FRANCE - Condamnés, mis en examen, enquêtes.
LETTRE : P

MISES EN EXAMEN ou ENQUETES :
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• 26 Septembre 2007
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte  des Hauts de Seine)
  a été mis en examen par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire du syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon avec André SANTINI député maire de Issy les Moulineaux. 
  (Voir détails chronologiques)
• 5 Octobre 2007
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur Seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte  des Hauts de Seine )
  Comparaissait le 5 Novembre 2007 devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour être jugé sur "le financement illégal de sa campagne" , "abus de confiance" et "faux et usage de faux" aux élections européennes de 1999.
  (Voir détails chronologiques)
  26 Novembre 2007 (AFP) 
  Charles PASQUA
  Dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis lundi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua jugé pour financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999, lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
• 22 Octobre 2007
  Pierre Philippe PASQUA (homme d'affaires et fils de Charles PASQUA) deux ans de prison ferme dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende requis par le Procureur de la 12ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris accusé d'avoir empoché (1,5 million d'euros) de commissions occultes au préjudice de la SOFREMI, organisme de vente d'armes dépendant du ministère de l'intérieur dont le ministre était Charles PASQUA à l'époque (1993-1995).
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ROUGE = hommes ou femmes politiques

CONDAMNES :
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• 12 Mars 2008 
  Charles PASQUA (Sénateur apparenté UMP des Hauts de Seine de puis 2004, ancien députés des HdS, ancien député européen, ancien ministre de l'intérieur, ancien conseiller régional d'île de France, ancien conseillé municipal de Neuilly sur seine, ancien président du conseil général et du syndicat mixte des Hauts de Seine)
  a été condamné mercredi 12 Mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.
  (voir détail canadian.google.com)
• 11 Décembre 2007
  Pierre Philippe PASQUA (homme d'affaires et fils de Charles PASQUA) 
  a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende et l'homme d'affaires Pierre FALCONE à un an ferme dans le dossier des commissions occultes versées par la SOFREMI, organisme de vente d'armes dépendant du ministère de l'intérieur dont le ministre était Charles PASQUA à l'époque (1993-1995).
• 11 Décembre 2007
  Bernard POUSSIER (ancien directeur général adjoint de la SOFREMI) 
  a été condamné à 3 ans de prison dont un an avec sursis et 300.000 euros d'amende dans le dossier des commissions occultes versées par la SOFREMI, organisme de vente d'armes dépendant du ministère de l'intérieur dont le ministre était Charles PASQUA à l'époque (1993-1995).
  
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ROUGE = hommes ou femmes politiques

Nous vous demandons de revenir souvent sur ces pages pour nous aider à compléter ces listes sans fin, pour que nous ne puissions oublier ni les uns ni les autres, nous parlons des politiques bien sur, mais aussi de toutes les élites de ce pays.

A LIRE, TRÈS IMPORTANT :
Nous tenons à rappeler ici que cette liste ne représente heureusement qu'une petite partie des élites françaises, car il existe en France un très grand nombre de gens honnêtes, de patrons dévoués, de juges intègres, d'avocats transparents et de politique non corrompus, heureusement !

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