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Loi sur la "Class Action" ou action de groupe
des consommateurs : c'est maintenant !!!!

(lire la suite de l'article)


Multipliez les E-MAIL en 2 clics seulement à tous les politiques Français pour leur faire savoir que vous, les Français, avez besoin d'obtenir maintenant la possibilité de lancer des actions de groupes, option qui n'existe pas dans la loi Française à ce jour. Jacques CHIRAC l'avait promise et ne l'a pas faite, à cause du lobby du MEDEF et autres syndicats patronaux qui ont dévoyé certains parlementaires de leur vocation à protéger les citoyens Français. Jacques ATTALI l'a listée dans son rapport des 316 propositions, et c'est Rachida DATI qui a récupéré le dossier à la place de Luc CHATEL spécialiste des consommateurs. 
MAINTENANT IL FAUT FAIRE CETTE LOI, ET VITE S'IL VOUS PLAIT !!!!
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7 Juin 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE : 
"Ce dispositif de l'action de groupe, inspiré des class actions américaines, ne figurait pas dans la LME, la ministre de l'Economie Christine Lagarde ayant récemment déclaré qu'il ferait l'objet d'un texte spécifique élaboré par Bercy et la Chancellerie.
"Je souhaite de tout coeur que 2008 soit l'année de l'action de groupe à la française", avait déclaré en janvier le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel après avoir obtenu, en novembre, le rejet d'amendements en ce sens défendus dans le cadre de son projet de loi sur la consommation (source : LesEchos)

14 Mai 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Après l'adoption en Conseil des Ministres du projet de loi de modernisation de l'économie et à la veille de sa discussion en Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, 35 000 citoyens viennent d'adresser aux parlementaires (Députés et Sénateurs) une lettre ouverte leur demandant qu'ils respectent l'engagement présidentiel et gouvernemental de créer, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, une « action de groupe à la française » (source : QueChoisir).

1er Février 2007 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Le projet de loi pour une "class action" à la Française, qui devait être examiné par les députés à partir du 6 février, vient d’être retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents mardi 30 janvier, soit disant pour des raisons de calendrier parlementaire trop chargé.

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A R T I C L E    P R I N C I P A L

Class Action à la Française - Haut de pageLa loi sur la "Class Action" ou action de groupe
des consommateurs : c'est maintenant !!!!

Les démocraties dites modernes se doivent de protéger leurs citoyens contre les abus des patrons voyous et la "Class Action" est un de ces éléments de base, mais en France il n'y a rien de ce genre, ce qui encombre les tribunaux avec des milliers de plaintes individuelles. 

Nous n'en voulons pour preuve que le milliard d'euros (au minimum) que doivent au Français les trois opérateurs de téléphonie pour avoir surfacturé les consommateurs dans les années 1999 à 2002.

Ils ont payé environ 450 millions d'euros d'amende à l'Etat, mais strictement rien aux Français qu'ils ont spoliés chacun de quelques dizaines ou centaines d'euro !!!! 

La France aurait du résoudre ce problème en ce qui concerne la "Class Action" (Action de groupe de consommateurs) lors du mandat du dernier chef d'Etat qui le leur avait promis, la France aurait même du solder cela durant les mandatures socialistes, mais ils n'ont de socialiste que le nom, pas l'attitude ni le comportement ; à ce sujet, les entendez vous dire qu'ils vont annuler les lois scélérates qui sont votées en ce moment ? absolument pas !!!!

Quand à la dernière présentation de la loi sur la "Class Action", les parlementaires ont cédé aux sirènes des lobbies du MEDEF et autres UIMM ou CEPME.

Espérons simplement que les enveloppes et les valises pleines de cash apportées par l 'UIMM pour "fluidifier les relation sociales", comme nous l'a dit DGS lors de sa mise en examen, n'ont rien à voir avec cela !

Ceci étant dit, si le président Nicolas SARKOZY veut voir le pouvoir d'achat des Français augmenter, s'il veut que le moral des Français remonte, s'il désire sincèrement que certains patrons voyous arrêtent de voler les Français, il se doit de mettre en chantier cette loi recommandée par Jacques ATTALI lui même. C'est maintenant qu'il faut la faire, pour qu'elle soit mise en application avant la fin 2008. Les Français vous remercieront de cette bonne action, qui fera peut-être remonter votre cote dans les sondages, après cette première année de présidence.

A LIRE ABSOLUMENT : vous devez écrire directement au gouvernement, aux députés et sénateurs en cliquant simplement sur leur nom ci-dessous, et leur confirmer votre demande pour une loi sur la "Class Action" amendée correctement et mise en application avant la fin 2008 !!!!
ATTENTION : ne pas faire d'envois multiples car cela serait pris pour du SPAM illégal 
(donc faites au maximum un seul e-mail par mois pour chaque député et chaque sénateurs, y compris le vôtre).

Class Action Française - Haut de page CLIQUEZ les NOMS des GOUVERNANTS et des PARLEMENTAIRES pour envoyer vos e-mails

Valider et faire appliquer enfin la loi sur la "Class Action" (action de groupe des consommateurs), sans oublier de l'amender correctement, sans se laisser influencer par les lobbies du MEDEF et le liquide de l'UIMM pour que cette loi soit mise en application avant la fin 2008 au profit du peuple Français.

(LE MESSAGE EST DÉJÀ PRÉ-ÉCRIT MAIS VOUS POUVEZ LE MODIFIER BIEN SUR)

TRES TRES IMPORTANT : vous devez écrire directement au gouvernement, aux députés et sénateurs en cliquant simplement sur leur nom ci-dessous, et leur confirmer votre demande pour une loi sur la "Class Action" amendée correctement et mise en application avant la fin 2008 !!!!
ATTENTION : ne pas faire d'envois multiples car cela serait pris pour du SPAM illégal 
(donc faites au maximum un seul e-mail par mois pour chaque député et chaque sénateurs, y compris le vôtre).
Vous pouvez donc écrire un message à chaque député et à chaque sénateur puisque les 577 députés et les 331 sénateurs Français représentent tous les Français sans exception.

CLIQUER ICI POUR SIGNALER LES ADRESSES E-MAIL NON CONFORMES ! 
(entrez le député / sénateur dans le formulaire de commentaires ci-dessous)
   
AIDEZ NOUS A FAIRE LA LISTE des réponses de tous ces personnages, car cela risque d'être extrêmement enrichissant et peut être même drôle, en espérant que ce ne soit pas drôle à pleurer !
Pour cela faites nous un copier/coller de la totalité du code source de l'e-mail reçu, c'est à dire de l'entête du mail (son code caché) avec la totalité du corps du message (texte du mail) en utilisant le formulaire de notre page "CONTACT" que vous trouverez dans le MENU PRINCIPAL.
PS.: Bien entendu vos nom, prénom et adresse e-mail seront modifiées ou supprimées et les adresses e-mail des politiques modifiées pour éviter aux hackers d'aspirer toutes ses informations). 
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Action de groupe consommateur - Haut de pageLa loi sur la "Class Action" ou action de groupe
des consommateurs : c'est maintenant !!!!

Par contre, avoir donné à la ministre de la justice la mise en place de cette loi est une sorte d'insulte aux Français, puisque depuis l'affaire d'Outreau rien n'a été fait pour que la justice soit plus humaine, ce serait même le contraire : elle s'éloigne de plus en plus du peuple Français au sens propre et au sens figuré, vu l'augmentation des problèmes de justice d'auxiliaires de justice et de magistrats indélicats.

Il faut donc redonner la mise en place de cette loi à monsieur Luc CHATEL qui gère très bien la chose et qui d'autre part est un spécialiste incontestable et incontesté de la consommation des Français et de leur protection.

Il faut aussi que les citoyens Français comprennent bien qu'on ne peut pas agiter l"épouvantail américain" sur ce sujet, puisque en France la publicité pour les avocats est interdite et que le "punitive damage" n'existe pas, donc l'argument ne tient pas plus de dix secondes.

On ne peut pas non plus agiter les arguments de la limitation à 2000 euros ou quelque somme que ce soit, car il s'agit quand même de vol de la part de la partie concernée par l'action de groupe et l'on ne peut décemment pas accepter qu'un acteur économique ou non abuse ou vole des millions de Français.

Décidément, en France les sanctions s'appliquent avec d'énormes difficultés quand il s'agit de les imputer aux élites mafieuses et voleuses de ce beau pays ; Par contre le manant Français n'aura aucune chance d'en réchapper, même si c'est une pomme ou une orange pour couper sa faim !!!!

On ne peut pas non plus agiter la limitation aux seules affaires économiques car cela laisserait penser que certains peuvent voler impunément les citoyens Français, sans qu'ils n'aient rien à dire, sachant aussi que la justice penche souvent en faveur du plus fort lorsqu'un citoyen agit individuellement sans bénéficier des influences dont dispose l'autre partie. 

Il reste donc à résoudre la rémunération de ces chers avocats et aussi de l'association ou du groupement de personne qui va gérer les indemnisations aux victimes.

Enfin, nous espérons que les parlementaires ne nous referont pas le coup du printemps 2007, où ils ont cédé aux sirènes des lobbies du patronat avec le MEDEF en tête, suivi du CEPME et peut-être aussi de l'UIMM avec ses enveloppes et ses valises de cash pour soi-disant "fluidifier les relations sociales" comme nous le disait DGS lors de sa mise en examen en 2007 (attention : il resterait plus de 600 millions d'euros dans cette caisse de l'UIMM).

Ceci étant dit, pour l'information des sénateurs et des députés, les amendements à ajouter à cette loi sont les suivants :

  1. Les associations de consommateurs agréées ne doivent pas être les seules à pouvoir lancer une Class Action, n'importe quelque groupe de consommateurs doit pouvoir le faire (personne physique ou morale).

  2. Le système à choisir doit être celui de l'OPT OUT et non pas celui de l'OPT IN, en effet il faut que les consommateurs lésés demandent officiellement à sortir de la plainte et non pas le contraire, c'est bien plus logique et surtout bien plus sain et plus facile grâce à Internet.

  3. Il ne doit pas y avoir de limitation forfaitaire à une somme définie à l'avance, car cela laisserait sous-entendre que les patrons voyous pourraient voler impunément les consommateurs au delà de cette somme forfaitaire (il doit s'agir du préjudice réel).

  4. Finalement, il ne doit y avoir aucune limitation d'action comme voulait le faire passer la dernière version de cette loi en ce qui concerne les problèmes physiques ou médicaux par exemple : amiante, tabac, sang, hôpitaux, médecin, laboratoires, alimentaire,  etc.)

Finalement cette loi serait bien la moindre des contreparties que les sénateurs et députés doivent aux Français, si l'on pense simplement au fait que ces derniers se sont fait avoir avec la loi sur les O.G.M., puisque les Français sont définitivement obligés d'en manger, en effet, le ZERO O.G.M. n'a pas pu voir le jour et de ce fait le BIO à 100% ne peut plus exister physiquement puisqu'il sera toujours contaminé (sans oublier toutes les autres lois scélérates déjà votées ou en cours de préparation).

Donc, messieurs les sénateurs et députés, vous savez ce qu'il vous reste à faire pour rééquilibrer la balance en faveur des Français, et ce,  pour redorer votre blason qui en a bien besoin, tant il pèse de soupçons sur votre façon de faire et votre façon de défendre le peuple Français que vous devriez représenter bien mieux que cela.

En effet, vous ne devriez pas représenter les lobbies des patrons contre les Français, ce n'est pas votre rôle, sauf si vous êtes pour la corruption généralisée (voir "the Institut of Economic Affairs" avec les 4 médailles d'or décernées à la France pour corruption).

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Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 05/09/2006 à 16h19
Dire que tous ces politiques que nous avons élu devraient se prosterner à nos pieds .... mais non , car une fois élus nous devenons la valetaille , corvéable à merci . Faudra t'il un 1789 pour nettoyer la France de tous ces mafieux , voyoux et autres flibustiers ??
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 24/05/2006 à 18h45
Félicitations pour le site;
En attendant les actions collectives à la française ! Notre Association adresse les dossiers des victimes des risques des médicaments à des cabinets d'avocats américains !
suite dans les commentaires ci-dessus

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