| Propositions |
implications |
commentaires |
vite! |
N°
316
Renforcer l'Agence des participations de l'Etat. |
|
Protéger
ses entreprises, c'est ce que doivent faire la France et
l'Europe.
Mais cela n'a pas bien commencé avec GDF qui finira
certainement pas ce faire absorber par GAZPROM (Poutine) qui
lorgne sur le réseau de distribution. |
|
N°
315
Créer une agence de veille et d'orientation industrielle. |
OBJECTIF
: Se doter d'une stratégie actionnariale et
industrielle
la
France a besoin de se doter de moyens pour mutualiser les
instruments de veille technologique, pour les mettre au
service de son industrie et permettre son développement dans
les secteurs de pointe.
|
|
|
N°
314
Créer un crédit d'impôt (de 250 ou 300 euros par an) pour
les sommes investies par les moins de 45 ans dans un Perco.
(Cette décision coûterait 187 millions d'euros si 5% des
salariés en bénéficiaient, 562 millions pour 15% des
salariés.) |
OBJECTIF
: Permettre l'émergence d'un fond souverain Français |
|
|
N°
313
Permettre aux règlement négociés des Perco de prévoir une
adhésion collective automatique avec une clause d'opting
out*. Selon des études américaines, un tel système
permet de faire passer le taux d'adhésion des salariés de
40% à 80%.
*Opting out : tout le monde est inclus d'office dans un
procédés et ceux qui veulent en sortir le font savoir
officiellement.
|
|
|
|
N°
312
Étendre les dispositifs d'épargne salariale dans les PME en
abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20
salariés. |
OBJECTIF
: Favoriser
l'émergence de fond de pension à la Française. |
A
condition que cette épargne soit protégée contre les
patrons voyous qui partent avec les fond sociaux. Ou contre la
affairistes qui coulent leur boite ne laissant aux salariés
que leurs yeux pour pleurer ! |
|
N°
311
Renforcer les règles de gouvernance d'entreprise dans le sens
d'une plus grande transparence.
|
OBJECTIF
: Améliorer
la confiance dans la gouvernance des entreprises. |
La
meilleure solution pour cela serait de ne pas dépénaliser le
droit des affaires comme le président tient tant à le faire
!
Il faudrait aussi trouver une solution pour que la justice
Française ne tourne pas à 3 vitesses, une pour les manants,
une pour les élites et une pour la politique ! |
|
N°
310
Pour éviter une réorientation de la politique des placement
des assureurs au détriment des actions sous l'effet de
Solvabilité2, le superviseur doit adopter une pratique souple
accordant des dérogations sur la base d'un rapport de
l'entreprise en fonction de l'horizon de placement. |
|
|
|
N°
309
Créer les conditions du développement industriels et
financiers
Accroître la lisibilité des positions de l'Autorité des
marchés financiers pour créer un environnement favorable aux
investisseurs et accroître l'attractivité de la France. Le
développement du rescrit* permettra d'atteindre cet objectif.
|
CREER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL ET FINANCIER
OBJECTIF : Favoriser
une utilisation optimale des normes comptables et
prudentielles.
|
La
transparence de l'AMF serait la bien venue et celle de la
Banque de France aussi quand on constate les 3 jours de
silence de l'affaire de la Société générale (21, 22, 23
Janvier 2008). |
|
N°
308
article 72-2 de la constitution pour supprimer la référence
au ratios d'autonomie financière (ressources propres
rapportées à l'ensemble des ressources); ces ressources
propres seront financées par le partage d'impôts prélevés
à l'échelle nationale (comme en Allemagne). |
OBJECTIF
: Mettre
en place une fiscalité écologique.
|
|
|
N°
307
Faire ressortir clairement le poids de la fiscalité sur
les entreprises |
OBJECTIF
: Rationaliser
l'architecture des impôts locaux |
|
|
N°
306
Ajuster la réglementation prudentielle de l'assurance |
|
|
|
N°
305
réorienter massivement le régime fiscal de l'assurance vie
et du Plan d'épargne en actions vers l'épargne longue
investie en action (à coupler avec les fonds de pension) |
OBJECTIF
: Modifier
la fiscalité de l'épargne pour favoriser le risque plus que
la rente |
A
condition que les banquiers Français ne fassent pas acheter
des actions pourries à leur clients, comme les fameuses
"subprime" américaines ! |
|
N° 304
Mettre en place la retenue à la source |
|
Un
seul mot :
ENFIN
Et un deuxième :
TOUT DE SUITE
Mais, c'est Bercy qui ne va pas apprécier quand il
comprendrons que cela va faire baisser les effectifs ! |
|
N° 303
Doubler le crédit d'impôt pour favoriser le maintien à
domicile des dépenses consacrées à l'emploi de salariés destinés
à assister les personnes âgées, malades ou handicapées
nécessitant une présence 24 heures sur 24. le plafond de crédit
d'impôt sera porté de 20.000 à 40.000 euros. |
|
Oui,
cela va dans le bon sens. |
|
N° 302
Restructurer l'ensemble des niches de l'impôts sur le revenu,
(actuellement au nombre de 60 et qui avantage les plus
riches), pour limiter leur coût total à 10% de l'impôt sur
le revenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la
croissance et celles qui favorisent le développement de
l'activité associative et caritative. |
OBJECTIF
: Rendre
plus juste l'impôt sur le revenu |
Cela
va faire hurler dans les riches chaumières, mais cela va tout
à fait dans le bon sens.
Il fallait l'oser, mais il va falloir l'appliquer !
|
|
N° 301
Rationaliser les dispositifs actuels et veiller à ce que
chaque heure travaillée procure un bénéfice effectif par
rapport à une situation d'inactivité. |
UNE FISCALITE GLOBALE AU SERVICE DE LA
CROISSANCE
OBJECTIF : Éliminer les incitations à l'inactivité
|
Mais
avez vous pensé à faire payer les heures supplémentaires
effectuées gratuitement sous la menace ?
Il faudrait augmenter les contrôles par 100 et multiplier
les sanctions par 10.
|
|
N° 300
Accentuer les allègements de charges, en mettant en place une
exonération totale des ex-cotisations sociales employeur au
niveau du Smic pour toutes les entreprises. |
OBJECTIF
: Assurer progressivement un financement plus juste de la
protection sociale
Effet
bénéfique pour l'emploi et effet bénéfique pour le pouvoir
d'achat
|
Et
de ce fait les patrons Français archaïques et voyous
n'embaucheront plus qu'au Smic et ne voudrons pas augmenter
leurs salariés pour les laisser au Smic et bénéficier de
cette mesure. |
|
N° 299
Fusionner la part salariale et la part patronale des
cotisations sociales pour en clarifier la nature et l'impact
économique. |
ADOPTER UNE
STRATEGIE FINANCIERE ET FISCALE DE CROISSANCE
Chapitre 6
|
Et
la faire payer à 100% par le salarié pour que les patrons ne
disent plus que c'est eux qui payent tout.
Sans oublier d'augmenter le salaire Brut d'autant, c'est le
plus important, vu qu'il n'a même pas augmenté comme le
coût de la vie.
|
|
N° 298
Regrouper les tribunaux de commerce aujourd'hui au nombre de
191 et introduire des magistrats professionnels auprès des
juges bénévoles. |
|
NON,
il faut supprimer les Juges bénévoles définitivement, car
les affaires de corruption sont bien trop nombreuses en France
depuis plusieurs années.
(voir
affaire
ARMENANTE
ou l'
affaire
TALENS
ou l'
affaire
PONSON
parmi tant d'autres) |
|
N° 297
Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambre de
commerce et d'industrie |
OBJECTIF
: Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de
commerce
60
millions d'euros d'économie
|
Bonne
idée, surtout celle de fusionner les chambres de commerce et
les chambres de métiers |
|
N° 296
Rebudgétiser le 1% logement, regrouper les organismes collecteurs
en cinq organismes et en faire des organismes constructeurs |
|
A
condition de monter un organisme anti-corruption ayant un
droit de regard total, un droit de sanction et le contrôle de
l'application des sanctions, car dans ces milieux nous ne
sommes pas très loin d'une certaine mafia Française. |
|
N° 295
promouvoir l'implication d'opération privés tant dans la
construction que dans la gestion de logement socialement
mixtes |
|
Les
citoyens Français doivent avoir le droit de regard complet
sur ces opération socialement mixtes pour éviter la
corruption. |
|
N° 294
Permettre aux sociétés de HLM de réévaluer leurs bilans
par la cession de logements ou le déconventionnement, en s'engageant
sur des constructions à venir |
|
NON,
la cession de logement est un abus du même style que celui
des "subprime".
Il faut que les livrets A de la Poste, de la CE et du CM
bénéficie en totalité aux constructions de HLM, y compris
les livrets A des banques privées à partir de 2009. |
|
N° 293
Clarifier le mode de détermination des charges locatives en
introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et
en mettant à dispositions des locataires les coûts de
gestion des offices avec certification externe obligatoire des
compte des bailleurs. |
|
Les
locataires doivent avoir un droit de regard complet de toute
la comptabilité et de toute l'activité de ces offices avec
de plus le droit de voter des sanctions et l'application des
sanctions. |
|
N° 292
Déconventionner et supprimer le financement spécifique à
tous les organismes de HLM qui n'auront pas rénové,
construit ou vendu au moins 5% de leur parc chaque année |
|
Tout
à fait d'accord sauf que nous sommes totalement contre la
vente aux particuliers.
Car imaginez un peu ces pauvres petits propriétaires sans
pouvoir aucun face au syndic d'un office de HLM qui serait mal
géré ou pire dans lequel il y aurait de la corruption ? |
|
N° 291
Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de
financement prévues par la Caisse des dépôts et
consignation à tout organisme HLM ne respectant pas ses
obligations de service public clairement définies ; il sera
alors considéré comme un constructeur de droit commun. |
|
Excellente
initiative, à condition que cela ne diminue pas le nombre de
construction qu'il faut en fait augmenter énormément pendant
plusieurs années.
Il faudrait aussi rectifier les salaires de certains
patrons de ces organismes HLM, car il paraîtrait qu'ils ont
atteint des sommets vertigineux !
|
|
N° 290
Dissoudre les organismes qui gèrent moins de 1500 logements
en ont construit moins de 500 au cours des 10 dernières
années comme le prévoit l'article L423 de la construction et
de l'habitation, jamais appliqué. |
|
Absolument
et immédiatement ! Il est à parier que c'est dans ceux la que les salaires
des présidents ont atteint des records !
|
|
N° 289
Imposer que les organismes de HLM soient au moins au niveau
intercommunal et fusionner tous les offices communaux ou infra communaux. |
|
Et
vite fait SVP, cela évitera peut-être certain privilèges et
avantages outranciers ainsi que les risques de corruption. |
|
N° 288
Soumettre les bailleurs sociaux à des objectifs de
construction et de gestion clairement définis assortis de sanction
effectives. |
|
Pourquoi,
cela n'était pas déjà le cas ? Pour les sanctions, ne pas oublier de
les faire appliquer. Sans oublier de baisser les trop gros
salaires des patrons de ces organismes de HLM !
|
|
N° 287
Mettre en place un cahier des charges dont le respect par les
organismes HLM conditionnera l'agrément et donc le
financement (respect de critères de gestion fixés par
l'Etat). |
|
Le
financement par le livret A, même lorsqu'il sera effectif
dans les banques privées doit rester à 100% aux HLM tant
que le retard Français n'est pas totalement comblé. |
|
N° 286
Inciter à la fusion des organismes HLM |
OBJECTIF
: Fixer
pour les organismes de HLM des contrats d'objectifs et
d'évaluation. |
A
mettre en place immédiatement tant cela explique la situation
désastreuse du logement HLM en France actuellement.
Cela doit aussi multiplier les possibilités de corruption et
de détournement. |
|
N° 285
Tous les organismes bénéficiant de prélèvement publics
doivent pouvoir être évalués et audités |
OBJECTIF
: Instaurer une meilleure gouvernance du secteur parapublic |
Vous
avez oubliez qu'ils doivent aussi être sanctionner au niveau
de leurs gestionnaires avec bien sur l'application effective
du suivi des sanctions. |
|
N° 284
Les organismes parapublics doivent se voir confier des
missions clairement définies. |
PASSER AVEC
LE SECTEUR PARAPUBLIC UN CONTRAT D'EFFICACITE
Chapitre5
|
Excellentissime
!
Mais l'application et les sanctions seront à surveiller de
très près par les citoyens Français (à mettre en ligne sur
le NET).
|
|
N° 283
Améliorer les prestations hôtelières des hôpitaux. |
|
Oui
certainement, mais qui va payer ? |
|
N° 282
Permettre l'établissement de devis forfaitaires pour
l'accueil des patients étrangers. |
OBJECTIF
: Accroître
l'attractivité du secteur hospitalier Français pour la
clientèle étrangère fortunée. |
OUI,
pourquoi pas, et avec surcoût ou non ?
Il faudrait faire comme le célèbre docteur Pitenguy au
Brésil, les riches payent très cher et les pauvres très peu
ou même rien du tout. mais l'argent doit aller à l'hôpital
pour que les factures à la sécurité sociales soient moins
élevées.
|
|
N° 281
Libéraliser les prix des médicaments PMF et obliger les
officines et pharmacies à un affichage clair et lisible des
prix des médicaments proposés au public. Lever le
restrictions sur la publicité des médicaments à
prescriptions médicale facultative (PMF), comme le prévoit
la directive européenne 20044/27/CE |
|
A
condition que soit systématiquement indiqué dans les
publicités les contres indications et les effets secondaires.
Il faut aussi continuer à promouvoir les médicaments homéopathiques
pour aller vers une consommation à 60% comme aux USA.
|
|
280
Autoriser les assureurs de complémentaires santé à diffuser
une information tarifaire nominative des professionnels de
santé en utilisant l'information des bases de données dont
ils disposent. |
OBJECTIF
: Mettre
en oeuvre une plus grande transparence tarifaire et une
vigilance accrue en matière de concurrence. |
Que
oui, sans aucune restriction et plutôt deux fois qu'une ! et
sur le NET bien sur (et non pas par téléphone comme cela est
prévu) ! On pourrait aussi y ajouter une information qualitative,
de spécialité ainsi que de formation et d'expérience.
|
|
279
Dresser un cadre et un projet pour les centres hospitaliers
universitaires en leur accordant un statut et une
personnalité juridiques propres (au lieu de simples
conventions), clarifiant leurs missions et leurs objectifs au
regard des moyens budgétaires mis en place et procédant à
une réelle simplification de l'exercice des tutelles. |
|
La
transparence devrait aller jusqu'à la publication de tous les
comptes sur le NET, pour que les Français qui payent tout
cela puissent avoir un réel contrôle y compris un pouvoir de
signalisation aux Procureurs de la République tellement cela
semble grave dans certain cas de fraude à haut niveau. |
|
278
Accroître la responsabilité des directeurs d'hôpitaux
et leur donner les moyens d'exercer cette responsabilité. |
Pour
cela, le conseil d'administration pourra être transformé en
conseil de surveillance, complété par un directoire,
présidé par le directeur d'hôpital. Une telle réforme
permettra de déléguer considérablement la gestion de
l'hôpital à son directeur. |
Cela
fait trois décisions qui sont consacrées à ces directeurs !
Il doit donc y avoir un véritable problème ici !
Mais pourriez vous nous dire lequel, pour que les Français
soient informés ? Car c'est quand même leur argent, non ! |
|
277
Modifier la formation de l'École nationale de la santé
publique (ENSP) exagérément axée sur les problématiques
juridiques et inadaptée aux exigences managériales de
modernisation des structures hospitalières. |
|
En
fait une sorte d'E.N.A. dans le système hospitalier Français
:
Ne faudrait-il pas remplacer l'école ou la fermer tout
simplement ? |
|
276
Ouvrir le recrutement des directeurs des hôpitaux publics a
des cadres, entrepreneurs ou médecins des secteurs publics et
privés. |
|
Pourquoi,
les directeurs des hôpitaux ne sont pas des managers ?
Mais alors que font-ils ?
Gérer les magouilles ou couvrir les scandales ?
Si c'est le cas, ils sont extrêmement bons, car les Français
n'entendent parler de rien, jamais ! |
|
275
Permettre aux hôpitaux publics d'opter pour un statut
équivalent à celui des hôpitaux privé à but non lucratif. |
Cette
évolution doit être accompagnée, pour le personnel, d'une
garantie de reprise et d'équivalence de carrière au sein de
la fonction publique hospitalière. Ce statut de la plus
grande autonomie permettrait notamment de gérer le personnel
hospitalier dans le cadre de conventions collectives (hors
personnel souhaitant être maintenu dans la fonction publique
hospitalière) plus souple et motivantes et de faire appel à
des règles et procédures d'achat moins contraignantes que le
code des marchés publics. |
OUI,
mais il faudrait aussi ne pas fermer ceux qui ont se statut
actuellement, comme cela se voit par endroit en France !
Vous semblez aussi mettre au même niveau les procédures
d'achat et le personnel hospitalier non fonctionnaire, cela
dénote une vision peu respectueuse de cette nouvelle classe
de travailleur ! Cela laisse aussi prévoir le fait qu'ils
seront corvéable et jetable à merci !
|
|
274
Mesurer l'efficience et la qualité du système de soins. |
OBJECTIFS
: Rationaliser
la gouvernance des hôpitaux. |
Pourquoi,
cela n'est pas fait ? il faudrait s'y mettre et vite fait !
Nous pensions pourtant que les Français avaient la meilleure
médecine du monde !
|
|
273
Organiser une gestion régionale de la carte sanitaire. |
|
En
demandant l'avis des Français qui sont quand même les
propriétaires de la Sécurité Sociale Française ! |
|
272
généraliser les Agences régionales de santé (ARS) |
|
En
demandant aux Français SVP ! |
|
271
Clarifier le rôle des administrateurs (gestion) et des
partenaires sociaux (orientation stratégiques, conseils de
surveillance) dans les organes de directions des caisses de
sécurités sociales. |
|
Voir
commentaire Décision N° 270.
Il faudrait que les citoyens Français puissent accéder
aux comptes de la Sécurité Sociale en ligne sur le NET, car
il s'agit bien de leur argent, n'est ce pas ?
|
|
270
Renforcer l'action du comité d'alerte de l'assurance maladie,
qui a fait la preuve de son efficacité, en fixant ses réunions
à dates fixes et en confirmant l'indépendance de ses membres
par exemple en associant le Parlement à leur nomination. |
OBJECTIF
: Une
meilleure gouvernance d'ensemble. |
Bonne
idée, car ce comité ne doit pas faire grand chose, puisque
il semble travailler uniquement à ne
pas faire de vague lorsqu'il y a un scandale financier !
(voir commentaires de l'ex-directeur de la CPAM de Nantes) |
|
269
Moduler la franchise médicale en fonction du revenu. |
OBJECTIF : moduler certaines prestations sociales en
fonction des ménages
Mesure
à 2 milliards d'économie.
D'autre part, si cela est réellement appliqué sur le
terrain, il ne serait plus nécessaire de demander aux
rentiers et autres spéculateurs de cotiser pour l'assurance
maladie !
|
C'est
une bonne mauvaise idée, puisque la franchise médicale doit
être supprimée en se basant sur le fait que les comptes de
l'assurance maladie sont excédentaires de 9 milliards, si on lui
payait ce qui lui est du !
(déficit ou excédant)
(franchise
médicale) |
|
268
Conditionner les prestations médicales aux revenus des
ménages. |
RESPONSABILISER
LES ADMINISTRATIONS SOCIALES ET MIEUX MAÎTRISER LES DÉPENSES
DE SANTÉ
Chapitre 4
|
Oui
c'est une bonne idée, à condition que nous ayons bien
compris : c'est donc les riches qui vont payer plus, pas
l'inverse comme avec les franchises ?
Et cela évitera d'appliquer des cotisations maladies sur les
revenus qui ne sont pas taxés aujourd'hui !
On pourrait aussi
plus simplement supprimer les
plafonds de cotisation, ce qui serait plus simple et
apporterait du financement à l'assurance maladie. |
|
267
Désindexer l'ensemble des dotations de l'Etat aux
collectivités territoriales pour en assurer une maîtrise et
une allocation plus efficace. |
|
Ne
pas oublier les contrôles, les sanctions et l'application des
sanctions souvent absentes en France. |
|
N°
266
Établir et rendre publics des coûts standards moyens, par
type de collectivité locale et par fonction, pour mettre en
évidence les gaspillages. |
|
Et
surtout mettre tout cela en ligne sur le NET, pour que chaque
citoyen puisse être informé sur les abus et détecter les
détournements. |
|
265
Développer des indicateurs de performance des services publics
locaux. |
|
OUI,
oui absolument et sans oublier de les publier en temps réel sur le NET ! |
|
264
Définir un objectif de croissance pour les dépenses des
collectivités territoriales et prendre en compte le respect
des objectifs fixés dans la répartition des dotations de
l'Etat. |
|
OUI,
cela permettra ainsi de casser le vieux principe qui voulait
que l'on dépense tout les soldes de budget à la fin de
l'année, pour avoir la même chose, ou plus, l'année suivante ! |
|
N°
263
privilégier l'autonomie budgétaire plutôt que l'autonomie
fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les
dépenses des collectivités locales. |
|
Les
dépenses des collectivités locales doivent êtres mises en
ligne sur le NET et en temps réel SVP pour éviter toute
envie de malversation ! |
|
N°
262
Maintenir la dotation globale de fonctionnement en volume (qui
représente aujourd'hui pratiquement le tiers des ressources
locales), et la moduler en fonction des résultats des
intercommunalités. |
OBJECTIF
: Promouvoir
une gestion budgétaire performante des collectivités. |
Attention
à ce que cela ne permette pas à l'Etat de diminuer sa
participation budgétaire dans la décentralisation.
Car si décentralisation il y a, elle doit aller de pair avec
le budget correspondant et les emplois (ce qui n'est
absolument pas le
cas aujourd'hui). |
|
N°
261
Clarifier les prérogatives de chaque collectivité locale. |
|
OUI,
et mettre tout cela en ligne sur le NET ! |
|
N°
260
Faire disparaître en dix ans l'échelon départemental. |
|
C'est
une des 3 mesures avec lesquelles Nicolas Sarkozy n'est pas
d'accord, mais dans le cas présent ce doit être pour des
raisons d'élections municipales à venir en mars 2008.
Et pourtant c'est une excellente idée pour faire des
économies et diminuer autant que faire ce peu les corruptions
locales.
|
|
N°
259
Transformer les intercommunalités en
"agglomérations" entités de niveau
constitutionnel. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'organisation territoriale. |
OUI,
et rapidement car les maires mérites vraiment des salaires supérieurs
dans la mesure ou il n'y a aucun, nous disons bien
aucun cumul de fonction privée, politique ou autre ! |
|
N°
258
renforcer les régions |
CLARIFIER
LA DÉCENTRALISATION
POUR EN ACROITRE L'EFFICACITÉ
Chapitre 3
|
Et
cela évitera peut- les corruptions ou abus à l'encontre des
citoyens Français aux niveau local. |
|
N°
257
Instituer, dans toute la fonction publique, une gestion managérial,
dynamique et flexible des personnels |
Dans
ce domaines, ces domaines, une action concentrée et un
pilotage unique sont gages d'efficacité. |
Oui,
mais pour obtenir cela il faudra les augmenter en contre
partie, faute de quoi vous n'obtiendrez que des grèves.
La gestion dynamique doit aussi concerner la direction
jusqu'au plus haut niveau.
Appliquer le T.Q.M. en commençant à modifier par la tête. |
|
N°
256
Assurer aux responsables des agences la liberté de choix
entre les deux modes de recrutement, sans mettre en cause le
statut des personnels en place. |
OBJECTIF
: Modifier
progressivement les mode de recrutement et de gestion des
carrières dans la fonction publique. |
Attention
de surveiller de très près et de sanctionner le harcèlement
qui à tendance à exploser dans ces structures pour que les
anciens (même fonctionnaire) soient obliger de partir ou
parfois de se suicider tant la pression est forte ! |
|
N°
255
Consacrer le tiers des économies faites par les progrès de
productivité dans la gestion et par la suppression des
gaspillages à l'augmentation des rémunérations des
fonctionnaires. |
|
C'est
extrêmement important, car ces dernières années on à fait
"suer le burnous" à certains d'entres eux, sans
compensation, même pas le minimum qui aurait consisté à
accorder au moins l'augmentation du coût de la vie. |
|
N°
254
Moderniser progressivement les modes de rémunération publics
en mettant en place des primes liées à la performance
(collective et individuelle) des agents. |
|
OUI,
peut-être, mais il faudra aussi se mettre à surveiller
particulièrement le harcèlement des petits chefs et même celui des gros chefs, car c'est une mode qui se développe bien
trop dans le service public. |
|
N°
253
Permettre, dans le cadre des négociations sociales, aux
employeurs publics, de déterminer les conditions de
rémunération de leurs agents et revoir progressivement
l'avancement automatique pour augmenter la part de promotions
au choix. |
VALORISER LES AGNEST PUBLICS
OBJECTIF : Changer
le mode de rémunération des fonctionnaires.
|
OUI,
peut-être, mais avec une vision globale d'augmentation
générales des salaires, puisque le rendement sera meilleur
et le nombre d'agents inférieur. Sans oublier d'appliquer les
même principes aux directions et même à haut niveau. |
|
N°
252
Utiliser les gains de productivité définis plus haut pour
mettre en oeuvre de manière systématique le principe du non remplacement
de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite, sans
nuire à la qualité des services. |
OBJECTIF
: Regrouper
au siège de la région les services déconcentrés de l'Etat. |
Sans
nuire à la qualité des services et sans nuire à la santé
des agents (voir l'augmentation des maladies pour dépressions et harcèlements
qui explose en France actuellement). |
|
N°
251
Les transferts de compétences de l'Etat vers les
collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un
abandon effectif de la mission correspondante par les services
de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents
de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre actions
de l'Etat et des collectivités territoriales. |
OBJECTIF
: Élargir
l'externalisation de certaines activités annexes du secteur
public. |
Il
est absolument scandaleux de découvrir que les transferts ont
été fait mais que le nombre d'agents du coté de l'Etat, à la place de diminuer
n'a fait qu'augmenter !
Mais c'est quoi cette gestion ? Là, c'est la haute direction et la hiérarchie qui sont
responsable et qu'il faut sanctionner !
|
|
N°
250
Procéder au réexamen systématique des crédits budgétaires
en matière d'aide aux entreprises, d'aides à l'emploi et
d'aides au logement au regard des conclusions de la révision
générale des politiques publiques. |
OBJECTIF
: Réduire
les dépenses d'intervention les moins efficaces et les moins
utiles à la croissance. |
Il y
a plus de 24 milliards d'économie à faire en supprimant les
aides aux entreprises.
Ces aides ne devraient plus aller qu'au PME et TPE et
absolument plus aux grandes entreprises du CAC40 et autres,
qui d'ailleurs ne sont plus très Française, sauf peut-être de nom !
|
|
N°
249
Compenser la création de tout nouvel organisme par des
réductions d'effectifs proportionnées et attribuer a tout
nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible
sur preuve. |
|
Il y
a en France un nombre incalculable de "MACHINS"
comme on les appelles (créés pour employer Moooonsieur Machin
ou Maaaadame Machine), qu'il faut fermer d'urgence, pour ne
garder que les indispensables ! |
|
N°
248
développer des agences pour remplir les missions
opérationnelles de prestations de service. |
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Oui,
mais elles vont faire quoi ? que pourra bien être leur
efficacité ?
Ne serait-ce pas encore des "Machins" pour employer
les copains et les coquins ? |
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N°
247
Réformer les grands corps de l'Etat |
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Là
il y a du travail, et pas qu'un peu.
Car tout le monde sait en France, que les hauts fonctionnaires
sont arrivés à un tel niveau de captation des leviers de
commande, que l'on se demande encore comment cet archaïsme
permet à la France de fonctionner correctement ? |
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N°
246
Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d'e-administration
visant à dégager au total 15 milliards d'euros d'économie
par an pour l'Etat. |
Programme
à 15 milliards d'économie par an ! |
C'est
extrêmement urgent et important. Mais pour cela il faudra embaucher les meilleurs analystes
et programmeurs informatiques pour ne pas faire des programmes
nuls, incompréhensibles et inutilisables par les Français.
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N°
245
Accélérer la dématérialisation des procédures. |
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OUI,
et très vite. |
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N°
244
Réorganiser la gestion des projet. |
STIMULER LES PERFORMANCES DES
ADMINISTRATIONS
OBJECTIF : Généraliser
l'e-administration.
|
OUI,
et très vite. |
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N°
243
Regrouper les autorisations requises pour les activités et
les démarches des entreprises et ménages en une seule
administration ou collectivité publique. |
|
Nous
pensions pourtant que cela était fait depuis fort longtemps.
On devrait aussi pouvoir faire cela à travers le NET.
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N°
242
Exiger des services de l'Etat qu'ils répondent
systématiquement, rapidement et de manière formelle à
toutes question de droit posée par un citoyen ou une
entreprise. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'administration |
C'est
bien la moindre des choses !
Il faudrait aussi qu'un nom soit indiqué ou au minimum un
matricule officiel si le secret de la personne doit être
gardé.
|
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N°
241
Prévoir pour chaque ministère un directeur juridique, un
directeur des affaires européennes, un directeur des
ressources humaines et des directeurs de projet, dans l'esprit
de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). |
|
Mais
vous allez faire exploser le budget, et ce n'est pas très
raisonnable !
Car toutes ces personnes devraient se serrer la ceinture comme
ils l'ont demandé aux Français, ou comme l'on fait les
politiques Canadiens il y a quelques années. |
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N°
240
Limiter par une loi organique le nombre de ministre. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'organisation gouvernementale. |
Nicolas
Sarkozy avait dit aux Français qu'il limiterait à 15 et pourtant il
est arrivé à 33 membres au total. |
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N°
239
Renforcer la capacité d'arbitrage du président de la
République et du Premier ministre en rattachant Matignon,
outre un Secrétaire général du gouvernement
considérablement renforcé en juriste et légistes, un
ministre d'Etat en charge d'un Office de budget. |
ALLEGER ET DYNAMISER L'ADMINISTRATION
OBJECTIF : Réorganiser
les structures politico-administratives pour simplifier et
réduire les coûts.
|
Et
vous pensez que cela va réduire les coûts ?
Il serait préférable de mettre en ligne sur le NET toutes
les dépenses de l'Elysées et de Matignon, au jour le jour,
pour que les Français puissent vérifier qu'il n'y a pas
d'abus. |
|
N°
238
Transposer toute directive européenne dans les plus brefs
délais, sans exception. |
|
Que
oui, et plus vite que ça SVP !
Car on constate que les directives qui gène le gouvernement
mais intéresse les Français ont tendance à traîner de plus
en plus. |
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N°
237
Mieux connaître les intérêts économiques, sociaux et
financiers du pays avant toute négociation européenne. |
OBJECTIFS
: Régler
les conflits normatifs
|
Pourquoi,
ils y vont sans rien savoir, au petit bonheur la chance ?
C'est pas croyable, dites nous que ce n'est pas vrai !
Ils ne sont pas archaïque à ce point ? |
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N°
236
Publier immédiatement les décrets, dont le projet aura été
soumis à la consultation, en même temps que le projet de
loi. |
En France il y a un vrai grave problème d"ENFORCEMENT"
comme on dit aux USA.
La France ne sait pas faire appliquer ses lois, ou pire elle
n'en a pas la volonté quand il s'agit des élites !
|
Oui,
absolument, cela évitera à certains Hauts fonctionnaires ou
autres intervenants de faire traîner les choses, si une loi ne
leur plait pas.
Cela évitera peut-être le deux poids deux mesures : on
applique pour les élites mais on applique pas pour les
manants Français, ou inversement !
|
|
N°
235
Codifier la procédure consultative pour l'unifier et la
simplifier. |
|
Oui,
simplifier, simplifier et simplifier encore ! |
|
N°
234
Informer chaque mois le Parlement de la mise en oeuvre des
textes votés. |
|
Supprimer
les délais d'application des lois. Faire aussi que certains
hauts fonctionnaires ne puissent plus se permettre de bloquer
ou de ne pas faire appliquer une loi qui ne leurs plairait pas. |
|
N°
233
Charger ce Comité de procéder au réexamen de toutes les
lois antérieures à 1970, au vu des difficultés constatées
par les ménages et les entreprises. |
OBJECTIFS
: Simplifier les normes |
Et
le tout en
langage clair SVP ou alors avec des explications compréhensible
par tout un chacun et surtout sans les multiples renvoies à
d'autres textes. |
|
N°
232
Créer sur le modèle de "Committee for better regulation"
Britannique, un Comité pour une meilleure gouvernance chargé
de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les
simplifications administratives et législatives opportunes. |
SIMPLIFIER ET STABILISER LES NORMES
|
Oui
bien sur, et très vite, avec les propositions, décisions et
applications à publier sur le NET en temps réel SVP ! |
|
N°
231
Faire exécuter ex ante et ex post tout projet
de loi et de règlement, ainsi que les principaux textes
communautaires. |
ENCOURAGER UN
ÉTAT STRATÈGE ET EFFICIENT
Chapitre 2
|
Pourquoi,
c'est la moindre des choses !
Cela n'était pas fait jusqu'à ce jour ?
C'est un comble !
mais que font-ils donc avec notre argent ? |
|
N°
230
Procéder à une évaluation approfondie de l'efficacité des
dépenses fiscales et sociales dont le montant dépasse un
certain seuil. |
|
Sans
oublier les sanctions ensuite et surtout l'application
effective de ces
sanctions ! |
|
N°
229
Faire évaluer tout agent direct ou indirect d'un service
public (professeur, fonctionnaire, médecin) par ses
supérieurs mais aussi par les usagers. Différents organismes
d'évaluation pourront être mis en concurrence. |
|
Vous
oubliez de parler des directeurs et des hautes directions,
parfois bien plus responsable des problèmes que la base des
Français travailleurs ! |
|
N°
228
Évaluer les services de l'Etat (école, université,
hôpital, administration) et rendre publique cette évaluation
à laquelle devront participer les usagers. |
|
Et
le tout sur le NET en temps réel SVP ! |
|
N°
227
Définir, pour l'assurance maladie, des crédits limitatifs
(en aménageant des crédits évaluatifs limités an cas de
crise sanitaire). |
Évaluer
systématiquement le coût et l'impact de l'action publique. |
Pourquoi,
vous prévoyez des catastrophes sanitaires ? |
|
N°
226
Interdire l'endettement pour les opérateurs de l'Etat afin de
limiter les risques de déport et imposer une présentation
consolidée systématique des dépenses de l'Etat et de
ses opérateurs. |
|
Oui
bien sur mais pourquoi, ce n'était pas déjà le cas ? |
|
N°
225
Définir sur ce périmètre une somme de dépense sur 3 ans à
la place d'un solde budgétaire annuel. |
OBJECTIFS
: Avoir
une vision à moyen terme de la maîtrise des dépenses |
OUI
peut-être, mais cela parait insuffisant, il faudrait trouver
mieux ! |
|
N°
224
Supprimer dans la constitution la distinction entre PLFSS
(Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) et
PLF (projet de loi de finance), afin que l'ensemble fasse l'objet
d'un examen conjoint et soit soumis aux même votes. |
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ
DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
Chapitre 1
|
Pourquoi
pas, à condition que les parlementaires soient correctement
informés sur les excédents de la Sécurité Sociale, si on
lui payait tout ce qu'on lui doit.
(déficit
ou excédent) |
|
|
Troisième
partie
Une nouvelle gouvernance au service de la croissance |
N°
223
Simplifier la délivrance d'autorisation de travail pour les
travailleurs étrangers |
|
La
vraie raison ne serait-elle pas d'augmenter le nombre de
manant pour permettre aux élites de maintenir leur niveau de
vie à tous prix ?
Cela ne pouvant être obtenu que si les salaires stagnent,
ce qui ne peut-être obtenu s'il y a surchauffe.
|
|
N°
222
Accueillir plus de travailleurs étrangers. |
[...
] Seuls trois pays de l'UE (Royaume-Uni, Suède et Irlande)
ont ouvert immédiatement et sans restrictions leur marché du
travail. Ce fut bénéfique pour la croissance [...]
L'ouverture à aussi permis de lutter contre le travail non
déclaré, d'où une plus grande conformité aux normes du
travail légales une meilleure cohésion sociale et une
augmentation des recettes des États provenant des impôts et
des cotisations sociales. |
C'est une des 3 mesures avec lesquelles Nicolas Sarkozy
n'est pas d'accord, mais dans le cas présent ce doit être
pour des raisons d'élections municipales à venir en mars
2008.
C'est
évidant, car sans cela plusieurs professions vont entrer en
surchauffe, et les patrons Français ne sont pas prêts à
supporter cela, tant l'archaïsme règne dans ces milieux patronaux.
|
|
N°
221
Accueillir d'avantage d'étudiant étrangers en scolarité
payante. |
ÉLARGIR ET FAVORISER LA VENUE DES
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
|
A
condition que l'école soit efficace et pas seulement crée
pour fournir un visa très cher, comme certaines écoles
privées le font actuellement ! |
|
N°
220
Créer au sein des universités de ces pays, des départements
universitaires communs à un pays de Nord et un pays du Sud en
liaison avec les problèmes de matché du travail au Nord et
au Sud. |
|
Oui,
c'est une bonne idée à creuser sérieusement. |
|
N°
219
Étendre les bourses de l'enseignement supérieur ainsi que
l'offre de formation qualifiantes aux pays de la future Union
méditerranéenne. |
ENCOURAGER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
DES FRANÇAIS
|
Vous
pensez vraiment que la future Union méditerranéenne à un
avenir ?
Ne serait-ce pas seulement une vision de président ?
|
|
N°
218
Proposer à nos partenaires européens de multiplier par 10 le
nombre de bénéficiaires du programme Erasmus et en étendre
le champ d'application à toutes les formations relevant de
l'université des métiers. |
LA MOBILITE
INTERNATIONALE
Chapitre 6
|
Que
voila un bel objectif pour la présidence Française de
l'Europe à partir de juin 2008 !
Elle devrait pouvoir atteindre au moins ce but là sans problème.
|
|
N°
217
Adapter les conditions d'exercice pour les avocats, les
experts comptable et les commissaires aux comptes. |
|
En
effet, il y a une énorme adaptation à faire pour toutes
ces professions y compris les notaires.
(voir
avocat)
(voir
notaire) |
|
N°
216
Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques
délégataires d'une mission de service public. |
Les
notaires (4500 officines et 130 bureaux annexes) [... ]
les huissiers de justice et les greffiers des tribunaux de
commerce qui sont des monopoles privés. [... ] Il convient
donc d'ouvrir largement les activités de notaire à de
nouveaux professionnels entreprenants. [...] il convient d'accroître
massivement le nombre des offices notariaux et de mettre fin
à l'organisation administré de l'offre. [...] supprimer les
tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds
! |
Supprimer
les greffier des tribunaux de commerce, ouvrir la profession
d'huissier et dissoudre les notaires pour les remplacer par
les avocats comme cela se fait partout en Europe, voila ce
qu'il faut faire d'urgence.
(voir
notaire) |
Très
vite SVP !
|
N°
215
Supprimer le numerus clausus pour les avocats au
Conseil d'Etat et à la Cours de cassation |
|
Que
oui, et vite ! il faut de la concurrence partout, pour que les
prix baissent ! même dans ces professions de très hautes
altitudes. |
Vite
! |
N°
214
Supprimer le numerus clausus pour les mandataires de
procédures collectives |
Les
administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
doivent pouvoir exercer avec efficacité, et au meilleur
coût, le mandant de justice qui leur a été confié [...] il
convient d'ouvrir plus largement la possibilité offerte aux
tribunaux de commerce de recourir à des professionnels
extérieurs aux listes professionnels [...] un contrôle
systématique des conditions de désignation, afin de mettre
fin aux situation de monopole de fait et à la trop grande
proximité de certains tribunaux de commerce avec certains
administrateurs et mandataires [...]
Une réforme rapide des TC permettant l'échevinage des
formations pourra largement atténuer les dysfonctionnements
qui subsistent encore dans ce domaine. |
OUI,
oui, cent fois oui et très très vite ! Ces professions sont aussi responsable de la perte
d'un grand nombre d'emplois qui pourraient être sauvés.
Leur fonctionnement, leurs principes, leur but et leur tarification
devraient être revus !
Nous n'en voulons pour preuve que les nombreuses affaires
qui se multiplient en France, comme par exemple l'
affaire
ARMENANTE
à Aix-en-Provence, ou l'
affaire
TALENS
à Tarascon, ou l'
affaire
PONSON
à Epinal,
et toutes les autres si nombreuses à
cause du disfonctionnement des TC Français.
Nous pensons qu'il faudrait purement et simplement supprimer
les Tribunaux de commerce en France.
|
Vite
! |
N°
213
Supprimer totalement les avoués près les cours d'appel (444
avoués regroupés en 235 offices) |
les
avoués près les Cours d'appel ont le monopole de la représentation
devant la cours d'appel [...] Leur monopole avait été
supprimé en 1971 pour les actes de représentation devant les
tribunaux de grande instance. Les avoués avaient été
indemnisés de la perte de leur monopole [...] La situation
actuelle de se justifie en aucune manière [...] |
Excellente
suggestion pour supprimer cette profession et leurs tarifs
exorbitants qui comme vous le dite "crée un surcoût
artificiel à l'accès à la justice".
A faire très vite.
(voir avocat)
|
|
N°
212
Ouvrir les conditions d'exercice des activités de pharmacie. |
|
oui,
certainement |
|
N°
211
Augmenter le nombre de taxis |
|
Oui,
sans oublier de prévoir de rembourser les licences des taxis
individuels indépendants ! |
|
N°
210
Développer l'entrée sur le marché des VPR* et de
différentes offres spécialisées sur certain segments de
transport urbain.
*VPR : véhicule de petite remise
|
Plusieurs
facteurs illustrent l'urgence de mettre fin au numerus clausus
des taxis.
Plus 7.000 taxis pour Paris par exemple.
|
Ne
pas limiter le nombre de véhicule pour les VPR ni leur rayons
d'actions.
Rembourser les licences, mais uniquement aux taxis
individuels indépendants.
|
|
N°
209
Supprimer l'existence du brevet professionnel pour ouvrir un
salon et lui substituer l'obtention d'un CAP ou cinq année de
pratique sous la responsabilité d'un titulaire du CAP.
|
|
Excellent,
mais il va falloir augmenter les contrôles et sanction de ces
commerces qui sont parfois proche de l'esclavage vis à vis de
leur salariés.
(heures
supp.) |
|
N°208
Supprimer toute réglementation restreignant le nombre et
la localisation de nouveaux hôtels, cafés,
restaurants, cinémas et station-service. Remplacer la
réglementation actuelle par une réglementation concernant
seulement l'urbanisme et l'architecture par le plan local
d'urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale
(SCOTT) |
REFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD'HUI
REGLEMENTEES
|
Oui
bien sur , il faut plus de la concurrence, encore de la concurrence
et toujours de la concurrence. |
|
N°
207
Instaurer le contrôle ex post grâce au renforcement
de l'article L. 430-9 du code du commerce. |
Selon
cet article, le Conseil de la concurrence peut,
"en cas d'exploitation abusive d'une position
dominante ou d'un état de dépendance économique, demander
au ministre chargé de l'Économie d'enjoindre l'entreprise en
cause de modifier, de compléter ou de résilier tous accords
et tous actes par lesquels s'est réalisé la concentration de
la puissance économique". [...] Il ne parait pas
justifié de limiter l'intervention du Conseil aux abus de
position dominante résultant de concentration : la
possibilité d'intervention du Conseil doit s'étendre à tous
les abus de position dominante, quelle que soit leur origine. |
Oui,
absolument, car |
