BANQUES & BANQUE - 23 Octobre 2007
CREDIT MUTUEL plainte pour escroquerie, abus de bien
sociaux, etc.
(lire l'article du
9 Septembre 2007)
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1er Novembre 2007 Dernière
nouvelle :
UN TRÈS TRÈS GRAND MERCI A
TOUS ...
les 5000 euros sont atteint maintenant, il faut donc arrêter
d'envoyer de l'argent.
L'association vous contactera pour vous remercier et vous
donner la suite de ces lamentables affaires bancaires.
23 Octobre 2007 Dernière
nouvelle :
TRÈS TRÈS TRÈS URGENT , L'association
AVCM doit faire face à un gros procès contre le
CREDIT MUTUEL de FRANCE, elle doit pour cela faire l'avance
d'une consignation au TGI de Paris de 5.000 euros, et il lui
manque environ 1.500 euros à trouver avant le 10 novembre
2007 !
La bonne solution serait de faire parvenir des centaines de chèques
de 10 euros de toutes la France à rédiger à l'ordre de :
Monsieur le Régisseur du TGI de Paris
et à adresser à :
AVCM
BP17
85230 BEAUVOIR SUR MER
Une page est en cours de construction pour cette affaire
qui devrait faire beaucoup de bruit grâce à votre aide.
Nous vous tiendrons au courant de toutes les avancées au jour
le jour dans la page "Crédit
Mutuel abus".
MAIS SURTOUT FAITE VITE SVP : nous
vous rappelons des centaines de chèques de 10 euros seulement
à envoyer à l'Association des Victimes du Crédit Mutuel
(AVCM) : soit 10 euros + 1 timbre, FAITE VITE SVP - MERCI
(voir
ordonnance de consignation : document en .pdf)
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23 Octobre 2007
CREDIT MUTUEL plainte pour escroquerie, abus de bien sociaux,
etc.
Lettre aux décideurs de ce beaux Pays "la France"
et Lettre ouverte à la Ministre de l'économie et des finances
Vous trouverez ci-dessous (deuxième encadré)
une lettre ouverte qui a été adressée à
Madame Christine LAGARDE Ministre de l'économie et des Finances du
premier gouvernement de Nicolas Sarkozy concernant certaines banques
affiliées à la FBF (Fédération des Banques Françaises).
Cette lettre ouverte met encore une fois le doigt sur l'attitude
et le comportement des banques Françaises, tout du moins celles
affiliées à Fédération Bancaire Française.
Les problèmes sont tellement nombreux et tellement destructeurs
pour notre économie que
nous comprenons facilement ces entrepreneurs qui ne veulent plus
avoir à faire avec ce groupement de banques et veulent maintenant
pouvoir travailler directement avec des banques européennes.
Bien sur l'Europe a été faite pour la libération des affaires
et donc des banques, mais pas du tout pour leurs clients qui sont pourtant
des citoyens et consommateurs Européens :
- essayez donc de travailler avec une banque Belge,
Luxembourgeoise ou Anglaise en France et vous découvrirez à
quel point cette Europe est faite pour les banques, mais
certainement pas pour vous citoyens européens consommateurs et
entrepreneurs.
- En effet, de multiple entraves vous empêcheront de pouvoir
travailler directement avec ces banques étrangères qui sont
pourtant bien plus commerciales et correctes que nos
institutions Françaises arque boutées sur leurs archaïsmes et
leur corporatismes délirants.
- Corporatisme ne servant que leurs intérêts mais certainement
pas ceux de leurs clients, sauf peut être dans le cas de très gros
clients comme par exemple ceux qui auraient des masses d'actions
à faire racheter par l'Etat Français juste avant que les cours
chutent.
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Appel
aux décideurs de ce beaux Pays France
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ou comment sortir
du corporatisme bancaire destructeur
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APPEL A PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
AU MINISTRE DES FINANCES
A LA COMMISSION BANCAIRE
ET AUX BANQUES EUROPÉENNES NON ADHÉRENTES
A LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
(voir site Internet pour vérification adhérents www.fbf.fr)
aux Avocats,
à la Fédération Bancaire Française,
au Gouverneur de la Banque de France et Président de la
Commission Bancaire, seule à priori abilitée à démettre
un patron de banque de ses fonctions !
aux Maires - Députés - Sénateurs - Conseils Généraux
- CCI
aux anciens Ministres Renaud Dutreil - Thierry Breton
-Nicolas Sarkozy
à l’ancien Premier Ministre, Dominique de Villepin
à l’ancien Chef d’Etat Jacques Chirac et son Chef
de Cabinet
aux nouveaux Ministres et Secrétaires d’Etat
Rachida Dati - Christine Lagarde - Hervé Novelli
au délégué Jacques Attali, commission “les freins
à la croissance”
au nouveau Premier Ministre, François Fillion
au Nouveau Président de la République Nicolas Sarkozy,
à son Chef de Cabinet, son Conseiller spécial
enfin, à la majorité, à l’opposition, au centre,
aux extrêmes qui
depuis plus de vingt ans sont tous informés par le
peuple français.
Comment les dirigeants des banques françaises, tour à
tour à la
Présidence de la Fédération Bancaire Française,
font-ils pour tenir tout le Monde dans une seule main et
qu’aucun de vous ne soit parvenu à imposer un rééquilibre
banques/clients? ni à faire de vrais procès où
les parties ont les mêmes chances ?
Pourrait-il être envisagé l’ouverture simple et
efficace de
négociations avec des Banques Européennes indépendantes,
n’appartenant pas à la Fédération Bancaire Française
pour relancer les entreprises commerce-artisanat-TPE en
France en véritable partenariat pour enrayer les
ruines des entreprises, puisqu’à priori côté français personne ne
sait faire (ou bien l’essai n’a pas été transformé ?).
Les institutions françaises pendant ce temps pouraient faire du ménage, pointer les balances
statistiques des ruines d’entreprises causées par les
Banques en concurrence avec nos activités, ne se
laisseraient plus dominer quelque en soit le motif par
les Patrons des Banques Françaises, contrôleraient la
Fédération Bancaire Française et en stopperaient la
puissance et la domination économique ?
Merci de votre action, " tous ensemble " dont
nous faisons à priori partie selon les slogans électoraux,
mais pour nous plutôt " tous en ruine " avec honneur,
respect et loyauté dans l’intérêt de tous les Français
dont vous faites aussi partie. Claudine Moulis, le 18 Octobre 2007
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La lettre ouverte ci-dessous concerne
la plainte déposée par l'A.V.C.M. le 25 avril
2007
contre
M. PFLIMLIN Etienne et 20 autres personnes (personnes
visées)
des chefs de :
escroqueries, abus de bien sociaux en bandes
organisées, détournement de la loi du 1er juillet
1901, détournement de l'objet social des sociétés
coopératives de Crédit Mutuel, prise illégale d'intérêts,
délocalisation illicite de capitaux en cours
d'exécution ...
(voir
détail dans l'ordonnance de consignation : document en
.pdf)
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Lettre ouverte à la Ministre de l'Economie et des
Finances
A Madame la Ministre Christine LAGARDE
(Ministre de l'économie et des finances du premier
gouvernement de Nicolas Sarkozy)
Dans l'intérêt de tous les français détenteurs de
compte en banque mutualiste coopérative et donc adhérent
sociétaire ou ayant droit et précisément les enseigne
suivantes (enseigne (et non groupe) :
- CREDIT MUTUEL, consorts, partenaires et filiales
- CREDIT AGRICOLE, consorts, partenaires et filiales
- CAISSE EPARGNE, consorts, partenaires et filiales
- BANQUE POPULAIRE, consorts, partenaires et
filiales
Dans l'intérêt des citoyens français, en regard de
l'absentéisme à l'appel des Gouvernements antérieurs
par les différents collectifs, associations,
pourriez-vous faire débloquer des fonds, ou vous constituer comme "partie civile"
à nos côtés.
Il manque à
ce jour 3.500 euros pour cette consignation.
(voir
ordonnance de consignation : document en .pdf)
(voir
www.fbf.fr - Lettre au conseil supérieur du notariat)
Soit votre homologue au Ministère de la Justice, Madame
le Garde des Sceaux, Rachida Dati fait abaisser la
consignation déjà fixée dans l'intérêt de tous les
citoyens vivants en France et détenteurs de compte en
banque,
soit chaque ministère concerné par ce problème ou
chaque Elu concerné, puisqu'il est détenteur de compte
bancaire, met dans la cagnotte commune pour couvrir cette
somme et aller au bout de cette affaire, y compris le
Gouverneur de la Banque de France (organe "indépendant"
du Gouvernement) (sic).
René Caron aux côtés de ses caisses régionales du
Crédit Agricole et de l'AMF ont été cités à
comparaître le 18 juin 2007 devant la 11eme chambre
correctionnelle de Paris par le Syndicat verte
France.
Malgré la massive diffusion, pas de presse, pas de
député, pas de sénateur, pas de ministre, pas de
secrétaire d'état dans la salle d'audience !
Il semble que la signature des Ministres des
finances, la signature de l'Autorité des marchés
financiers, etc... soient nécessaires dans le cadre des
fusions, rapprochements entre banques françaises.
Le Gouvernement n'est donc pas sans savoir ou avoir
entendu "parler" de ces affaires.
Ce n'est pas seulement à la Justice de trancher, si en
amont les problèmes ne sont pas résolus.
Avant le Gouvernement des banques (puisque c'est
ainsi qu'elles se nomment sur leurs site Internet), il
semble bien que l'on ait élu des représentants du
peuple français ET QU'IL Y AIT UN GOUVERNEMENT AUTRE que
celui des "patrons" des banques.
Soit il y a eu leurre au plus haut degré de l'Etat Français,
soit il y a un bug qu'il convient de régler immédiatement.
Notez dès à présent, que même dans un état de
ruine, nous trouverons l'argent si vous ne veniez pas en
aide au peuple français.
Dans ces conditions nous en appelleront par emprunt
aux banques qui n'appartiennent pas à la Fédération
Bancaire Française.
Il paraît impensable, que vous n'ayez pas encore pris
contact avec le syndicat et l'association qui ont fait
traduire ces patrons de banques en correctionnelle,
surtout que nous vous adressons sans cesse les
informations depuis des mois, voire des années.
Dans cette attente, qui ne peut être que brève, je vous prie
d'agréer, madame la Ministre l'expression de mes
salutations respectueuses et dévouées au peuple français
gracieusement, dont partie n'a pas moyen de s'exprimer.
Claudine Moulis, le 22 Octobre 2007
FBF = FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE,
association loi 1901 créée uniquement en 2001 !
- Daniel BOUTON Président FBF, de la SOCIETE
GENERALE , banque à caractère général
national,
(appelé devant les tribunaux pour affaire sentier
11)
- Etienne PFIMLIN Trésorier FBF, de l'enseigne
CREDIT MUTUEL, banque coopérative mutualiste réseau
régional
(Le concerné sur cette affaire)
- Georges PAUGET Vice Président FBF, Directeur général
enseigne CREDIT AGRICOLE SA
(René CARON le Président et ses caisses régionales)
cité
à comparaître le 18 juin 2007 à l'initiative du
syndicat verte France pour le droit des sociétaires
lors de la cession
du Crédit lyonnais en 1993 par l'enseigne
mutualiste
Crédit agricole,
- Philippe DUPONT membre du comité exécutif FBF et
membre fondateur, (enseigne BANQUE POPULAIRE) banque
coopérative mutualiste réseau régional,
- Charles MILHAUD membre du comité exécutif FBF et
membre fondateur, (enseigne CAISSE EPARGNE) banque
coopérative mutualiste réseau régional,
- Beaudoin PROT membre du comité exécutif FBF, de
la BNP PARISBAS, banque à caractère général
national.
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INFORMATION IMPORTANTE :
N' AYEZ AUCUNE GÈNE A NOUS FAIRE PARVENIR VOS DOSSIERS MÊME SI
VOS EXPLICATIONS NE SONT PAS PARFAITES ET L' ORTHOGRAPHE NON PLUS.
NOTRE SOUCI EST DE FAIRE CONNAÎTRE TOUTES LES AFFAIRES DE LA PLUS
PETITE A LA PLUS GROSSE.
Vous pouvez utiliser les commentaires
ci-dessous pour nous faire connaître le résumé de votre affaire,
mais si vous avez un dossier représentatif des problèmes évoqués dans
cette page avec des preuves évidentes à nous faire parvenir sous
formes de "scans", si vous estimez que c'est un dossier qui
pourrait aider les Français à comprendre ce qu'il faut faire et ne
pas faire, nous serions prêt à le publier sous votre nom, sous
vos initiales, ou sous un pseudo (à votre choix).
Pour se faire il vous suffit dans un premier temps de nous raconter
votre histoire de façon chronologique, détaillée et précise mais
surtout concise et courte en utilisant exclusivement notre formulaire
crypté à 2048bits que vous trouverez à la page "CONTACT"
du site Web DENONCIATION.com.
Bien sur, nous ne pouvons vous garantir la publication de toutes
les affaires dans le site DENONCIATION.com, mais nous étudierons
votre dossier pour en connaître l'intérêt et nous vous répondrons
s'il nous semble représentatif et s'il peut être publié avec les
preuves et documents que vous nous ferez parvenir ultérieurement sur
notre demande.
TRES IMPORTANT :
Lorsque vous compléterez le formulaire de "CONTACT"
il vous faudra commencer en nous donnant par écrit votre autorisation
de publier votre histoire dans les pages du site Web DENONCIATION.com
pour une diffusion sans contrepartie, sans limitation de durée et ce
dans tous les pays. En l'absence de ce texte placé en tête de votre
message, nous ne pourrons prendre connaissance de votre affaire. MERCI
D'AVANCE de bien suivre cette procédure.
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- http://www.assvictimescreditmutuel.com
: A.V.C.M. le site des
Victimes du Crédit Mutuel - BP N°17 85230 Beauvoir sur
mer
- http://www.erreurs-fautes-bancaires.info/
: Erreurs et fautes bancaires - Se moquant totalement
de la jurisprudence et des lois, les établissements
financiers continuent l'application de leurs principes.
- http://vertefrance.free.fr
: Syndicat National de
l'Agriculture et de la Ruralité s'est constitué cet
automne dans le but de regrouper, conseiller et assister les
ruraux qui ont eu à pâtir de dysfonctionnements imputables
à certains organismes agricoles, à commencer par le plus
connu d'entre eux : le CRÉDIT
AGRICOLE.
- http://www.eficace.fr
:
Equilibre Financier dans l'Intérêt du Commerce, de
l'Artisanat et du Citoyen en Europe.
- http://www10.finances.gouv.fr/juris_ca27112001.htm
: Recours formés par la Caisse Nationale du Crédit
Agricole (CNCA), la Société Générale, BNP Paribas, le Crédit
Lyonnais, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel,
etc.
- http://www.mehdi-avocat.com/Travaux.htm
: La CEDH dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de
la Convention "Toute
personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans
un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera
(...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale
dirigée contre elle".
- http://www.ciao.fr/Credit_Mutuel_351649
: La banque qui n'en fait qu'à sa tête
!
- http://www.afub.org/jurisprudences_tiers/AFUB.pdf
: Cour d'Appel 1er février 1995, condamnation Crédit
Mutuel, crédit, assurance,retard paiement échéance,
déchéance du terme abusive.
- ...
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Note : DENONCIATION.com n'est pas responsable
des commentaires et contenus des SITES WEB listés ci-dessus et ci-dessous
dans les LIENS de cette page.
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- http://www.dailymotion.com/qui-fabrique-l-argent-largent-dette
: La meilleure vidéo pour vous expliquer d'où vient
l'argent ?
- http://www.assvictimescreditmutuel.com/
: A.V.C.M. le site Web officiel des Victimes du
Crédit Mutuel
- http://www.acdb.org/
: Cortal - Pass'Epargne : Le combat continue
- http://www.justeprime.org/
: Le scandale de l'assureur emprunteur ... Des milliards de
bénéfice évaporés !
- http://www.aacab.org
: AACAB : Association d`Aide Contre les Abus Bancaires.
- http://www.assvictimescreditmutuel.com/
: A.V.C.M. le site des Victimes
du Crédit Mutuel>
- http://www.quechoisir.org/Article.jsp?&catcss=FIN000
: Jurisprudence sur le vol de carte bancaire
: La donne change
- http://www.prolognet.qc.ca/clyde/fran.htm
- Nous voulons de l'argent libre de dette
Aussi abondant que les produits que nous fabriquons.
- http://www.contrexpert.com/banque.htm
- Le
champ des fautes bancaires est très vaste
puisqu'il commence avant même les concours bancaires (devoirs
d'information, de diligence, de discernement et de conseil).
- http://www.legifrance.gouv.fr/ECOX0100063L
- La loi MURCEF du 11 décembre 2001 oblige les banques à proposer
aux consommateurs des conventions de compte écrites.
- http://www.village-justice.com/juridique,961.html
- Tout ce que vous devez savoir sur le crédit
à la consommation et plus !
- http://www.banquedefrance.fr/mediateurs.pdf
- Liste des Mediateurs bancaires en France,
bien entendu sans aucun numéro de telephone ou d'adresse e-mail (démonstration
de l'archaïsme de tous ces mammouths !!!)
- http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/02
: La banque et le consommateur en Europe par la DGCCRF
- http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/200062761.htm
: Les consommateurs en veulent pour leur argent.
- http://www.option-consommateurs.org/communiques210703.html
: Recours collectif contre la banque de Montréal, la banque Royale du
Canada, la banque de Toronto-Dominion et la banque HSBC Canada.
- http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca-bc.nsf/fr/ca01511f.html
: Les numéros et adresses à connaître si vous avez un problème
avec votre banque au Canada.
- http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=208
: Tarification bancaire l'enquête 2004 de la CLCV
- http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/
: Comprenez et exercez vos nouveaux droits en matière bancaire au
Canada.
- http://sos-net.eu.org/conso/guide2/banque.htm
: Les services bancaires et le consommateur dans la Communauté
européenne.
- http://www.unige.ch/droit/cdbf/detail_
: Libéralisation des services financiers bancaires en Europe :
le point de vue du consommateur suisse.
- http://fr.biz.yahoo.com/050920/202/4leod.html
: La société Cortal Consors, filiale de courtage de BNP Paribas, a
été condamnée à une amende de 180.000 euros par le tribunal
correctionnel de Nanterre pour "publicité mensongère".
- http://www.transfert.net/a2173
: Une banque trop virtuelle pour être honnête !
- http://www.iadb.org/ocfc/fre/QFP_1.htm
: Comité de surveillance des fraudes et de la corruption de la Banque
Interaméricaine de Développement
Washington D.C. 20577 - USA
- http://www.assvictimescreditmutuel.com/
: Association des victimes du Crédit Mutuel.
- http://www.anneau-de-la-justice.net/index2.htm
: Anneau de la justice française ... pourquoi ?
- http://www.defendre-ses-droits.com/banque-credits-impots.htm
: Conseils de la vie courante : banques, crédits, impôts
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Ecrit le 05/10/2007 à 11h53
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