ADMINISTRATION - PAC

Politique Agricole Commune : le scandale français et européen des Montants compensatoires 

Vous allez peut-être trouver la réponse entre les lignes des informations qui suivent, qui sait ? Nous avons tenté de récapituler toutes les informations trouvées sur ce sujet au combien épineux.

Bien sûr, vous avez compris, nous allons vous parler dans cette page des sommes énOOOOOOOOrmes reçues par la France au titre de la PAC, excusez-nous, reçues par le ministère de l'agriculture et redistribuées aux paysans et à bien d'autres encore à travers les ONIC (offices nationaux interprofessionnels des céréales), les OFIVAL (offices nationaux Interprofessionnels des Viandes, de l'élevage et de l'Aviculture) et autres administrations qui autorisent ou bloquent ces subventions comme bon leur semble et parfois pour des raisons obscures !

En réalité, il semble se cacher derrière tous ces chiffres comme un parfum de scandales que bien des bénéficiaires occultes tiennent à garder le plus longtemps possible hors d'atteintes de toute transparence en direction des masses laborieuses.

Imaginez un peu que parmi ces bénéficiaires, vous allez trouver des grands groupes agro-alimentaires, mais aussi des associations caritatives, des personnages de la "Jet Set" et de riches étrangers, sans oublier les banques, qui ne sont peut-être que les paravents d'individus qui ne veulent pas être dévoilés.

En fin, du beau monde, que l'on ne s'attend vraiment pas à rencontrer ici en train de tendre la main pour obtenir des subventions payées par les impôts des contribuables européens, qui eux ne se rendent même pas compte de ce qui se passe, et à qui de toute façon, on ne demande pas l'avis, sauf peut-être exceptionnellement une fois de temps en temps pour élire des députés européens pilotés eux mêmes par les lobbies internationaux.
(Voir élection européennes 2009)

Transparence ou opacité ?

L'Europe a demandé à tous les pays de la communauté de faire montre de transparence pour que les citoyens européens puissent avoir accès aux chiffres et aux bénéficiaires réels, car il semble que les multinationales soient les seuls vrais grands bénéficiaires de la PAC.

Un haut fonctionnaire de la Commission Européenne se réjouit de "La contagion de transparence", car une dizaine d'États membres auraient publié la liste des bénéficiaires, sauf qu'en France, le système "TELEPAC" ne permet en fait aucune transparence, à tel point que c'est une société anglaise qui pour l'année 2007 a mis en ligne la base de donnée de TELEPAC pour qu'elle soit plus facilement accessible.
Site Web anglais : http://farmsubsidy.org/france
TELEPAC France : www.telepac.agriculture.gouv.fr 

La France s'est soi-disant mise en conformité avec le règlement européen n° 259/2008, qui oblige à rendre accessible au grand public les bénéficiaires de la Politique Agricole Commune en rendant ces données disponibles sur le site :
www.telepac.agriculture.gouv.fr 
mais vous aurez compris qu'il s'agit en fait d'un subterfuge pour essayer de passer à travers une procédure légale d'infraction européenne et d'éviter les amendes qui s'en suivent.

On vous opposera systématiquement le secret administratif si vous voulez identifier de façon précise les grandes exploitations bénéficiaires, sans oublier l'opacité de certaines sociétés qui ne permettent pas de connaître les noms des véritables propriétaires.

Suite à des recours intentés par Pierre Boulanger, un chercheur de Sciences-Po qui travaille sur l'évaluation des politiques publiques. j'ai fait une vingtaine de demandes auprès du ministère de l'agriculture, toutes refusées, alors j'ai saisi la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), raconte le chercheur, mais jusque-là je n'ai jamais eu les informations nécessaires à mes recherches. 

La vérité  sur les super bonus de la PAC est geste à haut risque, ce grand déballage porte atteinte à la vie privée et peut même faire courir des risques aux bénéficiaires.

Le gouvernement avait été obligé de publier la liste des vingt premiers cultivateurs et des dix premier éleveurs bénéficiaires de la PAC.

L'un d'entre eux, un gros céréalier d'île-de-France, propriétaire de 500 hectares, se fait agresser chez lui, suite à la publication de ses subventions en 2005 qui s'élevaient à plus de 200 000 €.

Autrement dit, vous allez avoir beaucoup de mal pour trouver les sommes versées par exemple à José BOVE, pas plus que vous ne pourrez connaître les sommes touchées par un riziculteur Hollandais, dont les terres se trouvent en Camargue et encore moins le montant annuel versé à la société LVMH de monsieur Arnaud (oui, oui, vous avez bien lu : LVMH), sans oublier les industriels du sucre, les banques, les associations, les écoles de ski, etc...

Vous allez découvrir que cette PAC, sensée rétablir les injustices et autres déséquilibres entre petits paysans démunis et grandes exploitations industrielles, semble faire exactement l'inverse, sans oublier de dire que la totalité de ces sommes sembleraient ne pas arriver là où elles le devraient, mais ceci est une autre histoire que vous découvrirez entre les lignes.

Il est très facile pour ces énormes sociétés de payer des spécialistes en captation de subventions (elles sont bien souvent directement en relation avec les sources au ministère ou à Bruxelles), alors que pour le petit agriculteur, qui lui, doit se battre avec les administrations toujours prêtent à lui souffler ces sommes permettant tout juste de faire survivre sa famille, c'est la croix et la bannière !

Il est vrai que la tendance actuelle est à faire disparaître le plus vite possible les petites exploitations familiales en les enfonçant aussi souvent et aussi vite que possible au profit de quelques gros exploitants qui récupéreront les terres aux enchères pour une bouchée de pain avec l'aide de tous les circuits opaques des régions et des administrations de tous les niveaux (pour s'en convaincre lisez la page suivante : HR875 loi scélérate)

Avant de vous donner plus de détails sur les noms des bénéficiaires et avant de faire un appel général à la dénonciation civique, nous allons vous faire découvrir quelques chiffres, collectés un peu partout, mais remis dans l'ordre pour qu'ils deviennent "lisibles".

en 2001, 
182.270 petites exploitations touchent 1800 € par an en moyenne, 
pendant que :
2530 exploitations reçoivent plus de 100.000 € par an en moyenne,
sans oublier que :
30 exploitations touchent plus de 390.000 € en moyenne, 
soit 217 fois plus que les premières, le tout sur un pactole d'environ 6,5 milliards d'euros.

En 2004, 
130 agriculteurs touchent plus 200.000 € par an (80 % des aides vont à 20 % des agriculteurs), 10 % des paysans touchent la moitié du pactole de Bruxelles qui se monte à environ 7,5 milliards d'euros !

Plus de la moitié des agriculteurs Français gagnent moins que le SMIC, 50% des exploitants agricoles sont en dessous du seuil de pauvreté en France, 1,8 millions d'exploitations européennes ne bénéficient d'aucune aide dont 77.000 en France, on croit rêver !

VERSEMENTS EFFECTUES EN FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2001

La PAC chez les 27

En France :
Le système TELEPAC a été mis en place mais il est difficilement inutilisable car la base de donnée a été limité quant aux possibilités des réponses et d'une visualisation globale des bénéficiaires.
(Voir liste de certains bénéficiaires français)

En Allemagne :
Wolfgang Porche;
Des clubs d'équitation;
Des clubs de ski.
Berlin refuse de publier, prétextant que les tribunaux disent que cela constituerait une atteinte au respect de la protection des données privées ; Mais une procédure d'infraction est en cours avec de grosses amendes à la clef.
(Voir liste de certains bénéficiaires)

En Belgique :
Le CRÉDIT AGRICOLE, LA BANQUE KBC, NESTLE, CAMPINA et BASF sont les plus gros bénéficiaires.
La raffinerie Tirlemontoise du groupe allemand Südzucker a perçu 92.000.000 € en 2004.
Quant à la Wallonie, elle refuse de rendre ses données publiques la vilaine (elle doit copier sur la France).
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Au Danemark :
La famille royale, Mariann Fischer Boel (ministre de l'Agriculture) sont les grands bénéficiaire de la PAC.
(Voir liste de certains bénéficiaires)

En Espagne :
Certains agriculteurs ont compris que si les technocrates se trompaient tout seul, on pouvait probablement les inciter facilement à l'erreur.
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Grande-Bretagne :
La reine d'Angleterre a reçu 1.100.000 € pour ses domaines de Sandringhan et de Windsor.
Le Duc de Westminter, Malbourough et Belford  avait reçu 1.200.000 €.
Le Baron Richard Sutton 1.600.000 €, son fils Charles 435.000 € pour son exploitation de Cornouailles.
300 exploitations touchent plus de 300.000 € contre 30 en France.
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Italie :
Texte à venir
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Aux Pays bas :
Cees Veerman (Ministre de l'agriculture - 364 ha en Dordogne - a reçu 190.000 € pour plusieurs exploitations dont une qui n'était plus en activité en France et qu'il aurait vendu à ce jour)
La filiale Hollandaise de MARS, le Brasseur HEINEKEN et l'entreprise de tabac américaine PHILIP MORRIS (le tabac reçoit 7800 euros en moyenne par hectare)
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Slovaquie :
Zsolt Simon (Ministre de l'agriculture), en 2003 et 2004 a touché 1.300.000 € dans une entreprise dont-il était copropriétaire. (depuis il a vendu ses parts)
(Voir liste de certains bénéficiaires)

Réponses à vos questions :

Quant à la France une question lancinante revient régulièrement à la surface, sans que personne n'ai eu le courage d'y répondre à ce jour de façon précise :

Le nombre de versements effectués au titre des montants compensatoires pour la PAC est de plus de 2 millions de dossiers, mais dans le même temps il n'y a que 1.300.000 bénéficiaires. (estimations de la Cour des Comptes)

La question est donc : que veulent bien dire ces chiffres quand on sait qu'un exploitant ne peut faire qu'une seule déclaration de PAC par exploitation et qu'il n'y a que 663.000 exploitations en France dont 393.000 professionnels ?

Nous avons donc 700.000 versements inexpliqués par la Cour des Comptes ?
A moins que ce ne soit 1.337.000 versements inexpliqués si l'on déduit le nombre d'exploitations du nombre de dossiers comportant un versement !

Cela fait donc 1.337.000 versements pour lesquels les français sont en droit d'obtenir une réponse précise quant à la destination de ces fonds, puisque ce sont eux qui les financent à travers leurs impôts (les français versent 8,755 milliards € pour la PAC et reçoivent 10,092 milliards € soit 86,75% de ce qu'ils versent soit 140 € par citoyen)

L'opacité des aides agricoles, des bénéficiaires que l'on n'arrive pas à recenser, un montant global des aides inconnues, les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan accablant de la gestion des aides agricoles et nous nous posons la question : à qui profite ces sommes énormes que personne ne veut justifier ?

Ne nous dites quand même pas que les ministres en toucheraient une partie, et que là serait la raison de leur engouement pour ce ministère bien ingrat par ailleurs.

Mais le plus grave, c'est que dans votre esprit, il devrait être normal que les montants compensatoires versés à ces gros industriels servent à compenser le fait qu'ils vendent au prix mondial, donc à perte sur les marchés internationaux ; mais qu'en serait-il si vous découvriez que non seulement ils touchent ces subventions énormes, mais qu'ils vendent au prix fort sur les marchés européens et non pas au prix mondial !

Qu'est ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'ils touchent une première fois sous forme de subventions payées par les impôts de tous les citoyens européens, et qu'ils touchent une deuxième fois en facturant au delà du prix mondial les mêmes consommateurs européens, qui du coup, ont bien payés deux fois pour engraisser tous ces margoulins.

Informations complémentaires :

Les paiements directs ne sont pas les uniques mesures de soutien que reçoivent les exploitations agricoles ; Ils sont à considérer en sus des prix garantis de soutien, mais, de par leur nature même, ces derniers sont plus favorables aux grandes exploitations qu'aux petites.

Les enquêtes sur le terrain démontrent qu'il est difficile d'avoir les noms des grands bénéficiaires, l'estimation des subventions est fondées sur les taux de soutien départementaux et communautaires, les estimations de surfaces et d'assolements ainsi que les montages sociétaires connus.

Ce dernier point est fondamental car la France est l'unique pays en Europe ayant une "politique des structures" régulant étroitement, au niveau départemental, la taille et la viabilité des exploitations.

Les très puissantes Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) contrôlent le marché foncier agricole et la restructuration des exploitations tandis que "les contrôles des Structures" surveillent étroitement dans chaque département les installations, les diminutions et les augmentations qu'ils peuvent interdire comme bon leur semble.

A l'évidence, ce micro-management ne peut bénéficier qu'aux plus gros intérêts agricoles du département, ceux ayant des relations étroites avec les autres institutions agricoles (Chambres d'agricultures, coopératives locales, Crédit Agricole, Syndicat majoritaire, etc...) ou capables de faire des montages financiers permettant de contourner le Code rural, ou disposant de systèmes de lobbysme au niveau national et européen.

Dès lors, il n'est pas étonnant que les statistiques officielles globales ne reflètent guère la réalité agricole française, et notamment les principaux bénéficiaires des subventions de la PAC que l'on cherche toujours à cacher aux français pour on ne sait quelle raison bien étonnante, nous n'en doutons pas !

Il faut dire aussi que les aides sont calculées à l'hectare ou par tête de bétail, sans aucun plafonnement de superficie ou de nombre de bêtes, si bien que la moitié du pactole de 9,7 milliards d'euros attribué à la France en 200? sont accaparée par 44.000 exploitations, 10 % du total. Tandis que 182.000 exploitations perçoivent moins de 5.000 € par an, 23.000 touchent plus de 50.000 €, 130 exploitations touchent plus de 200.000 € et 30 exploitations touchent plus de 390.000 euros.

16,3 millions d'euros supplémentaires seraient prévus pour la Haute-Loire, ce qui portera les aides dans cette région de 81,12 millions d'euros avant 2008 à 97,15 millions d'euros après 2010 soit une augmentation non négligeable quand on sait que la tendance est à la suppression de la PAC.

Finalement, nous pensons qu'il faut supprimer la PAC, comme cela était prévu à l'origine pour 2010, et que seul un système de subvention aux petits agriculteurs doit être remis en place pour leur permettre d'avoir un revenu d'au minimum 1000 euros par mois, mais sans aucune subvention pour les grosses exploitations qui ne servent dans ce dernier cas qu'à assurer le paiement des dividendes aux actionnaires, ce qui ne doit vraiment pas être le but d'une subvention européenne.

Grosses surprises quant aux bénéficiaires :

PAC 508.000 bénéficiaires pour 10,39 Milliard d'€uros, cela fait une moyenne de 12.000 euros/ bénéficiaire pour l'année 2008.

En France, aucun agriculteur ne figure parmi les 24 bénéficiaires des plus grosses subventions, supérieurs à 5 millions d'€uros.

On retrouve en revanche le groupe de luxe LVMH pour son cognac et plusieurs industriels de l'agroalimentaire, mais sont ils vraiment déficitaires et ont-ils vraiment besoins de subventions ?

On trouve même des associations caritatives dans les bénéficiaires de la PAC :

• La fédération des banques alimentaires (22,5 millions en 2008),
• Le Secours Populaire (15,5 millions EN 2008),
• Les Restaurants du Coeur (13,7 millions EN 2008).

Ces associations caritatives sont en fait chargées de redistribuer ces aides dans le cadre du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD).

Les banques touches aussi mais est-ce pour faire paravent à des bénéficiaires qui ne voudraient pas voir le nom dévoiler, ou pour des terres agricoles ou des terres laissées jachère :

• 91.178.000 d'euros au Crédit Agricole Paris en 2007
•   9.900.000 d'euros au Crédit Mutuel Paris en 2007
•   5.300.000 d'euros à la Banque Populaire Paris en 2007

Certains raflerait la majorité des subventions :

En 2004, 58 exploitations ont reçu les montants d'aides directes les plus importants, soit au total, plus 22,6 millions d'euros.  Aucun nom figure dans la liste des identités des fermiers subventionnés.

L'ONG Oxfam assure que 70 % des petits agriculteurs ont reçu 17 % des subventions versées à la France, alors que 60% de ces aides sont allées aux 15 % les plus prospères. Ces chiffres montrent que l'argument selon lequel la PAC sert à aider les petites exploitations sonne faux.

La clarté est de mise  pour les Etats membres sur les bénéficiaires des aides européennes, mais Bruxelles dispose de toutes les données et il lui est interdit de les divulguer.

Mais pourquoi se battent-ils pour ce poste ?

Pour terminer, voici la liste des politiques français qui se verraient bien devenir ministre de l'agriculture :

Christine BOUTIN souhaite récupérer le ministère de l'agriculture
Source : le Post
Christian Estrosi est cité pour succéder à Michel BARNIER
Source :http://www.lepoint.fr/pas-de-mini-remaniement-ministeriel
Huvert FALCO souhaite récupérer le ministère de l'agriculture
Source : le Post
Alain MARLEIX
Source : le Post
Nadine MORANO
Source : http://www.lepost.fr/le-culot-de-nadine-morano.html
Laurent WAUQUIEZ
Source : le Post

Vous ne trouvez pas qu'il y en a un peu trop de postulants intéressés par ce ministère pour qu'il n'y ai pas une grosse anguille sous roche ?

LES INFOS QUI FACHENT :

Les associations caritatives sont les plus gros bénéficiaires de la PAC en France, mais les moins attendues.

Ces organisations qui distribuent des repas et de la nourriture aux plus pauvres, dans le cadre d'un Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD).
(Voir liste des associations)

Mais il ne faut pas non plus oublier les banques qui perçoivent des montants énormes dont une qui perçoit 91.178.000,00 d'€uros le Crédit AGricole.
(Voir liste des banques)

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 Il y a article(s) dans les commentaires de cette page :

Morceaux choisis dans les commentaires du dossier de votre affaire :

Ecrit le 07/06/2009 à 18h15
La nouvelle République du 3 juin 2009

Les aides agricoles dans l’Indre.

L’agriculture de l’Indre à bénéficié sur la période (octobre 2007-2008), 46.443.443,32 d’euros d’aides européennes.

La plus grosse subvention a été octroyée à une SCEA de Velles (élevage bovin) 154.211,81 €.

Enveloppe régionale.

Du 1^er janvier 2007 à aujourd’hui sur une enveloppe régionale globale de 59 Millions d’euros de fonds européens, 2.188.933 € ont été engagés dans l’Indre sur 6.1 millions d’euros éligibles.

Parmi ces sommes 1,3 Millions d’euros injecté sur le bassin Castelroussin.

144.641 € programme en Brenne.

100.000 € à la CCI de l’Indre.

De 2007 à 2013, l’enveloppe régionale s’élèvera à 234 Millions d’euros

Toutes ces sommes en plus de la PAC bien sûr.
suite dans les commentaires ci-dessus