FRANCE - Contrat de Travail Négocié
1er juin 2006
Développer le contrat de travail négocié
(suite de l'article
ou retour
au comparatif des élections 2007)
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1er juin 2006
Le MEDEF et les employeurs français nous rebattent les
oreilles avec la demande de libéralisation totale du travail
de salarié, mais ils veulent aussi baisser les charges et s'il
le pouvaient il demanderaient aussi de baisser le SMIG pour
aller vers un salaire à la chinoise (cela
correspond presque parfaitement à la fameuse histoire du beurre,
de la crème du beurre, de la
crémière et de sa petite sœur mineure - on se demande bien
pour quoi faire).
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Nous allons donc vous faire dans cette page une proposition qui pourra paraître
saugrenue aux yeux de certains employeurs, mais nous vous demandons de nous prêter
attention jusqu'en bas de la page SVP, car cela pourra peut-être
vous ouvrir l'esprit sur des choses nouvelles et sur le changement
que les Français attendent avec impatience. Les employeurs veulent
:
un libéralisme total, ils veulent pouvoir se séparer d'un
salarié aussitôt que les affaires vont mal, ils veulent ne plus
payer de charges sociales importantes, ils ne veulent pas donner de
formation qui leur coûte trop cher, ils veulent encore beaucoup
d'autres choses, mais cela serait bien trop
long à détailler ici. De
l'autre coté les salariés veulent :
un emploie durable, ils veulent un emploie bien payé, ils veulent
un travail près de chez eux, ils veulent les avantages des fonctionnaires, ils veulent
surtout un patron sympathique,
ils veulent eux aussi beaucoup d'autres choses, et ils ont
raisons, mais cela devient difficile par les temps qui courent si
vite vers la globalisation effrénée. Nous proposons d'une part
:
de maintenir uniquement le contrat à durée indéterminée (CDI 35h) lié au code du travail actuel sans modification aucune,
et d'autre part :
de lui ajouter uniquement ce que nous appellerons un "contrat de travail
négocié", qui va dans le sens de la demande des employeurs,
mais avec quelques toutes petites réserves pour l'équilibrer avec
les besoins de protection des salariés :
- il s'agit d'un contrat entre deux parties : l'une personne
morale (la société) l'autre personne physique (le salarié),
ce contrat est négocié librement entre employeur et le
salarié et n'a plus rien à voir avec le code du travail, mais en
tant que contrat il est toujours attaquable devant la justice
s'il s'avérait être déséquilibré, inhumain, etc. il doit donc
y avoir respect complet de la signature de la France à l'OIT (Organisation Internationale du
Travail - signé par la France en 1989).
- ce contrat serait de 40 heures par semaine, pas une de plus,
pas une de moins et absolument sans heures supplémentaires, si non,
il se transforme automatiquement en CDI sans période d'essai.
- ce contrat permettra le licenciement immédiat dans les 24
heures, mais il permet au salarié de quitter l'employeur dans
les même conditions.
- ce contrat sera aidé par le gouvernement pendant un an à
partir de sa promulgation en ce qui concerne toutes les charges
sociales.
- En contre partie de cette libéralisation le salaire sera
doublé par rapport au salaire du même travail dans le même
secteur, aucune charge sociale ne sera déduite du salaire et
les impôts sur ce salaire seront payés à la source.
- ce type de contrat ne pourra donc jamais être inférieur en
net à la valeur de deux SMIG.
- ce type de contrat entraîne automatiquement l'adhésion à un
syndicat payé par l'employeur et choisi par le salarié dès la
signature du contrat.
Nous sommes certain que cette idée va en faire hurler plus d'un,
mais réfléchissez bien :
- c'est à peu près ce qui se passe dans les pays anglo-saxon.
- c'est à peu près ce qui ce passe avec les agences d'intérim
qui facture avec un coefficient de 2,2 à 2,5 - dans le cas
présent ce ne sera plus qu'un coefficient de 2.
- les aides consenties par le gouvernement seront limitées à
un an à partir de la promulgation de la loi, et ce, pour
promouvoir le changement de comportement et ainsi lancer la
machine. Toutes absolument toutes les autres aides seront
supprimées.
- les employeurs pourront faire le contrat qu'il veulent pour
peut qu'il soit équilibré, qu'il soit de 40 heures et que le
salaire soit doublé par rapport au même travail dans le même
secteur.
- les employeurs pourront passer le salarié en CDI sous
réserve de la suppression totale de la période d'essai.
- Le salarié souvent jeune et mal formé se verra bien mieux
payé à une période de sa vie où il en a vraiment besoin.
- Le salarié recevra une formation rapide de qualité par ce
que son employeur voudra et devra rentabiliser son salaire.
Nous entendons déjà les partisans de la liberté totale sans
contrepartie vociférer contre cette proposition ...
Mais réfléchissez y un peu mieux et vous verrez que cette
proposition n'est vraiment pas si mauvaise que cela et qu'elle à
même du bon pour les deux parties. Il faut simplement un petit peu
de bonne volonté pour l'analyser plus à fond et y faire
éventuellement quelques petites adaptations.
Bien sur, il faudra multiplier au minimum par deux le nombre
d'inspecteurs du travail pour contrôler ces nouvelles mesures
puisque le nombre de ces agents est tombé si bas, que nous nous
situons actuellement en dessous de la moyenne des 25 pays européens.
Rendez vous compte à quel point ces inspecteurs semblent avoir
été muselés depuis l'assassinats de deux des leurs il y a
quelques années - OUI EN FRANCE ma bonne dame, vous avez
bien lu : deux inspecteurs du travail ont été assassiné en France, on
croit rêver !
Ceci étant dit voilà une liste de quelques avantages à cette
proposition :
- Les employeurs pourront licencier sous 24 heures,
- les salariés pourront quitter l'employeur sous 24 heures,
- le temps de travail hebdomadaire est de 40 heures et non 35,
- si l'employeur est content il pourra passer le salarié en CDI
sans période d'essai, dès qu'il sera convaincu que le salarié
fait l'affaire dans son entreprise,
- si le salarié ne veut pas passer en CDI il pourra quitter
sous 24 heures ou rester en contrat négocié,
- le coût de la masse salariale sera bien inférieure à une
agence d'intérim grâce à l'aide de l'Etat la première année,
- le coût de la masse salariale sera supérieure ensuite mais
il représente la contre partie du licenciement possible sous 24
heures, des 40 heures et du contrat négociable,
- le salarié aura enfin un salaire net correct, charges et
impôts déjà déduits,
- les syndicats pourront redevenir vraiment représentatif et
s'occuper sérieusement de ces nouveaux salariés qui en auront
bien besoin lors de la rédaction du contrat négocié à
l'embauche,
- Ce contrat est délicat pour l'employeur qui pourra y
préférer le CDI au final, sauf s'il a un véritable besoin de
souplesse,
- Si l'employeur abuse de ce contrat par rapport au nombre
d'heures semaines, le salarié aura le droit de demander sa
transformation en CDI immédiatement avec le bénéfice de
l'ancienneté et sans période d'essai,
- la consommation pourra enfin redémarrer grâce à ces
salaires plus importants pour un plus grand nombre de salariés
ex-chômeurs,
- le chômage sera remonté à 75% du salaire précédent pour
une durée plus longue et avec un maximum ne pouvant dépasser
2000 euros mois quelque soit le salaire ou le niveau,
- etc. etc. etc.
Quant à l'Etat, le coût d'un chômeur additionné à celui du coût des
catastrophes sociales, additionnées au coût des multiples aides et
subventions qui seront
toutes supprimées, font que cette proposition est extrêmement
intéressante pour réduire les dépenses de l'Etat dans ce secteur
qui dépense plus de 60 milliards d'euros par an sans résultats
vraiment visibles.
Ce qui permettra à l'Etat de transférer toutes ces aides et subventions récupérées :
- sur la formation des chômeurs qui est particulièrement défaillante actuellement
à en croire les salariés de l'ANPE,
- sur la limitation à 50 chômeurs maximum par agent de l'ANPE,
- et sur la formation de ces même agents de l'ANPE aux mêmes
méthodes que celle de l"outplacement" professionnel.
Vous rendez vous compte, les dépenses dans ce secteur seraient
actuellement de 60 milliards d'euros
... sans résultats significatifs quant à la création d'emploi.
Nous parlons ici de création d'emploi et non pas du nombre
de chômeurs, car tout le monde sait que ce chiffre est faux, tant
les astuces pour le faire baisser sont grossières, et ce, de l'avis
même des salariés de l'ANPE (il faudrait en gros multiplier ce
chiffre par deux).
Pour finir, ne nous dites surtout pas que les français sont
conservateurs et qu'ils ne veulent rien changer : c'est faux ! C'est
exactement le contraire, sauf bien sur pour les fonctionnaires, les
élites corporatistes, les politiques conservateurs, mais cela
représente quand même plus de 60% de français qui sont prêt à
changer les choses, non ? Nous attendons vos commentaires sur cette
proposition dans le
formulaires ci-dessous qui a été créé pour vos remarques sur ce seul
sujet.
PS.: si un homme ou une femme politique veut reprendre
cette idée pour la porter en son nom, nous lui donnerons
l'autorisation, à condition qu'il ou elle nous en informe à priori
par un message contenant cette intention précise et toutes ses
coordonnées (adresse, e-mail et téléphone fixe).
Nous ne demanderons aucun droit d'auteur ou autres redevance
financière de quelque nature que ce soit.
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