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Relaxés
onze ans après
Écroués en 1995 pour délits financiers, 5 frères réclament
réparation. Après 3 non-lieux et 2 condamnations, cassation et
nouveau procès.
BESANÇON._ Près de onze ans après leur mise en examen
pour tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, les Bisontins
Michel et Jean Garnier ont été relaxés par la cour d'appel de
Dijon le 10 mars 2006.
Avec leurs trois frères, Pierre, Yves et Claude, ils dirigeaient en
famille un petit groupe exploitant quelque vingt-cinq «Boîtes
à copies» dans plusieurs villes universitaires.
Ces boutiques
étaient filiales d'une holding luxembourgeoise, Power Investment,
dont les cinq frères étaient administrateurs. Deux autres filiales
de Power Investment, Stand-Up et GHT, louaient aux boutiques, l'une
des fonds de commerce, l'autre des photocopieurs dont elle assurait
le reconditionnement des plus anciens.
L'effondrement, en mars 1995 à Miserey-Salines, près de Besançon,
d'une plateforme où cinquante-huit photocopieurs furent détruits,
est à l'origine des ennuis des frères Garnier.
Leurs assurances,
contestant l'indemnisation demandée, environ 1,5 M€, et supputant un sinistre volontaire, saisissaient la justice.
Un an ferme
Mis en examen, les cinq frères étaient placés
en détention provisoire, quelques jours pour Yves et Claude, quatre
mois pour Pierre, Michel et Jean qui étaient remis en liberté sous
contrôle judiciaire le 26 janvier 1996.
Alors que Pierre, Claude et
Yves bénéficiaient d'un non-lieu en décembre 2001, Michel et Jean
étaient condamnés par le tribunal de grande instance de Besançon,
le 27 novembre 2002, à 30 mois de prison dont 18 avec sursis, à 5
ans d'interdiction de gérer, et à rembourser 280 000 euros à
leurs assureurs, la MAAF
pour l'essentiel, et le GAN.
La cour d'appel de Besançon a, le 4 décembre 2004, confirmé le
premier jugement, atténuant la peine à 18 mois, dont 12 avec
sursis.
Cette décision a été cassée par
la Cour
de cassation le 17 novembre 2004. Ayant à déterminer si les règles
de droit ont bien été appliquées, la juridiction suprême a
doublement motivé sa décision.
D'une part, «le conseiller ayant présenté le rapport devant la
cour ne figurait pas au nombre des magistrats ayant composé la
juridiction de jugement».
D'autre part, «le juge
d'instruction de la procédure faisait partie de la composition de
la cour d'appel lors des débats et du prononcé de l'arrêt».
L'affaire
a donc été rejugée par la cour d'appel de Dijon, qui a attribué
de 1 500 à 16 000 euros de réparation pour le temps passé en
prison.
«On a dérangé des gens en place...»
La cour a notamment critiqué le fait que
«ni les experts ni les policiers n'ont
cherché à vérifier un point litigieux, qui méritait particulièrement
de l'être, dès lors qu'il était exclu que le sinistre ait pu être
provoqué» à propos d'une erreur de relevé de cotes ayant conduit
à l'effondrement de la plateforme.
En outre, dit la cour de Dijon, «c'est à tort que les premiers
juges ont affirmé que les cinquante-huit photocopieurs sinistrés
n'avaient aucune valeur marchande».
Pour les magistrats bourguignons, «le litige devait se poursuivre
devant la juridiction commerciale, et c'est à tort que les premiers
juges ont fait leur thèse de la tentative d'escroquerie».
Ils estiment enfin que l'incendie d'une Boîte à copie de Dijon, le
26 juin 1995, était accidentel, une «surtension du réseau ayant
entraîné un court-circuit».
Le pourvoi en cassation des assurances ayant été rejeté le mois
dernier, les cinq frères viennent de contre-attaquer. Ils leur réclament
30 millions d'euros.
En fait, la procédure commencée en 1995 a
porté un coup d'arrêt à leurs projets.
«On avait des discussions
avec Hachette pour équiper 900 Relais H, on était nº 2 français,
on allait passer nº1 européen», dit Pierre Garnier, qui vit
aujourd'hui dans le Gard.
«On a dérangé des gens en place à
Besançon, où on avait des projets immobiliers...
Quand nous sommes
allés en référé au tribunal de commerce, le juge s'est déclaré
incompétent.
Nous avons voulu une procédure au fond, il n'y a
jamais eu de date fixée par le greffier en chef, Robert Cazali...»
Daniel BORDUR
© L'Est
Républicain - 22/01/2008 - Droits de reproduction et de
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