FRANCE - Promulguer la Class Action France
Mai 2006
Faire enfin promulguer la "Class Action"
(suite de l'article
ou retour
au comparatif des élections 2007)
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Nous lançons un appel urgent
pour réagir et écrire directement à
tous les politiques Français (en
2 petits clics seulement !) afin de leur demander
relancer la loi sur la "Class Action" à la Française
(recours collectif de consommateurs) promise par Jacques CHIRAC,
listée par Jacques ATTALI dans ces 316 propositions et qui
ferait certainement remonter le moral des Français, suite aux
dernières lois scélérates qu'on leur à fait avaler de force.
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Mai 2006 - DERNIÈRE
NOUVELLE :
Nous avons déjà fait un article sur la Class Action France
que vous pouvez consulter à la page suivante : Class
Action France
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| POUR VOIR LES
ARCHIVES DES DERNIÈRES NOUVELLES cliquer
ici !!!!
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Nous voudrions revenir sur le fait que le citoyen
consommateur-justiciable n'est absolument pas ni écouté, ni
protégé, ni défendu correctement en ce moment et que ce serait
même de pire en pire avec les nouvelles lois européennes non contraignantes
pour les sociétés et le business mondialisé. C'est pourquoi,
nous demandons officiellement que soit promulgué et appliquée la
loi sur la Class Action à la française, reprenant comme au Canada
le principe de l'opt out et permettant à n'importe quel
regroupement de personnes de porter ce type d'action en justice (pas seulement
réservé aux association agrées par le gouvernement et ses
préfets). Le système actuel de démocratie biaisée par
les élites et les politiques leurs permet de faire ce qu'ils
veulent avec les votes des citoyens, ce qu'il veulent avec les
débits
automatiques des comptes en banque des consommateurs et ce qu'ils
veulent en abusant de la lenteur et de la complexité des lois qui
ne permet pas au citoyen ordinaire de se défendre. C'est la raison pour laquelle, il faut absolument
obtenir un droit de Class action à la française, comme au USA ou
mieux comme au CANADA pays plus civilisé s'il en est pour pouvoir
au moins se défendre an tant que consommateur En effet au Canada
la formule de l'opt out a été choisie et c'est la seule qu'il faut
garder contrairement à ce que les sénateurs socialiste ont
proposés (dans leur cas l'opt in). D'autre part, il est inacceptable
que ce type d'action soit limitée et gardée dans le giron des
trois associations de consommateurs françaises qui sont de par le
fait de leur autorisation annuelle renouvelée par le gouvernement
et les préfets sous la pression de ne pas attaquer les sociétés
qui seraient sensible à un moment X ou Y. il faut donc que
toutes associations, ou tout regroupement de personnes puisse acter
an justice avec une Class action car un grand nombre de sociétés
qui font du business mafieux en France se pourlèche les babines en
voyants que les consommateurs ne peuvent se défendre correctement. Finalement,
se serait bien la moindre des choses que d'accorder aux
consommateurs de pouvoir se défendre avec des armes aussi efficaces
que celles utilisées par les sociétés mondialisées qui abusent
des consommateurs à la façon de sociétés mafieuses. Nous sommes curieux de voir
quel sont ceux des candidats qui auront le courage de promettre de
promulguer une telle loi et de la faire appliquer en toute occasion. Car
nous pensons sincèrement que seuls ceux des candidats ayant pris
l'engagement de cette promesse
devant tous les français devraient avoir le droit de recevoir leurs
votes ! A bon entendeur salut (les français vont vous juger sur
des petits détails aussi important que celui la).
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