|
RÉSUMÉ DE CETTE AFFAIRE PAR MR
Christophe VERNA LUI-MEME
J'ai acheté le bâtiment principal en
juillet 1994 à Bordeaux sur les Quais - (voir docs 1
&
2). C'est la
seule maison particulière dans la ville de Bordeaux en
bord de Garonne, elle éveille bien des
convoitises...
Tant que j'ai eu affaire au port autonome,
je n'ai jamais eu de problèmes côté
bailleur.
La société EIFFAGE, servie par son
sous-marin, la société "SNC les
jardins des quais", passe le 21 décembre
1999 un contrat pour une durée de 70 ans
avec le port autonome de Bordeaux concernant
les hangars 14 à 19 de Bordeaux. Pour aménager
ces locaux, la SNC touche plus de 4.500.000
€.
Le 31 décembre 2001, par un contrat nommé
« Avenant n°2 » la SNC se voit gratifiée
de la surface allant du hangar 19 aux écluses.
Cette société, toujours soucieuse de réjouir
ses actionnaires, m'envoie un courrier
contenant un bail de sous location du
terrain nu, dans lequel il est dit que ce
document m'est envoyé en double exemplaire,
et d'en renvoyer un signé. Le détail, est
qu'il n'y a qu'un exemplaire dans le
courrier, et que celui-ci ne comporte aucun
paraphe. Bien sur, je ne renvoie rien, nous
allons voir plus loin que ce
"document" est pris en compte par
le tribunal, et sera déterminant dans ma
condamnation. Pour information, la SNC perçoit
mes loyers depuis 6 ans.
Une société en négoce de pneus est
reconduite en ses locaux par la SNC les
jardins des quais, et un décorateur
est, lui installé par la SNC les jardins
des quais à peu près,
à la même époque.
Inquiet par un article publié dans
Sud-Ouest qui montrait une photo de mon
atelier en disant que le futur pont de
Bordeaux passerait entre Cap sciences et mon
bâtiment, j'ai écris le même jour,
plusieurs lettres AR à Monsieur Alain JUPPÉ
qui
me répondit avec une pointe d'humour que
les travaux passeraient loin de chez moi - (voir doc
3) . Au passage, il était dit
dans cette lettre que je n'avais plus comme
interlocuteur que la SNC les jardins des
quais.
Maintenant, nous allons voir le déroulement
des opérations de captation de bien montées
par la SNC les jardins des quais :
- Demande d’expulsion via le Port Autonome
de Bordeaux par voie de référé de deux
des « intéressés » pour, je cite :
« libérer l’emprise du domaine
public en raison des nouvelles
contraintes que vont engendrer les
travaux du tramway » ; nous voyons ici
que le Port Autonome de Bordeaux, organisme d’État, se met
au service d’un privé contre un autre
privé, il prend de ce fait, cause, et
parti pris, pour l’un contre
l’autre, a-t-il été rétribué pour
déléguer ses agents ? si c'est le cas,
une facture aurait dû être délivrée,
je serai curieux de voir ce document... Il prend à
l’occasion une déculottée dont les
contribuables font les frais (2 X
800€, (voir doc 4).
- Le 23 février 2005, la SNC les
jardins des quais, pose
(sans prévenir ses locataires) à la
Mairie de Bordeaux un permis de démolir
toutes les constructions concernant
l’avenant n°2 (y compris mes bâtiments)
(voir doc
5), on voit en cette occasion
que cette société ne manque pas de
souffle, et se comporte à Bordeaux,
comme dans une république bananière.
L’autorisation était en voie de délivrance,
quand les intéressés (si l’on peut
dire) après s'être groupés, ont été
reçus à la Mairie de Bordeaux par
Monsieur DUCHENE, Adjoint au Maire;
celui-ci après être venu sur place
visiter les lieux, a décidé de refuser
le permis de démolir (voir document 6
& 7). Le renard, honteux et confus
n’a pas besoin de jurer qu’on ne
l’y reprendrait plus, car ces bâtiments
sont maintenant sous haute surveillance
de gens bien-intentionnés. Mais il ne désespère
pas, en bon Goupil, de me déposséder
de mon bien.
- Suite à cette affaire, EIFFAGE
s’engage auprès de la Mairie de
Bordeaux à faire des propositions de dédommagement
aux différents locataires du terrain et
des locaux (voir doc 7a). Monsieur
Ferrasse est délégué pour traiter,
les deux locataires acceptent chacun une
proposition, votre serviteur, ne
s’estimant pas satisfait, refuse. Les
personnes ayant accepté les sommes
promises, les attendent toujours...
- Le Port Autonome de Bordeaux, toujours aux ordres, fait
dresser à mon encontre, une
contravention de grande voirie, (alors
qu'il n'avait que 10 jours calendaires
pour refuser la sous location à une
personne qui ne lui conviendrait pas (voir doc
7b), devinez à qui profite la
démarche !!! à la suite de quoi,
tous les gens cernés sont condamnés le
15 mars 2007 à quitter les lieux sous 8
jours avec astreinte de 100€ par jour
de retard à compter du huitième
suivant la notification du jugement. Il
est à noter au passage, que cette somme
est absorbable par une société ayant
les reins solides, mais certainement pas
par un particulier.
Différents points sur lesquels la
justice (qui se doit d'être aveugle) a
respecté cet engagement :
- Mes bâtiments, à contrario du code
civil, n'appartiennent pas au possesseur
du sol ; les juges ne précisent en
aucune façon le devenir de mes biens
dans leur jugement.
- L'agent du Port Autonome de Bordeaux préposé au
service de la SNC les jardins des quais,
dépose faussement
noir sur blanc avoir constaté que
j'occupais les lieux (voir doc 8), ni
lui, ni moi ne nous sommes entrevus, ce
que le tribunal admet sans sourciller (voir doc 9), la pierre angulaire de ce
procès est donc un faux, l'agent, un
parjure, mais l'affaire continue comme
si de rien n'était. Pour faire bonne
mesure, le tribunal, dans sa grande
sagesse, admet que si les documents ne
sont pas exacts (doux euphémisme) cela
ne change rien, et qu'à partir du
moment où un torchon de : parjure,
parti pris, prise de position indigne
d'un agent assermenté est établi, le
tribunal, au vu de ce document n'a plus
qu'à jeter les gens à la rue (voir doc
10).
- Il est dit dans le jugement que le
procès qui m'est intenté sert à récupérer
les sommes dont le trésor a été
frustré (voir doc 11). Si le trésor a
été frustré, c'est que la SNC les
jardins des quais n'a pas
payé, alors que je paie régulièrement
mon loyer, documents fournis à l'appui
dans ma défense, je ne vois pas en quoi
cette phrase me regarde. Vous vous dîtes
qu'il y a un truc qui cloche, et bien
non, car si le juge prend en considération
la contravention de grande voirie (qui
sert à protéger les intérêts de l'État,
et non ceux d'un particulier), il est
obligé, s'il juge coupable la personne
mise en cause, de demander réparation
au profit de l'État ; cela prouve de façon
implacable que la contravention de
grande voirie a été dévoyée, et
qu'elle aurait dû être rejetée, en
premier lieu, par le préfet, puis par
le juge.
- 14 lignes s'étendant sur un contrat
de sous location qui a été proposé
par la SNC les jardins des quais non paraphé à ma signature,
ce, à exemplaire unique, je n'ai bien sûr
pas renvoyé ce document qui a été
pris en considération par le juge pour
me condamner, alors qu'il n'a été signé
par aucune des deux parties... (voir doc
12).
Aujourd'hui, j'ai été chercher ma
lettre AR de refus à surseoir aux 8 jours
à exécution (voir doc 13), l'aventure
recommence, j'ai bien l'intention de
continuer à me défendre.
Il paraît que l'immobilier flambe en ce
moment, j'espère que ce ne sera pas mon
cas...
Il est à noter que les deux personnes
mises en cause en même temps que moi ont
subi le même traitement.
Je ne manquerai pas de vous tenir au
courant du développement de cette affaire
dans un petit journal, cliquez ici pour y
parvenir.
N'hésitez pas à diffuser largement
autour de vous, il ne faut pas se priver
d'un bon moment...
Selon que vous soyez
puissant ou misérable,
les juges de la cour vous rendront blanc ou
noir.
Auteur : Jean De la Fontaine
PS.: Si vous avez un tuyau pour me dégager
de ce traquenard, n'hésitez pas à me
contacter .
Si vous désirez me soutenir, vous pouvez
contacter diverses autorités afin de
laisser vos impressions, voici les références
à rappeler :
Jugement
du Tribunal Administratif de Bordeaux n°0601821
du 15 mars 2007
|
