A L E R T E S   -   6 mars 2005)

Le 3 Mars 2006 le Tribunal de Nanterre a condamné en première instance la société Neuf Telecom à faire paraître le jugement sur la première page de son site Web durant un mois et à payer divers amendes et dommages, suite aux nombreuses clauses illicites et abusives contenues dans ses conditions générales
(voir capture de première page - 154Ko)
(voir texte complet de la décision du TGI)

Cette décision du Tribunal de Nanterre peut permettre un appel de la part de Neuf Telecom, mais ce dernier serait fort mal venu et risquerait d'entraîner d'autres peines en appel, ce qui nous fait penser que Neuf Telecom n'ira pas jusque là.

Cette condamnation vous démontre la façon dont les puissants essayent toujours de jouer jusqu'à se faire prendre. Mais entre temps ils ont abusé d'un grand nombre de consommateurs et ce n'est pas cette décision qui les fera s'arrêter définitivement.

D'autre part cette condamnation semble vraiment légère et ne reconnaît aucun droit à remboursement pour toutes les personnes lésées à ce jour, vous l'aurez certainement remarqué.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut soutenir le projet de la "CLASS ACTION" à la française (voir notre page sur les recours collectifs des consommateurs) 

Vous trouverez le texte complet du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour vous faire une idée exacte de toutes les clauses abusives utilisées par Neuf Telecom (texte complet du jugement).

Si vous êtes dans l'un de ces cas, et que vous pouvez en apporter la preuve, nous vous conseillons d'utiliser la procédure de la lettre recommandée+AR  pour décrire les abus dont vous avez été la victime en rappelant le jugement actuel, en précisant ce que vous désirez obtenir (service et/ou remboursement) et finalement en donnant un délai de 15 jours pour répondre et solder le problème, faute de quoi vous porterez l'affaire en justice.

15 jours après avoir reçu l'accusé de réception, vous utiliserez l"injonction de faire gratuite" que vous irez chercher à votre Tribunal d'instance (voir notre rubrique "ASTUCES" à la page injonction de faire).

Vous complèterez cette demande d'injonction de faire (copie auto-carbonée en 5 exemplaires) sans oublier d'y joindre les photocopies de vos preuves et de votre lettre recommandée et en envoyant aussi une copie à 9 telecom pour les faire bouger en votre faveur avant d'être convoqué par le juge.

Adresse pour les courrier en RECOMMANDEE + A.R.
Neuf Telecom
Service Clients
TSA 50 020
92649 Boulogne-Billancourt Cedex

Texte du message e-mail laconique reçu par les abonnés de Neuf Telecom le 8 mai 2006 :
"
Objet : Publication - Date : 8 mai 2006 - De : neuftelecommailingstats.com
A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir,
le tribunal de Grande Instance de Nanterre, par une décision du
3 mars 2006 susceptible d'appel, a condamné la société anonyme
Neuf Telecom venant aux droits et obligations de la société
anonyme 9 Telecom Reseau à payer la somme de 15 000 euros à titre
de dommages et intérêts, en raison de la présence dans son contrat
d'accès à l'Internet, éditions 2003, février et juin 2004, de
clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être
consultée pendant une durée d'un mois, sur la page d'accueil du
portail de la société anonyme Neuf Telecom.
"

Hot-line surtaxée chez les opérateurs de téléphonie, les FAI français et autres sociétés utilisant des hot-line ... 26 septembre 2005
Suite aux multiples plaintes d'utilisateurs des hot-line des sociétés de téléphonies et autres fournisseurs d'accès Internet, le gouvernement français à convoqué ces sociétés qui se sont engagées à ne plus faire payer les temps d'attente.
Mais rassurez vous, elles se sont engagées à supprimer la facturation du temps d'attente, mais seulement d'ici fin 2006 !
En attendant, nous vous conseillons donc d'aller lire notre page "Numéro de téléphone surtaxé" dans la rubrique "BOYCOTT" pour savoir quoi faire exactement.

9 telecom a d'ailleurs passé son numéro d"appel hot-line du 0811 utilisé précédemment au 0892 plus cher bien sûr !

6 mars 2005
9 Telecom : tout est payant !

Nous ne pensions pas vous faire cette alerte mais c'est maintenant la deuxième fois que le problème se reproduit en France.

Nous avons été alerté par un résident Parisien puis par une habitante de la banlieue parisienne sur une erreur qui semble être systématique chez Neuf Telecom.

En effet toutes les publicités 9 Telecom sont basées sur des tarifs "T.T.C."

Cette information est reprise en lettres minuscules dans le bas des publicités Neuf Telecom, mais aussi dans le bas des bulletins d'inscription Neuf Telecom.

Mais 9 Telecom vous facture en hors-taxe le montant TTC, ce qui fait une sacrée différence à votre désavantage.

Il s'agit certainement d'une erreur de la part de 9 Telecom, bien qu'elle semble se reproduire trop souvent pour ne pas y prêter attention.

Nous pensons donc qu'une alerte est suffisante pour le moment, alerte qui pourrait se transformer en boycott si le nombre des signalisations augmentait.

Si c'est votre cas, il vous faut écrire à Neuf Telecom en recommandé+AR pour leur demander la rectification immédiate de vos factures et le remboursement si tel est votre cas.

N'oubliez pas de nous passer un petit message dans la page contact si vous êtes vous aussi dans cette situation :
cliquez ici pour nous alerter ou utiliser le système de commentaires en bas de page en cliquant le petit calepin.

Merci d'avance

24 novembre 2006
Est ce normal que je sois privé de ma ligne tele durant 3 jours pas pour cause de panne mais delaissé de leur part, et pour demande de resiliation me force a faire le preavis alors que au premier temps on m'a dit que jai droit de resilier quand je veux...d'autre part le fait que je ne peux avoir plus de 512k et pas de TV me donne droit de demander resiliation sans frais ? Merci
DENONCIATION.com : il vous faut lire vos "Conditions Générales de Ventes" et les rectifier par rapport à ce que vous lirez dans la page 9Telecom de notre rubrique "ALERTES" sur la condamnation pour clauses illicites et abusives.
Oui, vous avez le droit de résilier sans frais pour services défectueux.
Ensuite bloquez votre débit automatique à votre banque et appliquez la procédure de la lettre recommandée+AR suivie de l'injonction de faire gratuite (Voir notre rubrique "ASTUCES").

24 octobre 2005
Après avoir résilié mon abonnement auprès du 9 télécom dans les règles de l'art car je n'ai jamais été satisfait de leurs prestations ( haut débit et téléphonie en permanent dysfonctionnement ) presque une année de lutte contre 9 télécom qui après ma résiliation et avoir fait stopper le prélèvement automatique au niveau de ma banque a continué à m'envoyer des factures que je n'ai pas réglées. Durant quelques mois les factures sont tombées et ensuite une mise en demeure. Las de me battre j'ai confié mon dossier à ma protection juridique et 1 mois après aujourd'hui ! je reçois de 9 télécom un courrier m'informant de leurs regrets et de la suspension des poursuites. Donc la persévérance apporte ses fruits mais il faut avoir un moyen efficace pour se défendre, dans mon cas ma protection juridique, sinon je crains que cela aurait encore traîner en longueur.
Voilà où cela nous entraîne lorsque l'on n'est pas satisfait de neuf télécom. Bon courage à ceux qui ont affaire à eux.
Inventeur
DENONCIATION.com : une solution simple consiste à utiliser la procédure de la lettre recommandée+AR avec un délai maximum de 15 jours pour résoudre tous les problèmes.
Ensuite si 15 jours après avoir reçu l'accusé de réception rien n'a été fait utilisez "l'injonction de faire gratuite" sans oublier de demander la couverture de vos frais (article 700) et des dommages et intérêts si nécessaire.
Et surtout sans oublier d'envoyer une copie de l'injonction de faire à 9Telecom en LR+AR qui réagira peut être avant d'être convoqué par le Juge. 
(voir notre rubrique "ASTUCES" à la page "injonction de faire" - à lire entièrement)
Il faudrait aussi aller voir votre banquier ou mieux lui faire une lettre recommandée+AR pour lui demander de ne plus accepter aucun dépit de 9Telecom. Ceci peut être nécessaire, car il semble parfois que les banquiers préfèrent défendre 9Telecom plutôt que leurs petit clients.

Facturation abusive d'un contrat d'ouverture et attribution de N° de téléphone ALORS QUE JE N'AI PAS DE LIGNE FRANCE TELECOM ... Et l'on me relance de factures ! Que faire contre ces ABUS ? Merci.
Electro 51
DENONCIATION.com : faire une lettre recommandée+AR à 9T pour signaler l'abus et demander annulation totale sous 8 jours, faute de quoi vous les mettrez en justice. Si rien a réception de l'AR rose, faire une "injonction de faire gratuite" (voir notre rubrique "ASTUCES" a la page injonction de faire : a lire en entier). Ne pas oublier d'envoyer une copie de l'injonction a 9T pour qu'ils réagissent avant d'être convoqués par le Juge et annule cet abus et toutes ces conséquences. Ne pas oublier de réclamer des frais (art.700), des dommages et intérêt pour abus et harcèlement. Signalez également ce fait a la "DGCCRF" (voir notre rubrique "ASTUCES" a la page "adresses officielles").

En juin dernier, j'ai appelé 9télécom afin d'obtenir des renseignements sur leurs offres tarifaires. Quelques jours plus tard, je n'avais plus de connexion Internet WANADOO, renseignements pris auprès de mon opérateur, le télé-conseiller de neuf avait pris ma demande de renseignements pour un abonnement et je me suis retrouvée sans connexion durant 1 mois. quelques jours plus tard, j'ai reçu un paquet de la poste, c'était une NEUFBOX que je n'avais jamais commandé, j'ai retourné ce colis immédiatement et j'ai joint le service client du neuf qui m'a présenté toutes ses plates excuses mais comble! sur mon dernier relevé bancaire, 9Télécom à prélevé la somme de 129,84 euros alors que je n'ai jamais fourni mon numéro de carte bancaire. J'ai cherché à obtenir des explications mais silence radio, personne ne me répond. La banque accepte toutefois de me rembourser cette somme, il faut juste que j'aille déposer plainte ce jour à la gendarmerie. 
Bravo le neuf! Rachel PAUL
DENONCIATION.com : votre histoire semblerait se renouveler très souvent en ce moment chez les opérateurs de téléphonie qui laissent leur vendeur faire n'importe quoi. 
ATTENTION : il va vous falloir aussi faire une lettre recommandée+AR à 9Telecom pour leur expliquer votre histoire et leur demander fermement d'annuler tout cela immédiatement. Mais surtout il faut leur demander de ne plus jamais débiter votre carte et de la supprimer de tous leur listing papier ou informatique, faute de quoi vous déposeriez une plainte à la CNIL (il semblerait qu'il réagisse rarement à une lettre recommandée chez 9Telecom).
Question à 10.000$ : comment on t'il obtenu votre numéro de carte de crédit ? avez vous donnez ce numéro ou jamais ?
Finalement, il vous faudra absolument faire une "injonction de faire gratuite" à aller chercher à votre Tribunal d'instance pour faire cesser cette abonnement, car il est peut être encore actif. 
(Voir notre rubrique "ASTUCES" à la page injonction de faire)
Vous devez aussi signaler ce cas à la "DGCCRF", ils ont un formulaire en ligne que vous trouverez dans notre rubrique "ASTUCES" à la page "adresses officielles".
Vous devez aussi prévenir votre banquier et obtenir un écrit de sa part, comme quoi plus aucun débit automatique de votre carte de crédit ne sera plus jamais fait pour 9Telecom ! 
ATTENTION : cela risque de se reproduire (nouveau débit automatique dans 2 mois), soyez ferme avec votre banquier et demandez un écrit !
Question subsidiaire : avez vous un justificatif pour le retour de la NEUFBOX ? Car si vous avez simplement refusé le paquet en demandant qu'il soit retourné, cela risque d'être insuffisant. Dans ce cas il faut prendre la NEUFBOX et la réexpédier en recommandée+AR pour avoir un justificatif de retour, ou sans cela, il vous la facturerons et vous mettrons dans une société de recouvrement, jusqu'à ce que vous justifiez de son retour ou de son paiement.
Sachez que vous n'êtes pas la seule et que ces comportements deviennent vraiment intolérable pour ne pas dire plus.

Je suis la personne qui a des soucis avec 9telec. J'ai fait une lettre recommandée+AR leur demandant de me rembourser l'abonnement qu'ils m'ont prélevé alors que j'avais résilié mon contrat mais après 8 jours je n'ai pas eu de réponse ! Dois-je faire une injonction de payer ?
DENONCIATION.com : injonction de faire gratuite pour faire annuler votre contrat comme demandé avec remboursement des trop perçus à aller chercher à votre Tribunal d'instance. Pour une injonction de payer c'est le T.I. du domicile de 9Telecom qui est concerné (Voir rubrique "ASTUCES" a la page injonction de faire dans DENONCIATION.com).

je suis abonné chez neuf  depuis trois mois cela fais trois mois que j'ai une connexion Internet tres basse alors que j'ai sois disant une connexion a 8 mega. 2 technicien ce sont déplacés pour vérifier et mon dit que cela venait de chez neuf.  Ils continuent a me dire que cela vient de chez moi j'ai passe au moins 10 heures avec leur service technique qui mon dit que mon ordinateur était pourri j'ai changer mon ordinateur j'ai écris au service clientèle aucune réponse et le pire de tout c'est que j'ai une facture de neuf du mois de décembre que j'ai conteste pour démarche abusive et j'ai eu gain de cause une lettre de leur directeur qui me confirme que je ne suis redevable de rien et donc je prend un abonnement chez eu et au moi d'avril neuf ce prélève la somme que je ne leur devais plus sur mon compte et ne veulent pas me la rembourse je voudrais savoir ce que je peu faire car je passe mon temps a les appeler et en vain merci d'avance.
DENONCIATION.com : ne dépensez pas votre argent au téléphone, appliquez la procédure de la lettre recommandée+AR, suivi par l'injonction de faire gratuite à laquelle vous joindrez toutes les photocopies de vos preuves (voir notre rubrique "ASTUCES" à la page injonction de faire). Si votre ligne a été dégroupée, alors 9T vous doit les mêmes services que FT sur votre ligne, et ce, jusque chez vous.

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