EUROPE  -  10 mai 2005

Des pays comme la Suède, l'Estonie ou le Danemark sont prêts à mettre leur veto pour refuser le changement demandé par la France.

10 mai 2005 : 
La T.V.A. à 5,5% c'est pour bientôt ?

A l'attention de Mesdames et Messieurs les restaurateurs français :

Pour modifier la TVA à 5,5% sur la restauration en France il faut un vote à l'unanimité des 25 pays Européens, et cela fait déjà trois ans que la France essaye de forcer la main à ces partenaires européens sans jamais y arriver.

Autant dire que les promesses faites par Chirac et son gouvernement ainsi que par le Président de l'Europe en mai 2005 sont des promesses qui ne peuvent en aucun cas être garanties.

Il s'agit donc encore d'un leurre pour essayer de vous faire voter "Oui", vous, vos clients, vos fournisseurs et vos partenaires le 29 mai 2005.

D'autre part vous ne devez jamais oublier qu'il y a dans ces décisions prisent à l'unanimité ce que l'on appel un "effet de cliquet" ce qui signifie simplement qu'une fois adoptée il est pratiquement impossible de revenir en arrière sur une telle décision.

Et vous devez vous rappeler que ce principe d'"effet de cliquet" est très présent dans l'esprit des pays qui veulent garder cette taxes vitale pour leur trésorerie.

Vous devez aussi vous rappeler qu'un seul pays peut bloquer cette décision pendant de nombreuses années, ce qui a déjà été fait par la Grèce pendant 14 années pour une autre raison !

Or, dans le cas présent, la remise en cause de la réglementation interne de certains pays est bien trop importante pour leurs pauvres finances, et  aussi, pour qu'ils puissent envisager une unanimité sur ce sujet, sans que la France soit obligée de faire de gros sacrifices en échange de l'absence de veto.

Nous concluons donc que cette proposition est un énorme leurre pour vous faire voter Oui le 29 mai 2005.

A bon entendeur salut !