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Archives des "DERNIÈRES NOUVELLES"
sur les Droit d'auteur
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20 Avril 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE : Jurisprudence :
Le Droit d'Auteur s'applique, entre industriels, sans aucun recours à
l'INPI. voir le lien : http://ifraco.over-blog.com/article-18890133.html
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12 février 2007 - Dernière
nouvelle :
Le
7 février dernier s’est tenue une audition publique du
rapport d’enquête de la Cour des comptes, demandé par la
Commission des Finances du Sénat, sur la comptabilité de
l’ANVAR. Ce rapport reprend les constatations de l'IFRAP :
"la Cour a mis en évidence les défaillances d’une
comptabilité aboutissant à la production de comptes non fidèles,
non réguliers et non sincères de 1998 à 2003, d’un compte
2004 entaché d’erreurs… et d’un compte 2005 non-produit."
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12 décembre 2006 - Dernière
nouvelle :
Faites une demande d'information gratuite à notre Expert
Didier FERET en utilisant le formulaire qui vous mettra en
contact avec lui en temps réel.
(formulaire
de demande gratuite) |
1 décembre 2006 - Dernière
nouvelle :
Depuis peu, certains avocats spécialisés sont prêts à
vous suivre dans la défense de vos droits d'auteurs
techniques et scientifiques.
Pour plus d'information veuillez lire la totalité de cette
page (encadré) et contacter notre Expert Didier FERET pour
plus d'information .
(Voir encadré ci-dessous absolument) |
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