euros d'amende pour publicité
mensongère.
Sa société a été condamnée a
100.000 euros d'amende.
Le Tribunal Correctionnel a ordonné la publication
du jugement dans 4 éditions
nationales :
Le Monde, Le Figaro, Libération et
aussi Le Parisien édition du Val de
Marne (publication judiciaire pour 300
euros chacune).
- ...
ROUGE =
hommes ou femmes politiques
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| Vous constaterez à la lecture
de l'encadré ci-dessus que nous sommes
très souvent ici dans
le gratin des Français. Ils semblerait
que ces gens bénéficient d'une justice
différente de celle appliquée aux manants,
que ce soit pour les comparutions immédiates, pour les récidives avec peine plancher,
pour les peines de prison avec ou sans sursis
et surtout pour les sommes à payer,
parfaitement ridicules par rapport aux
préjudices réellement causés aux
Français et aux victimes. Nous
vous demandons de revenir souvent sur ces
pages pour nous aider à compléter ces listes sans fin,
pour que nous ne puissions oublier ni les
uns ni les autres, nous parlons des
politiques bien sur, mais aussi de toutes
les élites de ce pays.
A LIRE, TRÈS
IMPORTANT :
Nous tenons à rappeler ici que cette liste ne représente heureusement qu'une
petite partie des élites françaises, car
il existe en France un très grand nombre de gens honnêtes,
de patrons dévoués, de juges intègres,
d'avocats transparents et de politique non
corrompus, heureusement ! |
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INFORMATION IMPORTANTE :
N' AYEZ AUCUNE GÈNE POUR NOUS FAIRE CONNAITRE VOS MIS EN EXAMEN
ET VOS CONDAMNES, MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS TOUS LES DETAILS. NOTRE
SOUCI EST DE FAIRE CONNAÎTRE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES
ELITES DE CE PAYS.
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