Madame, Monsieur,
 
Nous avons bien pris note de votre litige.
 
Toutefois, nous ne pouvons pas intervenir dans le cadre de votre déclaration de litige car le contrat d'assurance dont disposait la société Cdiscount.fr auprès de nos services a été résilié le 4 août 2002. Ce contrat avait notamment pour objet l'apposition de notre logo sur leur site ainsi que le service de médiation des litiges que vous utilisez actuellement.
 
En conséquence, seul les internautes ayant effectué un achat avant la date de cette résiliation peuvent bénéficier de notre service de gestion des sinistres.
 
Ne disposant plus de liens contractuels avec cette société, nous vous conseillons de re-contacter le service client du site puis en cas d'échec, de contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.)
 
Veuillez trouver ci-après l'ensemble des coordonnées de la D.G.C.C.R.F. :
 
DGCCRF
59, boulevard Vincent Auriol
75703 Paris cedex 13
Téléphone : (33) 1 44 87 17 17
 
Site Internet :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
 
Sachez que vous pouvez également initier une action judiciaire en vous rapprochant de votre tribunal d'instance afin d'obtenir une injonction de faire et/ou de payer à laquelle devra se conformer la société Cdiscount si vous êtes dans votre bon droit.
 
Pour ce faire, vous devez contactez le secrétariat (greffe) du tribunal d'instance compétent [Le vôtre ou celui de votre débiteur pour une injonction de faire - Celui de votre débiteur pour une injonction de payer] qui vous expliquera les formalités à respecter et vous indiquera la marche à suivre.
 
 
Cordialement,
 
 
L'équipe FIA-NET.  
 

 
Neanmoins cdiscount utilise toujours la marque FIAnet dans les conditions générales de vente.
 Article 5 des CGV de cdiscount :
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 - Contrôles anti Fraudes :  
 Cdiscount.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cdiscount.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. etc.
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