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DOSSIER :
Ma femme et moi, sommes condamnés par
le tribunal de proximité de Brest car
des animaux de compagnie nous appartenant
ont été égorgés sur notre propriété par une
meute de chiens errants.
Pour être indemnisé, le juge à autorisé
notre compagnie d'assurances, SURAVENIR, à faire saisir nos biens meubles corporels par
huissier - Incroyable mais pourtant
véridique.
Des animaux domestiques nous appartenant ont été
égorgés dans une propriété privée par une meute
de chiens errants.
Le propriétaire des chiens a été
localisé, il a reconnu les faits et il a informé sa
compagnie d'assurances la MAAF.
Nous avons fait de même
avec la notre, SURAVENIR (Crédit Mutuel de Bretagne).
Quelque temps après, nous avons reçu une offre
d'indemnisation. Cette offre étant trop faible,
nous l'avons rejeté.
Nous avons demandé à notre
compagnie d'engager des poursuites comme le stipule la
garantie défense-recours de notre contrat.
SURAVENIR a refusé en nous écrivant que :
"... nous
classerons le dossier et nous vous laissons le soin de
poursuivre la discussion directement avec la MAAF. Par
conséquent, nous vous informons que nous mettrons en
place aucune procédure judiciaire à l'encontre de la
MAAF"
En conséquence de quoi, Ma femme et moi, engageons
une procédure devant le juge de proximité de Morlaix
par l'intermédiaire de notre avocat.
La MAAF nous
indemnise sans aller au jugement à hauteur de ce que
nous demandions et qui correspond à l'expertise du
docteur vétérinaire qui soignait les animaux.
Ensuite, nous nous retournons contre notre
assureur SURAVENIR.
L'article 8.5 alinéa 3 du contrat
Multirisques (Défense et recours ) stipule :
"...vous exercez vous-même l'action judiciaire
contestée et obtenez un résultat plus favorable,
nous vous rembourserons, sur justification, les frais
que vous aurez exposés et dont le montant n'aura pas
été mis à la charge de votre contradicteur"
L'avocat engage une procédure devant le juge de
proximité de Brest, M Vo Duc Hanh. nous demandons le
remboursement des frais engagés lors de la 1ere
procédure, ainsi que des dommages et intérêts pour
résistance abusive.
Les faits datent quand même de 3
ans.
Et la, surprise !
Nous sommes totalement
débouté par le juge de proximité au motif que nous
avons déjà été indemnisé du préjudice.
Nous
sommes même condamnés.
Le juge reprend la thèse de
l'avocat de SURAVENIR indiquant que la partie
adverse a déjà indemnisée.
C'est exact pour la
perte des animaux, mais pas pour les frais que nous
avons du engager pour y parvenir.
C'est l'objet même
d'une garantie Défense et Recours.
Sinon, pourquoi
s'assurer ?
Mais faut-il encore comprendre ce qu'est
un contrat d'assurances.
Le jugement est un quasi
copier/coller des conclusions de l'avocat de SURAVENIR.
Que SURAVENIR cherche à ne pas indemniser ses
clients et que son avocat utilise toutes les vieilles ficelles
de la mauvaise foi, soit, mais qu'un juge supposé
avoir un minimum de discernement emboîte le pas
allègrement laisse pantois.
Le jugement est tellement
expéditif que notre juge en oublie l'autre
moitié qui était la résistance abusive.
Il se
contente de faire un déboutement global. Cette
parodie de justice ne tiendra pas très longtemps
devant une Cour de Cassation mais faut-il encore avoir
les moyens de suivre.
Cette affaire peut sembler
banale, elle est en fait grave.
La mise en place du
juge de proximité est récente.
Le décret de
nomination date de 2004.
Quasiment l'ensemble de la
population sera amené un jour ou l'autre à avoir à
faire à ce juge pour une histoire de P.V. ou de
différents avec un voisin ou un commerçant.
Le juge
de proximité est un citoyen
généralement retraité qui n'est pas un
professionnel. Il est nommé pour 7 ans.
Il n'a
pas été prévu une période probatoire permettant
d'éliminer les éléments les plus inaptes,
pourtant d'après un membre du Conseil Supérieur de
la Magistrature :
"Un tiers fait bien son travail,
un tiers peut apprendre si la chancellerie se décide
à accroître la formation, un tiers est
catastrophique" (Le Monde du 16 février 2005).
Le juge
de proximité de Brest doit faire parti du tiers
catastrophique. Il rend des décisions sans rien
comprendre ni au droit, ni à l'équité, ni à
l'objet de la procédure qu'il est supposé juger.
Il
semble que le Ministère de la justice ait eu des
problèmes pour recruter et que les critères aient
été assouplis.
Par exemple, le juge de proximité de
Brest est un ancien professeur d’histoire du droit
et à écrit un ouvrage de plus de 4000 pages sur
"LA PLACE DU CATHOLICISME DANS LES RELATIONS
ENTRE LA FRANCE ET LE VIET-NAM DE 1851 A 1870".
Est-ce bien suffisant pour comprendre les problèmes
de multirisques habitation qui se posent en
2006 ?
Depuis sa nomination en 2004, il semblerait
qu'il ait
accumulé les bourdes, les décisions irrationnelles
ou absurdes.
Cette affaire n’est pas unique.
La
hiérarchie judiciaire du Finistère a déjà été
saisie. Le juge ne peut être révoqué que par le CSM
pour faute grave.
Le fait le plus révoltant est que
les décisions de ce juge sont données en dernier
ressort. Elles ne sont pas susceptibles d'Appel.
Il
faut se pourvoir en Cassation. Cela veut dire
prendre un avocat spécial à la Cour de
Cassation.
Les coûts sont très élevés. Cela va
faire les beaux jours du pot de fer contre le pot de
terre.
Les puissants se frottent les mains et les
misérables n'auront plus que le recours à Julien
Courbet pour essayer de faire respecter la justice.
Les décisions de cet ersatz qu'est le juge de
proximité ont la même valeur qu'une vraie
décision de justice.
Les huissiers peuvent mettre à
exécution et les Procureurs de la République et
la Police sont tenus de prêter main
forte.
Une dernière chose, il faut comprendre que SURAVENIR
est la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel de
Bretagne.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est une
organisation très puissante qui contrôle une partie
de l'économie Bretonne, ses entreprises
artisanales, ses PME et les particuliers.
C'est
un château-fort.
Cela explique le comportement et le
ton de SURAVENIR et du Crédit Mutuel de Bretagne qui ne s'adressent pas à
des clients mais à des sujets.
C'est peut-être une
des raisons pour laquelle le juge de proximité de
Brest s'est contenté de recopier l'argumentation de
l'avocat de SURAVENIR.
A la fin, vous
trouverez toutes les pièces scannées pour vous
permettre de faire votre propre opinion.
Le 25 avril 2006,
je reçois un courrier du député
du Finistère Jacques LE GUEN qui semble interpellé.
Le
10 mai,
je reçois la visite de l'huissier de SURAVENIR Me Legrand de Brest pour commencer la procédure de
saisie de mes biens.
Je suis victime et le juge
de proximité fait de moi un délinquant à qui on
saisi les meubles.
Voilà la démonstration de
l'absurdité ou conduit une justice au rabais.
Le
11 mai,
j'envoie des mails à l'ensemble des élus du
conseil régional et du conseil général du
Finistère.
Le 12 mai,
je prends contact avec un avocat à la Cour de
Cassation- j'écris au Président du Tribunal de
Grande Instance de Brest. Je l'informe de la décision
et je lui demande :
- qu’une mesure suspensive
à la saisie de mes biens soit prise en attendant la
cassation et le re-jugement par un tribunal autre que
celui de Brest.
- qu’une enquête pour faute grave soit
diligentée par le CSM sur les décisions
irrationnelles et partiales du juge de proximité de
Brest, M Vo Duc Hanh.
Je reçois des réponses
m'informant que la justice est indépendante. "On
ne peut rien faire"
Juin 2006 :
l'avocat à la
cour de Cassation m'indique qu'il faut verser une
provision de 2000 euros.
Etant donné donné les
sommes en jeux, il considère qu'il est plus sage de
renoncer.
Donc, je renonce à me pourvoir.
Devant, le
harcèlement de l'huissier, je verse la somme de
388,25 euros.
J'ai été condamné à verser 250 euros à SURAVENIR auquel s'ajoutent les frais
divers.
Je reçois un mail de l'UFC m'informant qu'un nouveau juge de
proximité a été nommé à Brest. :
M. Michel BOULERT,
commandant de la police nationale à la
retraite.
Comme il est difficile de virer un juge,
"ils" ont préféré en nommer un nouveau
tout en laissant l'ancien en place.
C'est plus simple.
Ceci dit, comment a-t'on pu nommer un juge de
proximité dont le seul titre de gloire est d'avoir
écrit et publié à compte d'auteur un ouvrage de
4000 pages sur un sujet de recherches bibliothécaires
poussiéreuses qui ne présente aucun intérêt et qui
traduit un manque de prise manifeste avec la
société d'aujourd'hui ?
Juillet 2006 :
Je reçois un courrier de mon avocat.
Il m'informe que finalement SURAVENIR considère le jugement de M. Vo Duc Hanh
comme n’étant pas équitable et a décidé de ne
pas en poursuivre son exécution.
Le jugement a
crée un malaise chez SURAVENIR.
Il semble que
l'on n'ait pas la conscience tranquille.
Ceci
dit, SURAVENIR dans les jours qui ont suivi la
communication du jugement m'a envoyé ses huissiers teigneux
pour faire exécuter le jugement et ne m'a
jamais remboursé à ce jour (27 octobre 2006).
octobre 2006 :
je fais une demande auprès du Tribunal
de proximité de Brest concernant l’article 462 du
nouveau code de procédure civile qui stipule dans son
alinéa 1er :
"Les erreurs et omissions
matérielles qui affectent un jugement même passé en
force de chose jugée peuvent toujours être
réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par
celle à laquelle il est déférée selon que le
dossier révèle ou à défaut ce que la raison
commande".
Je pense qu'un juge qui cite un
article pour un autre par exemple l'art 8.6 alinéa 3
au lieu de l'art 8.5 alinéas 3 est bien constitutif
d'une erreur matérielle. Mais bon, cela ne va pas
changer ce jugement.
En conclusion, j'avais cru bien
naïvement qu'il était possible de demander à la
justice réparation d'un préjudice. Je m'aperçois
que ce n'est pas possible.
La création d'une justice
expéditive à "2 balles" ne va résoudre
que les statistiques mais pas les problèmes.
B.V.
P.S.: http://www.sousavenir.info
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