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FRANCE - Promulguer la Class Action France 

Mai 2006 
Faire enfin promulguer la "Class Action"

(suite de l'article ou retour au comparatif des élections 2007)

 


Nous lançons un appel urgent pour réagir et écrire directement à tous les politiques Français (en 2 petits clics seulement !) afin de leur demander relancer la loi sur la "Class Action" à la Française (recours collectif de consommateurs) promise par Jacques CHIRAC, listée par Jacques ATTALI dans ces 316 propositions et qui ferait certainement remonter le moral des Français, suite aux dernières lois scélérates qu'on leur à fait avaler de force.


Mai 2006 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Nous avons déjà fait un article sur la Class Action France que vous pouvez consulter à la page suivante : Class Action France
POUR VOIR LES ARCHIVES DES DERNIÈRES NOUVELLES cliquer ici !!!!

A R T I  C L E


Nous voudrions revenir sur le fait que le citoyen consommateur-justiciable n'est absolument pas ni écouté, ni protégé, ni défendu correctement en ce moment et que ce serait même de pire en pire avec les nouvelles lois européennes non contraignantes pour les sociétés et le business mondialisé.

C'est pourquoi, nous demandons officiellement que soit promulgué et appliquée la loi sur la Class Action à la française, reprenant comme au Canada le principe de l'opt out et permettant à n'importe quel regroupement de personnes de porter ce type d'action en justice (pas seulement réservé aux association agrées par le gouvernement et ses préfets). 

Le système actuel de démocratie biaisée par les élites et les politiques leurs permet de faire ce qu'ils veulent avec les votes des citoyens, ce qu'il veulent avec les débits automatiques des comptes en banque des consommateurs et ce qu'ils veulent en abusant de la lenteur et de la complexité des lois qui ne permet pas au citoyen ordinaire de se défendre.

C'est la raison pour laquelle, il faut absolument obtenir un droit de Class action à la française, comme au USA ou mieux comme au CANADA pays plus civilisé s'il en est pour pouvoir au moins se défendre an tant que consommateur

En effet au Canada la formule de l'opt out a été choisie et c'est la seule qu'il faut garder contrairement à ce que les sénateurs socialiste ont proposés (dans leur cas l'opt in). 

D'autre part, il est inacceptable que ce type d'action soit limitée et gardée dans le giron des trois associations de consommateurs françaises qui sont de par le fait de leur autorisation annuelle renouvelée par le gouvernement et les préfets sous la pression de ne pas attaquer les sociétés qui seraient sensible à un moment X ou Y.

il faut donc que toutes associations, ou tout regroupement de personnes puisse acter an justice avec une Class action car un grand nombre de sociétés qui font du business mafieux en France se pourlèche les babines en voyants que les consommateurs ne peuvent se défendre correctement.

Finalement, se serait bien la moindre des choses que d'accorder aux consommateurs de pouvoir se défendre avec des armes aussi efficaces que celles utilisées par les sociétés mondialisées qui abusent des consommateurs à la façon de sociétés mafieuses. 

Nous sommes curieux de voir quel sont ceux des candidats qui auront le courage de promettre de promulguer une telle loi et de la faire appliquer en toute occasion.

Car nous pensons sincèrement que seuls ceux des candidats ayant pris l'engagement de cette promesse devant tous les français devraient avoir le droit de recevoir leurs votes !

A bon entendeur salut (les français vont vous juger sur des petits détails aussi important que celui la).

Lire la suite ... Retour au comparatif des élections 2007
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Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 05/09/2006 à 16h19
Dire que tous ces politiques que nous avons élu devraient se prosterner à nos pieds .... mais non , car une fois élus nous devenons la valetaille , corvéable à merci . Faudra t'il un 1789 pour nettoyer la France de tous ces mafieux , voyoux et autres flibustiers ??
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 24/05/2006 à 18h45
Félicitations pour le site;
En attendant les actions collectives à la française ! Notre Association adresse les dossiers des victimes des risques des médicaments à des cabinets d'avocats américains !
suite dans les commentaires ci-dessus

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