A R T I  C L E

La loi sur la "Class Action" ou action de groupe
des consommateurs : c'est maintenant !!!!

Par contre, avoir donné à la ministre de la justice la mise en place de cette loi est une sorte d'insulte aux Français, puisque depuis l'affaire d'Outreau rien n'a été fait pour que la justice soit plus humaine, ce serait même le contraire : elle s'éloigne de plus en plus du peuple Français au sens propre et au sens figuré, vu l'augmentation des problèmes de justice d'auxiliaires de justice et de magistrats indélicats.

Il faut donc redonner la mise en place de cette loi à monsieur Luc CHATEL qui gère très bien la chose et qui d'autre part est un spécialiste incontestable et incontesté de la consommation des Français et de leur protection.

Il faut aussi que les citoyens Français comprennent bien qu'on ne peut pas agiter l"épouvantail américain" sur ce sujet, puisque en France la publicité pour les avocats est interdite et que le "punitive damage" n'existe pas, donc l'argument ne tient pas plus de dix secondes.

On ne peut pas non plus agiter les arguments de la limitation à 2000 euros ou quelque somme que ce soit, car il s'agit quand même de vol de la part de la partie concernée par l'action de groupe et l'on ne peut décemment pas accepter qu'un acteur économique ou non abuse ou vole des millions de Français.

On ne peut pas non plus agiter la limitation aux seules affaires économiques car cela laisserait penser que certains peuvent voler impunément les citoyens Français, sans qu'ils n'aient rien à dire, sachant aussi que la justice penche souvent en faveur du plus fort lorsqu'un citoyen agit individuellement sans bénéficier des influences dont dispose l'autre partie. 

Il reste donc à résoudre la rémunération de ces chers avocats et aussi de l'association ou du groupement de personne qui va gérer les indemnisations aux victimes.

Enfin, nous espérons que les parlementaires ne nous referont pas le coup du printemps 2007, où ils ont cédé aux sirènes des lobbies du patronat avec le MEDEF en tête, suivi du CEPME et peut-être aussi de l'UIMM avec ses enveloppes et ses valises de cash pour soi-disant "fluidifier les relations sociales" comme nous le disait DGS lors de sa mise en examen en 2007.

Ceci étant dit, pour l'information des sénateurs et des députés, les amendements à ajouter à cette loi sont les suivants :

1. Les associations de consommateurs agréées ne doivent pas être les seules à pouvoir lancer une Class Action, n'importe quelque groupe de consommateurs doit pouvoir le faire (personne physique ou morale).

2. Le système à choisir doit être celui de l'OPT OUT et non pas celui de l'OPT IN, en effet il faut que les consommateurs lésés demandent officiellement à sortir de la plainte et non pas le contraire, c'est bien plus logique et surtout bien plus sain et plus facile grâce à Internet.

3. Finalement, il ne doit y avoir aucune limitation d'action comme voulait le faire passer la dernière version de cette loi en ce qui concerne les problèmes physiques par exemple : amiante, tabac, sang, hôpitaux, médecin, laboratoires, alimentaire,  etc.)

Finalement cette loi serait bien la moindre des contreparties que les sénateurs et députés doivent aux Français, si l'on pense simplement au fait que ces derniers se sont fait avoir avec la loi sur les O.G.M., puisque les Français sont définitivement obligés d'en manger, en effet, le ZERO O.G.M. n'a pas pu voir le jour et de ce fait le BIO à 100% ne peut plus exister physiquement puisqu'il sera toujours contaminé.

Donc, messieurs les sénateurs et députés, vous savez ce qu'il vous reste à faire pour rééquilibrer la balance en faveur des Français, et ce,  pour redorer votre blason qui en a bien besoin, tant il pèse de soupçons sur votre façon de faire et votre façon de défendre le peuple Français que vous devriez représenter bien mieux que cela.

En effet, vous ne devriez pas représenter les lobbies des patrons contre les Français, ce n'est pas votre rôle, sauf si vous êtes pour la corruption généralisée (voir "the Institut of Economic Affairs" avec les 4 médailles d'or décernées à la France pour corruption).

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