EUROPE - 27 avril 2005
DIRECTIVE Services (ex-Bolkestein) en révision
(lire la suite de
l'article)
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16 Janvier 2008 - DERNIÈRE
NOUVELLE :
Écrivez à votre député et au autres aussi en seulement
deux clics (texte pré rempli), pour leur dire combien vous
réprouvez cette absence de referendum
(cliquez
ici pour écrire à votre député et aux autres aussi)
1er Janvier 2008 - DERNIERE
NOUVELLE :
Tous à Versailles le 4 Février 2008 pour faire savoir aux députés et plus particulièrement aux députés
socialistes que nous ne voterons plus jamais pour eux s'ils se
parjurent en ne respectant pas le NON des Français.
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/ -
http://fr.youtube.com/watch?v=002PUFMDiQs
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15 novembre 2006 - Dernières
nouvelles :
La Directive services, connue sous le nom de
"directive Bolkestein" a été adoptée par le
Parlement Européen en séance plénière du mercredi 15
novembre 2006.
Sont exclus de cette directive les services suivants :
- Les services d'intérêt général qui n'ont pas
de caractère économique,
- certains services sociaux lorsqu'ils sont assurés
par l'Etat,
- les services financiers ou les transports s'ils
sont déjà réglementés par d'autre dispositions légales
de l'UE
- Les Notaires, et l'on se demande bien pourquoi -
alors qu'il fallait vraiment faire évoluer cette
profession vers son statut européen.
(Voir
notre rubrique "notaires")
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27 avril 2005 - Dernières nouvelles :
La "Directive Service" en révision
Tous les "Oui-ouistes" disent depuis début mars
2005 que la directive "Bolkestein à été enterrée ou
supprimée,
C'EST ABSOLUMENT FAUX" !
Elle est en cours de révision sous le nom de "Directive
Services" par Madame Évelyne GERHARDT une allemande à qui la
commission a confié sa refonte.
Madame Évelyne GERHARDT essaye de refondre cette directive malgré
les difficultés que lui fait la commission pour faire accepter aux
25 la suppression du "principe du pays d'origine" et
autres modifications.
D'autre part elle n'a pas le droit de proposer une définition des
"Services d'Intérêts Généraux" (autre définition pour
les services publics européens), cela lui est interdit par la
Commission.
Ensuite, elle nous confirme lors de l'émission "France Europe
Express du 26 avril 2005 sur France3 qu'il n'y aura pas de directive
sur les "SIG" c'est Monsieur Barroso, le Président de la
Commission, qui le dit lui même.
Nous constatons donc que c'est bien la commission qui fait ce
qu'elle veut dans le cas présent et dans tous les autres comme nous
vous l'expliquons par ailleurs dans ce site Web sous la rubrique
Europe.
la Commission détient tous les pouvoirs et commence déjà à agir
comme une oligarchie, ce à quoi elle ressemble déjà étrangement.
Un vote sur cette nouvelle "Directive Services" est
prévu à l'automne 2005 nous confirme Madame Évelyne GERHARDT,
mais il faut se rappeler qu'il y a une forte majorité de libéraux
au Parlement et au Conseil. Et ces libéraux auront du mal à
accepter les limitations de cette nouvelle "Directive
Services".
2 mars 2005 : Directive "Frits Bolkestein"
La « proposition de directive sur les services dans le
marché intérieur » du Commissaire Frits Bolkestein dit
"principe du pays d'origine"
La Directive Bolkestein" prétend par exemple s'attaquer aux obstacles qui empêchent
un Avocat ou un Notaire de s'installer dans un autre pays européen.
C'est la même chose pour toutes les professions de Service, puisque
la directive veut libéraliser totalement tous les services dans
toute l'Europe et même les services réglementés (bâtiment, enseignement, santé, services sociaux, culturels,
audiovisuels, etc.).
Mais le pire c'est
le "principe du pays d'origine" ;
imaginez-vous que les salariés d'une entreprise d'un autre pays en
mission chez vous, relèveraient du droit social de leur pays
d’origine !
C'est à dire "aucun droit social", puisqu'il n'y a pas de droit
social dans un grand nombre de pays européens actuels ou à venir !
il suffit de voir le droit social en Angleterre pour être convaincu
! imaginez le droit social en Estonie !
Donc Par exemple si je suis employeur de prestation de service,
je monte ma société de service en Estonie et j'envoie mes
salariés en France avec les règles sociales Estoniennes, génial
n'est ce pas ! (charges sociales proche du zéro).
Si c'est le type de concurrence que vous voulez, alors il faut voter
oui tout de suite, mais si
cela ne vous plait pas, dites le haut et fort, faite le savoir, et
votez non le 29 mai 2005 en France !
En fait, il y avait la délocalisation
des entreprises et maintenant nous allons avoir la délocalisation
des travailleurs !
Cette "Directive Bolkestein" inacceptable entraîne automatiquement de
multiples problèmes à terme, tel que :
- La destruction de toutes les protections sociales
- La destruction des systèmes de retraite
- La remise en cause du droit privé international, de la
directive sur le détachement des travailleurs,
- Elle remet en cause tous les pouvoirs nationaux et locaux
- Et elle pose encore bien d'autres problèmes ...
Demandez donc au partisans du oui de vous parler de la
"Directive Bolkestein" dans son détail.
La seule réponse qu'ils voudront bien vous faire, c'est de vous
dire qu'elle ne se trouve pas dans le traité de constitution
européenne actuellement, mais ils oublieront de vous dire qu'elle
sera automatiquement approuvée par la présidence anglaise de
l'Europe, dès que les Français auront répondus oui à leur
référendum.
Ce qui est normal puisque plusieurs articles de la Constitution
Européenne font que la Directive Bolkestein est totalement
applicable sans autre forme de consultation.
La Présidence Anglaise se fera donc un
plaisir d'approuver la "Directive Bolkestein", puisque vous lui aurez
déjà dit oui par votre vote du 29 mai 2005 en France !
A bon entendeur salut !
Enfin, pour que vous soyez vraiment informé voici une liste de
personnes qui ont accepté le principe du pays d'origine ou qui ne s'y sont pas vraiment opposés :
Danielle Darras (PS), Olivier
Duhamel (PS), Catherine Lalumière (PS), Michel
Rocard (PS), Martine Roure (PS), Gérard
Onesta (Les Verts), Yves Piétrasanta (Les
Verts), Marie-Hélène Descamps (UMP), Alain
Lamassoure (UMP), Margie
Sudre (UMP)
Vous devez aussi savoir que aucun gouvernement de pays européen
ne s'est opposé fermement à la "Directive Bolkestein".
La France à fait savoir qu'elle ne s'opposait pas à l'application
du "principe du pays d'origine".
15 mars 2005 : Vous constaterez vous même, qu'à partir de
cette date en France,
l'ensemble des hommes politiques français sont en train de faire
volte face par rapport à leurs approbations passées du
"principe du pays d'origine".
C'est bien évidant puisque ils viennent de se rendre compte que
le NON au référendum va prendre beaucoup d'ampleur et qu'ils en
sont responsable.
Donc ils retournent tous leurs vestes le plus vite possible en
oubliant leurs attitudes passées et en continuant à ne pas dire la
vérité sur les articles que l'on veut vous faire voter dans le
Traité pour la Constitution Européenne et qui entérinent automatiquement la
"Directive Bolkestein".
Texte de la "Directive Bolkestein" et le "principe du pays
d'origine" :
cliquez
ici (document au format word)
cliquer
ici (document PDF complet 87 pages)
cliquez
ici (31 pages au format PDF)
lisez la bien, c'est à tomber par terre. Comment peut on
laisser des bureaucrates écrire des choses pareilles ?
Voir aussi les :
cliquez
ici (textes intégraux et les évaluations d'impact)
Voir aussi les documents suivants :
cliquez
ici (Libre circulation des services & Liberté d'établissement)
Après lecture des ces textes vous comprendrez que la
"Directive Bolkestein" est déjà en application et que le
vote oui au traité de constitution européenne ne fera que
l'entériner définitivement !
Il faut quand même ajouter que dans ces beaux pays que sont la
France, la Belgique, l'Allemagne, certaine profession qui ont
réussit à créer des sortes de monopoles oligarchiques sont à
revoir en totalité et à exposer à la concurrence réelle. Par
exemple en France les syndics de faillite et autres corporations et
associations du même genre.
Au final on ne peut pas prendre les
Français pour des imbéciles, et ils vont se
rendrent compte facilement qu'on est en train de les abuser en leurs
demandant de voter oui au référendum du 29 mai 2005 !
Et pourtant tous ces Français sont des européens convaincus de la nécessité
de construire une Europe sociale et pas seulement une Europe
économique et libérale.
Cette "Directive Bolkestein" doit être vivement combattue ce qui ne sera plus le cas du tout lorsque cette
présidence deviendra anglaise le 1er juillet 2005.
C'est encore une des raisons pour laquelle il faut voter non au traité
européen, car si le oui l'emporte la présidence anglaise de
l'Europe se croira approuvée pour valider définitivement la
"Directive Bolkestein" sans demander l'avis de quiconque !
19 Mars 2005 :
Monsieur Frits Bolkestein a accusé les Français
qui rejettent sa directive d'être raciste à son égard, en
ajoutant que ces Français mélangeaient son nom avec Frankenstein !
Comment peut on faire confiance à une personne qui délire de cette
façon ?
D'ailleurs depuis la mi-mars 2005 à Bruxelles on ne parle plus que
de la "Directive Services" pour ne pas être obligé de
dire la "Directive Bolkestein".
La remise à plat de ce texte doit être faite et approuvée
avant le vote du référendum du 29 mai 2005 pour que les
Français daignent changer leur vote, car ils n'auront aucune
confiance si on leur fait simplement de belles promesses comme
d'habitude.
23 mars 2005 :
Monsieur José Manuel Barroso Président de la commission
européenne nous laisse entendre que la "Directive
Services" va être re-négociée, mais que les résultats de
cette re-négociation ne seront connus qu'après le référendum
français !
Vous les croyez vous ? comment peuvent ils dirent cela, alors que
les règles de base de la "Directive Services" (c'est
la nouvelle façon de parler de la Directive Bolkestein)
sont déjà intégrées et gravées dans le traité que l'on va vous
faire voter le 29 mai 2005 - Tout cela ressemble toujours à du
gavage d'oie ou à du roulage dans la farine.
En fait, il est presque certain que les modifications qui vont
être proposées protègerons les corporatismes riches déjà bien
en place et qu'elle laisserons sur le bord de la route tous les
petits services. C'est déjà l'exemple avec la santé qui ne serait
pas affectée (protection de toutes la filière médicale alors que
la France par exemple va maquer cruellement de médecins,
d'infirmières, etc.).
La directive Bolkestein ne sera pas retirée car le conseil
européen ne peut pas donner d'ordre à la commission. Seule la commission
peut décider de son retrait et elle ne le fera certainement pas, de
peur de laisser croire que cette directive puisse être abandonnée.
6 avril 2005 :
Monsieur Frits Bolkestein (ex-président du VVD : parti libéral néerlandais)
en déplacement à titre privé à Paris a confirmé lui même devant les télévisions françaises
et les journalistes que la
"directive Bolkestein" n'était pas supprimée ! que seule
la Commission pourrait faire cela, mais certainement pas le Conseil
européen.
De plus nous constatons que Monsieur Frits Bolkestein s'oppose aux
référendum en confirmant :
"Je m'oppose à la démocratie directe. C'est aux élus de
se prononcer, il sont là pour cela" [...] La
démocratie n'est pas faite pour les gens peureux" [...] Si
vous pensez qu'on va repartir de zéro, vous vous trompez".
Merci Monsieur Bolkestein de nous confirmer votre
ultra-libéralisme, votre refus de la démocratie du peuple, mais
aussi de nous faire savoir que votre directive n'a jamais été mise
au placard comme certains voudraient nous le faire croire en
France et quelle ne sera jamais reprise à zéro.
Alors que ce sont les mêmes qui ont approuvés cette directive sans
aucune restriction lors du traité de Rome et à l'unanimité à la
Commission européenne qui à l'époque n'a argumenté que sur les
jeux de hasard d'après Monsieur Bolkestein (on croit réver).
Vous ne pensiez pas quand même faire avaler n'importe quoi aux
français ?
Liens divers concernant la "directive services" de
Frits Bolkestein :
http://vinaigre.canalblog.com/archives/2005/03/22/390193.html
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