EUROPE - CONSTITUTION EUROPEENNE

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Les objections des partisans du "non"

"Le principe du pays d'origine" est gravé dans les articles du traité

La "directive Bolkestein" ou "directive services" responsable du "principe du pays d'origine" est intégrée dans plusieurs articles du projet de traité de constitution, personne ne peut dire le contraire. Ce serait se voiler la face que de ne pas voir que certains articles ne font que confirmer la volonté d'appliquer les "principes du pays d'origine" le plus rapidement possible (voir détails de la directive bokelstein).

La commission n'a aucune obligation de suivre la demande des citoyens  

Si plus de 1 million de citoyens européens font une proposition d'acte législatif par pétition, la commission pourra donner suite, mais elle n'a absolument aucune obligation de le faire, elle peut donc mettre ce million de signatures à la poubelle sans autre forme de procés.
La commission garde ses prérogatives, et personne ne pourra lui faire faire ce qu'elle ne veut, pas même pas le parlement qui n'en a pas le droit, pas plus que les conseils sauf par pressions et manoeuvres d'intimidations :

• La forme et le contenu de cette proposition des citoyens par pétition sera de toute façon modifiée par la commission avant présentation au parlement ou au conseil (voir article I-47). 
• Cette proposition des citoyens ne pourra pas entraîner de nouveaux actes législatifs (proposition de nouvelles lois), puisque cette pétition ne peut concerner que l'application de la constitution elle même et rien d'autre (voir article I-47)

Donc, les citoyens européens ne peuvent proposer l'étude d'une nouvelle loi, sauf et uniquement si elle participe de l'application de la constitution elle-même. Autant dire qu'on se fou complètement de l'avis des citoyens européens que l'on rejette dans la position exclusive de cochons de payeurs, comme d'habitude !

Le vote à l'unanimité va tout figer et bloquer !

Les mots "vote à l'unanimité" sont repris plus de soixante quinze fois dans le texte du traité de constitution et vont faire que les petits pays ou les derniers arrivés pourront s'opposer à toute modification de la constitution par leur simple veto dans la commission.
Il sera quasiment impossible de faire ou d'obtenir quelque changement que ce soit, cette constitution a été construite pour quelle soit figée le plus longtemps possible (bel exemple de conservatisme s'il en est).
Le Royaume-uni à d'ailleurs déjà indiqué qu'il n'accepterait aucune modification en ce qui concerne le social et le fiscal, c'est déjà un veto avant l'heure ! Bravo Monsieur Blair pour votre esprit d'ouverture et de progrès !

que dire du vote à la majorité qualifié qui va tout bloquer également

En effet, "lorsque le conseil ne statut pas sur proposition de la commission ou du Ministre des affaires étrangères de l'Union, la majorité qualifiée se définie comme étant égale à au moins 72% des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union" article I-25,
ce qui veut tout simplement dire que le veto sera donc extrêmement facile pour les grands pays représentant plus de 35% de la population ! donc aucun espoir de contrer la décision de ces quelques un, deux ou trois grands pays de l'Union - bien joué messieurs les technocrates ! vous avez ainsi permis le vol complet du pouvoir, et ce, pour fort longtemps.

La constitution ne peux être révisée que très difficilement !

Pour modifier la constitution il faudra appliquer une procédure de révision ordinaire ou simplifiée, qui nécessite l'unanimité du conseil des chefs d'états et de gouvernements et dans certains cas importants d'un deuxième vote à l'unanimité des états membres soit par un référendum soit par leur parlement.
La procédure simplifiée qui concerne surtout la section III est tout aussi compliquée et nécessite finalement si l'on y regarde bien, un vote à l'unanimité, ainsi qu'une ratification unanime des parlements des états membres (voir dernier alinéa article IV-444) ce qui au final nous fait une procédure aussi compliquée que la procédure ordinaire.
La moindre difficulté pour un seul pays bloquera définitivement tout changement. C'est déjà le cas pour tout le social et le fiscal suite aux dires de Monsieur Blair.

Tous les articles de la section III n'ont rien à faire dans une constitution

Tous les articles de la section III concernent des actes législatifs et ne sont pas des actes de constitution, ils devraient être modifiables et votés par un parlement élu par les citoyens. En réalité il ne devraient pas être intégrés dans une constitution et encore moins sous cette forme difficilement modifiable.

Les pouvoirs du parlement élu on été volontairement limités

Les pouvoirs sont détenus par les conseils et surtout par la commission qui n'ont pas été élus par les citoyens.
Le pouvoir du parlement n'a rien à voir avec le pouvoir d'un parlement dans une démocratie, il devrait pouvoir proposer les lois, mais ces actes sont réservés exclusivement à la commission.
Cette constitution propose au parlement de ne garder qu'un simple rôle d'approbation ou de refus mais pas de proposition ! Voir article I-34 : 
"Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission ..." Voir article I-26(2)
En fait tout va se décider dans les couloirs et la commission va subir d'énormes pressions de la part de tout ce beau petit monde. 
La commission aura bien de fortes chances de sombrer rapidement dans des comportements limites tellement sont pouvoir est important.

Le Parlement européen n'a rien à voir avec un parlement comme on devrait le trouver dans une démocratie, c'est à dire avec la possibilité de proposer des lois.
Pour ce simple fait cette constitution est à refaire et à revoir en ce qui concerne les droits du parlement européen.

Les pouvoirs des conseils et commission représentent un recul démocratique

A terme chaque pays disposera d'un représentant au conseil sans que soit pris en compte le nombre d'habitant de chacun de ces pays article I-26(5-6). D'autre part la commission détient seule les pouvoirs suivants :

• pouvoir législatif : "un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission"
• pouvoir exécutif : le budget est sous sa responsabilité
• pouvoir judiciaire : c'est lui qui surveille l'application du droit

il est donc facile de comprendre que les pouvoirs sont concentrés dans le gouvernement (commission et conseils), et que à terme, l'Europe sera dirigée par la collusion des représentants des petits pays, non élu directement par les citoyens européens et ne représentant pas la majorité des habitants des pays de l'Europe. Voir article I-26(5) : 
"La première Commission nommée en application de la constitution est composé d'un ressortissant de chaque État membre ...".
Puis ensuite : 
"la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le Ministre des affaires étrangères de l'Union, correspondant au deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".

Il n'y a plus de séparation des pouvoirs comme cela se doit dans une démocratie, car c'est la seule façon d'éviter que tous les pouvoirs se trouvent concentrés dans les mêmes mains et donc d'éviter la tentation des excès de pouvoir et de la dictature.
Pour ce simple fait, cette constitution doit être refaite et revue en ce qui concerne les prérogatives de la commission et des conseils.

Pas de droit au logement !

Dans la partie II du projet, le droit au logement n'est pas inclus, alors qu'il est présent dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Pas de droit à un salaire minimum !

Dans la partie II du projet, le droit à un salaire minimum n'est pas inclus, alors qu'il est présent dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Ce seul manque ne permet vraiment pas de dire oui à ce projet !
Il n'y a pas non plus de droit au chômage, ni de droit à la retraite inclus dans le texte de ce traité pour la constitution européenne.
La volonté européenne est que votre santé, votre chômage et votre retraite soit pris en charge par des fonds privés comme aux USA. Sans vous parler des risques que cela comporte : il suffit de voir les pertes subies par les fonds de retraites US, suite aux faillites retentissantes de "Enron" et autres joyeusetés financières du même genre.
D'autre part, certains articles empêchent totalement la création d'un salaire minimum à quelque moment que ce soit.

Pas de dissolution du mariage dans la constitution

Le droit au mariage et le droit à fonder une famille sont bien reconnu dans ce traité, mais il n'y a pas trace de la possibilité de dissolution du mariage !
Pourtant ceci existe dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme article 16 !
Pourquoi ne pas avoir intégrer ce fait dans la constitution européenne, puisque, comme le dit Lionel Jospin (28 avril 2005 sur France2), 24 pays sur 25 reconnaissent le divorce dans l'U.E. ?
(voir notre page sur la Turquie)

Pas de droit à l'avortement

Le droit à l'avortement n'est pas repris dans le projet de constitution Européenne. L'Union européenne refuse donc aux femmes le droit de disposer de leur corps.
Le libéralisme total pour les uns mais pas pour les autres !
Pourquoi ne pas avoir intégrer ce fait dans la constitution européenne, puisque, comme le dit Lionel Jospin (28 avril 2005 sur France2), 22 pays sur 25 reconnaissent l'avortement dans l'U.E. ?
(voir notre page sur la Turquie)

Liberté des religions mais aucune trace de laïcité

Pour permettre une réelle liberté des religions, croyances et autres associations, l'Union européenne ne peut être que laïque.
Elle se doit donc de le proclamer haut et fort, et donc, par écrit dans le texte du traité de constitution européenne.
Il est vrai que seule la France va réclamer la laïcité et que pour faire passer ce texte dans les 25 pays de l'Europe, il vaut mieux ne pas trop insister sur ce mot et pourtant c'est la seule façon de vraiment séparer les pouvoirs et en plus d'avoir une vraie paix religieuse.
(voir notre page sur la Turquie)

Les prérogatives de la banque centrale sont étonnantes

La BCE est tellement indépendante, qu'elle n'a plus le droit de rien faire. Pas de financement, pas de prêts, pas d'aide au développement, pas de baisse du chômage, pas d'augmentation de la croissance, sont seul but semble être la stabilité des prix et le soutient des politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre (voir article III-177, III-185, III-188).
Les citoyens européens vont donc payer tous les coût de cette banque pour quelles puissent servir des profits énormes au secteur privé exclusivement.
Toutes ces prérogatives sont étonnantes, mais surtout elles ne pourront jamais être modifiées puisque elles sont aussi gravées dans ce traité et modifiable seulement à l'unanimité.
Bel exemple de conservatisme s'il en est.

Les objections des partisans du "oui"

Ce sera la catastrophe si la France ne vote pas "oui" !

Si la France vote non, l'Europe reviendra simplement à la situation actuelle régie par le traité de Nice et les traités antérieurs qui ont permis tout de même les belles histoires de "Airbus" "Ariane" et d'autres.
Un nouveau traité de constitution sera remis en chantier et VGE sera obligé de revoir sa copie de projet de traité de constitution européenne, lui ou d'autres ! 
Il lui sera alors particulièrement difficile de pouvoir espérer obtenir le poste européen suprême.

La France sera isolée dans le processus Européen !

Cela est bien loin d'être certain, car l'Espagne a déjà voté "non" si on prend en compte la réalité des abstentions, des votes blancs et des votes nuls.
D'autre part c'est toujours l'opinion publique qui a le dessus sur les politiques libérales imaginées par tous ces technocrates déconnectés des réalités.
Les Français passerons aux yeux du monde entier pour des gens qu'on ne peut pas si facilement rouler dans la farine ou abuser avec des textes biaisés par la malice de certains "politicards".
D'autre part à l'automne 2005 les anglais eux, voterons très certainement "non". Et enfin, c'est même anglais ont bien refusé la monnaie européenne et pourtant cela n'a pas été le chaos ! on a même aménagé le Traité de Constitution spécialement pour eux.
Pourtant on aurait du en profiter pour les virer, car ils auront toujours le rôle de Judas dans l'Union européenne grâce à leur tendance américaine très poussée (voir "Echelon" et autres joyeusetés du même genre). 
Les Hollandais eux aussi ont fortement envie de voter non.
Et finalement le monde entier comprendra que le peuple français aura dit non à ses hommes et femmes politiques de quelques bord qu'ils soient.

L'Union adhère à la convention européenne des droits de l'homme

L’Union européenne adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme, mais pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui elle reconnaît les droits sociaux collectifs du paragraphe suivant et notamment le droit au travail, le droit à un salaire minimum, le droit à la la sécurité sociale, le droit à la retraite, qui sont absents en tant que droit de l'actuel traité de constitution européenne.

Les droits de base sont reconnus dans la constitution

Le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent ne figurent pas dans la constitution Européenne, mais sont garantis dans les constitutions Française, Belge, Allemande, Danoise, Espagnole, Finlandaise, Italienne, Irlandaise, Luxembourgeoise, Hollandaises, Portugaise et suédoise.
Dans la constitution que l'on veut faire accepter aux français, le droit au travail se réduit au droit de chercher du travail, rien de plus, rien de moins !

Le projet de constitution européenne reconnaît la sécurité sociale

Le texte du projet de la constitution européenne reconnaît et dit respecter les systèmes de protection de sécurité sociale déjà existant dans les pays d'Europe, ce qui n'engage l'Union Européenne strictement à rien ! sauf à détruire inexorablement ces différents systèmes en appliquant le "principe du pays d'origine" de la "Directive Bolkestein" ou "Directive Services".

La constitution européenne reconnaît les services publics

Les services publics deviennent des services d’intérêt économique général ", ils peuvent faire ce qu'ils veulent s'ils respectent les règles de la concurrence !
Un service publics n'est pas là pour cela, il est là pour apporter des services spécifiques sans recherche de rentabilité car ils sont bien souvent non rentable !
Impossibilité de créer des services publics européens, nationaux ou locaux, seule l"AGCS" pourra être appliquée.
Le traité ne stipule pas comment va être votée la loi qui doit déterminer des services publics. ces mêmes services publics ne sont pas reconnus comme des valeurs sociales nécessaires !

Le projet de traité ne suit pas les directives de l'OMC 

Ceci est complètement faux, puisque l'article III-314 défini de façon précise ce que sera la politique commerciale internationale de l'Union européenne : "l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres", ce qui correspond aux directives de l'OMC

Le parlement européen a la capacité de l'initiative des lois

l'article I-26(2) supprime complètement cette capacité au parlement et donne l'exclusivité à la commission  : "Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement"

La Commission est un gouvernement démocratique de l'Union

La Commission fera ce qu'elle veut, ni le parlement, ni les électeurs ne peuvent faire valoir leurs choix et le droit de pétition n'entraîne aucune obligation de prendre en compte la demande de plus d'un million de citoyens européens.
La commission ne peut pas être sanctionnée, il n'y a aucun système d"impeachement" à la façon américaine, donc elle fera ce qu'elle veut, de plus elle n'est pas élue directement par les citoyens européens !

La commission européenne est tout, sauf un gouvernement démocratique ; elle ressemble en fait à une association de Rois. Il faut savoir qu'il n'y a qu'un représentant par pays (donc pas de représentativité proportionnelle au nombre d'habitants de chaque pays) et que d'autre par leurs nombre sera inférieur au nombre de pays d'ici peu Voir article I-26(5) : 
"La première Commission nommée en application de la constitution est composé d'un ressortissant de chaque État membre ...".
Puis ensuite : 
"la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le Ministre des affaires étrangères de l'Union, correspondant au deux tiers du nombre d'Etats membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".

Ce sont les USA qui vont gagner si le non l'emporte

En fait, ce sont les USA qui vont gagner si le "oui" l'emporte !
L'Union européenne par ce traité se trouve en fait soumise à l'OTAN par son article I-41(2) et I-41(7).
Or l'OTAN est dirigé par les États Unis, et Georges W Bush espère vraiment que ce traité de constitution européenne sera approuvé au plus vite.
Ce dernier est déjà en train d'avancer ces pions notamment à la Banque Mondiale (nomination de Paul Wolgkowitz en mars 2005) mais il est vrai qu'en échange nous aurons Pascal Lamy à l'OMC (arrangement prévu par Bilderberg).

On pourra toujours ajouter du social à ce traité ultérieurement

Rappelez-vous, après le traité de Maastricht, Jacques Delors promettait que l'Europe sociale serait faite ensuite. Les socialistes re-servent le même discourt en promettant qu'ils se battront ultérieurement pour les modifications. Mais ce qu'ils oublient de vous dire, c'est que ces modifications seront excessivement difficile à obtenir, si ce n'est impossible à cause des multiples règles d'unanimité (plus de 75 !).
De toute façon il n'y a aucun espoir de modification pour tout ce qui est du social ou du fiscal tant que le Royaume-uni n'aura pas décidé de sortir de l'Europe, ce qui ne saurait tarder puisqu'il en a le droit ! 
D'autre part, si le "oui" l'emporte le 29 mai 2005 en France, il est presque certain que le referendum anglais sera un grand "non" ainsi que celui des des Hollandais le 1er juin 2005 (pas ceux des partisans de Monsieur Hollande bien sûr, quoique !).

Les pays de l'Union gardent la possibilité de se retirer

C'est bien la moindre des choses, les citoyens devraient aussi avoir le droit de se retirer !
Ce serait immédiatement le cas si l'on posait la question aux anglais, qui d'ailleurs ne participent à l'Union européenne que du bout des lèvres, puisqu'ils n'utilisent pas l'euro et ont déjà signalé qu'ils refusaient toute évolution sociale ou fiscale de l'Union européenne ! 
Belle perspective et belle ouverture des dirigeants, n'est ce pas ?
Faut il que le Royaume-Uni quitte l'Union européennes pour que le social et le fiscal puissent faire leur apparition dans la constitution européenne ?

Les anglais doivent voter début 2006 et on sait déjà qu'ils sont assez largement en faveur du non - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il aurait fallu placer la date du référendum français après celle des anglais - mais le mauvais choix à déjà été fait par le président Chirac trop sûr de lui !

Que devrait-il y avoir dans une constitution ?

Une constitution devrait indiquer les droits fondamentaux et les valeurs de base évidentes, elle devrait déterminer la forme du gouvernement concerné et la répartition des pouvoirs un point c'est tout ...
Tout le reste doit participer de la démocratie et être proposé et voté par le ou les parlements. 

Restreindre les libertés en empêchant le peuple de choisir de façon démocratique son modèle de société est inacceptable.
C'est la raison pour laquelle nous sommes uniquement face a un traité qui voudrait donner au néolibéralisme un pouvoir constitutionnel, et c'est en cela, qu'il est inacceptable.

Cette constitution, qui n'en est pas une, n'a pas été construite pour les peuples des pays européens, mais pour les dirigeants futurs (membre du conseil et de la commission) pour leur donner les mains libres, cela devient une évidence, cela ressemble presque à une oligarchie.

Il faut donc refaire cette constitution avec une vision vraiment différente, quitte à ce que l'Angleterre sorte tout de suite de l'Union, puisque c'est ce qu'elle va faire d'ici peu.

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