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Ces articles doivent ressembler à des brèves sur les sujets
d'actualités qui vous gratouillent à un
tel point que vous ne pouvez pas vous empêcher de faire
connaître votre avis sur le sujet ! Lire la suite de l'article
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 Il y a
article(s) dans les commentaires FLASH de cette page :
| Plusieurs personnes
nous ont demandé de supprimer les messages de "Rico",
dont le seul but semble être de noyer le débat par des propos
délirants et des messages bourrés de fautes. Mais nous avons décidé
de le garder pendant un moment, pour démontrer notre bonne
volonté. Malheureusement, nous avons du finir par le
blacklister tant ces propos ne correspondaient plus au cadre de
DENONCIATION.com ; nous sommes certains que les visiteurs de ce
site Web comprendront notre décision. |
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Les
derniers articles FLASH (2000 caractères
maxi)
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* Nous tenons sincèrement à remercier les personnes
qui ont fait et feront l'effort de construire un texte court et concis pour nous
conter leur histoire, car nous savons a quel point cela est difficile mais indispensable
pour faciliter leur lecture et la compréhension.
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RÈGLES A SUIVRE POUR ENTRER VOTRE
ARTICLE :
Votre article doit provenir de vous seul,
vous ne pouvez pas faire un copier/coller
d'un article repris dans la presse, par
contre vous pouvez faire une synthèse de
plusieurs articles en utilisant vos propres
mots et vos propres idées. Si malgré tout vous avez besoin de
reprendre une toute petite partie d'un
article pour souligner vos dires, vous devez
citer la source complète avec le nom et la
date du journal et l'adresse URL de la page
s'il s'agit d'un site Web. Merci de
respecter scrupuleusement cette règle.
TRÈS IMPORTANT :
Les articles ci-dessus seront modérés de
façon stricte pour que cette page garde
le plus haut niveau possible (voir la
rubrique "Notaires" de
DENONCIATION.com par exemple de comparaison). Les articles
que vous allez entrez ici doivent ressembler à
des brèves et doivent donc être écrits
comme si vous deviez les faire publier sous
votre nom dans un quotidien ou un
hebdomadaire local. Nous nous
réservons le droit de modifier votre texte
en respectant le sens général,
supprimer certains passages ou certain mots,
ajouter des mots ou des phrases pour que
l'article soit lisible et compréhensible
par tout un chacun, et ce, sans avoir à nous
justifier. Le simple fait de cliquer le
bouton "Valider" confirme votre
volonté d'abandonner définitivement à
DENONCIATION.com tous les droits qui pourraient se rattacher aux textes que vous
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Si vous dépassez les 2000 caractères
c'est que votre texte n'est pas une brève
ou un article qui doit venir dans cette
section. Il vous faut alors vous inscrire
dans DENONCIATION.com pour pouvoir
bénéficier d'une page entière spécifique
à votre article ou votre dossier ; cette
page vous sera alors entièrement
personnelle et pourra être créée par vous
pour la partie du texte principal (avec
notre aide) et modifier ensuite à tout
moment pour ce qui concerne les dernières
nouvelles de votre page (voir
détail dans la page inscription) N'oubliez
pas que ce qui fait la force de
DENONCIATION.com, c'est la mise en lumière
de ces pages et de la votre dans les
premières pages des moteurs de recherche et
plus particulièrement dans celui nommé
GOOGLE.com (utilisé à plus de 80% par les
internautes du monde entier). Donc, si
vous voulez voir votre dossier mis en
lumière dans le monde entier pour dénoncer
les abus dont vous avez été victime : inscrivez
vous.
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Les meilleurs articles transmis seront reproduits ci-dessous :
(ou dans ce site Web avec une page spécifique à votre article)
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Magistrat soupçonné de corruption et condamné à l'exil à ... TAHITI
!!!!
Le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à réaffirmer, avec cette affaire, son indépendance totale face au Pouvoir Exécutif , surtout face à Rachida DATI qui réclame des comptes là où ils sont capables de gérer seuls, en toute objectivité.
Le dit Conseil, a la vocation, entre autres, de relever les fautes graves de certains magistrats et de les sanctionner.
Mais, cette fois, les syndicats de magistrats sont consternés.
La sanction prise par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature), est effectivement des plus sévères.
Le courant ne passerait donc plus entre cette Autorité et les syndicats de magistrats.
Les magistrats qui souhaitent retourner dans la rue, mais cette fois-ci en masse !!!!
Le Premier Président du tribunal de SAUMUR Roger MONDONNEIX, soupçonné de corruption, a été condamné par le Conseil Supérieur de la Magistrature à : l'exil dans le pacifique !!!!
Cette affaire de corruption repose sur le fait que le Président Roger MONDONNEIX était devenu propriétaire d'un manoir provenant d'un dossier de liquidation.
La liquidation était gérée par le mandataire liquidateur de la même juridiction.
Et pour couronner le tout, le Président Roger MONDONNEIX était devenu propriétaire, pour un prix dérisoire, par ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Saumur.
L'affaire a donc été clairement entendue par le CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE, qui a condamné le magistrat en question, à l'exil sur ..........
Les PLAGES TAHITIENNES !!!!
La fermeté serait donc une position désormais adoptée par la Haute Autorité de la magistrature.
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13 HUISSIERS dénoncés par 1 Chevalier blanc : Francis PONCE
On aura tout vu à Montpellier, voila que 13 huissiers de la ville sont dénoncés par un "chevalier blanc" :
Francis PONCE huissier de son état (Maître Francis PONCE).
Les reproches concernent des fichages abusifs, des croisements de fichier interdits par la loi, etc..
(Voir l'article de la Gazette de Montpellier du 13 Novembre 2008 N° 1065)
Mais le comble n'est pas là, car Maître Francis PONCE c'est le même personnage qui lorsqu'il était basé à Tarascon en tant qu'huissier s'est permis de faire une assignation datée du 28 Septembre 1993 en fraude de la loi.Maître Francis PONCE se serait rendu coupable de faux en écritures publiques dans des actes authentiques au sens des articles 441-1 & 441-4 et 313-1 et suivants du CP à l'encontre de Monsieur Antoine TALENS.
(Voir l'assignation du
28/09/1993 de l'huissier Francis PONCE)
Nous donnons donc ici tous les éléments aux 13 huissiers dénoncés par
l'huissier Francis PONCE pour qu'ils puissent eux aussi dénoncer Maître
Francis PONCE à leur tour.
Toute cette affaire laisse sous-entendre qu'il y a un sacré rififi chez les NABO(s)* des loges
de cette belle ville de Montpellier sans oublier Tarascon bien sûr, ancien
bastion de Francis PONCE.
(Voir le site de Francis PONCE : http://www.huissiers-montpellier.fr)
Il faut revoir toute l'organisation de la justice et responsabiliser tous ces professionnels devant des « jurys citoyens » et non plus devant des ordres professionnels qui ne font qu'enterrer les affaires au détriment de la justice
française, des justiciables et des Français.
Cette lutte entre Huissiers d'un même territoire nous rappelle étrangement
celle qui a eu lieu à Outreau et Boulogne sur/mer pour récupérer l'étude de
l'Huissier Maître Alain MARECAUX, en dehors de tout respect des victimes, des
justiciables et des Français au nom desquels la justice est si mal rendue.
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Antoine TALENS
Les Baux de Provence |
LR+AR n° 1A01338162552 |
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Maître Francis PONCE
Huissier de Justice
6, rue du Clos René
34 000 MONTPELLIER |
OBJET :
Assignation du 28/11/1993 à Maître Francis PONCE
Vu l’article 17 Loi du 25 Janvier 1985
(art. L.621-15 du Code Com) et Art.56 CPC.
Vu les jugements du 5/11/1993 & 6/05/1994
Vu l’article 1382 du Code Civil
Vu les articles 441-1, 441-4 et 313-1 et s/ du Code Pénal |
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Les Baux le 24 Novembre
2008 |
Maître Francis PONCE,
Le procureur Général est saisi de l’affaire qui est renvoyé devant le Tribunal de Commerce de Marseille par Ordonnance du Président de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 31 Octobre
2008.
Vous n’avez pas cru devoir répondre à mon courrier du 13/02/2008 sur votre assignation du 28/09/1993 en infraction du Art.56 CPC et 441-4 & 313-1 et s/ du Code Pénal
Article 441-4 Code Pénal.
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de
150.000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes
peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à
225.000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa
mission.
L'infraction se renouvelle à chaque fait positif d'usage qui interrompt la prescription.
Crim. 8 juill. 1971: Bull. crim. no 227; D. 1971. Somm. 150...
Depuis le 28/09/1993, plus de 20 jugements et ordonnances ont été rendus en continu par le TC et le juge commissaire Paul ARLAUD de TARASCON en infraction instantanée et répétitive jusqu’au
3/11/2008.
Votre responsabilité Maître Francis
PONCE est irréfutable et le préjudice est certain qui doit être réparé (art.1382 Code Civil).
Sans réponse sérieuse de votre part passé le délai de 8 jours, je demande à mon conseil de vous ajouter à la liste des citations directes en correctionnelle.
Veuillez agréer, Maître Francis PONCE, mes salutations distinguées.
Antoine TALENS
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J-C Ponson a écrit le 11/11/2008 à 15h09
Monsieur G.M. juge au TGI de P..... jette l'éponge.
La corruption est trop puissante au sein de la magistrature.
L'Ordre des avocats de Bobigny ne serait-il pas le creuset d'une tentative de coup de force de la part des magistrats et avocats.
L'Ordre des avocats de Bobigny a désormais institué ses propres lois et fait fi des Institutions.
Une partie des magistrats de la Cour d'Appel de Paris est dans son sillage, sans parler de Bordeaux, Le Mans, Aix en Provence, Marseille, Grenoble, etc. .
Dans ces tribunaux, on ne se contente plus de "perdre" les dossiers sensibles.
Les escroqueries au jugement se multiplient au grand jour, sous couvert de l'indépendance de la Justice.
De belles propriétés, après jugements expéditifs, sont détournées par le biais des mandataires liquidateurs, au profit d'agents immobiliers véreux, ou tout simplement de magistrats sans scrupules.
La Garde des Sceaux est journellement traînée dans la boue dés qu'elle intervient.
Ne serait-on pas en présence d'une véritable organisation maffieuse subversive ?
Les membres d'une organisation qui, au profit de la crise financière, tenterait d'anéantir Rachida DATI, afin de placer, enfin, un ministre de la Justice à leurs bottes.
Cette organisation ne serait-elle pas maçonnique ?
Autant de questions auxquelles il va falloir répondre rapidement avant que les français ne soient complètement asservis ou que la révolte n'explose.
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François DANGLEHANT
93200 Saint Denis
Madame le Bâtonnier
M.D. BEDOU-CABAU
Rue Vallery Radot
94000 CRETEIL
Aff. : Élection irrégulière
Saint-Denis le, 21 novembre 2008
Madame le Président,
L’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit la désignation par élection des membres du C. D.
Je viens d’être informé que votre élection n’aurait pas été effectuée régulièrement.
Dans ces circonstances, je vous remercie de bien vouloir me communiquer :
- copie des 48 convocations par lettres recommandées que vous n’avez pas manqué d’adresser aux membres titulaires et suppléants du Conseil de discipline ;
- copie du Procès-verbal qui constate votre élection ;
- copie de la signification de ce Procès-verbal au Parquet général.
J’attire tout particulièrement votre attention sur le fait que deux membres du Conseil de discipline, Me Valérie GRIMAUD a démissionné le 27 mai 2008 (Pièce n° 1) et que Me Jean-Claude BENHAMOU a démissionné également le 27 mai 2008 (Pièce n° 2).
Une grosse difficulté se pose en ce dossier, en effet, par courrier du 27 mai 2008, Madame le bâtonnier Nathalie BARBIER vous a prévenu que les deux nouveaux membres du Conseil de discipline étaient (Pièce n° 3) :
- Me Sophie SCHWILDEN ;
- Me Nathalie VITEL.
Or, il n’y a pas eu de Conseil de l’Ordre le 27 mai 2008, de sorte que ces deux nouveaux membres du Conseil de discipline n’ont pas pu être élus par le Conseil de l’Ordre, mais « désignés » frauduleusement par Madame le bâtonnier Nathalie BARBIER.
L’acte du 27 mai 2008 constitue donc bien un faux en écriture publique ...
Le Conseil de discipline est donc composé par deux membres irrégulièrement « désignés », qui n’ont en aucun cas pu valablement participer à votre élection.
Je vous remercie donc avant toute chose de bien vouloir démissionner de votre fonction de président du Conseil de discipline et de procéder à l’élection d’un nouveau Président.
Vous souhaitant bonne réception de la présente ...
François DANGLEHANT
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Faudrait-il mettre en prison un Premier Président de Cour d'Appel ?
Le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES s'est investi des pouvoirs les plus illimités.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature va-t-il encore une fois fermer les yeux en criant vive l'indépendance ?
La Cour de Cassation a sévèrement condamné le Président de la Cour d'Appel de RENNES, Michel
COUAILLIER, par arrêt du 19 novembre 2008.
La décision du 24 novembre 2006 prise par le Président Michel COUAILLIER est purement et simplement annulée car elle constitue un excès de pouvoir.
Le moins qu'on puisse dire !!!!!
Les requêtes en récusations ne doivent pas être jugées par le Premier Président d'une Cour d'Appel mais par une formation composée de 3 magistrats après communication et avis du Procureur général.
Michel COUAILLIER , Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, n'en est pas à son coup d'essai.
On peut même dire qu'il s'est généreusement octroyé les pleins pouvoirs au niveau de cette Cour d'Appel de RENNES.
En effet, par une Ordonnance du 15 octobre 2007, le Président Michel COUAILLIER a récidivé.
Le 14 septembre 2007, la Société GRAFFITI domiciliée dans la région nantaise a déposée une requête en suspicion légitime devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES.
Cette requête a été transmise au Premier président de la Cour d'Appel de RENNES.
Michel COUAILLIER, en sa qualité de Premier président de la Cour d'appel de RENNES, par ordonnance du 15 octobre 2007, a rejeté cette requête, tout seul, comme un grand, sans la transmettre, comme le prévoit la procédure, au Procureur général, ainsi qu' à une formation de jugement, constituée de trois magistrats.
Il s'agit d'une nouvelle et tres inquiétante violation de procédure.
Pour ce qui est de cette deuxième ffaire, le Président de la Société
GAFFITI, anéanti, est mort le jour même du rendu de la décision.
La responsabilité du Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES qui se croit investi des pouvoirs les plus illimités, est donc sérieusement engagée.
Jean-Claude PONSON le 2008-11-30 19:43:37
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