EUROPE - CONSTITUTION
Peine de mort dans le traité européen
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l'article) |
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16 Janvier 2008 - DERNIÈRE
NOUVELLE :
Écrivez à votre député et au autres aussi en seulement
deux clics (texte pré rempli), pour leur dire combien vous
réprouvez cette absence de referendum
(cliquez
ici pour écrire à votre député et aux autres aussi)
1er Janvier 2008 - DERNIERE
NOUVELLE :
Tous à Versailles le 4 Février 2008 pour faire savoir aux députés et plus particulièrement aux députés
socialistes que nous ne voterons plus jamais pour eux s'ils se
parjurent en ne respectant pas le NON des Français.
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/ -
http://fr.youtube.com/watch?v=002PUFMDiQs
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21 avril 2005 :
Lors de l'émission "100 minutes pour comprendre" sur France 2, Monsieur Robert Badinter c'est bien gardé de nous
parlé de la peine de mort et de la Charte sous l'angle expliqué
ci-dessous, pourtant il connaît cela par coeur et se permet même
de rajouter :
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"le TCE est un progrès".
En fait le "Non" des français sanctionne les 18 mois de
travail réalisé par 106 personnes déconnectées de la réalité
et sans aucun pouvoir constituant conféré par le peuple européen.
Le "TCE" n'a
donc aucune valeur légale, ou alors il faut uniquement le nommer
Traité.
Peine de mort dans le traité européen
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie
II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du
Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la
responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux
explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la
"CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH"
:
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH"
:
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
Voir explications article II-62 à l'adresse suivante :
http://gandalf.aksis.uib.no/~brit/EU-CONST-FR-cc/12
Commentaire :
Toute personne a droit à la vie, nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais lors d'une émeute, d'une manifestation, il sera possible de tirer dans la foule et les
tribunaux militaires auront droits à la peine de mort avant,
pendant et après la guerre ; et pourquoi
pas à la torture tant que vous y êtes !
La peine de mort doit être abolie définitivement et il n'est
pas concevable de laisser à la police ou à l'armée le droit de
rétablir la peine de mort quelque soient les circonstances, guerre
ou pas guerre, émeute, grève ou manifestation !
C'est même précisément dans les cas de guerre ou d'émeute
qu'il faut que la peine de mort soit interdite, sans cela, on va
droit à la dictature du plus fort !
C'est la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme qu'il aurait fallut suivre et non pas
la Convention
européenne des Droits de l’Homme, à laquelle l'Europe
adhère.
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