EUROPE - CONSTITUTION EUROPEENNE
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car elle évoluera
jusqu'au 29 mai 2005 <<
Les objections des partisans du "non"
"Le principe du pays d'origine" est gravé dans les articles du
traité
La "directive Bolkestein" ou "directive
services" responsable du "principe du pays d'origine"
est intégrée dans plusieurs articles du projet de
traité de constitution, personne ne peut dire le contraire. Ce
serait se voiler la face que de ne pas voir que certains articles ne
font que confirmer la volonté d'appliquer les "principes du
pays d'origine" le plus rapidement possible (voir
détails de la directive bokelstein).
La commission n'a aucune obligation de suivre la demande des
citoyens
Si plus de 1 million de citoyens européens font une proposition
d'acte législatif par pétition, la commission pourra donner suite, mais
elle n'a absolument aucune obligation de le faire, elle peut donc
mettre ce million de signatures à la poubelle sans autre forme de
procés.
La commission garde ses prérogatives, et personne ne pourra lui
faire faire ce qu'elle ne veut, pas même pas le parlement qui n'en
a pas le droit, pas plus
que les conseils sauf par pressions et manoeuvres d'intimidations :
- La forme et le contenu de cette proposition des citoyens par
pétition sera de toute façon modifiée
par la commission avant présentation au parlement ou au conseil
(voir
article I-47).
- Cette proposition des citoyens ne pourra pas entraîner de nouveaux actes
législatifs (proposition de nouvelles lois), puisque cette
pétition ne peut concerner que l'application de
la constitution elle même et rien d'autre (voir
article I-47)
Donc, les citoyens européens ne peuvent proposer l'étude d'une
nouvelle loi, sauf et uniquement si elle participe de l'application de
la constitution elle-même. Autant dire qu'on se fou complètement
de l'avis des citoyens européens que l'on rejette dans la position
exclusive de cochons de payeurs, comme d'habitude !
Le vote à l'unanimité va tout figer et bloquer !
Les mots "vote à l'unanimité" sont repris plus de
soixante quinze fois dans le texte du traité de constitution et vont faire
que les petits pays ou les derniers arrivés pourront
s'opposer à toute modification de la constitution par leur simple
veto dans la commission.
Il sera quasiment impossible de faire ou d'obtenir quelque
changement que ce soit, cette constitution a été construite pour
quelle soit figée le plus longtemps possible (bel exemple de
conservatisme s'il en est).
Le Royaume-uni à d'ailleurs déjà indiqué qu'il n'accepterait
aucune modification en ce qui concerne le social et le fiscal, c'est
déjà un veto avant l'heure ! Bravo Monsieur Blair pour votre
esprit d'ouverture et de progrès !
que dire du vote à la majorité qualifié qui va tout bloquer
également
En effet, "lorsque le conseil ne statut pas sur
proposition de la commission ou du Ministre des affaires
étrangères de l'Union, la majorité qualifiée se définie comme
étant égale à au moins 72% des membres du Conseil, représentant
des États membres réunissant au moins 65% de la population de
l'Union" article
I-25,
ce qui veut tout simplement dire que le veto sera donc extrêmement
facile pour les grands pays représentant plus de 35% de la
population ! donc aucun espoir de contrer la décision de ces
quelques un, deux ou trois grands pays de l'Union - bien joué
messieurs les technocrates ! vous avez ainsi permis le vol complet
du pouvoir, et ce, pour fort longtemps.
La constitution ne peux être révisée que très difficilement
!
Pour modifier la constitution il faudra appliquer une procédure
de révision ordinaire ou simplifiée, qui nécessite l'unanimité du
conseil des chefs d'états et de gouvernements et dans certains
cas importants d'un deuxième vote à l'unanimité des états membres
soit par un référendum soit par leur parlement.
La procédure simplifiée qui concerne surtout la section III est tout aussi
compliquée et nécessite finalement si l'on y regarde bien, un vote à
l'unanimité, ainsi qu'une ratification unanime des parlements des états
membres (voir dernier alinéa article
IV-444) ce qui au final nous fait une procédure aussi
compliquée que la procédure ordinaire.
La moindre difficulté pour un seul pays bloquera définitivement
tout changement. C'est déjà le cas pour tout le social et le
fiscal suite aux dires de Monsieur Blair.
Tous les articles de la section III n'ont rien à faire dans une
constitution
Tous les articles de la section III concernent des actes
législatifs et ne sont pas des actes de constitution, ils devraient
être modifiables et votés par un parlement élu par les citoyens.
En réalité il ne devraient pas être intégrés dans une
constitution et encore moins sous cette forme difficilement
modifiable.
Les pouvoirs du parlement élu on été volontairement limités
Les pouvoirs sont détenus par les conseils et surtout par la commission qui
n'ont pas été élus par
les citoyens.
Le pouvoir du parlement n'a rien à voir avec le pouvoir d'un
parlement dans une démocratie, il devrait pouvoir proposer les lois, mais ces actes sont
réservés exclusivement à la commission.
Cette constitution propose au parlement de ne garder qu'un simple
rôle d'approbation ou de refus mais pas de proposition ! Voir
article I-34 :
"Les lois et lois-cadres européennes
sont adoptées, sur proposition de la Commission ..." Voir
article I-26(2)
En fait tout va se décider dans les couloirs et la commission
va subir d'énormes pressions de la part de tout ce beau petit
monde.
La commission aura bien de fortes chances de sombrer
rapidement dans des comportements limites tellement sont pouvoir est
important.
Le Parlement européen n'a rien à voir avec un parlement comme
on devrait le trouver dans une démocratie, c'est à dire avec la
possibilité de proposer des lois.
Pour ce simple fait cette constitution est à refaire et à revoir
en ce qui concerne les droits du parlement européen.
Les pouvoirs des conseils et commission représentent un recul
démocratique
A terme chaque pays disposera d'un représentant au conseil sans
que soit pris en compte le nombre d'habitant de chacun de ces pays article
I-26(5-6).
D'autre part la commission détient seule les pouvoirs suivants :
- pouvoir législatif : "un acte législatif ne peut être
adopté que sur proposition de la Commission"
- pouvoir exécutif : le budget est sous sa responsabilité
- pouvoir judiciaire : c'est lui qui surveille l'application du
droit
il est donc facile de comprendre que les pouvoirs sont
concentrés dans le gouvernement (commission et conseils), et que à terme, l'Europe sera
dirigée par la collusion des représentants des petits pays, non
élu directement par les citoyens européens et ne représentant pas la
majorité des habitants des pays de l'Europe. Voir
article I-26(5) :
"La première Commission nommée en
application de la constitution est composé d'un ressortissant de
chaque État membre ...".
Puis ensuite :
"la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le
Ministre des affaires étrangères de l'Union, correspondant au deux tiers du nombre
d'États membres, à moins que le Conseil européen,
statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".
Il n'y a plus de séparation des pouvoirs comme cela se doit dans
une démocratie, car c'est la seule façon d'éviter que tous les
pouvoirs se trouvent concentrés dans les mêmes mains et donc
d'éviter la tentation des excès de pouvoir et de la dictature.
Pour ce simple fait, cette constitution doit être refaite et revue
en ce qui concerne les prérogatives de la commission et des
conseils.
Pas de droit au logement !
Dans la partie II du projet, le droit au logement n'est pas inclus, alors
qu'il est présent dans
la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Pas de droit à un salaire minimum !
Dans la partie II du projet, le droit à un
salaire minimum n'est pas inclus, alors qu'il est présent dans
la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Ce seul manque ne permet vraiment pas de dire oui à ce projet
!
Il n'y a pas non plus de droit au chômage, ni de droit à la
retraite inclus dans le texte de ce traité pour la constitution
européenne.
La volonté européenne est que votre santé, votre chômage et
votre retraite soit pris en charge par des fonds privés comme aux
USA. Sans vous parler des risques que cela comporte : il suffit de
voir les pertes subies par les fonds de retraites US, suite aux
faillites retentissantes de "Enron" et autres joyeusetés
financières du même genre.
D'autre part, certains articles empêchent totalement la création
d'un salaire minimum à quelque moment que ce soit.
Pas de dissolution du mariage dans la constitution
Le droit au mariage et le droit à fonder une famille sont bien
reconnu dans ce traité, mais il n'y a pas trace de la possibilité
de dissolution du mariage !
Pourtant ceci existe dans la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme article 16 !
Pourquoi ne pas avoir intégrer ce fait dans la constitution
européenne, puisque, comme le dit Lionel Jospin (28 avril 2005 sur
France2), 24 pays sur 25 reconnaissent le divorce dans l'U.E. ?
(voir notre page sur la Turquie)
Pas de droit à l'avortement
Le droit à l'avortement n'est pas repris dans le projet de
constitution Européenne. L'Union européenne refuse donc aux femmes le droit de
disposer de leur corps.
Le libéralisme total pour les uns mais pas
pour les autres !
Pourquoi ne pas avoir intégrer ce fait dans la constitution
européenne, puisque, comme le dit Lionel Jospin (28 avril 2005 sur
France2), 22 pays sur 25 reconnaissent l'avortement dans l'U.E. ?
(voir notre page sur la Turquie)
Liberté des religions mais aucune trace de laïcité
Pour permettre une réelle liberté des religions, croyances et
autres associations, l'Union européenne ne peut être que laïque.
Elle se doit donc de le proclamer haut et fort, et donc, par écrit dans
le texte du traité de constitution européenne.
Il est vrai que seule la France va réclamer la laïcité et que
pour faire passer ce texte dans les 25 pays de l'Europe, il vaut
mieux ne pas trop insister sur ce mot et pourtant c'est la seule
façon de vraiment séparer les pouvoirs et en plus d'avoir une
vraie paix religieuse.
(voir notre page sur la Turquie)
Les prérogatives de la banque centrale sont étonnantes
La BCE est tellement indépendante, qu'elle n'a plus le droit de
rien faire. Pas de financement, pas de prêts, pas d'aide au
développement, pas de baisse du chômage, pas d'augmentation de la
croissance, sont seul but semble être la stabilité des prix et
le soutient des politiques économiques générales dans l’Union,
conformément au principe d’une économie de marché ouverte où
la concurrence est libre (voir article
III-177,
III-185,
III-188).
Les citoyens européens vont donc payer tous les coût de cette banque pour
quelles puissent servir des profits énormes au secteur privé exclusivement.
Toutes ces prérogatives sont étonnantes, mais surtout elles ne
pourront jamais être modifiées puisque elles sont aussi gravées dans
ce traité et modifiable seulement à l'unanimité.
Bel exemple de conservatisme s'il en est.
Les objections des partisans du "oui"
Ce sera la catastrophe si la France ne vote pas
"oui" !
Si la France vote non, l'Europe reviendra
simplement à la situation actuelle régie par le traité de Nice et
les traités antérieurs qui ont permis tout de même les belles
histoires de "Airbus" "Ariane" et d'autres.
Un nouveau traité de constitution sera remis en chantier et VGE
sera obligé de revoir sa copie de projet de traité de constitution
européenne, lui ou
d'autres !
Il lui sera alors particulièrement difficile de pouvoir espérer obtenir
le poste européen suprême.
La France sera isolée dans le processus
Européen !
Cela est bien loin d'être certain, car l'Espagne
a déjà voté "non" si on prend en compte la réalité
des abstentions, des votes blancs et des votes nuls.
D'autre part
c'est toujours l'opinion publique qui a le dessus sur les politiques
libérales imaginées par tous ces technocrates déconnectés des
réalités.
Les Français passerons aux yeux du monde entier pour des gens qu'on
ne peut pas si facilement rouler dans la farine ou abuser avec des
textes biaisés par la malice de certains "politicards".
D'autre part à l'automne 2005 les anglais eux, voterons très
certainement "non". Et enfin, c'est même anglais ont bien
refusé la monnaie européenne et pourtant cela n'a pas été le
chaos ! on a même aménagé le Traité de Constitution
spécialement pour eux.
Pourtant on aurait du en profiter pour les virer, car ils auront
toujours le rôle de Judas dans l'Union européenne grâce à leur
tendance américaine très poussée (voir "Echelon"
et autres joyeusetés du même genre).
Les Hollandais eux aussi ont fortement envie de voter non.
Et finalement le monde entier comprendra que le peuple français
aura dit non à ses hommes et femmes politiques de quelques bord
qu'ils soient.
L'Union adhère à la convention européenne des
droits de l'homme
L’Union européenne adhère à la Convention
européenne des Droits de l’Homme, mais pas à la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui elle reconnaît les
droits sociaux collectifs du paragraphe suivant et notamment le
droit au travail, le droit à un salaire minimum, le droit à la la
sécurité sociale, le droit à la retraite, qui sont absents en tant que droit de l'actuel
traité de constitution européenne.
Les droits de base sont reconnus dans la
constitution
Le droit au travail, le droit à un revenu
minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation
de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la
couverture des soins de santé, à un logement décent ne figurent
pas dans la constitution Européenne, mais sont garantis dans les
constitutions Française, Belge, Allemande, Danoise, Espagnole,
Finlandaise, Italienne, Irlandaise, Luxembourgeoise, Hollandaises,
Portugaise et suédoise.
Dans la constitution que l'on veut faire accepter aux français, le droit au travail se réduit au
droit de chercher du
travail, rien de plus, rien de moins !
Le projet de constitution européenne reconnaît
la sécurité sociale
Le texte du projet de la constitution européenne
reconnaît et dit respecter les systèmes de protection de
sécurité sociale déjà existant dans les pays d'Europe, ce qui
n'engage l'Union Européenne strictement à rien ! sauf à
détruire inexorablement ces différents systèmes en appliquant le "principe
du pays d'origine" de la "Directive Bolkestein" ou
"Directive Services".
La constitution européenne reconnaît les
services publics
Les services publics deviennent des services
d’intérêt économique général ", ils peuvent faire ce
qu'ils veulent s'ils respectent les règles de la concurrence !
Un service publics n'est pas là pour cela, il est là pour apporter
des services spécifiques sans recherche de rentabilité car ils
sont bien souvent non rentable !
Impossibilité de créer des services publics européens, nationaux
ou locaux, seule l"AGCS"
pourra être appliquée.
Le traité ne stipule pas comment va être votée la loi qui doit
déterminer des services publics. ces mêmes services publics ne
sont pas reconnus comme des valeurs sociales nécessaires !
Le projet de traité ne suit pas les directives
de l'OMC
Ceci est complètement faux, puisque l'article
III-314 défini de façon précise ce que sera la politique
commerciale internationale de l'Union européenne : "l’Union
contribue conformément à l’intérêt commun, au développement
harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des
restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers
directs et à la réduction des barrières douanières et
autres", ce qui correspond aux directives de l'OMC
Le parlement européen a la capacité de
l'initiative des lois
l'article I-26(2) supprime complètement cette
capacité au parlement et donne l'exclusivité à la commission : "Un
acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur
proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution
en dispose autrement"
La Commission est un gouvernement démocratique
de l'Union
La Commission fera ce qu'elle veut, ni le
parlement, ni les électeurs ne peuvent faire valoir leurs choix et
le droit de pétition n'entraîne aucune obligation de prendre en
compte la demande de plus d'un million de citoyens européens.
La commission ne peut pas être sanctionnée, il n'y a aucun
système d"impeachement" à la façon américaine, donc
elle fera ce qu'elle veut, de plus elle n'est pas élue directement par les citoyens européens !
La commission européenne est tout, sauf un
gouvernement démocratique ; elle ressemble en fait à une
association de Rois. Il faut savoir qu'il n'y a qu'un représentant
par pays (donc pas de représentativité proportionnelle au nombre
d'habitants de chaque pays) et que d'autre par leurs nombre sera
inférieur au nombre de pays d'ici peu Voir
article I-26(5) :
"La première Commission nommée en
application de la constitution est composé d'un ressortissant de
chaque État membre ...".
Puis ensuite :
"la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le
Ministre des affaires étrangères de l'Union, correspondant au deux tiers du nombre d'Etats membres, à moins que le Conseil européen,
statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".
Ce sont les USA qui vont gagner si le non
l'emporte
En fait, ce sont les USA qui vont gagner si le
"oui" l'emporte !
L'Union européenne par ce traité se trouve en fait soumise à
l'OTAN par son article I-41(2) et
I-41(7).
Or l'OTAN est dirigé par
les États Unis, et Georges W Bush espère vraiment que ce traité
de constitution européenne sera approuvé au plus vite.
Ce dernier
est déjà en train d'avancer ces pions notamment à la Banque
Mondiale (nomination de Paul Wolgkowitz en mars 2005) mais il est
vrai qu'en échange nous aurons Pascal Lamy à l'OMC
(arrangement prévu par Bilderberg).
On pourra toujours ajouter du social à ce
traité ultérieurement
Rappelez-vous, après le traité de Maastricht,
Jacques Delors promettait que l'Europe sociale serait faite ensuite.
Les socialistes re-servent le même discourt en promettant qu'ils se
battront ultérieurement pour les modifications. Mais ce qu'ils
oublient de vous dire, c'est que ces modifications seront
excessivement difficile à obtenir, si ce n'est impossible à cause
des multiples règles d'unanimité (plus de 75 !).
De toute façon il n'y a aucun espoir de modification pour tout ce
qui est du social ou du fiscal tant que le Royaume-uni n'aura pas
décidé de sortir de l'Europe, ce qui ne saurait tarder puisqu'il
en a le droit !
D'autre part, si le "oui" l'emporte le 29 mai 2005 en
France, il est presque certain que le referendum anglais sera un
grand "non" ainsi que celui des des Hollandais le 1er juin
2005 (pas ceux des partisans de Monsieur Hollande bien sûr, quoique !). Les pays de l'Union gardent la
possibilité de se retirer
C'est bien la moindre des choses, les citoyens
devraient aussi avoir le droit de se retirer !
Ce serait immédiatement le cas si l'on posait la question aux
anglais, qui d'ailleurs ne participent à l'Union européenne que du
bout des lèvres, puisqu'ils n'utilisent pas l'euro et ont déjà
signalé qu'ils refusaient toute évolution sociale ou fiscale de
l'Union européenne !
Belle perspective et belle ouverture des dirigeants, n'est ce pas ?
Faut il que le Royaume-Uni quitte l'Union européennes pour que le social
et le fiscal puissent faire leur apparition dans la constitution
européenne ? Les anglais doivent voter début
2006 et on sait déjà qu'ils sont assez largement en faveur du
non - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il aurait fallu
placer la date du référendum français après celle des anglais -
mais le mauvais choix à déjà été fait par le président Chirac
trop sûr de lui ! Que
devrait-il y avoir dans une constitution ?
Une constitution devrait indiquer les droits
fondamentaux et les valeurs de base évidentes, elle devrait
déterminer la forme du gouvernement concerné et la répartition
des pouvoirs un point c'est tout ...
Tout le reste doit participer de
la démocratie et être proposé et voté par le ou les
parlements.
Restreindre les libertés en empêchant le peuple de choisir de
façon démocratique son modèle de société est inacceptable.
C'est la raison pour laquelle nous sommes uniquement face a un
traité qui voudrait donner au néolibéralisme un pouvoir
constitutionnel, et c'est en cela, qu'il est inacceptable. Cette
constitution, qui n'en est pas une, n'a pas été construite pour
les peuples des pays européens, mais pour les dirigeants futurs (membre
du conseil et de la commission) pour leur donner les mains libres, cela
devient une évidence, cela ressemble presque à une oligarchie. Il faut donc refaire cette
constitution avec une vision
vraiment différente, quitte à ce que l'Angleterre sorte tout de
suite de l'Union, puisque c'est ce qu'elle va faire d'ici peu.
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